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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 01 bg dm n 4 r gul d cision 02 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01 01 bg dm n 4 r gul d cision 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
L
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
É
=
Publié
le
hate
ID
:090-249000241-20260115-2026
01_01-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
15
janvier
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Monique
DINET
à
Christian
RAYOT
et Christian
GAILLARD
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
05 janvier
2026
Le
08 janvier
2026
En
exercice
50
Présents
27
Votants
30
Le
Président,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Il
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Pierre
VALLAT
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-01-01
- Budget
général-Décision
Modificative
n°4-
Régularisation
décision
n°02/2025
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260115-2026_01_01-BF
Vu
la délibération
n°2025-03-02
D
du
10/04/2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
Budget
général,
Vu
la Délibération
n°2024-03-22
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
avril
2024
autorisant
le
Président
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
en
investissement, Vu la décision
du Président
n°02/2025
relative
à la « Fongibilité
des crédits —- M
57 —Budget
Général
- décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
en
section
de
fonctionnement
»
Par
courrier
reçu
en
date
du
31/12/2025,
la
Préfecture
nous
sollicite
afin
de
faire
adopter
par
l’assemblée
délibérante
les
mouvements
de
crédits
pris
par
décision
du
président
n°02/2025
par
une
délibération
de
décision
modificative
budgétaire.
Il s'agissait
d’ajuster
les
crédits
au
chapitre
011
selon
les
virements
de
crédits
suivants :
Budget
Section
Sens
Chapitre
Article
Montant
60000
Fonctionnement | Dépense
65
65736212
-10
000,00
€
60000
Fonctionnement |
Dépense
68
6817
-6
000,00
€
60000
Fonctionnement |
Dépense
011
6188
+16
000,00
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
|
DM
n°4
2025
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
régularisation
décision
fongibilité
crédits
Gi
Dépenses
(1)
Recettes
(1
ésignation
en
=
nn
S
7
ÿ
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-3188-020
: Autres
frais
divers
9.00
€
16
090,00
€
C.00
€
Co0
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00 €
46 000,00
€
0,00 €
0,00 €
D-88738212-029
: Subv
de
fonct.
aux
BA
et
régies
aomin.
10
909.09
€]
0,90
€
0,00
€
C.00
€
dotés
perso
morale
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9-6217-020
: Dotations
aux
dépréciations
des
actfs
& 000.09
€
à,90
€
0.00
€
0,00
€
circulants TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et dépréciations
6 000,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
16 000,00 €
16 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total Général
0,00 €
0,00 €| Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260115-2026
01_01-BF
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
D’approuver
la
Décision
modificative
n°4
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-
dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
LUN
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYO
1 9 JAN. 20%