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Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0222)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89180) / vendredi 29 avril 2022 à 14:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
22-B-0222
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU BUREAU
CAPINGHEM -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION DE PETITS JEUX
SPORTIFS D'EXTERIEUR
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Rappel du contexte
La commune de Capinghem, par la délibération concordante n° 2022//02-D07 du 02 février 2022 projette de réaliser des travaux de création de petits jeux sportifs d’extérieur (type fitness), et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 22 100,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en l’installation de petits jeux sportifs d’extérieurs (type appareils de Fitness).
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 22 100,00 HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 30 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 6 630,00 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 22 100,00 € Montant éligible au fonds de concours 22 100,00 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 0,00€ Reste à charge de la commune 15 470,00 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 6 630,00 € (89180) / vendredi 29 avril 2022 à 14:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - GOUVERNANCES ET DIALOGUE TERRITORIAUX -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Capinghem d’un montant maximal de 6 630 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant maximal de 6 630 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ