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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb
de
conseillers
en
exercice |
10
Nb
de
conseillers
présents
7
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°7
du
28
juillet
2022
Délibération
n°
5
de
la
séance
(2022-41)
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
-huit
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire ; Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD,
Pierre
DOUSSOT,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Céléna
MONDON,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Étaient
représentés
: Michel
De
RANCOURT
a donné
pouvoir
à Pierre
DOUSSOT,
Evelyne
PALMAS
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
VERRIER
Était
absent
: Robert
FRAYSSINES
Secrétaire
de
séance
: Pierre
DOUSSOT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juillet
2022
Objet
: Convention
d’occupation
précaire
de
salle
pour
un
projet
de
Gym’douce
Vu
la délibération
n° 2017-027
du
22
août 2017
fixant
les tarifs
et conditions
d’utilisation
de
la
salle
polyvalente
;
Dans
le cadre
de
la promotion
et du
développement
des
activités
sportives
sur
le territoire
communal
et afin
de
participer à
la lutte
nationale
contre
l’obésité
et à
la prévention
de
la santé
des
citoyens,
Monsieur
le Maire
sollicite
les
conseillers
afin
de
faire
exception
à la délibération
susvisée
pour
permettre
la réalisation
d’une
activité
de
Gym’ Douce
sur
la commune.
Il propose,
pour
l’activité
concernée,
de
mettre
en
œuvre
une
convention
d’occupation
à titre
précaire
dont
les
principales
dispositions
sont
:
-
Utilisation
de
la salle
polyvalente
à compter
de
courant
septembre
jusque
fin
décembre
2022
pour
la réalisation
d’ateliers
de
Gym
douce
d’une
durée
de
45
minutes,
une
fois
par
semaine
;
-
Montant
de
la redevance :
à titre
d’essai
et d’expérimentation
de
15
euros
pour
les
3
mois.
-
Une
nouvelle
convention
devra
être
signée
pour
redéfinir
les
conditions
à l’échéance
de
la convention
initiale.
-
Caution
pour
l’utilisation
de
la salle
: conformément
à la délibération
n°2017-027
du
22
août 2017.
-
Caution
ménage
: conformément
à la délibération
n°2017-027
du
22
août
2017.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
l-
Approuve
les dispositions
de
la convention
d’occupation
précaire
pour
la mise
en
œuvre
d’une
activité
de
Gym”’Douce
sur
le territoire
communal
;
2-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est
dûment
signé.
Prunières,
le
1%
août
2022
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
DOUSSOT
Le
Maire
informefque
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribunal
administr
MX
er
seille par
eourrier postal
(24 rue de
Breteuil,
13006
Marseille
; Téléphone
:
04 91
13 48
13) ou par le biais de l'application
informaique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant: http:/Awww.telerecours.fr,
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
sa publicité.
Accusé de réception en préfecture 005-210501060-20220728-Del05-2022-41-DE Date de réception préfecture : 01/08/2022