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Conseil Municipal - CM 2022 031 Avis conseil municipal sur revision partielle SAGE Bievre
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 031 Avis conseil municipal sur revision partielle SAGE Bievre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
# Les LOGES La Ra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
<< en J OS n S DÉPARTEMENT DES YVELINES
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-031
Séance du 02.06.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
LES LOGES-EN-JOSAS
Objet : Avis du conseil municipal sur la révision partielle du SAGE Bièvre
Nombre de conseillers
| En exercice 19
Date de la convocation : 25.05.2022 z Présents 13
Date d'affichage de la convocation : 25.05.2022 Représentés 6
Absents excusés O0
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 140 JUN M2 Votants 19
L'an deux mille vingt-deux, le deux juin, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-
Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Olivier LUCAS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M Franck GUGLIELMAZZI] ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Houria BENSEKHRIA
Commune Les Loges-en-Josas .2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-031 DU 02.06.2022
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.212-3 à L.212-11 et R.212-39 :
VU l'approbation du projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) révisé, en Commission Locale de l'Eau du 1er avril 2022 ;
VU le projet de révision partielle du SAGE Bièvre ;
CONSIDÉRANT que le projet de SAGE validé est soumis à l'avis des assemblées du bassin versant de la Bièvre dans le cadre de la phase de consultation des assemblées ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
PORTE un avis favorable à la révision partielle du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) tel que présentée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 4 JUIN 207?
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Commune Les Loges-en-Josas .2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Avis du conseil municipal sur la révision partielle du SAGE Bièvre
Date de transmission de l'acte : 10/06/2022
Date de réception de l'accusé de 10/06/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-031 { voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220602-CM-2022-031-DE
Date de décision : 02/06/2022
Acte transmis par: [Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes