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Déliberation - DCM2026 52 Convention Avec Lassociation Saint Louis Events co Organisation de la Fete de la Saint Louis Annee 2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 52 Convention Avec Lassociation Saint Louis Events co Organisation de la Fete de la Saint Louis Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
aïgues-mortes
La Sel de la Vis
Réf :DCM_2026-52
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 ER
ID : 030-213000037-20260720-DCM202652-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 25 29
Date de la convocation : 09/07/2026
Notifiée aux élus le : 09/07/2026
Date de l'affichage : 09/07/2026
OBJET : CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION SAINT LOUIS EVENTS —
CO-ORGANISATION DE LA FETE DE
LA SAINT LOUIS — ANNEE 2026.
SÉANCE MERCREDI 15 JUILLET 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le QUINZE JUILLET à 18H04, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 09 juillet (affichage du même jour), s’est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Cédric BONATO,
Maire.
PRÉSENT-E-S : Cédric BONATO- Maryline POUGENC — VERNHES Luc — André MORRA —
Florence COMBE — Joachim RAMS — Incarnation CHALLEGARD- Cédric BREYSSE — Jean-
Alain CASACCI- Serge PINQUIER-Nathalie CAVAILLÉ — Patricia BANCION — Cristel
MARCHAND — Lorenzo SANCHIS- Jean-Philippe CHARPIN — Yannick BUSSAC — Yann
ALBERT — Amélie MARTORELL — Marine ANJO- Nicole SABATIER — Régis VIANET — André
VIGNE — Patricia VAN DER LINDE - Pascale MOURRUT - Noémie ALBECQ-MEGIAS
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Carine VANDERBISTE à André MORRA,
Marianna GARCIA à Maryline POUGENC, Catherine BIDET à Yann ALBERT, Christian
LAPISARDI à Pascale MOURRUT
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Jean-Philippe CHARPIN
Rapporteur : Joachim RAMS, Adjoint au Maire délégué
l est indiqué au conseil municipal que la commune d'Aigues-Mortes accueillera la
38°" édition de la fête de la Saint Louis, du vendredi 21 au dimanche 23 août 2026, qui
célèbrera cette année les 800 ans du sacre de Saint-Louis.
L'association Saint Louis Events, comme en 2024 et 2025, a sollicité la commune pour
porter, en partie, l'organisation de cet évènement, en particulier la programmation et
la gestion des différentes animations, avec les traditionnels temps forts : défilé, marché
médiéval, campement, tournoi de chevalerie ...
La Commune demeure toujours attachée à soutenir l'initiative et l'action des
associations du territoire, sous quelque forme que ce soit, y Compris via des partenariats
pour l'organisation d'évènements présentant un intérêt général dès lors qu'ils
participent à valoriser l'histoire et la culture d'Aigues-Mortes. L'association Saint LOUIS
Events ayant pour objet de « promouvoir et participer à la préservation du patrimoine
de la ville et de ses alentours en valorisant son développement culturel », la poursuite
d'un partenariat pour la prochaine fête de la Saint Louis s'inscrit toujours dans ses statuts
et répond aux objectifs portés par la commune en termes d'attractivité, de promotion
et de valorisation du territoire, de son histoire, sa culture et ses traditions.
La commune a donc souhaité renouveler son soutien à l'initiative de cette association
locale tout en reconsidérant dans la convention certains termes et conditions de leurs
engagements respectifs dans l'organisation de cet évènement.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026
ID : 030-213000037-20260720-DCM202652-DE
Les parties ont donc convenu, d'abord, que leurs relations devaient s'entendre, pIUS
précisément, non pas SOUS la forme d'un partenariat, mais sous la forme d'une «Co-
organisation », tenant la nature el l'importance des rôles et moyens mis en œuvre,
respectivement, par chacune des parties. En effet, l'organisation de la Saint-Louis
implique chacune des parties dans un périmètre de compétences, de moyens et de
responsabilité, qui doivent être reconnus et encadrés par la voie d'une convention de
co-organisation selon les principes suivants :
-La commune assure, principalement, les missions relevant de ses compétences
propres, visant à obtenir toute autorisation administrative nécessaire à l'organisation
de l'évènement et à mettre en œuvre toute action, relevant notamment des pouvoirs
de police du Maire, de sorte à garantir l'ordre public et la sécurité publique. Elle assure
aussi en grande partie l'organisation de cet évènement via un certain nombre de
moyens techniques et humains, dans les conditions expressément prévues par
convention.
_ L'association Saint Louis Events assure principalement, pour sa part, la programmation,
l'animation, la gestion des exposants, des froupes, de la taverne, du campement du
tournoi ainsi qu'un certain nombre de prestations y afférent, dans les conditions
expressément prévues par convention.
Les parties ont par ailleurs convenu qu'au vu des résultats de l'association sur les deux
dernières éditions de la fête de la Saint-Louis, dégageant un excédent comptable
significatif, celle-ci pouvait désormais reprendre à sa charge un certain nombre de
dépenses jusque-là supportées par la commune.
C'est donc dans une logique de partenariat équilibré et répondant aux objectifs de
bonne gestion des deniers publics par la commune, que la convention ci-annexée
définit, pour 2026, les modalités de co-organisation de la 38ème édition de fête de la
Saint-Louis.
est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la convention avec l'association Saint Louis Events pour la
co-organisation de la fête de la Saint Louis 2026, ci-annexée ;
_ D'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer ladite convention ainsi que
tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
_ APPROUVE la convention avec l'association Saint Louis Events pour la
co-organisation de la fête de la Saint Louis 2026, ci-annexée ;
_ AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer ladite convention ainsi que
tout acte ou document relatif à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 21/07/2026 EM
ID : 030-213000037-20260720-DCM202652-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Cédric BONATO
Maire d'Aigues-Mortes
Résultats du vote :
SANNENFION AVEC Pour : 29 | UNANIMITE Délibération L'ASSOCIATION SAINT
LOUIS EVENTS —
2026-52 CO-ORGANISATION DE LA FETE DE Contre : O | NEANT
LA SAINT LOUIS — ANNEE 2026.
Abstention : O0 | NEANT
La présente délibération peut fairs l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée déllbérante ainsi que d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 — 30 841 NÎMES CEDEX 09 ou wwwfelerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de 58 publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Be:
Publié le 21/07/2026
ID : 030-213000037-20260720-DCM202652-DE