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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0322)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91095) / vendredi 24 juin 2022 à 18:12 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
22-B-0322
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LOOS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RENOVATION DES PARES BALLONS DU STADE VANDEWEGHE
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22 C 0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Loos, par la décision N° AG_2022_024 du 30/04/2022, projette de réaliser des travaux de rénovation des pares ballons au stade Vandeweghe, terrain de grand jeu destiné à la pratique du football, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 78 856,20 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la rénovation des pares ballons au stade Vandeweghe par la dépose des clôtures et la fourniture et pose des poteaux et clôtures en panneaux.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 62 191,20 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 24 876,48 €. (91095) / vendredi 24 juin 2022 à 18:12 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 78 856,20 € Montant éligible au fonds de concours 62 191,20 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 0 € Reste à charge de la commune 53 979,72 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 24 876,48 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Loos d’un montant maximal de 24 876,48 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 24876,48 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ