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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 09 bg dm 6
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 09 09 bg dm 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/01/201a
Affiché
le
ID:
090-249000241-20181220-2018_09_09B-BF
:
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Cédric
PERRIN,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à
Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
al
Présents
27
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-09
Budget
Général
- Décision
Modificative
n°
6
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Eu
égard
aux
réalisations
de
l’année,
il est nécessaire
de modifier
le budget
primitif comme
suit :
2018-09-09
—
Budget
Général
—
Décision
Modificative
n°6
Page
| sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2019
Affiché
le
ID:
090-249000241-201
81220-2018_09_
09B-BF
EE CET
Annulations
de
rattachements
et
engagements
(marchés
tickets
restaurant,
étude
maison
du
terroir,
action
n°2
OCMACS)
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
012
: Compte
6488
:
+
86
385.00 €
Fonctionnement
: Recettes
: chap
77
: Compte
7718
:
+
86
385.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
011
: Compte
617
:
+
16
800.80
€
Fonctionnement
: Recettes
: chap
77
: Compte
7718 :
+16
800.80
€
Augmentations
de
crédits
pour
subvention
pôle
médico-tertiaire
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
011
: Compte
60612
:
- 1 050.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
67
: Compte
6743
+1
050.00
€
Ecritures
de
réimputation-Subvention
promotion
du
covoiturage
Investissement
: Dépenses
: chap
13
: Compte
1311
+1
160.40
€
Investissement
: Dépenses
: chap
16
: Compte
1641
-
1160.40 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’approuver
la
décision
modificative
n°6
du
Budget
Général
selon
le tableau
ci-dessous
80053
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
..
DMn°6
2018
Code
INSEE
Budget Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
tickets Rannul.
rattacisub café canal! medico-T
u
Dépenses
(3)
Recettes
dj
Désignation
EE
E
ES
à
&
Diminution de
|
Augmentation
Dimiution
de |
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
|
C-50512-30
: Énergie - Électricrs
150,00 €
ocel
o0 el
accel
D-S17-20
: Etudes et recherchez
2,00 €
18 #c0.,80 €
move]
agse
FOTAL
D off : Charges
à caractère générai
+ 069,60
|
18 820,80 €|
0,08 €
pase
D-5285-220 :
Autres charges
9,07 €
85
500€]
ouc el
agse
TOTAL
D 612 : Charger de peronnei
et frais assimilée
opel
8843500 €
CC
ose
D-5543-20 : Sutuentienz
de fonctonnemene (versées par
ET
101000€
ou el
agse
[arcepeentt FOTAL
D 7 : Charges onseptionnalles
agoe
4 859,00 €
0.09 €
vue
R-7718-020 :
Autres produits exceptionnels
sur opérations
292€
ame
[TE
828500€|
de
gezon
R-F718-20 : Autres produits exceptionnels
sur opéreïons
25€
ace
uo0 €]
16 800,80
€
de
gestion
TOTAL
R 77 : Produite axoeplienneës
onoe
0,00 €|
0,0
109 185,80 €
Total FONCTIONNEMENT
1 060,00 €|
104 215,20 €]
owd
Aus 18620€
INVESTISSEMENT
D-1311-20: Etat et établissements rationaux
222€
1 16040€
[TE
agse
TOTAL
D 18 : Subvenbon d'invectieemant
0€
4 189,40 €|
0,05 €
guse
D-1541-220
: Erprunie en
euros
+ 15240 €
ocae
2,00 el
age
MOTAL
D 18 : Emprunée et deftac accimisas
+ 169,4€|
0,09
assé
Total INVESTISSEMENT
sise
omd
|
2018-09-09
—
Budget
Général
-
Décision
Modificative
n°6
Page
2
sur
3 Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
‘
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
{5
JAN,
2019
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2019
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_09B-BF
2018-09-09
—
Budget
Général
—
Décision
Modificative
n°6
Page
3
sur 3