Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 03 seance du 17.03.14
Séance - seance 17 03 2014 02 seance du 17.03.14
Séance - 02.Seance du 28.02.2017
Séance - seance 03 10 2016 2
Séance - 03. Seance du 09.04.2018
Procès Verbal - 03 PV Seance du 11.04.2024
Séance - seance 17 03 2015 03 seance du 17.03.2015
Séance - seance 29 03 2016 3
Séance - seance 12 03 2018 03. bilan des acquisitons
Séance - seance 18 03 2019 03 Bilan des acquisitions
Séance - 03 Seance du 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - 03 Seance du 14.04.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
1
Membres présents : F.GONZALEZ – MJ ROQUES – M.EVENE – J.DOS SANTOS – L.GUYONNIE – P.ACEDO –
S.DARRIGUES – JM GUTIERREZ – A.DARTIGUES – J.DARIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER – S.PUYO –
C.DUPIN – JP CAZAUX – JP ALPHA – B.GERY - A.VALETTE – E.DEITIEUX – C.MARTIN - M.BECRET –
F.BILLARD – J.RANCE - H.ETCHENIQUE –
Membres absents excusés ayant donné procuration :
G. LASSABE donne pouvoir à J.DARRIGADE
C.DUFOUR donne pouvoir à F.GONZALEZ
X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
MA THEBAUD donne pouvoir à J.RANCE
D.LAVIGNE donne pouvoir à H.ETCHENIQUE
Secrétaire de séance : JP ALPHA
***
ORDRE DU JOUR :
Pouvoirs
Désignation du secrétaire de séance
Informations de Monsieur le Maire
Informations des Adjoints
Compte rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Mission d’accompagnement à la mise en œuvre, temps de travail et RIFSSEP
- Conclusion d’un bail d’habitation
PROJETS DE DELIBERATIONS
Finances
01. Budget Principal 2021 : Affectation des résultats - Commune
02. Budget principal 2022 – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
03. Fixation des taux d’imposition 2022
04. Conclusion d’un emprunt de 2 172 000 € auprès de la Banque Postale
05. Subvention aux associations 2022
06. Engagement de la Commune à s’inscrire dans la démarche d’adhésion à la Convention Territoriale
Globale (CTG) à conclure avec la CAF
07. Approbation de la convention financière avec le centre social Dou Boucaou
08. Approbation des conventions financières avec les Associations Celeste-Klein-Saphir
09. Approbation de la convention financière avec le CAEM
10. Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade
11. Vote du Budget Primitif 2022
12.Travaux de construction d’une Maison des Associations – autorisation donnée à Monsieur le Maire de les
signer
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2022 2
Ressources Humaines
13. Modification du tableau des emplois
14. Recrutement d’un emploi non permanent
15. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS
16. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial placé auprès de la
collectivité de Boucau, institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la
collectivité et du CCAS
Travaux
17. Entretien éclairage public « Gros entretien – programme « gros entretien éclairage public (communes)
2022 »
Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 22GEEP037
Questions diverses
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire annonce le décès de Jean-Claude S֤ ERAC, ancien conseiller municipal sous la mandature
de Jean Abbadie. Il était également le père adoptif de Denis DARTIGOUEYTE et de Muriel GALE, agents de la
collectivité.
Monsieur le Maire salue le taux de participation du 1er tour des Elections Présidentielles. Aucun des
5 bureaux n’a fait moins de 80 %. Le 2ème tour aura lieu le 24 avril 2022.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 16 mai mais la date reste à confirmer.
La journée de la Déportation qui devait avoir lieu Dimanche 24 avril a été avancée au Samedi 23 avril en
raison des élections. Cette année, c’est au tour de la Ville de Tarnos de prévoir l’organisation.
La cérémonie du 8 mai se déroulera dans les conditions habituelles.
INFORMATIONS DES ADJOINTS
Madame Marie José ROQUES annonce que le vendredi 29 avril, dans cette même salle, se tiendra la « Fête du
Printemps » organisée par le CAEM avec un concert des professeurs.
Le Samedi 7 mai, aura lieu la Maïade. Le mai sera planté à la Place Sémard afin de privilégier l’animation de
cette place centrale aussi, elle espère que le beau temps sera au rendez-vous. Les animations seront variées
avec la présence de nombreuses Associations qui se sont associées à cette démarche.
Elle annonce que la fête du Bois Guilhou se tiendra les 21 et 22 mai, ces dates correspondent aux fêtes de la
Nature. La journée « grand public » ou des familles aura lieu le dimanche 22 mai. De nombreux partenaires,
anciens mais aussi nouveaux, se sont joints à cette manifestation. Des animations en direction des scolaires
se dérouleront du 19 mai jusqu’au 24 mai avec la participation active du Président des Amis du Bois Guilhou
qui est allé à la rencontre des enseignants et de très bonnes idées ont vu le jour pour parcourir le bois.
Elle termine en indiquant que les fêtes locales auront bien lieu pour Pentecôte malgré la dissolution du
Comité des fêtes. Plusieurs réunions se sont déroulées avec Monsieur le Maire, Monsieur José DOS SANTOS,
les services et elle-même pour les préparer avec le soutien notamment, du Comité des fêtes de la Gargale et
des parents d’élèves de l’Association « les Cigales ». Le programme qui est pratiquement bouclé sera
communiqué prochainement.
Monsieur le Maire rajoute qu’il a été invité à l’Assemblée Générale de dissolution du Comité des Fêtes,
Présidée par Monsieur Patrick LABORDE, mais celle arrêtant la liquidation n’a pas encore eu lieu.
L’Association a versé un chèque de 1 000 € au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Boucau car elle
tenait à remercier les employés pour leur engagement dans le cadre des précédentes éditions. Lorsque les 3
comptes seront arrêtés, définitivement, le Comité des fêtes s’est engagé à quitter les lieux, au plus tard à la
fin du mois et à verser le solde à la mairie mais il ne faut pas s’attendre à beaucoup. Cette somme n’est pas,
bien entendu, comptabilisée dans le budget. Les membres de cette Association ont fait savoir à Monsieur le
Maire que leur dissolution était liée au manque de « bras ». Cette année, la Ville a repris le flambeau et elle
s’occupera de toute l’organisation. Les fêtes auront bien lieu le week-end de Pentecôte.
Monsieur Jean Marie GUTIERREZ indique que la Police Municipale poursuit ses interventions d’éducation et de
prévention routière en partenariat avec les Écoles Boucalaises. Récemment, elle a sollicité l’Association
« Clavette » pour proposer, en complément des interventions qui sont déjà faites, des ateliers à destination
des écoliers afin de les sensibiliser à l’entretien et à la réparation des vélos.
Les enfants viennent avec leur vélo personnel et ils bénéficient d’un contrôle complet (freinage, éclairage,
pneumatiques, huilage de la chaîne…). A l'issue de l’atelier, l’Association « Clavette » délivre aux enfants un
petit carnet d’entretien.
Cette Association tisse ainsi des relations avec le corps enseignant de l’Éducation Nationale et la prévention
routière, elle peut, de ce fait, bénéficier d’un petit soutien financier et de kits d’éclairage.
Avec l'accord des Polices Municipales voisines, l'objectif visé par ce partenariat, consistera à terme, à
associer l’Association « Clavette », pour la partie réparation vélos, aux challenges intercommunaux de la
Prévention Routière dont le prochain se tiendra à Anglet le 15 juin.
A ce titre, il remercie les deux agents de la Police Municipale pour leur implication et leur souci d’éduquer et
sensibiliser les écoliers à la Prévention Routière.
Il salue également le partenariat qu’ils ont su développer avec l’Association « Clavette », Association
boucalaise citoyenne, impliquée activement dans la vie communale.
Madame Laurence GUYONNIE annonce que les écoles de la Commune accueillent 4 enfants ukrainiens :
. 2 enfants de 6 et 9 ans seront scolarisés à l’école Jean Abbadie,
. 2 enfants de 8 et 10 ans seront scolarisés à l’école Langevin.
En collaboration avec le CCAS, tout est mis en œuvre pour leur apporter l’aide nécessaire.
Concernant la Petite Enfance, elle annonce qu’un lieu d’accueil enfant-parent, tenu par l’Association « Trait
d’union » va ouvrir le 27 Avril. Il accueillera les familles tous les mercredis matin de 9h à 12h à l’école Elisa
Lassalle.
Ce lieu propose :
• Un accompagnement de la fonction parentale, basé sur l’écoute et l’échange autour du lien
familial et social ;
• Une socialisation progressive pour les jeunes enfants ;
• Un lieu d’éveil qui favorise l’expression de la motricité, du langage, des émotions dans un climat
de sécurité ;
• L’accès à de nouveaux jeux, de nouvelles activités ;
• Le développement du lien social par la rencontre entre parents ;
• Une ouverture et un accompagnement vers les propositions culturelles ou autres, environnantes.
Tout ceci est encadré par un Psychomotricien et une Educatrice de Jeunes Enfants. L’accès qui est libre et
gratuit se fera dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité.
Elle poursuit en indiquant que des ateliers parent-enfant ont vu le jour à l’école Jean Baptiste Lanusse,
portés par l’Association « Céleste ».
Le 1er atelier a eu lieu le 30 Mars et les suivants auront lieu, une fois par mois, le mercredi après-midi de
15h à 16h30 et seront suivi d’un goûter.
La 1ère session (Mars, Avril, Mai) sera sur la peinture pure.
La seconde session (Juin, Juillet, Septembre) proposera de la peinture projetée.
La 3ème session (Octobre, Novembre, Décembre) sera le collage de peinture. 4
Ces ateliers sont gratuits mais sur inscription, car il y a un nombre de place limité (10 places).
Ils sont animés par une artiste plasticienne, Cécile Le Maout et par 2 professionnels du réseau parentalité.
Madame Sandrine DARRIGUES annonce que la conseillère numérique a commencé ses missions au CCAS. Elle
viendra à la mairie, de temps en temps, pour aider les administrés dans leurs démarches administratives en
lien avec l’accès numérique. Recrutée au mois d’octobre et en formation pendant 6 mois, elle a pris ses
fonctions le 1er avril et est à disposition tous les jours, sur rendez-vous, afin de préserver la confidentialité.
Elle organisera également des ateliers. La communication va se faire rapidement.
Monsieur le Maire donne le compte-rendu des décisions municipales prises en vertu de l’article L.2122-22
du CGCT :
- Mission d’accompagnement à la mise en œuvre, temps de travail et RIFSSEP pour un montant de
33 000 € HT. La Société KPMG a été retenue. Une présentation a déjà eu lieu et cette Société a fait
très bonne impression. Une réunion s’est déroulée avec les représentants syndicaux qui ont apprécié
la prestation de son représentant. Il a été convenu qu’il serait mis en place, un comité technique, un
comité de pilotage et des ateliers avec des salariés représentant chaque service. Une rencontre se
déroulera dans cette salle, au mois de Mai, avec l’ensemble des agents (CCAS et Mairie) pour une
présentation générale. Le calendrier prévu serait fin juin pour l’organisation du temps de travail et
Septembre/Octobre pour la mise en place du RIFSSEP.
- Conclusion d’un bail d’habitation. Il s’agit du logement situé à l’école Paul Langevin qui permet de
reloger une famille victime de l’incendie à la rue Maurice Perse.
Madame Hélène ETCHENIQUE intervient sur la mission d’accompagnement à la mise en œuvre du temps de
travail et du RIFSSEP.
39 600 € TTC seront dépensés pour faire appel à un Cabinet d'audit.
Que va faire ce cabinet ? Du copié-collé.
Il va rappeler :
- les objectifs et enjeux des 1 607 h
- la méthodologie et le calendrier de travail
- les textes de référence, les personnels bénéficiaires etc.…
Bref, tout ce qui est réglementaire. Pour ce travail, la création de groupes de travail... il est fort dommage de
ne pas s'appuyer sur le CDG auquel la Ville est affiliée et pour lequel elle cotise. Il est fort regrettable de ne
pas s’appuyer sur les compétences des techniciens de la Ville de Boucau et sur celles des partenaires
sociaux. Qui connait mieux les métiers, les contraintes que les techniciens ?
C'est cher payé pour faire appliquer une loi qui balaie les acquis sociaux et supprime les jours de congés aux
agents.
Ces 40 000 € auraient pu être destinés pour rénover par exemple l’appartement T4 et permettre ainsi à la
famille victime d'un incendie d'être relogée ou aurait pu atténuer la rallonge faite au CCAS ou être fléché
pour rénover des trottoirs.
Monsieur le Maire répond qu’il ne rentrera pas dans la polémique. Il ne partage pas ce point de vue car il
considère qu’il est nécessaire de se faire aider. Lorsque le prestataire a déroulé le contenu, les organisations
syndicales, les techniciens ou les élus ont découvert beaucoup de choses. On peut avoir des compétences et
il remercie Madame Hélène ETCHENIQUE de le reconnaitre mais il ne regrette pas d’avoir fait ce choix. La
Ville de Boucau ne se distingue pas par cette opération puisque d’autres Communes ont fait appel à des
prestataires. Monsieur le Maire dit qu’il s’est inspiré de ce qui se fait ailleurs mais il s’est surtout appuyé sur
les besoins de la collectivité, à tort ou à raison.
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE 5
-1-
Affectation des résultats 2021
Commune
Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
. après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
. un excédent de fonctionnement de 820 039.31
. un excédent reporté de : 127 810.62
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 947 849.93
. un déficit d’investissement de : 18 011.02
. un déficit des restes à réaliser de : 253 520.00
Soit un besoin de financement de : 271 531.02
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 :
EXCEDENT 947 849.93
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) :
271 531.02
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
676 318.91
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
DEFICIT 18 011.02
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-2-
Budget principal 2022 – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement
(AP/CP)
Monsieur le Maire rappelle que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
En découle le principe selon lequel pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une
année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce
principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le
plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise
la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière de la Commune à
moyen terme. 6
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrées par des articles du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code des Juridictions Financières.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le
budget de l’exercice en cours ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement
votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou
d’engagement (article L1612-1 du CGCT).
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2022, d’approuver les autorisations de programme et d’ouvrir les
crédits de paiement pour les opérations afférentes à la réalisation des travaux en matière d’accessibilité
(ADAP), de la fin des travaux de la rue Georges Lassalle tels que dans le tableau présenté ci-dessous :
Il est précisé que les autorisations de programme afférentes à la construction de la Maison des
Associations et aux travaux de mise aux normes/ mise en sécurité de l’école Joliot Curie sont annulés
compte tenu que l’intégralité des crédits de ces 2 opérations est prévue au Budget Primitif 2022.
N° de l'AP Intitulé de l'AP
Montant initial Montant de l'AP au 14/04/2022
CP antérieurs
(Réalisations
cumulées au
31/12/2021)
CP 2022 CP 2023
128 ADAP 1 307 146 € 452 297 € 352 297 € 60 000 € 40 000,00 €
37 Travaux rue Georges Lassalle 302 552 € 398 459 € 295 459 € 103 000 €
TOTAL 1 609 698 € 647 756 € 163 000 € 40 000 €
Montant des Autorisations de
Programme Ventilation des Crédits de Paiement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L.263-8 du Code juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M14,
Vu l’avis de la Commission « Finances » du 4 avril 2022 ; 7
Décide d’approuver les autorisations de programme et ouvrir les crédits de paiement (AP/CP) tels que
présentées dans le tableau présenté ci-dessus ;
Dit que les crédits de paiement 2022 seront inscrits au budget 2022 sur les opérations 128 « ADAP », et 37
« Travaux rue Georges Lassalle » ;
Dit que conformément à l’article L1612-1 du CGCT les crédits de paiement des années suivantes restent
valables jusqu’au vote du budget N+1 sauf nouvelle délibération ;
Prend acte de l’annulation des autorisations de programme afférentes à la construction de la Maison des
Associations et aux travaux de mise aux normes/ mise en sécurité de l’école Joliot Curie.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN rappelle que son groupe était intervenu par le passé pour dire sa satisfaction
concernant cette mesure. En effet, cette disposition, un peu dérogatoire à l'annualité de la prise en compte
des effets de la dépense, peut permettre effectivement d'avoir une vision globale des dépenses engagées. Il
indique que la méthode des autorisations de programme et des crédits de paiement permet justement de ne
pas faire supporter au budget d'un seul exercice l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais les seules
dépenses à régler au cours de l'exercice. Cela donne ainsi une meilleure lisibilité tout en affichant une vision
politique à moyen terme et la délibération reprend d’ailleurs : « que cette disposition favorise une gestion
pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière de la Commune à moyen
terme ». Il rappelle également que la Cour des Comptes, dans ses recommandations, préconisait qu’il fallait
procéder à une programmation pluriannuelle des travaux. Aussi, son groupe regrette que les deux chantiers
relativement importants, celui de la Maison des Associations et celui de l'école Joliot-Curie soient retirés de
ces AP/CP parce qu'on sait très bien que l'intégralité de la dépense ne sera pas impactée sur la seule année
2022, il y aura forcément des glissements sur 2023. Et, avec justement les crédits de paiement, on peut avoir
cette lisibilité et chacun peut suivre le niveau et la vision globale de cette dépense. Il regrette donc que cette
démarche vertueuse qui avait été mise en place soit atténuée puisque seuls les travaux de la rue Georges
Lassalle et les ADAP y figurent dorénavant. Aujourd'hui, il aurait souhaité, au contraire, que cette démarche
intéressante qui avait été engagée soit poursuivie et terminée jusqu'à épuisement de l'ensemble des crédits
de paiement et ce pour la Maison des Associations et pour l'école Joliot-Curie. Il aurait voulu que les quatre
opérations qui étaient fléchées dans les AP/CP continuent d’y figurer, c'est la raison pour laquelle son
groupe n’est pas favorable au retrait de ces dispositions. Il s’agissait d’une bonne décision.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Christophe MARTIN d’avoir répété la délibération, c’était très important
pour que tout le monde la comprenne. Par contre, à la lumière de ce qui vient d’être dit, il pense que ce
dernier n’a pas lu la totalité des documents reçus pour le budget 2022 ou alors il ne les a pas compris. Ce
n’est pas grave, il lui expliquera plus tard. Il note que Monsieur Christophe MARTIN reproche à la majorité de
ne pas avoir laissé dans les AP/CP, la Maison des Associations et les travaux de l’école Joliot Curie.
Monsieur Christophe MARTIN indique que son intervention est liée aux recommandations faites par la Cour
des Comptes.
Monsieur le Maire ne rentrera pas dans la polémique car Monsieur Christophe MARTIN relève les
recommandations de la Cour des Comptes lorsque cela l’arrange. Monsieur le Maire précise que quand cela
est nécessaire, il donne des explications aux représentants de la Cour des Comptes et jusqu’à preuve du
contraire, cela a suffi jusqu’à présent. Il lui expliquera donc pourquoi il a pris cette décision et il aura le droit
de la partager ou pas.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (minorité) 8
-3-
Fixation des taux d’impôts locaux 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2021, suite à la réforme de la fiscalité locale
portant suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les Communes bénéficient de la
part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçues jusqu’alors par les Départements. Ainsi en 2021, le
taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de la Commune s’est élevé à 33,04 % correspondant à
l’addition du taux communal de 2020 (19,57 %) et de celui 2020 du Département (13,47 %). Monsieur le
Maire précise que ce transfert de taux a été sans incidence pour les contribuables.
Monsieur le Maire indique que le taux de la taxe sur le foncier bâti n’a pas subi d’augmentation depuis
2010. Pendant 12 ans la Commune n’a pas souhaité augmenter cette taxe, le budget pouvant être équilibré
sans hausse de la fiscalité et ce malgré une perte de la Dotation Globale de Fonctionnement de 500 000 €
par an depuis 2014.
Il rappelle que la révision forfaitaire des valeurs locatives est de +3,4 % pour 2022 liée à l’inflation.
Toutefois, comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires du 17 mars dernier, il est proposé au
Conseil Municipal d’augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette hausse est justifiée
notamment par la nécessité de faire face à une augmentation des dépenses de fonctionnement liées à la
conjoncture actuelle internationale avec une envolée des prix des matières premières se répercutant sur les
charges courantes (énergies, carburant…). Par ailleurs, la Commune, dans le souci d’améliorer les services
aux usagers, va étoffer ses services par plusieurs recrutements (policier municipal, coordonnateur
jeunesse…).
Enfin le budget 2022 se traduit par un volume conséquent d’investissements (6,1 millions d’euros) avec un
recours à l’emprunt de 2,17 Millions d’euros.
Dès lors, Monsieur le Maire propose d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,96
points, faisant évoluer le taux de 33,04 % à 37 %.
Il est proposé de maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est donc proposé au conseil municipal de fixer les taux 2022 de fiscalité directe locale comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
Au vu de l’état 1259 notifié par les services fiscaux, le produit fiscal attendu par la Commune, est le suivant :
Pour information, le montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale s’établit à 4 467 947 €
se déclinant comme suit :
Taxes Bases
d’imposition
effective
2021
Taux de
référence
pour 2022
Bases
d’imposition
Prévisionnelle
2022
Taux
votés
2022
Produits
attendus
TF bâti 9 036 575 33,04 % 9 463 000 37,00% 3 501 310
TF non
bâti
37 679 41,77 % 40 800 41,77 % 17 042
3 518 352 € 9
- Produit attendu des taxes à taux votés : 3 518 352 €
- Taxes sur les résidences secondaires : 118 175 €
- Allocations compensatrices : 256 335 €
- FNGIR : 545 €
- Versement coefficient correcteur : 574 540 € (la Commune étant sous compensée)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer les taux 2022 de fiscalité locale comme suit :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %
Discussion :
Monsieur Jérôme RANCE dit que la conjoncture internationale est incertaine pour l'ensemble des Français
avec la guerre aux portes de l'Europe et la pandémie mondiale du Covid et elle a des conséquences sur le
budget des familles. Ce soir, la délibération soumise au vote, va accentuer encore un peu plus le poids des
charges aux Boucalais et aux Boucalaises déjà victimes de l'inflation galopante des prix de l'énergie (essence,
gaz, électricité), entre autres, une augmentation « salée » de la taxe foncière bâtie pour 2022. La révision
des taux a été déjà anticipée par d'autres Maires de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, de tous
bords politiques, plus visionnaires. Depuis son précédent mandat, Monsieur le Maire a eu comme argument
à son élection et à sa réélection le gel de la taxe foncière et le non recours à l'emprunt alors que les
différents budgets municipaux étaient équilibrés grâce aux nombreuses ventes du patrimoine Boucalais.
Maire depuis 8 ans, cette augmentation de fiscalité, douloureuse mais inéluctable, aurait peut-être dû être
anticipée et pourquoi pas étalée dans le temps. Comme le dit la maxime : « gouverner c'est prévoir ! ». A
noter aussi que les bases d’imposition augmentent de 3,4 % pour la CAPB. De plus, en tant que conseiller
délégué à la fiscalité et prospective financière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, Monsieur le
Maire a participé à la réflexion de l'élaboration de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (la TEOM) et
a présenté en Conseil Communautaire la proposition d’augmentation de cette taxe passant de 10,1 à 10,7 %.
Ce soir, le Conseil Municipal va délibérer pour une augmentation de la part boucalaise à hauteur de 3,96 %.
Les écarts de pourcentage peuvent paraître insignifiants mais cela permettra à Monsieur le Maire
d’engranger plus de 1 million et demi d’€ d'ici la fin de son mandat. Mais, cette brutale augmentation
cumulée (CAPB + TEOM + Commune) amènera les plus de 2400 foyers fiscaux à verser en moyenne plus de
160 € supplémentaires chaque année. Pour l'ensemble de ces raisons, son groupe votera contre cette
délibération.
Monsieur le Maire ne s’attendait pas à autre chose de la part des élus de la minorité. Il apporte quelques
éléments de réponse suite à l’intervention de Monsieur Jérôme RANCE à savoir que s’il n’a pas anticipé
l’augmentation des impôts, c’est tout simplement qu’il n’en avait pas besoin. Concernant la fiscalité de la
CAPB, il n’est pas responsable des décisions prises en Conseil Communautaire. Ce sont les 158 Communes
représentées par 233 membres qui les votent. Si la fiscalité à l’Agglomération est passée de 0,29 % à 2,79 %,
c’est parce ces Communes, à presque l’unanimité, ont souhaité, pour faire face à leurs besoins, augmenter
la fiscalité. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères va augmenter car la gestion des déchets est de
plus en plus complexe. Les déchets sont de plus en plus volumineux, il faut les traiter et pour cela il y a du
matériel, des usines qu’il est nécessaire d’entretenir. Tout cela a donc un coût. Si on ne touche rien, si on
n’augmente rien, il ne se passera rien !
Monsieur le Maire dit qu’il faut du courage pour augmenter les impôts mais ce soir, on le lui reproche.
Monsieur Jérôme RANCE a tout compris pour être dans l’opposition et qu’il y reste. Monsieur le Maire 10
rappelle qu’effectivement, il avait fait des promesses de campagne, cependant, il ne pensait pas que 8 ans
après, il vivrait ce contexte.
Boucau s’agrandit et des besoins sont exprimés, il faut donc mettre des moyens. On était tous d’accord pour
dire qu’il est nécessaire de recruter un policier municipal et cela va être fait prochainement. Le Pôle Enfance
Jeunesse se développant, on va embaucher un agent supplémentaire. Comme on revient à une vie plus
normale, il faut un saisonnier pour cette année, ce qui n’avait pas été fait depuis la pandémie.
Dans le budget, on va voir des augmentations importantes dans les frais généraux, dans les charges du
personnel et dans les associations. La Commune accompagne, cette année, trois associations nouvelles car
elle estime qu’elles sont méritantes.
Le CCAS est une entité importante pour la collectivité. L’an dernier 37 000 € de plus ont été nécessaires
pour boucler le budget. Cette année, il faudra certainement donner 53 000 € supplémentaires. Il demande
aux élus de la minorité ce qu’ils proposent pour faire face à ces besoins sans toucher la fiscalité.
Pas de réponse.
Monsieur le Maire dit qu’il note que les élus de la minorité n’apportent rien, ils ne font que des effets
d’annonce.
Monsieur Frédéric BILLARD pense que, par exemple, le projet de la Maison des Associations aurait pu être
simplifié car il coûte très cher. Il demande à Monsieur le Maire de ne pas être de mauvaise foi. Il a toujours
dit qu’il n’augmenterait pas les impôts, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Alors que le pouvoir d’achat n’est
pas favorable aux Boucalais, c’est à ce moment que la majorité relève les impôts locaux. 160 € par an et par
foyer, c’est énorme. Cela n’arrive pas au bon moment. La conjoncture veut que le pouvoir d’achat diminue,
l’essence augmente, maintenant les impôts, c’est triple peine pour le Français lambda.
Monsieur le Maire dit que s’il retient ce qui vient d’être dit et que l’on n’applique pas l’augmentation des
160 €/an, il n’embauchera pas le policier, ne fera pas les travaux de voirie….
Il invite les contribuables à regarder l’exonération définitive de leur taxe d’habitation. Il relate son cas
personnel en disant qu’il paie 1 700 € de taxe foncière, malgré l’augmentation qu’il va subir, au final il fera
une économie de 450 € sur la taxe d’habitation. Monsieur le Maire souligne qu’il n’a pas pris cette décision
de gaieté de cœur. Les élus de la minorité n’auraient pas augmenté les impôts, on l’a compris, ils n’auraient
donc pas pu faire face aux besoins de la collectivité. Ils vont voter contre cette délibération ce qui veut dire
qu’ils refusent de pourvoir aux exigences d’une Commune en pleine expansion pour qu’elle devienne une
Ville de qualité.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (minorité)
-4-
Conclusion d’un emprunt de 2 172 000 € auprès de la Banque Postale- Autorisation accordée
à M. le Maire de signer ledit emprunt
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération de construction de la
Maison des Associations dont le coût de projet s’établit à 4 065 735 € TTC (dont 3 867 735 € restant à
financer), il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 2 172 000,00 €.
Après consultation et mise en concurrence du secteur bancaire, il est proposé au Conseil Municipal de
retenir l’offre de la Banque Postale, économiquement la plus avantageuse, selon les conditions définies ci-
après.
Il est précisé que l’offre de la Banque Postale est un prêt « vert », générant un taux bonifié, compte tenu
que le projet de Maison des Associations remplit certains critères en termes d’énergie renouvelable
(panneaux photovoltaïques) et d’efficacité énergétique de la construction. 11
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-
12 y attachées proposées par La Banque Postale,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1 an
Montant du contrat de prêt : 2 172 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer la construction de la Maison des Associations sous forme de prêt vert
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2042
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 2 172 000,00 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 11/05/2022, en une fois avec versement
automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,39 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital
restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission
Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle
relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Discussion ;
Monsieur Christophe MARTIN dit que le prêt qui est proposé ce soir servira essentiellement à financer le projet
de la Maison des Associations. Il souhaite tout d'abord être précis sur ce sujet car il considère qu’il est
nécessaire d’avoir une Maison des Associations à Boucau, que les choses soient claires ! Cependant, du point
de vue de son groupe, trop de questions restent encore sans réponse au vu des retours qu’il a pu avoir. Il
considère qu'il n'y a pas eu suffisamment de concertation, il y a des zones d'interrogation avec notamment le
problème du stationnement partagé entre une activité commerciale et une activité culturelle, ce qui peut
engendrer parfois des conflits d'usage sur des temps identiques. Si ce projet correspond à un besoin
absolument identifié, il pense qu’il s’agit d’un projet très ambitieux, peut-être trop ambitieux, pour une Ville
comme Boucau. Son groupe aurait préféré que ce projet soit remis sur la table pour en discuter avec les 12
associations mais aussi avec l'ensemble des Boucalais pour, éventuellement, imaginer un projet peut-être plus
adapté aux capacités financières actuelles. Compte tenu du montant que cela va représenter et bien qu’il
souhaite que les choses soient réussies, son groupe s’abstiendra.
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, les taux bancaires augmentent. Plusieurs propositions de prêt ont
été faites et le choix s’est porté sur celui offrant un taux fixe à 1.39 % mais, il a été nécessaire d’y inclure la
totalité du montant des travaux de Joliot Curie car au bout de 10 ans, vu le montant initial, il serait passé à un
taux variable et on connaît les effets de ces taux.
La banque a donc proposé un taux fixe sur la totalité de l’emprunt incluant les travaux de Joliot Curie et ceux
de la Maison des Associations. C’est la raison pour laquelle il a fallu les retirer des AP/CP. Il rappelle que les
explications ont été données en commission « finances ».
Refuser un projet comme celui-là, il faut oser.
Il est très fier de la gestion des finances qui est appliquée mais il ne le fait pas tout seul, il travaille avec les
élus et les services en parfaite transparence.
VOTE :
Pour : 22
Abstentions : 7 (minorité)
-5-
Subventions aux associations 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, chaque année, le montant des subventions allouées aux
associations est voté dans le cadre de l’adoption du budget primitif, la liste des associations bénéficiaires
figurant en annexe du document budgétaire.
Comme l’an passé, en raison de la crise sanitaire COVID, les demandes de subvention 2022 ont fait l’objet
d’un examen plus particulier en concertation avec les associations, certaines ayant proposé de revoir leur
subvention à la baisse au vu de leurs besoins et dans un esprit de solidarité.
Vu les différentes rencontres avec les représentants du tissu associatif ;
Vu les commissions « vie associative » du 7 avril 2022 et des « finances » du 4 avril 2022, il est proposé
d’attribuer les subventions comme suit :
ALCOOL ASSISTANCE (LA CROIX D'OR) 160 €
ASSOCIATION GADJE VOYAGEURS 700 €
ASSOCIATION SAINT JEAN 100 €
ASSOCIATION VALENTIN HAUY 100 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL BOUCAU 15 000 €
ATHERBEA 3 000 €
SECOURS CATHOLIQUE PAYS BASQUE 100 €
SECOURS POPULAIRE 100 €
AEFH 64-CIDFF 1 500 €
BANQUE ALIMENTAIRE 500 €
LA CIMADE 200 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR DES LANDES 663 €
ASSOCIATION DON DU SANG 200 €
SOS FAMILLES EMMAUS BAYONNE 500 €
BOUCAU TARNOS STADE 27 000 €
BOUCAU TENNIS CLUB 2 970 €
ECOLE DE RUGBY BOUCAU TARNOS 1 800 € 13
ELAN BOUCALAIS 16 500 €
HANDISPORT PAYS BASQUE 900 €
PETANQUE BOUCALAISE 200 €
SISCBT 12 240 €
ESSOR BASQUE 1 500 €
ACI GASCONHA 100 €
ADCMR CAEM PYRENEES ATLANTIQUES 25 000 €
CENTRE CULTUREL BOUCAU TARNOS 4 500 €
CERCLE DES AMIS DE L’ART 450 €
LA BOUCALAISE 2 500 €
ASSOCIATION LA MONTILLANA 150 €
ASSOCIATION ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES 100 €
ASSOCIATION JEUNES ADULTES HANDICAPES MOTEURS 200 €
PREVENTION ROUTIERE (INTERVENTION ECOLES) 450 €
LES CIGALES 500 €
VAL D’ADOUR MARITIME 150 €
AMICALE DE LA CALE SARRAUTE 250 €
CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU 390 000 €
S COMME CHAT 1 000 €
JOUR DE FETE 4 000 €
CAMINANTE (TRAIT D’UNION) 5 145 €
CLAVETTE ET Cie 4 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 2021 524 428 €
Pour mémoire, les subventions allouées en 2021 se sont élevées à 507 062 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Attribue les subventions aux associations comme présentés ci- dessus.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 à l’article à l’article
6574.
Discussion :
Monsieur le Maire indique que la Ville accompagne trois nouvelles Associations : Jour de Fête, Clavette et
Caminante.
Il est à noter que la moitié des Associations perçoivent entre 100 € et 500 €. On ne regarde pas les comptes
car il s’agit de subvention de soutien. Il précise que l’Elan Boucalais et le BTS ont sollicité plus qu’en 2021
mais moins qu’en 2020.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 14
-6-
Engagement de la Commune
à s’inscrire dans la démarche d’adhésion à la Convention Territoriale Globale (CTG) à conclure avec la CAF
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe, expose à l’assemblée que la convention d’objectifs et de gestion
signée entre la Cnaf et l’Etat invite les CAF à s’engager dans la conclusion de conventions territoriales
globales avec les collectivités locales. Elles se substituent aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
Une telle convention, au-delà des seuls domaines de l’enfance et de la jeunesse, engage les CAF et les
collectivités, à un partenariat stratégique plus large et se négocie prioritairement à un échelon supra-
communal.
Madame Laurence GUYONNIE indique que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche qui vise
à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin
de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles.
Tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse,
parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, inclusion numérique, logement, handicap
etc... L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant
des besoins du territoire.
La CTG poursuit une double logique :
. S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des habitants et des familles sur la base
d’un diagnostic partagé. Dans ce cadre, un diagnostic de territoire est envisagé à l’échelle du périmètre des
Communes de l’ex ACBA,
. Décliner les orientations nationales de la branche Famille et ses missions sur un territoire en partenariat
avec une collectivité territoriale.
Cette CTG devient désormais le socle de toute relation contractuelle entre la Caf et la Commune de Boucau
et se substituera au Contrat Enfance Jeunesse. Elle constitue le pacte politique territorial et permet de co-
construire un projet social global en lien avec l’ensemble des partenaires du territoire par la définition
d’orientations et d’objectifs partagés pluriannuels.
Cette évolution embarque de nouvelles modalités de financement. En effet, les « bonus territoire » seront
désormais payés directement aux gestionnaires de service et équipement tels que le Centre Social Dou
Boucaou au titre de la Crèche Jean Sésé et l’Association Céleste pour le Relais Petite Enfance, et vont se
substituer aux financements CEJ arrivés à échéance au 31 décembre 2021.
La CAF n’étant pas en mesure de procéder au calcul de ce montant prévisionnel avant le deuxième trimestre
2022, le versement du bonus territoire aux gestionnaires de services et équipements, n’interviendra qu’à
compter de juillet 2022 après la déclaration de leurs données d’activités 2022 actualisées et la signature
d’un acte d’engagement de la Commune à signer une CTG.
Dès lors, afin que les gestionnaires de services et équipements, partenaires de la Commune, puissent
bénéficier de cet acompte de bonus territoire dès 2022, le Conseil Municipal est invité à acter l’engagement
de la Commune à poursuivre la démarche et à signer une CTG d’ici la fin de l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, 15
Confirme l'engagement de la Commune de Boucau à poursuivre et finaliser la démarche en lien avec la
Convention Territoriale Globale.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-7-
Approbation de la convention financière 2022 avec le Centre Social
Mesdames Laurence GUYONNIE, Monia EVENE, Messieurs Jean Pierre ALPHA, Jonathan DARRIGADE,
administrateurs ne prendront pas part au vote
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la convention financière à intervenir entre la Commune et
l’association Centre Social Dou Boucaou pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve la convention financière conclue pour l’année 2022 entre la Commune et l’association Centre
Social Dou Boucaou pour un montant de 390 000 € dont 127 489 € au titre des activités périscolaires de la
Ville ;
Précise que, conformément aux dispositions de l’article 2 de ladite convention, le montant de la subvention
allouée sera minoré des « bonus territoire » versés directement par la CAF au cours de l’exercice 2022 dans
le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Président du Centre Social Dou Boucaou ;
Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice 2022.
VOTE :
Pour : 25 : unanimité
-8-
Approbation des conventions financières 2022- Associations CELESTE-KLEIN-SAPHIR
Madame Laurence GUYONNIE, administratrice, ne prendra pas part au vote.
Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe explique que l’Association d’Aide Familiale et Sociale (AAFS) propose,
depuis cinquante ans, aux familles du territoire un accompagnement dans l’accueil du jeune enfant.
Aujourd’hui, pour faire face à de nouveaux défis, elle a décidé de modifier sa structure afin d’intégrer
pleinement l’économie sociale et solidaire, d’allier efficacité, qualité d’accueil et ambition sociale. Aussi,
depuis septembre 2021, cette Association se nomme désormais CELESTE. Il a également fallu, pour gagner
en lisibilité et valoriser les compétences, créer des associations filiales, associations autonomes distinctes de
CELESTE. 16
Ainsi, l’Association SAPHIR gère les services d’Accueil Familial dans la Région Nouvelle Aquitaine,
l’Association KLEIN gère les micro-crèches dans la Région Nouvelle Aquitaine et le service COBALT anime les
relais Petite Enfance et est géré par l’Association CELESTE.
Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Ville de Boucau adhère à l’Association CELESTE
en raison de l’intérêt social qu’elle représente auprès de la population locale, des activités et des
interventions qu’elle propose.
Aussi, un soutien financier est apporté :
. pour le fonctionnement du relais petite enfance COBALT avec 16 500 € pour l’équivalent de 0,34
ETP (Equivalent Temps Plein). Ce versement sera effectué à l’association CELESTE.
Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article 1 de la convention, l’Association CELESTE
remboursera à la Commune le bonus territoire versé directement par la CAF au cours de l’exercice 2022
dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).
. pour le fonctionnement des micro crèches avec 3 800 € ce qui représente 2 500 h de garde par an au taux
de 1,52 € l’heure. Ce versement sera effectué à l’association KLEIN.
. pour le fonctionnement de la crèche familiale avec 28 880 € ce qui représente 19 000 heures de garde par
an au taux de 1,52 € l’heure. Ce versement sera effectué à l’association SAPHIR.
Il est précisé que les Communes qui utilisent l’Association justifient de leur adhésion par le paiement d’une
cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association. Pour
2022, elle est de 5 € par Association.
Dès lors, Madame Laurence GUYONNIE soumet au Conseil les projets de convention d’attribution de
participations financières aux structures et conditions mentionnées ci-dessus pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après avoir pris connaissance des projets de conventions,
Après en avoir délibéré,
Approuve les conventions d’attribution de participations financières à intervenir avec les Associations
CELESTE, KLEIN et SAPHIR pour les montants respectifs de 16 500, 3 800 €, 28 880 €.
Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, les conventions avec leurs représentants
respectifs pour l’année 2022.
Dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2022.
Discussion :
Madame Martine BECRET reconnait largement le travail accompli par l’Association et son groupe votera pour
cette délibération.
Elle remercie Madame Laurence GUYONNIE pour sa présentation et ses éclaircissements sur l’évolution de la
structure. Elle souhaite juste évoquer quelques réflexions et interrogations par rapport à la situation
antérieure et à la nouvelle.
Aujourd’hui, trois associations se répartissent les actions qu’assumait auparavant l’Association d’Aide
Familiale et Sociale donc trois interlocuteurs et trois conventions. En analysant les conventions, quelques
questions se posent : 17
En 2021, il y avait :
- Pour le relais petite enfance/relais des assistants maternels 16 150 € de subvention.
- Pour l’ensemble crèche familiale et micro crèche, 33 474,34 € correspondant à 22 466 heures de
garde par an au taux de 1,49 €/h. Avec l’augmentation significative du taux horaire, l’Association
permettait à la Commune d’atteindre 26 000 h d’accueil sans facturer de dépassement en 2021.
Cette année :
- Pour le relais petite enfance/relais des assistants maternels, la subvention est de 16 500 €
(Association Céleste) quasi identique à celle de l’an dernier.
- Pour la crèche familiale (Association Saphir) : pour 19 000 heures au taux de 1,52/h, la subvention se
monte à 28 800 €, pour la micro crèche (Association Klein) : 2 500 heures d’accueil/an pour une
subvention de 3 800 € au même taux. On obtient donc pour l’ensemble crèche familiale et micro
crèche un total de 21 500 heures d’accueil/an pour un montant de 32 680 €.
Un montant légèrement inférieur mais pour un nombre d’heures inférieur lui aussi. En outre, si ce nombre
d’heures est dépassé, il est prévu une décision modificative pour le paiement des heures en supplément et
un avenant aux conventions Saphir et Klein.
Aussi, elle souhaite savoir si le nombre d’heures proposé est susceptible de couvrir les besoins ? Qu’en est-il
pour l’année 2021 ? Quel bilan a-t-il été fait avant l’établissement des nouvelles conventions ?
Il y a là, un projet toujours aussi important mais avec un peu moins d’heures et cela risque, à terme, de
poser question.
L’an dernier, Monsieur le Maire avait aimablement suggéré de rencontrer les responsables de l’Association
pour avoir des réponses, ce qui a été fait et les élus de la minorité les remercie pour l’accueil qui leur a été
réservé et les données fournies. Son groupe ne manquera pas de solliciter les Présidents des trois structures
cette année encore si nécessaire mais il pense que l’ensemble des élus pourrait apprécier de partager le
même niveau d’informations.
Monsieur le Maire ira chercher les réponses aux questions. Il s’agit d’une importante structure et il convient
de continuer à partager des rencontres avec eux et à les accompagner.
Madame Laurence GUYONNIE souligne qu’elle se rapprochera de ces Associations pour obtenir les réponses
souhaitées.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-9-
Approbation de la convention financière 2022 avec le CAEM
Monsieur Francis GONZALEZ, Mesdames Marie José ROQUES, Monia EVENE, administrateurs, ne prennent pas
part au vote.
Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune
et le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM) pour l’année 2022.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s’élève à
25 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ; 18
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve la convention conclue pour l’année 2022 entre la Commune et le CAEM pour un montant de
25 000 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
VOTE :
Pour : unanimité : 26
-10-
Approbation de la convention financière 2022 avec le BTS
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune et
le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ;
Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;
Après en avoir délibéré ;
Approuve la convention conclue pour l’année 2022 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour
un montant de 27 000 € ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-11-
Vote du Budget Primitif 2022 de la Commune
Monsieur le Maire souligne, en préambule, que ce budget répond à beaucoup de nécessités et, comme tous
les ans, il a été construit en parfaite transversalité avec les agents, les chefs de services et les élus. Il a été
également évoqué lors de la commission « finances » le 4 avril dernier.
Les élus ont reçu toutes les pièces afférentes à ce budget. La note de synthèse est précise et complète tant
sur le fond que sur la forme.
Il propose de voter en premier lieu la section de fonctionnement puis la section d’investissement. 19
Monsieur le Maire indique qu’il a été prévu une augmentation de 16 % des charges à caractère général en
raison du contexte international (guerre en Ukraine, crise Covid) entraînant une flambée des prix. Il y a des
lignes que l’on n’a pas voulu toucher notamment celle concernant « l’entretien et les réparations » car
Monsieur le Maire estime que ces travaux peuvent être assimilés à de l’investissement puisqu’ils permettent
d’accroître la longévité des bâtiments. On essaie d’être au plus juste en fonction des besoins mais on reste
dans l’aléatoire malgré tout.
Les charges de personnel (chapitre 012) s’établissent à 4 401 000 € contre 4 168 615 € au Compte
Administratif 2021, soit une augmentation de 6 % (+ 232 385 €). Cette hausse est justifiée par le
recrutement d’un 3ème Policier Municipal, d’un animateur/coordonnateur au sein du Pôle « Enfance
Jeunesse » et d’un renfort estival pour le service « Fêtes et Cérémonies ». De plus, les charges sociales
augmentent. La revalorisation de l’enveloppe indemnitaire dans le cadre de la mise en place à venir du
RIFSEEP et le « dégel » annoncé du point d’indice ont été pris en compte. Monsieur le Maire précise qu’aucun
salarié ne verra sa rémunération baissée. Il y aura des primes versées sous diverses formes, ce qui engendre
un coût supplémentaire.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) soient 1 579 000 € augmentent de 8 % (+110 968 €). Il
est à noter une augmentation de 53 000 € (+ 12 %) de la subvention au CCAS passant de 437 000 € à
490 000 €. Les subventions versées aux associations s’élèvent à 527 000 € soit une augmentation de 4 %
(+19 938 €) par rapport au CA 2021.
Pour faire face à tous ces besoins absolument nécessaires, il a fallu toucher à la fiscalité.
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 160 000
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 257 000
73 Impôts et taxes 7 047 000
74 Dotations, subventions et participations 1 152 000
75 Autres produits de gestion courante 28 000
76 Produits financiers 1 200
77 Produits exceptionnels 10 000
002 Excédent de fonctionnement reporté 676 319
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 150 750
TOTAL RECETTES 9 482 269
Recettes de fonctionnement
Monsieur le Maire explique que le chapitre 013 « atténuations de charges » diminue de 37 600 € (-19 %)
suite à la souscription en 2020 du nouveau contrat d’assurance du personnel et aux modifications des
conditions de remboursement des dossiers maladie. Il précise qu’en 2021, on touchait encore de l’argent de
l’ancien contrat.
Les produits des services (chapitre 70) sont pratiquement stables. 20
Les impôts et taxes (chapitre 73) sont en hausse compte tenu l’augmentation de la fiscalité.
Monsieur le Maire précise que l’attribution de compensation prévisionnelle versée par la CAPB est de
2 207 865 €. Après une année 2021 exceptionnelle en matière d’encaissement de la taxe additionnelle aux
droits de mutation 600 982 € soit + 220 982 € par rapport au Budget 2021 prévu à 380 000 €, il convient
de rester prudent dans la prévision pour 2022 et d’inscrire 450 523 € soit une baisse de 25 % (+150 459 €)
par rapport au CA 2021.
Le chapitre 74 s’élève à 1 152 000 € soit une hausse de 37 417 € par rapport au CA 2021. La Dotation
forfaitaire (DGF) s’établit à 549 251 € soit – 5 604 € par rapport à 2021 (554 855 €). En 2013, la Commune
percevait 1 115 000 € de DGF, aujourd’hui il manque environ 500 000 €.
Madame Hélène ETCHENIQUE demande une explication sur la ligne « indemnités de préavis de
licenciement ».
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas la réponse car il a fait confiance aux services. On va se renseigner.
Monsieur Christophe MARTIN dit que dans la vie démocratique d’une collectivité locale, le vote du budget est
un acte politique majeur. Voter un budget, c’est adhérer à des choix politiques et à la déclinaison des
politiques publiques d’une majorité. Or, son groupe ne partage pas la même vision des choix politiques qui
sont faits. Et, aujourd’hui, c’est vrai que la présentation apparaît quelque peu mécanique. Il a été fait des
figures imposées, l’une après l’autre, là où les élus de la minorité attendaient des figures libres, c’est-à-dire
des choix politiques un peu plus audacieux, qui auraient au moins partiellement pris en compte une partie
de leurs propositions, des choix plus conformes aux besoins de la Ville et aux besoins des Boucalais et des
Boucalaises.
C’est vrai, d’abord que le vote de ce budget s’inscrit dans un contexte international très incertain.
Il en est de même sur le plan National car on pense sortir d’une crise sanitaire alors que ce n’est pas sûr et
que l’on vient de vivre deux années extrêmement difficiles. C’est aussi une année électorale importante, à
quelques jours de la Présidentielle « de tous les dangers » dans un contexte de grande fragilité sociale, avec
une inflation qui part en flèche, notamment sur les matières premières et les produits de première nécessité.
Et puis, surtout, en parlant de précarité, et notamment à Boucau, mais on le vit depuis 5 ans et précisément
depuis 2 ans avec un accroissement des écarts entre les riches qui sont devenus très riches et les pauvres de
plus en plus pauvres.
Il donne un seul chiffre : en 19 mois, les 5 plus grosses fortunes françaises ont doublé leur fortune,
173 milliards en 19 mois, c’est quasiment ce que l’Etat a dépensé pour faire face à la pandémie.
Aujourd’hui, ces familles françaises, ces cinq milliardaires possèdent autant que 40 % des Français les plus
précaires.
Voilà la France de 2022, c’est-à-dire une France de fracture et une France de rupture. Mais, c’est vrai qu’au
plus fort de la crise, les collectivités locales, ont toutes, que ce soient les Communes, les Intercommunalités,
les Départements et les Régions, répondu présentes avec de très faibles moyens.
C’est vrai que l’Etat a beaucoup demandé, a beaucoup compté sur les collectivités locales sans pour autant
leur accorder l’autonomie dont elles ont pourtant besoin. Et la suppression de la taxe d’habitation en est la
première illustration.
Si l’on va sur le plan local et précisément sur le plan fiscal, les Boucalais doivent s’attendre, cette année, à la
triple peine et ils doivent le savoir :
1. La revalorisation des bases d’imposition de + 3,4 % ;
2. Le passage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 10,10 % à 10,70 % ;
3. Et le choix de la majorité d’augmenter de presque 4 % (3,96 %) le taux d’imposition de la taxe
foncière sur les propriétés bâties.
Son groupe considère qu’en cette période de sortie de pandémie, avec une inflation qui repart à de haut
niveau, le moment est particulièrement mal choisi pour augmenter les impôts des Boucalais qui toucheront,
à coup sûr, les plus fragiles d’entre eux. 21
Il observe une section d’investissement équilibrée à 7,6 millions d’€ dont 6,1 millions de dépenses
d’équipement pour lesquels la Commune va recourir à 2,172 millions d’€ d’emprunt.
L’embellie financière aura été de courte durée puisque la Commune remboursera dès cette année
2 échéances calculées sur la totalité de l’emprunt débloqué alors même que les travaux seront étalés
probablement au moins sur 2 ans.
Face à ces recettes importantes, s’ensuit évidemment une très longue liste de dépenses et de projets
d’investissement dont il sait que beaucoup ne pourront être réalisés sur l’exercice 2022, déjà amputé de
plus d’un trimestre.
C’est pourquoi, son groupe observera avec grande attention le taux d’exécution en fin d’année ainsi que le
niveau des restes à réaliser qui seront probablement forts conséquents.
Les charges à caractère général continuent de progresser avec une augmentation de 16 % par rapport au CA
2021, même si certaines sont subies (évolution du coût de l’énergie et des carburants), alors qu’aucune
poche d’économie n’est affichée.
Enfin, les élus de la minorité regrettent que les propositions formulées, notamment lors du débat des
orientations budgétaires, n’aient été nullement reprises et il se permet de les reformuler ici. Orientation
volontariste en direction du développement économique attendu par la Ville. Après deux années de
pandémie, le secteur économique de la Commune, comme les autres a été touché par la crise sanitaire.
- Mise en place d’un plan de redynamisation de l’activité commerciale en centre-Ville : soutien aux
commerces existants et plan d’attractivité de nouveaux établissements dans le cadre d’une démarche
concertée et organisée ;
- Retour du marché du samedi sur les places centrales. Ce marché, pierre angulaire de la vie et de
l’animation du centre-ville depuis plusieurs décennies a perdu de son panache depuis son
déplacement sur le plateau.
Deuxième point mis en avant, c’était la question des déplacements et des transports qui lui apparaît
également comme prioritaire.
A l’heure où la transition écologique devient plus que jamais une urgence absolue, il devient fondamental de
pouvoir accompagner la démarche et proposer à la population des possibilités de déplacements alternatifs.
Il passe sur la station vélo installée à côté de la Gare qui ne propose plus aucun vélo depuis pas mal de
temps et dont on a appris qu’elle sera démontée. C’est dommage car le vélo est de plus en plus pratiqué sur
la Commune par les Boucalais.
Pas de réponse à la question sur la Vélodyssée qui permet désormais un déplacement sécurisé,
partiellement. Qu’est-il prévu pour poursuivre le tracé de la poste entre le croisement Duvert/Bramarie
jusqu’à Tarnos ?
. Mise en place d’un plan de déplacement vélo intégré et global à l’échelle de la Ville permettant un maillage
complet de la Commune.
. Mise en place d’une plateforme de covoiturage adossée à une aire de stationnement sur la Commune.
. La question des transports en commun : il rappelle que la Commune ayant été exclue de la desserte du
Tram-bus, il est urgent de mettre une interconnexion entre la ligne Tram bus et le reste de la Ville, selon
des fréquences plus soutenues en lien avec les horaires du Tram bus.
Quant à la desserte urbaine actuelle, elle est tellement peu adaptée à l’usager (impact des multiples
changements de sens de circulation) que les lignes sont de moins en moins utilisées et, à terme, seront
menacées.
Enfin, Monsieur Christophe MARTIN reprend le sujet de la navette fluviale pour laquelle son groupe avait fait
la proposition que son utilisation soit optimisée avec une augmentation de la fréquence de dessertes aux
heures de pointe (matin et soir) et un arrêt supplémentaire au « Pont de l’Aveugle », peut-être en lieu et
place de l’arrêt « Duprat », afin de servir les organismes publics à proximité (CPAM, CAF…) et permettre une
interconnexion au réseau desservant le BAB notamment et le reste de l’Agglomération permettant ainsi une 22
utilisation plus soutenue par les personnes qui travaillent, les scolaires et les étudiants et non pas seulement
les déplacements ludiques ou des loisirs.
Son groupe ne peut pas accepter sans réagir l’annonce faite d’un arrêt de son fonctionnement en période
hivernale préparant ainsi, à terme, son arrêt définitif.
Aucune de leurs propositions n’a été prise en compte alors son groupe ne pourra pas voter ce projet de
budget 2022.
Monsieur le Maire note cette intervention et souligne que beaucoup de choses ne sont pas de la compétence
de la Commune. Il fallait bien trouver quelques arguments pour justifier le vote contre. Sa majorité applique
une politique concrète et crédible.
Monsieur Christophe MARTIN sait très bien que la mobilité n’est pas du ressort de la Commune. Par rapport
à la navette fluviale, les propositions qui sont faites sont des affirmations gratuites car derrière, outre
l’investissement, il faut prendre en considération la gestion du personnel. L’arrêt de la navette pendant
l’hiver prévaut un arrêt définitif, il ne voit pas pour quelles raisons Monsieur Christophe MARTIN se permet
de faire cette déclaration.
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée auprès des Boucalais en partenariat avec le
Syndicat des Mobilités. On dénombre plus de 500 retours, l’analyse est en cours.
Monsieur le Maire souligne que l’on parle ici du budget 2022. Il indique que dans le cadre de l’îlot
Biremont 1, la Vélodyssée sera prise en compte. L’équipe municipale travaille actuellement sur l’îlot Biremont
2 et il y aura une continuité. Il ne rentrera pas dans une grande discussion avec Monsieur Christophe
MARTIN car il sait qu’il ne le fera pas changer d’avis.
Monsieur le Maire poursuit la présentation de la section d’investissement du budget primitif 2022.
Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 842 397
20 Immobilisations incorporelles 43 427
21 Immobilisations corporelles 6 097 573
001 Déficit d'investissement reporté 18 011
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 150 750
041 Opérations patrimoniales 499 431
TOTAL DEPENSES 7 651 589
Dépenses d'investissement
Monsieur le Maire indique que les dépenses financières s’établissent à 842 397 € et se déclinent comme
suit :
- Dette en capital : 621 000 €. Monsieur le Maire indique qu’est compris le remboursement de 2 trimestres
du nouvel emprunt en 2022 et non des mensualités comme l’a dit Monsieur Christophe MARTIN. En 2023, il
y aura 68 000 € à rajouter car il y aura une année entière.
- Dette en capital travaux SDEPA : 23 297 €
- Dette en capital SITCOM (en dépenses et en recettes) : 15 800 €
- Dette en capital EPFL : 182 300 €. Monsieur le Maire rappelle que cette dette s’apparente à de l’épargne. Il
évoque de nouveau le montage afférent aux opérations « Sémard » et « Biremont 2 » et rappelle que l’îlot
Sémard serait parti chez un privé si la Commune ne l’avait pas préempté. 23
Monsieur Frédéric BILLARD l’interrompt et lui demande pourquoi il ne fait pas de logements sociaux sur cet
îlot.
Monsieur le Maire répond que l’îlot Biremont 1 comprend 100 % de logements sociaux, le Casino également,
il est pour faire de la mixité ce qui n’est peut-être pas son cas.
Monsieur Frédéric BILLARD lui demande de ne pas parler pour lui. Il n’a pas dit qu’il était contre la mixité.
Monsieur le Maire poursuit en disant que l’annuité EPFL n’est plus payée cette année mais en plus, la Ville
récupère ce qu’elle avait versé par anticipation. Grâce au partenariat effectué avec l’EPFL et suite à ce qui a
été fait pour l’îlot Sémard, il a été convenu qu’on verserait 100 000 € pendant quelques années (5/6 ans) en
prévision de l’îlot Biremont 2 mais cet argent sera récupéré. C’est pour cela qu’il faut bien distinguer la dette
financière bancaire à la dette EPFL.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 6 141 000 €. En 2022, les principales dépenses d’équipement
portent sur :
- La construction de la Maison des Associations pour 3 878 000 €. Les élus de la minorité disent qu’il aurait
peut-être été nécessaire de la faire à minima. Il souligne qu’il y a bien eu concertation avec les Associations
et qu’elles ont demandé son maintien en l’état. Les Boucalais seront contents d’avoir cet outil dans quelques
années. Il rappelle que la Commune va récupérer 1 000 000 € de FCTVA, en 2024 et 2025 sur cette
opération.
- Les travaux d’extension de l’Ecole Joliot Curie pour 755 000 € ;
- Travaux dans les autres écoles prévus pour 55 000 € ;
- Travaux dans les bâtiments communaux pour 355 000 € dont la reconstruction d’un local au Centre
Technique Municipal pour 266 000 € ;
- Complexes sportifs pour 44 000 € dont 30 000€ au stade Piquessary pour la réalisation d’une dalle en
enrobé derrière le fronton et la réalisation d’un demi terrain de basket ;
- Des travaux de voirie importants pour 608 000 € ;
- Aménagement urbain pour 94 000 € (travaux à l’aire de jeux Pastou et mise en place d’une fontaine à eau,
création de toilettes sèches au bois Guilhou, et travaux à Peloste) ;
- Enfin des acquisitions de biens sont prévus pour 189 000 €.
DETTE ORGANISMES BANCAIRES 621 000 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BP 2022 604 950 €
DETTE EPFL 182 300 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 REPORTE 676 319 €
DETTE SDEPA 23 297 € AMORTISSEMENTS 250 000 €
DETTE SITCOM 15 800 € FCTVA 205 668 €
TAXES D'AMENAGEMENT 205 000 €
REMBOURSEMENT CAPB DETTE SITCOM 15 800 €
REMBOURSEMENT EPFL : suite vente Sémard 632 265 €
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 842 397 € TOTAL RESSOURCES PROPRES (hors produits de cession) 2 590 002 €
DISPONIBLE POUR INVESTISSEMENT 1 747 605 €
COUVERTURE DE LA DETTE
La Commune s’est désendettée d’environ 1 142 000 € au 31/12/2021. Malgré l’emprunt souscrit cette
année, on sera en dessous de l’endettement de 2014.
Sur les dettes financières, Monsieur le Maire dit qu’il reste très vigilant tout en optimisant les deniers de la
Commune. 24
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 682 199
13 Subventions d'investissement reçues 1 712 625
16 Emprunts et dettes assimilées 2 172 000
27 Autres immobilisations financières 648 065
021 Virement de la section de fonctionnement 1 281 269
024 Produits des cessions d'immobilisations 406 000
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 250 000
041 Opérations patrimoniales 499 431
TOTAL RECETTES 7 651 589
Recettes d'investissement
Monsieur le Maire indique que la section d’investissement est alimentée par des recettes propres telles que
le FCTVA pour 205 668 € et la taxe d’aménagement est prévue à 205 000 € (avec moitié de la TA
d’Intermarché), la cession d’un terrain communal au Bazé pour 266 000 € et d’un terrain au 7 rue Georges
Lassalle pour 140 000 €, la dotation aux amortissements pour 250 000 €.
Il indique que les subventions pour le projet de la Maison des Associations s’élèvent à 1 538 500 € (CAPB
757 500 €, le Conseil Départemental 500 000 €, l’Etat – DETR 281 000 €).
Compte tenu de ces recettes, il est possible d’engager 6,1 millions d’€ de dépenses d’équipement. Si les
impôts n’augmentent pas, on ne peut pas faire tous ces travaux et les élus de la minorité ont le droit de ne
pas partager ces décisions. Monsieur le Maire dit qu’il a sa conscience pour lui et le soutien de son équipe.
Le plus difficile c’est d’arbitrer ce qu’on décide de ne pas faire.
Madame Hélène ETCHENIQUE évoque l’enveloppe de 60 784 € prévue pour la rue Georges Lassalle et
souhaite connaître la teneur des travaux.
De plus, l’opération 34 prévoit 11 600 € pour remettre en double sens, la circulation de la rue Georges
Politzer. Elle a le sentiment que cette rue change tout le temps de sens.
Pour terminer, elle indique que dans la délibération du 05 septembre 2019, 262 000 € de subvention de la
CAPB étaient destinés à la restructuration du stade de Piquessary. Monsieur le Maire a décidé de réaffecter
généreusement cette somme sur la Maison des Associations.
Quand les Boucalais pourront-ils entrevoir la rénovation du stade de Piquessary ?
Y aura-t-il un terrain synthétique afin que les enfants du collège, le BTS et l'Elan Boucalais puissent en
bénéficier ?
Le financement pourrait être largement assuré grâce aux différentes subventions et rentrer dans le cadre du
Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) qu’il lui semble, ne pas avoir eu.
Monsieur le Maire répond qu’il est assez d’accord concernant le sens de circulation de la rue Georges
Politzer mais il précise qu’il n’a pas changé de la même manière. Au départ, il s’agissait d’une demande des
riverains compte tenu de la vitesse excessive puis, il y a eu des mécontents et les choses ont été légèrement
modifiées. Concomitamment, des travaux compliqués ont eu lieu à la rue Raoul Bramarie, ce qui a obligé la
Commune à changer, une nouvelle fois, le sens de circulation. Aujourd’hui, après concertation des riverains,
le double-sens a été rétabli jusqu’à l’entrée de la rue Victor Hugo. Malgré tout, grâce à ces nombreux
changements, on constate que la densification du trafic a largement baissé, il suffit de voir le nombre de
voitures empruntant le bord de l’eau le matin. La solution idéale n’existe pas, on ne peut pas faire plaisir à
tout le monde.
Concernant le PPI, effectivement il n’a pas été fait car les services ont beaucoup de travail mais il va se faire
rapidement et sera transmis.
Pour le complexe de Piquessary, il rappelle qu’en 2014 rien n’avait été fait par l’ancienne mandature et la
commission « sécurité » est passée en présence du Président du BTS. Après discussions, la Ville a réussi à 25
obtenir la totalité des ouvertures sauf sous les tribunes. On a accepté cette proposition et, c’est vrai qu’une
subvention avait été demandée à l’Agglomération car à l’époque, il n’y avait que 5 Communes. Entre temps,
certains bâtiments communaux ont été incendiés. Des réunions ont eu lieu avec les Associations et il a été
décidé de construire une Maison des Associations c’est pourquoi, il y a eu transfert de cette subvention. Il
rappelle que tous les matches ne se jouent pas à Piquessary, la plupart ont lieu au Stade Intercommunal. Son
souhait serait de rester Maire de Boucau jusqu’à ce que les tribunes soient refaites. Il y a Francis GONZALEZ,
avec son coté affectif, émotionnel et il y a le Maire qui gère les deniers publics. Les élus de la minorité
demandent un terrain synthétique, ce n’est pas en n’augmentant pas les impôts qu’il va pouvoir le faire. Il ne
faut pas emprunter, il ne faut pas vendre les biens communaux. Que faut-il faire pour faire rentrer de
l’argent ? Ce sont des arbitrages à faire, c’est ce qu’on appelle faire de la politique.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,
. Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2022 :
Investissement
Dépenses : 7 398 069,00
Recettes : 7 651 589,00
Fonctionnement
Dépenses : 9 482 269,00
Recettes : 9 482 269,00
Pour rappel, total budget
Investissement :
Dépenses : 7 651 589,00 (dont 253 520,00 de RAR)
Recettes : 7 651 589,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 9 482 269,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 9 482 269,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Pour : 22
Contre :7 (minorité)
Investissement
Pour : 22
Contre : 7 (minorité)
Départ de Madame Alexandra VALETTE qui a donné pouvoir à Madame Monia EVENE et de Madame Simone
PUYO qui a donné pouvoir à Madame Céline DOS SANTOS
Pour répondre au questionnement de Madame Hélène ETCHENIQUE, Monsieur Patrick ACEDO précise que
quelques travaux pour la rue Georges Lassalle restent à faire, il est en attente de la liste. 26
-12-
Travaux de construction d’une Maison des Associations
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de les signer
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle le projet de de construction de la Maison des Associations au
quartier de la Gargale.
Pour ce faire, une consultation a été organisée selon la procédure adaptée ouverte (article L.2123-1 et
R.2123-1 du Code de la Commande Publique). Un avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site
« demat-ampa.fr » le 6 décembre 2021 et dans le « Moniteur des Travaux Publics » du 9 décembre 2021.
A l’issue de la consultation, après analyse des offres par la maîtrise d’œuvre (Bureau d’études Trajectoire) il
ressort qu’au vu des critères de jugement des offres, les entreprises ayant présenté les offres
économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :
Lot n° 1 « Démolition » : Entreprise Euro Démolition pour un montant de 11 270 € HT soit 13 524 € TTC ;
Lot n° 2 « fondations profondes » : Entreprise Soltechnic pour un montant de 84 260 € HT soit 101 112 €
TTC ;
Lot n° 3 « gros œuvre – briques émaillées » : Entreprise Campistron pour un montant de 770 000 € HT soit
924 000 € TTC ;
Lot n° 4 « charpente bois » : Entreprise Hourcade pour un montant de 335 273,90 € HT soit 402 328,68 €
TTC ;
Lot n° 5 « couverture - étanchéité » : Entreprise Hourcade pour un montant de 264 726,10 € HT soit
317 671,32 € TTC ;
Lot n° 6 « menuiseries extérieures aluminium » : Entreprise Solutec pour un montant de 133 963 € HT soit
160 755,60 € TTC ;
Lot n° 7 « cloisons doublage faux plafond » : Entreprise Nottelet pour un montant de 276 869,64 € HT soit
332 243,57 € TTC ;
Lot n° 8 « menuiserie bois - agencement » : Entreprise Ahado pour un montant de 76 705 € HT soit
92 046 € TTC ;
Lot n° 9 « murs mobiles » : Entreprise Eole pour un montant de 50 783 € HT soit 60 939,60 € TTC ;
Lot n° 10 « sols souples » : Entreprise Atlantic revêtement pour un montant de 18 750,31 € HT soit
22 500,37 € TTC ;
Lot n° 11 « carrelage faïence » : Entreprise Buso pour un montant de 44 112,86 € HT soit 52 935,43 € TTC.
Lot n° 12 « serrurerie » : Entreprise Maitricube pour un montant de 29 000 € HT soit 34 800 € TTC,
Lot n° 13 « peinture » : Entreprise Atlantic revêtement pour un montant de 72 271 € HT soit
86 725,20 € TTC ;
Lot n° 14 « électricité, courants faibles » : Entreprise Elec 64 pour un montant de 145 000 € HT soit
174 000 € TTC ;
Lot 15 « plomberie, chauffage, ventilation » : Entreprise Bobion Joanin pour un montant de 262 000 € HT soit
314 400 € TTC ;
Lot n° 16 « ascenseur » : Entreprise Iumana pour un montant de 18 100 € HT soit 21 720 € TTC
Lot n° 17 « nettoyage » : Entreprise Dupont propreté pour un montant de 5 081,89 € HT soit 6 098,27 € TTC
Lot n° 18 « VRD » : Entreprise Exedra pour un montant de 333 983,65 € HT soit 400 780,38 € TTC
Lot n° 19 « espaces verts » : Entreprise Landan pour un montant de 47 673 € HT soit 57 207,60 € TTC.
Le coût total des marchés de travaux précités s’élève à 2 979 823,35 € HT soit 3 575 788,02 € TTC. Pour
rappel, le coût total de l’opération (dont maîtrise d’œuvre) s’élève à 4 065 735 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré 27
Attribue les marchés de travaux aux entreprises selon les conditions financières précitées ;
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits marchés avec les représentants des entreprises citées ci-dessus ;
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2022.
Discussion :
Monsieur Jérôme RANCE rappelle que le projet de construction de la Maison des Associations est, pour son
groupe, Boucau Génération Avenir, pertinent et surtout nécessaire et ce, malgré les propos formulés ici, lors
des Conseils Municipaux.
Ce soir, les élus de la minorité souhaitent aborder leurs interrogations et leur inquiétude en lien avec
l’augmentation du coût des matériaux qui amèneront nécessairement des avenants face à cette inflation.
Que vont-ils découvrir ? Quel sera l’impact sur le budget ?
Pour exemple très récent, le coût final des travaux du CCAS : budget prévisionnel : 400 000 € pour un coût
final à 600 000 € soit une augmentation de 50 % alors que la crise actuelle n’avait pas encore commencé.
Son groupe veillera à ce que ce budget prévisionnel n’explose pas afin que ces travaux ne soient pas encore à
la charge des Boucalaises et des Boucalais. Cependant, il votera pour cette délibération.
Monsieur le Maire répond qu’au départ, le groupe de la minorité n’était pas favorable à ce projet et a tout fait
pour l’entraver notamment avec le transfert d’Intermarché.
Un vif échange intervient entre Monsieur Christophe MARTIN et Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été dit par les élus de la minorité qu’il fallait mettre des Associations dans
des locaux commerciaux vacants.
Aujourd’hui, les choses semblent être différentes et il note que les élus de la minorité sont désormais
favorables à la Maison des Associations.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-13-
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
. De la volonté de développer les projets en direction de la Jeunesse et de la Petite Enfance, d’harmoniser et de
mettre en cohérence les différentes actions en direction de ces publics en mobilisant les différents partenaires
locaux et institutionnels, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d’animateur coordonnateur
Jeunesse à temps complet qui aura en charge d’animer et de développer les partenariats, de consolider la
dynamique locale d’animations en associant les différents partenaires, d’animer le local « Ados », et les
activités sur le terrain, d’assurer le rôle de référent du périscolaire sur le site de l’école Langevin. Il participera
également à la mise en œuvre, en collaboration avec le responsable de service, de projets autour de la Petite
Enfance.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B relevant du cadre d’emplois des
animateurs territoriaux. 28
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, le
contrat de travail sera conclu pour une durée maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse
dans la limite de 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée. Le candidat devra justifier d’une expérience en matière de conduite de projet, de suivi et
d’évaluation, de capacité à travailler en transversalité et en réseau, de connaissance des partenaires.
Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à
la grille indiciaire du cadre d’emplois des animateurs territoriaux eu égard notamment à la qualification et
l’expérience du candidat. La rémunération comprendra également le régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité.
. De l’augmentation de la population boucalaise et afin de répondre aux attentes des administrés en matière
de présence et de proximité sur la voie publique, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi
d’agent de police municipale à temps complet à compter du 1er septembre 2022 afin de renforcer le service et
d’accroitre ainsi sa capacité d’intervention. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie
C relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la façon suivante :
► A compter de ce jour :
SERVICE Emplois créés
Enfance/jeunesse 1 cadre d’emplois des animateurs à temps complet
TOTAL 1
► A compter du 1er septembre 2022 :
SERVICE Emplois créés
Police Municipale 1 cadre d’emplois des agents de police municipale à temps complet
TOTAL 1
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré
Décide d’adopter la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en
annexe.
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 29
-14-
Recrutement d’un emploi non permanent
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12
mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire explique qu’afin de faire face au redémarrage des activités liées aux différentes
manifestations et évènements sur la commune et à l’augmentation des activités de logistique engendrée pour
le service Fêtes et Cérémonies, il propose au Conseil Municipal de créer, pour la période du 1er juin au 15
septembre 2022 un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique (catégorie C).
La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l’indice brut 371, majoré (au 1er avril 2021) 343.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide :
- la création pour la période du 1er juin au 15 septembre 2022 d’un emploi non permanent d’adjoint
technique à temps complet.
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 371 majoré (au 1er avril 2021) 343.
Autorise le Maire à signer le contrat de travail.
Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-15-
Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Titre V du Code Général de la Fonction
Publique et notamment les articles L251-1, L251-5 à L251-10 (nouvelle codification de l’article 32 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2019-828 du 6 août 2019) et le décret n°2021-571 du 10 mai
2021 prévoient qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant
au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et
établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et
d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial
commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement public à condition que
l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des
agents de la commune et du CCAS, 30
Considérant que les effectifs de fonctionnaires de titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit
privé au 1er janvier 2022 :
. Commune : 94 agents,
. CCAS : 51 agents,
Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun,
Monsieur le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la
commune et du CCAS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du
CCAS
De fixer le Comité Social Territorial auprès de la Commune.
Discussion :
Madame Hélène ETCHENIQUE dit que le législateur a, pour la création du Comité Social Territorial pour la
Fonction Publique et son pendant le Comité Social et économique pour le secteur des entreprises privées,
imposé un recul sans précédent depuis les lois Auroux de 1982 sur les droits et représentation des salariés
dans les instances représentatives du personnel.
En effet, la fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) réduit, voire fait disparaître, les prérogatives que les CHSCT conféraient aux représentants du
personnel. Depuis 1982, date de création des CHSCT, le MEDEF n’a eu de cesse de combattre ces instances,
considérant qu’un contre-pouvoir s’installait dans les entreprises sur les questions de Prévention, Sécurité et
conditions de travail.
Par la loi du 6 août 2019 et le décret du 10 mai 2021 pour la Fonction Publique et l’ordonnance du
22 septembre 2017 et le décret du 29 décembre 2017 pour le secteur privé concernant toutes les entreprises
d’au moins 11 salariés, le législateur a entériné un recul social sur les droits des salariés et une réduction des
moyens de représentation, donnant satisfaction à la revendication du patronat.
Avec le recul de 4 années de fonctionnement dans les entreprises privées, les retours d’expériences
démontrent que cette réforme génère une perte conséquente sur la prise en compte de la prévention des
risques. Les résultats vont à l’encontre des objectifs annoncés puisque la dégradation de la prise en compte
des questions d’Hygiène et de Sécurité est bien constante. Les statistiques et résultats montrent la
progression des accidents du travail et accidents industriels. Comment pourrait-il en être autrement ?
Cette fusion aura pour conséquence d’affaiblir et de diluer dans une instance fourre-tout la réflexion,
l’analyse et le travail à mener sur des questions très différentes et dont l’enjeu nécessite une approche et des
moyens qui ne sauraient être édulcorés. Alors que les conditions de vie et de santé au travail des agents se
dégradent par, l’augmentation des charges de travail, les réorganisations permanentes, le manque de
reconnaissance et la perte de sens, que les questions d’Hygiène et de Sécurité sont prégnantes, la suppression
des CHSCT constitue un recul inacceptable.
Supprimer le CHSCT, c’est supprimer ses prérogatives, son budget dédié et ses représentants formés et
techniciens et le rôle essentiel qu’il joue dans la protection, la santé et la sécurité des agents.
Ainsi, bien qu’il s’agisse d’une application de la loi qui s’impose à toutes les collectivités et entreprises et que
les élus doivent se prononcer, au travers de cette délibération, sur la création d’un Comité Social Territorial 31
commun pour la Commune et le CCAS, son groupe, pour toutes les raisons évoquées et par principe, votera
contre.
Pour information, certaines collectivités ont fait le choix de maintenir les deux instances à savoir CT et le
CHSCT.
Monsieur le Maire répond qu’il partage assez ce qui vient d’être dit mais la loi s’impose aux collectivités, tout
comme pour le temps de travail. Ce qui est reproché dans ce propos, c’est la fusion du CT et du CHSCT
cependant, il pense que le dialogue social sera poursuivi au sein de cette unique instance. Tout ce qui existait
avant continuera au travers de ce comité. Lorsque les organisations syndicales solliciteront la Commune, elles
seront reçues comme elles l’étaient auparavant au sein du CT ou du CHSCT. Il peut comprend néanmoins le
vote contre de la minorité.
Madame Hélène ETCHENIQUE pense que c’est une très mauvaise option puisque le temps dédié sera moindre
et il y aura moins de représentants. De plus, il ne faut pas oublier la libre administration des collectivités, c’est
donc un choix de conserver ces deux instances, elle pense que c’est le meilleur des choix et c’est possible.
Monsieur le Maire rappelle que l’article 72 s’applique en fonction de la loi. Les élus de la minorité regrettent
que les deux instances fusionnent et il peut le comprendre. Mais, il considère qu’en faisant ce choix
d’instance unique, il n’y a pas d’exclusion. Ce sera à la collectivité de répondre aux diverses attentes, il n’y a
pas de zone d’ombre sur le sujet.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (minorité)
-16-
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de la collectivité
de BOUCAU, institution du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et
du CCAS
Au cours de l’année 2022, se déroulera l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial.
Le Comité Social Territorial a été créé par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction
Publique. Cette nouvelle instance consultative, issue de la fusion du Comité Technique et du Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, outil du dialogue social, émet des avis sur les questions
d’environnement professionnel. Elle comprend un collège des représentants du personnel et un collège des
représentants de l’Administration.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans la limite de tranches fixées par la réglementation sur
le nombre de représentants titulaires du personnel qui siègeront au Comité Social Territorial de la collectivité.
Il convient également de décider si le paritarisme est maintenu entre les deux collèges. La loi n°2010-751 du
5 juillet 2010 de rénovation du dialogue social ayant supprimé l’exigence du paritarisme pour le Comité Social
Territorial, le Conseil Municipal doit expressément décider du maintien du paritarisme.
Enfin, le Conseil Municipal doit décider si, au cours des réunions du Comité Social Territorial, l’avis du collège
des représentants de l’Administration sera ou non recueilli.
VU le Code Général de la Fonction Publique, Titre V et notamment ses articles L251-1, L251-5 à L251-10,
L252-8 à L252-10, L253-5 à L253-6 (nouvelle codification de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et
33-1),
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, 32
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4,5,6,30,31 et 89,
VU les délibérations des 8 avril 2022 (CCAS) et 14 avril 2022 (Commune) ayant créé un Comité Social
Territorial commun,
Considérant que les organisations syndicales ont été consultées le 3 mars 2022,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 145 agents dont 28,97 % d’hommes et 71.03 % de femmes,
Considérant que l’effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5
représentants,
Considérant qu’il existe des risques professionnels particuliers justifiant la création d’une formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité Social Territorial
commun,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Fixe à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,
Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire a également un suppléant).
Décide le recueil, par le Comité Social Territorial commun, de l’avis des représentants de la collectivité et du
CCAS en relevant.
Décide la création d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
compte tenu des risques professionnels particuliers au sein du Comité social territorial commun et
d’appliquer l’ensemble des dispositions ci-dessus à la formation spécialisée.
Discussion :
Madame Hélène ETCHENIQUE dit que son groupe votera contre par logique avec le vote précédent. Elle revient
sur la délibération n° 15 où il est bien dit : « il peut être décidé ».
Monsieur le Maire dit qu’il a considéré que sa décision n’enlève rien à ce qui était en place avant.
VOTE :
Pour : 22
Contre : 7 (minorité)
-17-
Entretien éclairage public « Gros entretien – programme « gros entretien éclairage public (communes) 2022 »
Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 22GEEP037
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé au Syndicat d'Energie des
Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de rétablissement EP – rue Roland Bierge.
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,
qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP. 33
Monsieur Patrick ACEDO précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme « Entretien
Eclairage Public – Gros entretien – Gros entretien Eclairage Public (Commune 2022) » et propose au Conseil
Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie, de l'exécution des
travaux.
Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux TTC 2 232,22 €
- Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 186,02 €
- Frais de gestion du SDEPA 93,01 €
TOTAL 2 511,25 €
Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation syndicat 818,48 €
- F.C.T.V.A 366,17 €
- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 1 233,59 €
- Participation de la Commune aux frais de gestion (fonds libres) 93,01 €
TOTAL 2 511,25 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des
travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui
demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 16 mai. La date est à
confirmer.
LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 45 34