Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 26 bg dm n 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 26 bg dm n 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025 _08_26-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
du conseil
de la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANTAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEÏIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
2025
Le
11
décembre
2025
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Elle
cite les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-26
Budget
général-Décision
Modificative
n°3
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
;
Ve
js
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_26-BF
Vu
la délibération
n°2025-03-02
D
du
10/04/2025
relative
au
vote
du
BP
2025
du
Budget
général,
Afin
de
procéder
aux
derniers
règlements
de
l’année
en
section
de
fonctionnement,
1l
convient
d’ajuster
les
crédits
au chapitre
011:
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
011 :
Compte
6188
+ 20
000.00
€
Les
avances
faites
à
la
SPL
dans
le
cadre
des
travaux
du
Verchat
au
238
doivent
être
transférées
au
chapitre
21
suivant
les
écritures
suivantes
Investissement
: Dépenses
: chap
041
: Compte
2138 :
+911
024.08
€
Investissement
: Recettes
: chap
041
: Compte
238 :
+911
024.08
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°3
2025
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
régul
chap
011!
écritures
du
23
au
21
verchat
LL
Dépenses
(1)
Recettes
(U
Hess
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
0-6188-020
: Autres
frais
divers
9.09
€
23
G00,00
€
C.oC
€
C.Q0
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
20
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
20 000,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
0-2125-020
: Autres
constructions
0.09
€
G11
024,08
€
0.00
€
Cote
R-218-020 : Avances
versées
sur
commandes
200€
0,90
€
C.00
€
G11
024,08
€
d'mmobiisstions
corocrellezs
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00 €
911 024,08 €
0,00 €
911 024,08 €
Total
INVESTISSEMENT
0,00 €
941 024,08 €
0,00 €
914 024,08 €
Total
Général
|
931
024,08 €|
911
024,08
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
D’approuver
la
Décision
modificative
n°3
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_26-BF
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | La
Vice-Présidente,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
lek4
À
R
D}