Arrêté - 521

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Arrêté - 521 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 521)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité, Département

du Nord

= COMMUNE D'HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N° 250624AR108CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation du stationnement - Rue de la Libération à HONDSCHOOTE

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Considérant la demande faite par M. VERLYNDE Bertrand et la société VANMAELE réglementer le stationnement Rue de la Libération afin de faciliter la rénovation de la façade, Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains,

Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 places de stationnement à partir

du Lundi 30 juin 2025 pendant 6 jours, devant le n°36 rue de la Libération à Hondschoote.

Article 2° - L'interdiction énoncée à l’article 1° sera effective dès la mise en place des panneaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

M. le Garde-champêtre de la police rurale, pour information et exécution.

M. PERCAILLE Jean-Marie, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

M. VERLYNDE Bertrand et la société VANMAELE, pour information et exécution.

HONDSCHOOTE, LE 24 JUIN 2025

Le Maire d'Hondschoote

H. SAISON