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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCSR 20140611)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Banque,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
11
juin
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
11
juin
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
BON
Cathy,
BOUTERAON
Elisabeth,
CRETIN
Claire,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GARDEY
Murielle,
GAY
Evelyne,
GRENIER
Sandrine,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
REGARD
Bernard,
SOUFALIS
Stéphane,
VANDEL
Pierre-Albert.
EXCUSE
AVEC
POUVOIR
: M.
GODIN
François
(pouvoir
à E.
GAY).
ABSENT
: M.
MUOT
Laurent.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
et rappelle
l’ordre
du jour.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Gilles
BOURQUI.
Monsieur
le
Président
présente
Monsieur
Guillaume
GARCIN
qui
va
remplacer
Madame
Françoise
VERKEST
au
poste
de
responsable
des
affaires
financières
de
la
CCSR.
Délibération
n°
2014/040
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
6
mai
2014
Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
6 mai
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
6 mai
2014
sans
qu’aucune
remarque
ne
soit
formulée.
Délibération
n°
2014/041_:
Rapport
annuel
2013
portant
sur
la
gestion
des
activités
nordiques,
d'animations
sportives
et de
loisirs
Monsieur
le Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la précédente
convention
de
régie
intéressée
qui
a
lié
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR
jusqu’au
31
janvier
2014,
il est
prévu
à
l’article
30
que
le délégataire
doit
fournir
un
rapport
annuel
de
ses
activités
déléguées.
CR11062014
1 Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Michèle
ULRICH,
Directrice
de
la
SAEM
SOGESTAR,
qui
présente
le
rapport
2013.
Ce
document,
qui
est
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse,
porte
sur
l’hiver
2012/2013
et
Pété
2013.
Il
a
donc
un
an
de
décalage.
Parallèlement,
et
comme
cela
est
prévu
dans
la nouvelle
convention
de
délégation
de
service
public,
un
bilan
technique
de
la
saison
hivernale
2013/2014
sera
transmis
prochainement
à
la
CCSR
pour
une
présentation
dans
un
prochain
conseil
communautaire.
Arrivées
de
M.
Francis
LESEUR
et de
Mme
Cathy
BON.
Michèle
ULRICH
explique
que
la
saison
d'hiver
2012/2013
a
été
marquée
par
des
éléments
climatiques
favorables
et
une
bonne
fréquentation,
notamment
dès
les
vacances
de
Noël.
Les
conditions
d'exploitation
ont
été
facilitées
par
l'épaisseur
et
la
stabilité
du
manteau
neigeux.
La
saison
estivale
2013
a
bénéficié
d'un
bon
ensoleillement
propice
à
la
consommation
d'activités
outdoor.
Il
faut
conforter
les
sites
aménagés
afin
d'offrir
à
la
clientèle
une
offre
diversifiée
et
des
services
de
qualité.
Le
chiffre
d’affaires
des
activités
hivernales
est
en
hausse
de
9%
par
rapport
à
la
saison
précédente, Monsieur
Stéphane
SOUFFALIS
souhaite
connaître
le nombre
d’enfants
de
la station
qui
ont
bénéficié
de
badges
nordiques
gratuits
afin
de
le
comparer
avec
le
nombre
de
badges
nordiques
« enfants
»
vendus
qui
est en
forte
baisse.
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
déclare
qu’on
ne
peut
se
satisfaire
d’un
bilan
financier
négatif.
Il
faut
se
pencher
sur
ce
problème
pour
tenter
d’atteindre
l’équilibre.
Madame
Michèle
ULRICH
explique
que
les
sources
d'économie
sont
à rechercher
dans
le
nombre
de
1
|
plque
q
l
pistes
et dans
les
périodes
d’ouverture,
car
les
charges
d’exploitation
sont
aujourd’hui
bien
maîtrisées.
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
pense
qu’il
est
important
de
rechercher
une
augmentation
de
la
fréquentation
et
regrette
la
faible
communication
sur
les
athlètes
de
la
station
qui
pourraient
être
de
bons
vecteurs
de
promotion
du
territoire.
Il
note
également
que
le
déficit
des
activités
d’été
est
plus
fort
que
celui
des
activités
hivernales
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
qu’une
pattie
des
activités
d’été
sont
gratuites
et ne
génèrent
que
des
charges
(randonnée,
surveillance
de
baignade...)
sans
recette.
Madame
Evelyne
GAY
n’est
pas
d’accord
avec
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
et
pense
au
contraire
que
la
communication
de
la
station
a
été
effective
au
cours
des
derniers
Jeux
Olympiques
d’hiver. Monsieur
Bernard
REGARD
déclare
que
ces
sujets
pourront
être
évoqués
dans
le
cadre
de
la
commission
« activités
de
neige
»
dont
la
première
réunion
aura
lieu
jeudi
19
juin
2014.
Il
rappelle
également
que
la CCSR
a contribué
financièrement
à La venue
d’Eurosport
sur
fa
Station
des
Rousses
pendant
4
jours
au
cours
des
derniers
Jeux
Olympiques,
et
que
la
station
n’est
pas
propriétaire
des
athlètes.
Il a parfois
été
reproché
à la station
de
faire
de
la récupération
alors
qu’il
n’y
a pas
de
contrat
direct
entre
elle
et
les
sportifs.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
annonce
que
la
ligne
de
chemin
de
fer
Nyon-La
Cure
va
subir
des
travaux
pendant
2
ans,
ce
qui
va
perturber
les
divers
séjours
en
Suisse
vendus
par
la
station
(Genève,
Yvoire,
….).
Monsieur
Francis
LESEUR
explique
que
le
séjour
à
Yvoire
est
déficitaire
et
qu’il
faut
se
poser
la
question
du
maintien
de
cette
activité
dans
le catalogue
de
la station.
Madame
Michèle
ULRICH
répond
qu’une
négociation
sur
ce
sujet
est
prévue
avec
les
interlocuteurs
suisses. CR11062014
2 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
rapport
annuel
2013
portant
sur
la gestion
des
activités
nordiques,
d'animations
sportives
et de
loisirs
dans
le cadre
de
la régie
intéressée.
Délibération
n°
2014/042
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes Vu
les
dispositions
de
l’article
L
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
proposition
de
règlement
intérieur
établie
par
le
Président
et
validée
par
le
bureau
communautaire
dans
sa
séance
du
28
mai
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
transmis
dans
la note
de
synthèse
et annexé
à la présente
délibération.
Délibération
n°
2014/043
:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
attribution
des
marchés
de
travaux Vu
les
délibérations
prises
antérieurement
par
le
Conseil
communautaire
pour
l’opération
citée
en
objet
et
notamment
celle
du
17
juillet
2013
approuvant
Avant
Projet
Définitif
établi
par
le
Cabinet
d’Architectes
REICHARDT-FERREUX,
chargé
de
la
maîtrise
d’œuvre,
et
portant
sur
un
montant
de
travaux
estimé
à
8
068
069,67
€
HT
(mois
M0)
hors
options,
auquel
il
faut
ajouter
les
options
et
prestations
supplémentaires
validées
en
phase
PRO/DCE,
à savoir
:
- _
Aménagement
intérieur
bistrot
polaire
=
299
880
E
HT
;
- _
Option
étanchéité
Fomglass
=
242
070
€ HT
-
Prestation
supplémentaire
film
sous
toiture
=
117
156
€ HT ;
-__
Renforts
structure
charpente
de
la patinoire
= 27
360
€ HT
;
- _
Auvent
sur
façade
=
50
649
€ HT ;
-
Prestations
supplémentaires
fluides
=
37
172
€ HT ;
-
Panneaux
mobiles
=
7 600
€
HT ;
-
Prestations
supplémentaires
géothermie
/ fonds
chaleur
—
95
000
€
HT
Le
montant
total
des
travaux
est
donc
estimé
à
8 944
957
€
HT
(mois
MO),
soit
9
187
303
€
HT
actualisé
au
mois
de
mai
2014.
Sachant
que
le
lot
démolition
a
déjà
été
attribué
pour
un
montant
de
86
700
€
HT
et
que
5
lots
scénographiques
seront
consultés
ultérieurement
pour
un
montant
estimé
de
427
500
€
HT,
la
somme
des
30
lots
mis
en
consultation
dans
le cadre
de
l’appel
d'offres
est évaluée
à 8 673
103
€ HT.
Considérant
l’arrêté
de
permis
de
construire
du
16 janvier
2013
;
Considérant
l’arrêté
de
permis
de
construire
modificatif
du
4
mars
2014
;
Considérant
les
aides
allouées
par
:
Le
Département
du
Jura
pour
un
montant
de
2
124
000
€
La
Région
Franche-Comté
pour
un
montant
de
1 750
000
€
L'Europe
au
titre
du
FEDER
pour
un
montant
de
700
000
€
L'Etat
au
titre
du
FNADT
pour
un
montant
de
300
000
€
La
Commune
de
Prémanon
au
titre
d’un
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
750
000
€
L’ADEME
au
titre
du
programme
EFFILOGIS
(phase
études)
pour
un
montant
de
30
000
€
Considérant
les
subventions
escomptées
de
:
L’Etat
au
titre
du
CNDS
pour
un
montant
de
336
409
€
CR11062014
3 L’ADEME
au
titre
du
programme
EFFILOGIS
(phase
travaux)
pour
un
montant
de
150
000
€
L’ADEME
au
titre
du
fonds
chaleur
pour
un
montant
de
95
000
€
Considérant
les
avis
de
publicité
parus
dans
le
BOAMP/JOUE
du
19
mars
2014,
Le
Progrès
du
20
mars
2014,
le Moniteur
du
21
mars
2014,
Considérant
les
résultats
de
la consultation
lancée
en
procédure
d’appel
d'offres
ouvert,
dont
l’analyse
des
offres
a eu
lieu
le 27
mai
2014
par
la Commission
d’appel
d’offres
(CAO);
Considérant
le
choix
de
la
Commission
d’appel
d’offres
de
retenir
les
entreprises
ayant
fait
loffre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
26
lots
sur
30,
dont
le
détail
figure
sur
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
pour
un
montant
global
de
7717
643,66
E HT ;
Considérant
la déclaration
d’infructuosité
de
la Commission
d’appel
d’offres
portant
sur
les
lots
4,
6,
8
et 25
pour
un
montant
estimé
de
1 008
337,60
€
HT
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
de
prendre
acte
du
choix
des
entreprises
retenues
pour
les
travaux
effectué
par
la Commission
d’appel
d’offres
(liste
et
détail
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
joint
en
annexe
de
la délibération),
-
d’autoriser
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
à signer
les
marchés
correspondants
avec
ces entreprises,
-
de
relancer
une
consultation
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
59
III
2°
du
Code
des
marchés
publics,
pour
les
lots
4,
6,
8
et
25
déclarés
infructueux,
-
de
prendre
acte
que
la
dépense
globale
prévisionnelle
est
de
8
998
111
€
HT
se
déclinant
comme
suit
: “26
lots
attribués
en
CAO
du
27/05/14 =
7 717
643,66
€
"1
lot
démolition
attribué
=
86
700,00
€
"4
lots
infructueux
à reconsulter
(estimation)
=
766
266,00
€
"5
lots
scénographiques
à consulter
(estimation)
=
427
500,00
€
Le
coût
global
d’opération
pour
la
partie
Communauté
de
communes
et
pour
la
partie
Commune
de
Prémanon,
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
seront
communiqués
de
manière
précise
aux
membres
du
conseil
lors
de
la séance
du
9 juillet
2014.
Délibération
n°
2014/044:
Espace
des
Mondes
Polaires
—
travaux
du
SIDEC
pour
l'extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
Le
SIDEC
envisage
d’intervenir
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
implanté
sur
la
Collectivité
pour
réaliser
les
travaux
d’extension
concernant
l’électrification
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à
Prémanon. Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 38
206,57
€ HT.
Dans
la
mesure
où
ces
interventions
présentent
un
intérêt
général,
contribuant
notamment
à
Paménagement,
à
la
mise
en
valeur
et
au
développement
du
territoire
communal,
ainsi
que
la
protection
des
paysages
en
cas
de
travaux
réalisés
en
technique
discrète,
il
est
proposé
de
verser
au
SIDEC
une
contribution
d’un
montant
estimé
à 22
656,50
€.
Le
financement
de
ce
programme
sera
assuré
selon
les principes
suivants
:
CR11062014
4 Montant
HT
TVA
TTC
Montant
des
travaux
projetés
HT
38
206,57
€
Part
couverte
par
le Tarif
: PCT
15
550,07
€
Récupération
de
TVA
7 040,42
€
Solde
à la charge
de
la CCSR
22
656,50
€
TOTAL
38 206,57
€
7 040,42
€
45
246,99
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°1621
du
25
janvier
2014
portant
sur
les
modifications
de
critères
d’attribution
des
subventions
pour
les
travaux
d’électrification
et d’ Eclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’approuver
le
projet
de
travaux
d’extension
à
réaliser
sur
le
réseau
de
distribution
d’électricité
implanté
sur
la collectivité
d’un
montant
estimé
à 38
206,57
€ HT.
-
de
prendre
acte
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
22
656,50
€
HT
sera
versée
dans
Ja
caisse
du
receveur
du
SIDEC
:
Ÿ”_
à la hauteur
de
80%
avant
le commencement
des
travaux
;
Ÿ_
le solde
après
achèvement
des
travaux
et présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et définitif de
l'opération.
-
d'autoriser
le
SIDEC
à
effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
;
au-delà
de
ce
seuil
et en
cas
de
besoin,
le Conseil
communautaire
devra
être
saisi
pour
accord.
de
s’engager
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limité
du
seuil
des
10%,
à
réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations.
d’autoriser
le
Président
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l’opération
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux
et à ce
titre
autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
à cet
effet.
d'inscrire
la
dépense
au
budget
annexe
«Espace
des
Mondes
Polaires
»
exercice
2014
-
opération
3063.
Délibération
n°
2014/045
: Espace
des
Mondes
Polaires
— réalisation
d’un
contrat
de
prêt
PSPL
de
_1 400
000
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
Pour
le
financement
de
l’opération
«Construction
d’un
Espace
des
Mondes
Polaires
à
Prémanon
»,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
1 400
000,00€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3 à 24
mois
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+1,00
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
CR11062014
5 Amortissement
: Constant
Typologie
Gissler:
LA
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
À
cet
effet,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
AUTORISE
à
l’unanimité
son
Président,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Monsieur
le
Président
explique
que
ce
prêt
devrait
couvrir
la moitié
des
besoins
de
financement
de
la
Communauté
de
communes
sur
l’opération
« Espace
des
Mondes
Polaires
».
La
CCSR
aura
donc
recours
à
un
ou
plusieurs
prêts
bancaires
pour
ce
qu’il
restera
à
financer,
dans
des
conditions
qu’il
conviendra
de
déterminer.
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
que
la
Caisse
des
dépôts
étudie
précisément
la
situation
financière
de
l’emprunteur
avant
de
lui accorder
un
prêt.
Délibération
n°
2014/046
: Redevance
de
ski
de
fond
et
des
activités
nordiques
- tarifs
pour
la
saison
2014/2015
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
d’examiner
et
d’adopter
le
projet
de
grille
tarifaire
des
activités
nordiques
pour
la saison
2014/2015.
Une
hausse
globale
des
tarifs
est proposée
à hauteur
de
1,25%
par
rapport
à l’hiver
2014/2015.
Monsieur
le
Président
explique
que
cette
augmentation
a
fait
débat
au
cours
de
la
réunion
du
bureau
communautaire,
Personnellement,
il
ne
pense
pas
qu’une
baisse
de
tarifs
souhaitée
par
certains
va
améliorer
la
situation
économique
de
l’activité.
Et
si
l’on
creuse
le
déficit,
c’est
le
contribuable
qui
va
payer. Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
le
prix
à
la
séance
à
8,40
€
est
trop
élevé
et
diminue
le
volume
d’affaires.
A
chiffre
d’affaires
égal,
il est préférable
d’avoir
2 fois
plus
de
monde
sur
les
pistes
en
pratiquant
un
tarif abordable.
Ce
serait
positif pour
toute
l’économie
locale.
Monsieur
le
Président
répond
que
si
on
était
certain
que
la
baisse
des
prix
entraînait
automatiquement
une
augmentation
d’autant
de
la fréquentation,
on
l’aurait
déjà
fait.
Monsieur
Francis
LESEUR
souhaite
que
cette
question
soit
abordée
en
commission
« activités
de
neige
».
I
regrette
que
les
pistes
de
ski
de
fond
soient
trop
difficiles
pour
les
touristes,
ce
qui
ne
les
incite
pas
à revenir.
Monsieur
Pierre-Albert
VANDEL
déclare
qu’il
est
important
d’avoir
un
débat
de
fond
sur
les
activités
nordiques
afin
qu’elles
soient
économiquement
viables.
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
qu’il
conviendrait
de
décortiquer
toutes
les
composantes
des
charges
et
des
recettes
des
activités
nordiques.
C’est
un
travail
à
faire
en
commission.
11 rappelle
par
ailleurs
que
la
CCSR
n’est
pas
seule
à
décider,
et
qu’une
partie
non
négligeable
des
tarifs
relèvent
d’ENTJ
et de
Nordique
France.
Monsieur
Michel
PUILLET
pense
qu’il
faut
sans
doute
analyser
les
activités
nordiques
dans
un
cadre
plus
général
des
retombées
sur
le territoire.
Monsieur
Laurent
RICHARD
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu’un
important
travail
sur
la
requalification
de
l’offre
nordique
a
été
réalisé
lors
du
dernier
mandat
sous
la
houlette
de
Mathias
ARBEZ.
Ce
travail
a fait l’objet
d’un
rapport
qui
est disponible
auprès
des
services
de
la CCSR.
CR11062014
6 Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ajoute
que
des
ajustements
ont
été
effectués
ces
dernières
années,
en
particulier
sur
les
dates
d'ouverture
du
domaine.
Si ces
décisions
n’avaient
pas
été
prises,
le
déficit
aurait
été
encore
plus
important.
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
des
sites
réputés
comme
le
Revard,
les
Saisies
ou
la Vattay,
qui
ont
une
porte
d’entrée
principale
sur
leur
domaine
nordique,
n’ont
pas
les
mêmes
contraintes
que
la Station
de
Rousses.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DÉCIDE,
avec
20
voix
pour,
2 voix
contre
et une
abstention,
d’approuver
les
tarifs
de
la redevance
ski
de
fond
et
des
activités
nordiques
pour
la
saison
2014/2015.
La
grille tarifaire
approuvée
est
annexée
à la délibération.
Contre
: Nolwenn
MARCHAND
et Stéphane
SOUFALIS.
Abstention
: Cathy
BON.
Délibération
n°
2014/047
: Politique
tarifaire
à destination
des
jeunes
résidants
de
la
Station
des
Rousses
— saison
hivernale
2014/2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
les
dispositions
suivantes
: > gratuité
de
la redevance
ski
de
fond
aux
jeunes
résidants
de
la
Station
des
Rousses
âgés
de
6
à
15
ans
(nés
en
2000
et après)
>
gratuité
de
la
redevance
ski
de
fond
aux
compétiteurs
licenciés
des
clubs
de
la
Station
des
Rousses
âgés
de
16
à 25
ans
(nés
entre
1990
et
1999)
>
gratuité
de
la
redevance
ski
de
fond
à
5
dirigeants
au
sein
de
chaque
ski
club
de
la
Station
des
Rousses >
gratuité
de
la redevance
ski
de
fond
aux
élèves
internes
au
collège
des
Rousses
Les
avantages
énumérés
ci-dessus
sont
réservés
aux
détenteurs
de
la carte
Rusée
« spécial
résidant
».
>
gratuité
de
la redevance
ski
de
fond
aux
élèves
des
écoles
primaires
de
la
Station
des
Rousses
et
du
collège
des
Rousses
dans
le strict
cadre
du
temps
scolaire
Délibération
n°
2014/048:
Tarif
spécial
accordé
aux
salariés
retraités
de
la
SAEM
SOGESTAR
sur
les
forfaits
nordiques
La
SAEM
SOGESTAR à interpellé
la CCSR
pour
savoir
s’il était
envisageable
de
faire
bénéficier
aux
retraités
de
la
SAEM
SOGESTAR
d’un
tarif
spécial,
dès
lors
qu’ils
ont
travaillé
à
minima
4
saisons
pour
la
SOGESTAR
ou
deux
années
pleines
s’ils
sont
permanents.
La
réduction
proposée
serait
de
50%
sur
les tarifs
des
forfaits
nordiques
hors
promotion.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
ce
n'est
pas
un
bon
signal.
C'est
un
cadeau
empoisonné
pour
les
salariés
qui
vont
être
pointés
du
doigt.
Il
serait
plus
opportun
de
faire
le
nécessaire
pour
que
les
salariés
travaillent
dans
de
bonnes
conditions.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
qu'il
a
un
avis
inverse,
Connaissant
le
contexte
économique
actuel
et
l'implication
des
salariés
de
la
SOGESTAR,
il
serait
dommage
de
ne
pouvoir
leur
offrir un
petit
avantage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCORDE,
avec
20
voix
pour,
2
voix
contre
et
une
abstention,
un
tarif
spécial
aux
retraités
de
la
SAEM
SOGESTAR,
dès
lors
qu'ils
ont
travaillé
à
minima
4
saisons
pour
la
SOGESTAR
ou
deux
années
pleines
s'ils
sont
permanents.
La
réduction
octroyée
est
de
50%
sur
les tarifs
des
forfaits
nordiques
hors
promotion.
Contre
: Cathy
BON
et Nolwenn
MARCHAND.
Abstention
: Stéphane
SOUFALIS.
CR11062014
7 Délibération
n°
2014/049
: Requalification
de
l’offre
nordique
-
aménagement
de
la
porte
d’entrée
de
la
Combe
du
Vert
aux
Rousses
(phase
1)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
secteur
de
la
Combe
du
Vert
est
historiquement
une
zone
de
ski
de
fond
particulièrement
appréciée
tant
par
les
puristes
que
par
les
familles
permettant,
au
plus
proche
du
village
des
Rousses,
l’accès
à un
massif
d’altitude
toujours
bien
enneigé. Le
diagnostic
de
cette
zone,
réalisé
dans
le
cadre
d’une
étude
de
faisabilité
menée
en
2013
par
le
cabinet
ABEST,
met
toutefois
en
évidence
un
cruel
manque
d’organisation
du
stationnement,
notamment
lors
des
pointes
de
fréquentation,
ainsi
que
des
conditions
difficiles
de
manœuvre
des
navettes,
associées
à des
enjeux
de
sécurité
et
de
tranquillité
des
utilisateurs.
Ainsi,
la
Communauté
de
communes
envisage
un
programme
de
réaménagement
du
secteur
en
deux
phases
distinctes,
comportant
dans
un
premier
temps
(en
2014)
la
restructuration
des
parkings
existants,
la libération
des
espaces
au
droit
de
l’entrée
du
domaine
et
des
sites
potentiels
d’accueil,
de
repos
ou
de
pique-nique,
puis,
dans
une
seconde
période,
la construction
d’un
chalet
d'accueil
adapté
(en
2015).
Cette
seconde
phase
ne
pourra
être
effective
qu’après
la
mise
en
place
du
nouveau
PLU
de
la
commune
des
Rousses
qui
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
en
mars
2014.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
réfection
de
voirie
ne
sera
pas
directement
réalisée
par
la
Commune
des
Rousses,
mais
par
la
société
qui
exploite
la
carrière,
tel
que
cela
est
prévu
dans
une
convention.
IF
faudra
par
ailleurs
rechercher
un
type
d'aménagement
qui
limite
l'imperméabilisation
des
sols.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
porte
uniquement
sur
la
première
phase
qui
affiche
le
budget
prévisionnel
suivant
: Travaux
programmés
-phase
1
Montant
HT
Parking
sur
plate-forme
et amélioration
de
Paccès
à la porte
d’entrée
de
la
Combe
du
Vert
-
Nivellement
et confortement
7
500,00
€
-
Aménagement
et
balisage
2
500,00
€
-_
Reprise
de
voirie
principale
Commune
des
Rousses
-
Amélioration
de
l'intégration
paysagère
3
000,00
€
-
Liaison
par
piste
de
ski nordique
entre
parkings
et chalet
d’accueil
14
500,00
€
Restructuration
des
parkings
existants
:
-
Préparation,
terrassement
et finition
12
500,00
€
-
Revêtement
de
surface
36
000,00
€
- _
Collecte
des
eaux
pluviales
9
500,00
€
Maîtrise
d'oeuvre
:
se
-
Etude
de
faisabilité
et relevés
topographiques
7 300,00
€
-
Honoraires
maîtrise
d’œuvre
9
695,00
€
-
Divers
et aléas
7
505,00
€
TOTAL
opération
HT.
110
000,00 €
Par
ailleurs,
la Communauté
de
communes
procédera
à l’acquisition
d’un
terrain
d’environ
4 000
m?
auprès
d’un
propriétaire
privé
pour
un
montant
estimé
à 25
000
€ TTC.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
explique
que
ce
projet
doit
se
faire
dans
sa
globalité,
La
phase
1 n'a
d'intérêt
que
si la phase
2 se
fait.
Monsieur
Francis
LESEUR
aimerait
savoir
si la Commune
des
Rousses a
l'accord
de
l'exploitant
pour
la réfection
de
la route.
CR11062014
8 Monsieur
le Président
répond
que
la convention
existe
et qu'il
convient
de
la faire
respecter,
sachant
que
l'exploitant
vient
d’obtenir
le renouvellement
de
l'autorisation
d’exploitation
pour
10
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d’accepter
le
projet
d’amélioration
des
capacités
et
des
conditions
d’accueil
de
la
Porte
nordique
de
la
Combe
du
Vert
aux
Rousses
;
- _
d’approuver
la réalisation
du
projet
en
2 phases
: la première
sur
2014
et la seconde
sur
2015
;
-__
d'approuver
le
coût
prévisionnel
de
la
phase
1
de
l’opération
estimé
à
110
000
€
HT
et
son
plan
de
financement
exposés
ci-dessous
:
100%
10%
110
000€
11
000
€
40
000
€
59
000
€
-
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
pouvoir
engager
les
travaux
de
la phase
LE
-
d’autoriser
le
Président
à
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
l’acquisition
d’un
terrain
appartenant
à Monsieur
Louis
TINGUELY
;
-
de
solliciter
la participation
financière
du
Département
du
Jura
et de
Etat
sur
la phase
1 de
l'opération
pour
les
montants
définis
dans
le plan
de
financement
;
-
de
s’engager
à
réaliser
les
travaux
de
la
phase
1
dans
le
cas
de
l’attribution
des
aides
sollicitées
et à prendre
en
charge
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
Les
dispositions
et
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2014
en
section
d’investissement
—
opération
3065.
Délibération
n°
2014/050
: BaliséOr
- création
d’un
nouveau
produit
destiné
aux
groupes
et validation
de
son
tarif
L'activité
BaliséOr
rencontre
un
franc
succès
depuis
sa
création
en
2012.
En
collaboration
avec
la
SAEM
SOGESTAR
et
François
GONON,
un
nouveau
produit
«
Balis’ Express
»
destiné
aux
groupes
et
aux
séminaires
d’entreprise
a
été
créé.
Cette
activité
sera
organisée
sur
la
base
de
15
personnes,
de
manière
à confronter
sous
forme
de
challenge
deux
équipes
qui
progresseront
en
parallèle
sur
la
place
d’armes
du
Fort
des
Rousses.
Le
principe
est
de
trouver
Le
plus
rapidement
dans
un
espace
défini
les
bonnes
balises
de
course
d’orientation
que
l’animateur
propose
à partir
d’un
plan.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l'unanimité
le
tarif
de
cette
activité
« Balis'Express
» à
150
€ TTC
(base
de
15
personnes
- durée
2h).
Délibération
n°
2014/051
:
Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
(phase
1)
-
attribution
des
marchés
de
travaux _ et
validation
du
plan
de
financement
pour
la
réhabilitation
du
point
d’accueil
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
17
juillet
2013,
le
Conseil
de
communauté
a
décidé
de
lancer
l'opération
« Aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
»,
qui
a fait
l’objet
d’une
étude
de
définition
en
2010/2011.
Cette
opération,
estimée
à
150
000
€
HT,
est
menée
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Lamoura
et le Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura.
La
réfection
du
platelage
fait
l’objet
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Europe
dans
le cadre
du
programme
Life
(accompagnement
sur
la valorisation
du
milieu
tourbeux)
par
le Parc.
Les
CR11062014
9 délais
ne
permettant
pas
d’engager
les
travaux
sur
le
platelage
en
2014,
l’aménagement
des
rives
du
lac
de
Lamoura
est
scindé
en
3 phases
:
-
2014:
réhabilitation
du
point
d’accueil
du
lac
de
Lamoura
(rénovation
de
la
façade
du
bâtiment,
réfection
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR).
-
2015 :
réfection
du
platelage
et amélioration
des
cheminements.
-
2016
: réaménagement
de
la plage.
Monsieur
le
Président
explique
que
ce
phasage
est
également
nécessaire
car
il
n'est
pas
possible
de
tout
payer
en
une
seule
fois.
La
maîtrise
d’œuvre
a été
confiée
à
la
société
ATELIER
DU
TRIANGLE.
Au
cours
des
mois
d’avril
et mai
2014,
une
consultation
a
été
lancée
pour
choisir
les
entreprises
chargées
de
réhabiliter
le
point
d’accueil
du
lac
dans
le cadre
de
la phase
1. Les
résultats
de
l’analyse
des
offres
sont
les
suivants
:
OFFRES
-CONSULTATION
REHABILITATION
DU
POINT
D'ACCUEIL
DU
LAC
DE
LAMOURA
Offres
classées
n°2
SARL
PACAUD
Offres classées
n°1
CHEVALIER
GIROD
LOT
11
- MENUISERIES
TOTAL
HT
{Estim.13242,00€
TOTAL
TTC
LOT
12
- PLATRERIE-PEINTURE
TOTALHT
(Estim.
2115,54€
TOTAL
TTC
SA
REVERCHON
BONGLET
LOT
16
- ELECTRICITÉ
TOTAL
HT
(Estim.990,00€
TOTAL
TFC
CRICELEC
LOT
18
- CARRELAGE-FAIENCE
TOTAL
HT
{Estim.1858,00€
TOTAL
TTC
OFFRE
HORS
MARCHE
LOT
43
- PLOMBERIE
- SANITAIRE
TOTAL
HT
(Estim.2550,00
TOTAL
TTC
PRIMATESTA
ALEAIN €HT
€ TTC
TOTAL
OFFRES
TOTAL
OFFRES
+
ESTIMATION
DEMOLITION
TOTAL
TRAVAUX
+ MOE
déjà
engagé+estim
à venir
Monsieur
Francis
LESEUR
se
réjouit
de
la
collaboration
entre
la
CCSR
et
la
Commune
de
Lamoura
qui
à
validé
la
répartition
des
travaux
proposée
le
2 juin
dernier.
Les
travaux
ont
débuté
la
semaine
dernière
par
la démolition
des
anciens
sanitaires
et la pose
des
cloisons.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
- _
d’approuver
la réalisation
du
projet
en
3
phases
telles
qu’indiquées
ci-dessus
;
-
de
prendre
note
du
choix
des
entreprises
classées
n°1
et du
coût
des
travaux
de
la première
phase
;
- _
d’engaget
les travaux
de
la première
phase
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant :
Total
offres
travaux
Commune
de
Lamoura
CCSR
16
245,60
€
HT
8
122,80
€
HT
8
122,80
€
HT
100
%
50%
50%
:
438
im.
Charges
supplémentaires
:
Démolition
: 1 964,24
€
MOE :
4889
€ + estim.
3
197€
=7586€
Total
toutes
charges
HT
10
086,80
€
15
708,80
€
Total
toutes
charges
TTC
12
104,16
€
18
850,56 €
CR11062014
10 -
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération
;
-
de
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2014
en
section
d’investissement
— opération
64.
Délibération
n°
2014/052
: Attribution
d’une
subvention
à
l’association
des
Gardiens
de
la
Boissellerie
d’Amont_
pour
Ia
réalisation
d’un
complément
d’étude
technique
concernant
l’extension
du
musée
de
la
Boissellerie
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
une
subvention
de
5
000
€
à l’association
des
Gardiens
de
la
Boissellerie
d’Amont
pour
la
réalisation
d’un
complément
d’étude
technique
concernant
l’extension
du
musée
de
la Boissellerie.
Cette
somme
est
déjà
inscrite
dans
le
budget
primitif
2014
de
la
Communauté
de
communes
—
opération
36.
Madame
Evelyne
GAY
explique
qu'il
s'agit
d'un
beau
projet
de
muséographie
et
de
scénographie
qui
fera
vivre
la partie
habitation
du
musée
grâce
à des
procédés
tirés
du
cinéma.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCORDE
à
l'unanimité
une
subvention
de
5
000
€
à
l’association
des
Gardiens
de
la Boissellerie
d’ Amont
pour
la
réalisation
d’un
complément
d’étude
technique
concernant
l’extension
du
musée
de
la Boissellerie.
Délibération
n°
2014/053
: Niveau
de
rémunération
du
(ou
de
la)
futur(e)
Président(e)
de
la
SAEM
SOGESTAR
Monsieur
le Président
explique
qu'il
y a plusieurs
sous-questions
et qu'il
convient
déjà
de
répondre
à la
première
concernant
la rémunération.
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
le
montant
maximum
de
rémunération
du
(ou
de
la)
Président(e)
de
la
SAEM
SOGESTAR
par
équivalence
avec
le
montant
maximum
des
indemnités
que
peut
percevoir
le
ou
la
Président(e)
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
soit
1568,11
euros
bruts
(soit
41,25%
de
l’indice
1015
de
la
fonction
publique
territoriale).
C'est
un
plafond.
Ensuite,
c'est
au
conseil
d'administration
de
la
SOGESTAR
d'en
faire
son
affaire
et
de
déterminer
la rémunération.
Monsieur
Marcel
PROST
demande
s'il
s'agit
du
maximum
légal.
Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
le plafond
maximal
autorisé
par
la loi
est basé
sur
l’indemnité
parlementaire.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
estime
que
ce
vote
permettra
d'éviter
les
rumeurs
et ragots
sur
cette
rémunération
et d'afficher
une
certaine
clarté
par
rapport
à la population
locale.
Vu
le coutrier
de
la
SAEM
SOGESTAR
en
date
du
22
mai
2014,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-12
et
L1524-5,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
maximum
de
rémunération
du
(ou
de
la)
Président(e)
de
la
SAEM
SOGESTAR
par
équivalence
avec
le montant
maximum
des
indemnités
que
peut
percevoir
le Président
de
la Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
soit
1568,11
euros
bruts
(soit
41,25%
de
l’indice
1015
de
la
fonction
publique
territoriale).
CR11062014
11 Délibération
n°
2014/054:
Désignation
d’un
candidat
à
la
Présidence
de
la
SAEM
SOGESTAR Ainsi
que
le
propose
une
note
de
la
Fédération
des
entreprises
publiques
locales
et
dans
un
souci
de
bonne
administration
des
décisions
communautaires,
Monsieur
le
Président
souhaite
que
soit
désigné
le
candidat
de
la Communauté
de
communes
à
la
présidence
du
conseil
d'administration
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Sans
constituer
une
obligation
en
tant
que
telle,
cette
délibération
ne
vise
qu’à
autoriser
la
candidature
d’un
élu
à
la
présidence
du
conseil
d’administration;
celui-ci
étant
considéré
comme
mandaté
pour
agir
au
nom
de
la
collectivité.
Il appartiendra
ensuite
au
conseil
d'administration
de
la
SAEM
de
désigner
le président.
Monsieur
le Président
propose
d'opérer
en
2 temps
en
répondant
à 2 questions
:
—
Souhaitez-vous
que
la CCSR
affiche
un
candidat
?
—
Qui
est
candidat
?
Monsieur
Francis
LESEUR
souhaite
savoir
de
quel
droit
la Communauté
de
communes
va
désigner
un
candidat.
Ce
sont
les
membres
du
conseil
d'administration
qui
désignent
librement
le
Président,
C'est
la première
fois
que
cela
se fait
ainsi.
Monsieur
Bernard
REGARD
répond
que
cela
s'est
déjà
produit
en
2002
et
en
2008.
En
2008,
Monsieur
José
CAMELIN
avait
posé
sa candidature
au
conseil
de
communauté
qui
avait
délibéré.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
déclare
que
cette
question
n'est
pas
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
On
connaît
les
équilibres
au
sein
de
la
CCSR
et
au
sein
de
la
SOGESTAR.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
explique
que
ce
genre
de
manœuvre
ne
lui
convient
pas.
Monsieur
Bernard
REGARD
répond
qu'il
n'est
pas
choqué
par
la procédure.
Monsieur
le
Président
récuse
le
terme
de
manœuvre.
C'est
une
pratique
courante
dans
certaines
SAEM. Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
ce
type
de
procédé
est
effectivement
utilisé
lorsqu'il
y a
plusieurs
actionnaires
publies
au
sein
d'une
SAEM,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
la
SOGESTAR.
Pour
Madame
Evelyne
GAY,
il ne
faut
pas
mettre
au
même
niveau
la
question
de
la rémunération
qui
est prévue
par
le CGCT
et qui
impacte
les
finances
de
la CCSRK
et celle
de
l'élection
du
président.
Monsieur
Stéphane
SOUFALIS
déclare
qu’une
primaire
disqualifie
toujours
ceux
qui
perdent.
Là,
ce
n’est
pas
le cas.
Cela
pourrait
créer
de
la confusion.
Monsieur
Marcel
PROST
estime
que
c'est
contradictoire
qu'il
puisse
y
avoir
d'autres
candidats
que
le
candidat
désigné
par
le
Conseil
communautaire.
S'il
y
a
un
autre
candidat,
il
se
présentera
contre
le
candidat
officiel
et
contre
la
décision
de
la
CCSR.
S’il
est
élu,
il
sera
en
opposition
avec
le
conseil
communautaire. Monsieur
Bernard
REGARD
répond
que
le
Conseil
communautaire
a tout
pouvoir
de
redésigner
les
administrateurs
de
la SAEM
ensuite.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
que
si c’est
une
menace,
cela
s'apparente
à une
dictature.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
répond
que
le
mot
dictature
est
mal
choisi
alors
que
la
représentativité
des
4 villages
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SAEM
a été
conservée.
Monsieur
Bernard
REGARD
ajoute
que
la
SAEM
SOGESTAR
n'est
pas
un
jouet,
elle
a
120
salariés,
il faut
se
rappeler
de
la situation
de
blocage
de
2008
lorsque
José
CAMELIN
et François
GODIN
ne
se
sont
plus
entendus.
CR11062014
12 Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
s'il
y
a
plusieurs
candidats,
ils
n’ont
qu’à
se
présenter
ce
soir.
Monsieur
Francis
LESEUR
explique
que
les
candidats
ne
sont
pas
obligés
de
le dire
ce
soir.
Monsieur
le Président
répond
que
c'est
le refus
d'une
certaine
transparence.
Il propose à
l'assemblée
de
répondre
à
la question
suivante
: acceptez-vous
que
le
conseil
de
communauté
désigne
son
candidat
à
la présidence
de
la SAEM
SOGESTAR
?
5
conseillers
(Mmes
Murielle
GARDEY,
Evelyne
GAY,
MM.
François
GODIN,
Francis
LESEUR,
Marcel
PROST)
demandent
le
vote
à
bulletin
secret,
ce
qui
est
insuffisant
puisque
le
règlement
intérieur
prévoit
qu’
« il
est
voté
au
scrutin
secret
toutes
les
fois
que
le
tiers
des
membres
présents
le
réclament
».
A
la demande
de
Monsieur
Francis
LESEUR,
la
séance
est suspendue
pendant
2 minutes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE,
avec
12
voix
pour,
10
voix
contre
et
une
abstention,
de
désigner
un
candidat
à la
présidence
de
la
SAEM
SOGESTAR,
Abstention
: M.
Marcel
PROST
Contre:
Mmes
Cathy
BON,
Murielle
GARDEY,
Evelyne
GAY,
Liliane
REGAD,
MM.
Bernard
DEFFONTAINE,
François
GODIN,
Francis
LESEUR,
Nolwenn
MARCHAND,
Michel
PUILLET,
Stéphane
SOUFALIS.
Monsieur
le
Président
pose
la
seconde
question:
parmi
les
8
administrateurs
de
la
SAEM,
qui
est
candidat
à la présidence
?
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
présente
sa
candidature.
Monsieur
Francis
LESEUR
n’est
pas
candidat
mais
se réserve
le
droit
de
présenter
sa
candidature
lors
de
la séance
du
conseil
d'administration
de
la SAEM.
À
la
demande
de
Mme
Cathy
BON,
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
présente
ses
motivations
et
ses
compétences
pour
le poste.
Monsieur
Francis
LESEUR
ne
prend
pas
part
au
vote.
Au
1° tour de scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 9
- Suffrages
exprimés
: 13
- Majorité
absolue
: 7
À
obtenu
:
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
: 13
voix
M.
Jean-Sébastien
LACROIX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
a
été
désigné
candidat
de
la CCSR
à la présidence
du
conseil
d'adiministration
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Délibération
n°
2014/0558
: Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
été/hiver
Vu
je
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à
L2313
et suivants, CRI1062014
13 Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
mars
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014, Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
ci-après
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
nécessaires
à
l’activité
de
la
Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
été/hiver
qui
est jointe
à la délibération.
Délibération
n°
2014/056
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Va
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -
Contrat
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la Combe
du
Vert
Cocontractant
: ABEST
prix
TTC
: 12
642.00
€
-_
Contrat
pour
le remplacement
d’un
ordinateur
Cocontractant
: ABSYS
Informatique
prix
TTC
: 1
869.30
€
-_
Contrat
pour
les
dépliants
et cartes
du
nouveau
parcours
BaliséOr
Cocontractant
: CAIRE
Imprimerie
prix
TTC
: 1 948.80
€
-_
Contrat
pour
le matériel
pour
BaliséOr
Cocontractant
:
Sport
Ident
prix
TTC
: 3
282.30
€
Questions
diverses
- _
Pôle
modal
des
Jouvencelles
—
étude
pour
l’amélioration
de
l’accessibilité
et des
échanges.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
le
parking
des
Jouvencelles
connaît,
en
période
hivernale
et notamment
lors
des
vacances
scolaires,
une
fréquentation
de
plus
en
plus
importante.
Cette
situation
conduit
à un
certain
nombre
de
dysfonctionnements
: stationnement
automobile
anarchique,
gêne
à
la
cireulation
des
skibus,
conflits
entre
automobilistes,
skieurs,
promeneurs,
…
Dans
un
tel
contexte,
la
CCSR
souhaite
disposer
d’une
étude
globale
du
site
lui
permettant
d’engager
des
actions
d’amélioration
à court,
moyen
et long
termes.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cette
étude
devra
être
menée
en
période
hivernale
afin
de
ne
pas
rester
à un
niveau
théorique
et de
faire
une
analyse
de
la situation
sur
site.
Monsieur
Bernard
REGARD
déclare
qu’il
ne
faut
pas
dissocier
cette
étude
de
la réflexion
plus
globale
sur
le réaménagement
du
front
de
neige
et sur
Les
futurs
investissements.
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
le
coût
de
cette
étude,
qui
est
évalué
à
10
500
€
HT,
sera
pris
en
charge
intégralement
par
le
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
dans
le
cadre
du
Pays
du
Haut-
Jura.
Une
consultation
sera
organisée
prochainement
afin
d’obtenir
la meilleure
offre
possible.
-
Chiffres
clés
du
tourisme.
Ce
document
a été
réalisé
en
interne
par
Madame
Clotilde
DESARMENIEN.
Il est
édité
chaque
année
depuis
2013,
ce
qui
permet
de
comparer
et d’évaluer
l’activité
touristique
d’une
année
sur
l’autre.
-
Point
sur
la situation
des
hébergements
collectifs
de
la
Station
des
Rousses
o
VVL:
Monsieur
le
président
explique
qu’il
a
reçu
hier
le
nouveau
Président
du
SIVVL
qui
a
confirmé
:
-
Je
redressement
judiciaire
d’Hôtels
et Résidences
qui
exploite
actuellement
le
village
vacances
;
-
la
demande
adressée
par
le
SIVVL
à
GECO
de
réitérer
sa
promesse
d’achat
;
CR11062014
14 -
la
volonté
réaffirmée
des
élus
du
SIVVL
de
céder
le
bien.
Monsieur
Francis
LESEUR
est
très
pessimiste
pour
l’avenir
du
VVL
et
pense
qu’on
va
tout
droit
vers
une
friche
ou
un
programme
immobilier.
o
Centre
des
Jacobeys
à
Prémanon :
la
date
de
fermeture
initialement
programmée
le
31
août
2014
est
reportée
d’une
année.
Le
montage
proposé
par
la
SOCAD
n’a
pas
été
retenu.
L’association
des
PEP
21
souhaite
réengager
des
discussions
avec
la SEMCODA.
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
pense
que
la
situation
délicate
de
nombreux
centres
de
vacances
sur
la station
pose
une
question
: que
peuvent
faire
les
collectivités
sur
le long
terme,
et pas
au
coup
par
coup
comme
c’est
le cas
actuellement
?
o
Ecole
des
Neiges
à
Lamoura
: Monsieur
le
Président
explique
que
cet
établissement
a
un
projet
de
rénovation
qui
est
actuellement
bloqué
par
le plafonnement
des
aides
publiques.
Monsieur
Francis
LESEUR
est
plus
optimiste
car
c’est
un
dossier
moins
lourd
financièrement
que
les
2 premiers
évoqués,
l’investissement
étant
estimé
à 500
000
€.
©
Val
d’orbe
à
Bois
d’Amont:
Monsieur
le
Président
expose
que
l’opérateur
touristique
Villages
Clubs
du
soleil
est
en
cours
de
fusion
avec
Renouveau
et devrait,
à ce
titre,
exploiter
le centre
de
vacances
du
Val
d’Orbe
à Bois
d’Amont
dès
cet
été.
Madame
Evelyne
GAY
explique
que
Villages
Clubs
du
soleil
est
très
présent
dans
les
Alpes.
Il propose
une
formule
originale
qui
inclut
toutes
les
activités
dans
le
prix
du
séjour
(sauf
les
boissons).
La
clientèle
de
Villages
Clubs
du
soleil
est
certainement
plus
argentée
que
la
clientèle
actuelle
de
Renouveau.
Heureusement
que
la Commune
de
Bois
d’Amont
a
effectué
la réhabilitation
du
Val
d’Orbe,
sinon
il n’aurait
sans
doute
pas
été
repris.
-
Information
sur
limplantation
des
infrastructures
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Monsieur
le
Président
déclare
que
2
sites
d’implantation
ont
été
retenus
sur
la
Station
des
Rousses
:
Bois
d’Amont
et
Les
Rousses.
Il reste
encore
des
incertitudes
sur
l’emplacement
définitif
des
bornes.
Aux
Rousses,
le choix
de
l’Office
de
tourisme
n’est
peut-être
pas
le meilleur,
car
on
peut
craindre
une
certaine
surcharge
dans
ce
secteur.
Par
ailleurs,
il
serait
souhaitable
de
connaitre
plus
précisément
le
montant
des
charges
qui
seront
payées
par
la CCSR.
Monsieur
le
Président
propose
de
réexaminer
cette
question
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
de
communauté
du
9 juillet
2014.
1*°
Journée
Mondiale
des
Chevaliers
— 20 septembre
2014.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
qu’un
projet
de
convention
entre
Monsieur
ARNAUD
et
le
Baron
KLEINER
a
été
élaboré
pour
sécuriser
financièrement
les
prestataires
de
services
qui
devraient
intervenir
à
l’occasion
de
cet
évènement,
ainsi
que
les
personnes
qui
ont
déjà
acheté
un
billet.
C’est
une
convention
contraignante
qui
doit
permettre
d’éviter
les
impayés.
Ce
projet
de
convention
a été
soumis
pour
avis
à
la
préfecture
et
sera
ensuite
transmis
pour
signature
au
Baron
KLEINER. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h45.
Fait
aux
Rousses,
le
12 juin
2014
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Bernard
T
Gilles
BOURQUI
CR11062014
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