Procès Verbal - PV CM 51125

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Procès Verbal - PV CM 51125 Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Vallières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 51125)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 5 NOVEMBRE 2025 à 19 H 30

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Vallières- sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, en mairie après convocation légale, sous la présidence de M. Ravoire François, Maire.

Présents : RAVOIRE François, PIGNOL Jocelyne, LE BOURGEOIS Sophie, LE BRISHOUAL Cédric, COCHET Simone, PAILLE Françoise, PETRIER Pierre, ROBBE Pierre, THOME Bernard, MEGRET Yannick, BERAUD François, ROUPIOZ Gilbert, BLOUET Christine, GALLET Angélique, VIOLLET Philippe, BARRIOZ Lydie, DERRIEN Patrice, LE MARIÉ Suzette, LEGOUHY Valérie, BRUYERE Franck

Absents excusés :, BLANC David (pouvoir à Yannick Megret), GERLAND Agnès, CHAPEL Brian, BELLEMIN Colette

Absents : TOURVIEILLE Stéphane, VIGNOUD Sophie, GENAND Allison

Désignation d’un secrétaire de séance : Sophie LE BOURGEOIS

ORDRE DU JOUR

Présentation du rapport d'activités de la communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie par Mme

Chauvetet, vice-Présidente

Sujets soumis à délibération :

- Bâtiment périscolaire : souscription d’un emprunt auprès de la banque des territoires

- Bâtiment périscolaire : souscription d’une assurance dommage/ouvrage

-__ Lancement d’un marché de service pour le ménage

- Restauration scolaire : instauration d’un tarif « adulte »

- Ressources humaines

o Modification d’un poste d’agent polyvalent d’entretien

o Modification d’un poste d'ATSEMProcès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Béatrice CHAUVETET, vice-Présidente de la communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

présente la rapport d'activité de l'EPCI.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2025

Ne faisant l'objet d'aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil

municipal conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le conseil

municipal en date du 15 octobre 2025

Montant HT

Fournitures pour cheneau — PHILIPPE 97,75

Commande fioul divers bâtiments - TOTAL ENERGIE 7 352,00

Fournitures éclairage bâtiments (ampoules — lampes led) - REXEL 421,34

Chèque cadeau Noël pour personnel — EDENRED 4 575,84€

Réparation bandes blanches sur terrain synthétique (coin corner) —- COSEEC 720,00

Remplacement vanne 3 voies sur CTA salle des fêtes du centre - TRIQUET 568,80 BOUVIER

Actualisation diagnostic plomb ancienne poste - ALIZE 213,75

Remplacement bruleur pour chaufferie de la Pétanque — TRIQUET BOUVIER 1 515,00

Réparation lave-vaisselle salle des fêtes du centre —- CFM 856,20

SUJETS SOUMIS A DELIBERATION

Délibération DEL_2025_056

OBJET: Réalisation d'un Contrat de Prêt « Prêt Transformation Ecologique » d’un montant total de 1 200 000,00 (un million deux cent mille) € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de construction d’un bâtiment périscolaire à Pécole du Val.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'afin de permettre à la collectivité de réalise la construction d'un bâtiment périscolaire à l'école du Val, it est nécessaire de contracter un emprunt d'un montant de 1 200 000 €.

À cet effet, une consultation auprès de différents d'organismes bancaires a été faite.

La Caisse des Dépôts et Consignations, spécialisée dans le soutien aux collectivités, a proposé une offre de prêt intéressante pour un montant de 1 200 000 euros correspondant à 83,26 % du besoin de financement.

Au vu de cette proposition, Monsieur le Maire propose de retenir l'offre ci-dessous de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Conseil Municipal de Vaillières-sur-Fier, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, à

l'unanimité des suffrages exprimés,

DELIBEREProcès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse

des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de

1 200 000,00 (un million deux cent mille) € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique

Montant : 1 200 000,00 euros

Durée de la phase de préfinancement : SANS.

Durée d'amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,50 %

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1 % calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de

mobilisation.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Typologie Gissler : A

Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE M. Maire à signer le contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Ù ; u ww ce œProcès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Délibération DEL_2025

- Objet : Bâtiment périscolaire : souscription d’une assurance dommage/ouvrage

N'ayant eu qu'une seule offre, le point est reporté

Délibération DEL_2025_057

OBJET : Lancement d’un marché de service pour le ménage

La commune de Vallières-Sur-Fier bénéficie d'un marché relatif à des prestations de nettoyage et

d'entretien des bâtiments communaux. Ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Il est donc proposé de lancer un marché à procédure adaptée pour le renouveler.

Le marché sera constitué d’un seul lot :

- Il sera à prix forfaitaire pour le nettoyage et l'entretien récurrents des bâtiments - Il sera à bon de commande sur la base de prix unitaires sans montants minimum et avec un montant maximum de 100 000€ pour les prestations de nettoyage occasionnelles.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. ll sera

reconductible trois fois par décision expresse de la commune pour une durée d’un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

En cas de consultation infructueuse, le marché sera relancé soit par voie d'appel d'offres, sait par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions définies par le Code de la commande publique.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et à signer le marché relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux.

Après échange de vues et délibération le Conseil à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien de bâtiments communaux de la commune de Vailières-Sur-Fier, ainsi qu’à relancer cette procédure, en cas d'absence d'offre ou dans les cas où seules des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise

en œuvre

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Délibération DEL_2025_058

- _ OBJET : Restauration scolaire : instauration d’un tarif « adulte » pour la restauration scolaire

Depuis septembre 2025, la commune a changé de prestataire de fournisseurs de repas pour la

restauration scolaire.

1001 repas fournit des repas de qualité qui satisfont les enfants. Plusieurs enseignantes ont sollicité le

service pour pouvoir bénéficier de ces repas. La demande n'existant pas jusqu'à présent aucun tarif

spécifique « adulte » n'a été fixé.

Vu l’article L2544.1 du Code Général des Collectivités Territoriale, le Conseil Municipal règle le mode

et les conditions d'usage des établissements publics de la commune.

Ù w ur nm ES oœProcès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue du changement de grade de l'agent occupant

le poste d'ATSEM, il est nécessaire de modifier les grades sur lesquels celui-ci est ouvert.

Il propose de redéfinir les grades correspondants à cet emploi sur lesquels pourra être recruté l'agent. Le poste d'ATSEM sera ouvert sur les grades suivants :

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe — ATSEM ; Agent territorial

spécialisé des écoles maternelles principal de 1?" classe - ATSEM

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1® décembre 2025 l'emploi d'ATSEM, grade d’Agent territorial

spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 27,25 heures par semaine scolaire et 1 heure à chaque période de vacances scolaires.

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'ATSEM, grade Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2è" classe; Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°" classe, permanent à temps non complet d'une durée de 27,25 heures par semaine scolaire et 1 heure à chaque période de vacances scolaires.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50

Le Maire La secrétaire de séance

François RAVOIRE Sophie LE BOURGEOIS

Pag=616Procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025

Vu la délibération DEL_2025_025 du 25 avril 2025 validant le règlement périscolaire et fixant les tarifs des services périscolaires

Considérant les demandes d'enseignantes pour bénéficier des repas servis à la cantine

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif adulte pour pouvoir le facturer.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de définir un tarif « adulte » pour la restauration scolaire

FIXE ce tarif à 8.00 €

AUTORISE le maire à modifier le règlement périscolaire pour y intégrer ce nouveau tarif

RESSOURCES HUMAINES

Délibération DEL_2025_059

- OBJET : modification d’un poste d’agent polyvalent d'entretien Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1884 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° DEL_2019_018_portant création du poste d'agent polyvalent d'entretien

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue du changement de grade de l’agent occupant le poste d'agent polyvalent d'entretien, il est nécessaire de modifier les grades sur lesquels celui-ci est ouvert.

Il propose de redéfinir les grades correspondants à cet emploi sur lesquels pourra être recruté l'agent.

Le poste d'agent polyvalent d'entretien sera ouvert sur les grades suivants :

Adjoint technique ; Adjoint technique principal de 2°" classe ; Adjoint technique de 1%" classe.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1% décembre 2025 l'emploi d'agent polyvalent d'entretien, grade

d'Agent technique, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 17,5 heures

hebdomadaire.

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'agent polyvalent d'entretien, grade Adjoint

technique ; Adjoint technique principal de 2" classe: Adjoint technique principal de 1% classe,

permanent à temps non complet d'une durée de 17,5 heures hebdomadaire.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération DEL_2025 060

-_ OBJET : Modification d’un poste D'ATSEM

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la délibération n° DEL_ 2024 054 portant modification du poste d'ATSEM

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