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Déliberation - DEC 2024.037 mise disposition salle magdeleine rebondir47
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.037 mise disposition salle magdeleine rebondir47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240209-DEC_ 2024 037-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.037
Mise à disposition de la salle de Magdeleine au profit de
l'association & REBONDIR 2017 » à titre gratuit
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association (REBONDIR 2017 », représentée par Madame Aurélie BOURCY, Présidente, dont le siège est sis 42 Rue Docteur Michel André Blum, 47200
Marmande, sollicite la salle de Magdeleine, à titre gratuit, pour l'organisation de
répétitions pour l'élection annuelle du Comité Oréél Courbes Aquitaine 2024.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de Magdeleine au profit
de l'association «{ REBONDIR 2017 ».
Précise que ce prêt est consenti les 21 et 22 septembre 2024.
Autorise la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la
salle de Magdeleine au profit de l'association & REBONDIR 2017 »
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Marmande, le 9 février 2024
Le. MIS de Marmande