Conseil Municipal - Reunion du CM 10 SEPTEMBRE 2019

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Conseil Municipal - Reunion du CM 10 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 10 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019

Membres présents : HARTMANN Michel - PFLUMIO Christophe (arrive au point 4) - DIERSE Jean-Marc – GEYER Antoine - HARTMANN François – KERN Grégory - KIEFFER Thibaut - MATHERN Denis (arrive au point 2) – MATHERN Rémy - MUHL Ernest.

Membres absents excusés : BARBIN Christophe donne procuration à HARTMANN Michel CLAUSS Coralie donne procuration à PFLUMIO Christophe

AUBRY Patrick donne procuration à MUHL Ernest

HUCK Benoît donne procuration à DIERSE Jean-Marc

Membres absents non excusés : /

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019.

3) Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres : actualisation.

4) Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de l’année 2019.

5) Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune, au titre de l’année 2019. 6) Aménagement de la rue des Prés à Bernolsheim – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement.

7) Devis TRABET rue des Prés.

8) Rétrocession de voirie rue des Prés.

9) Dénomination et numérotation d’une voie.

10) Révision des loyers.

11) Régularisation des charges de l’appartement situé au-dessus de l’ancienne école. 12) Tarif de location de la salle des fêtes aux associations extérieures à la commune. 13) Divers.

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 11 voix Pour dont 3 procurations,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.2

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019. (Monsieur MATHERN Denis rejoint la séance).

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 3 procurations et 1 Abstention, d’adopter le procès-verbal de la séance du 11 juin 2019.

III) Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres : actualisation.

En 2017, à la suite de la création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, le Conseil communautaire avait adopté le Pacte financier de confiance et de solidarité qui fixe les grands principes et les modalités de mise en œuvre des relations financières entre la CAH et les communes membres.

Un grand nombre des engagements inscrits dans le Pacte ont été réalisés dans les mois qui ont suivi la création de notre Agglomération, et les évaluations qui ont été entreprises attestent des résultats très positifs obtenus notamment en matière de retombées financières pour la CAH et de solidarité financière au profit des communes.

A l’occasion du Séminaire des maires du 23 mars 2019 et de la Conférence des maires du 13 juin 2019, les propositions d’actualisation du Pacte, dont la nouvelle version fait l’objet de la présente délibération, ont été approuvées par les maires.

Le Conseil communautaire a adopté le Pacte financier actualisé le 27 juin 2019 et les communes sont invitées à le faire approuver par leur conseil municipal.

Au-delà de modifications portant sur la formulation des engagements 9 et 14, le Pacte 2 apporte d’importantes précisions et nouveautés qui, toutes, vont dans le sens d’une prise en compte des attentes qui ont été formulées par les maires depuis l’an dernier, notamment :

- Les conditions dans lesquelles s’opèrent les compensations financières consécutives aux transferts ou restitutions de compétences ;

- L’appui administratif et technique aux communes ;

- La prise en compte, par la CAH, des diminutions de dotation globale de fonctionnement constatées par certaines communes et qui sont en lien direct avec la création de la CAH.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce Pacte financier actualisé.

Le Conseil municipal,

VU les lois du 21 février 2014 et du 7 août 2015,

VU les dispositions du Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,3

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019 adoptant le Pacte financier de confiance et de solidarité actualisé,

APPROUVE par 9 voix Pour dont 3 procurations et 3 Abstentions, le Pacte financier actualisé de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres.

IV) Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de l’année 2019. (Monsieur PFLUMIO Christophe rejoint la séance).

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 janvier 2017. Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres. Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité.

La CLECT doit établir et adopter un rapport, dans un délai de 9 mois suivant la date de chaque transfert. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.

Les premières évaluations des charges avaient porté sur les compétences transférées à la date du 1er janvier 2017, après la fusion et la création de la CAH, puis à la date du 1er janvier 2018, après les nouveaux transferts de compétences. En 2019, la CLECT a procédé à une nouvelle évaluation des charges, au titre des compétences nouvellement transférées au 1er janvier 2019 (à la CAH ou aux communes).

Dans sa séance du 20 juin 2019, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre des compétences transférées à la date du 1er janvier 2019.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.

DECISION

Le Conseil municipal,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

ADOPTE par 14 voix Pour dont 4 procurations, le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2019.4

V) Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune, au titre de l’année 2019.

Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017, et actualisé par délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019.

Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération ainsi que les transferts successifs de compétences.

Au début de l’année 2019, comme en 2018 et en 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables.

Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2019, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2018. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté le 20 juin 2019 et il est soumis à l’approbation des communes. C’est au vu de ce rapport que chaque commune doit approuver son AC définitive pour 2019.

S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive, en fonctionnement, pour 2019 s’élève à 153 801,00 €.

Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette attribution compense les charges nouvelles supportées par la commune ou, au contraire, les économies qu’elle réalise du fait des transferts de compétences.

DECISION

Le Conseil municipal,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 20 juin 2019,

APPROUVE par 14 voix Pour dont 4 procurations, le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2019 de 153 801,00 €.5

VI) Aménagement de la rue des Prés à Bernolsheim – Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement.

La Commune de Bernolsheim et la Communauté d'Agglomération de Haguenau ont signé une convention de maîtrise d’ouvrage et de financement relative à des travaux d’aménagement de la rue des Prés à Bernolsheim.

Le programme initial des travaux prévoyait un remaniement des équipements de la portion communautaire de la rue (trottoir, siphon pour les eaux pluviales, éclairage), mais pas la reprise d’enrobé de la chaussée. Or, eu égard au mauvais état de celui-ci et dans le cadre de la cohérence esthétique de la rue, l’enrobé est à refaire sur une longueur de 160 mètres.

Le montant de ces travaux complémentaires est estimé à 17 382,00 € HT.

Cette modification de programme nécessite la conclusion d’un avenant à la convention initiale et l’établissement d’une nouvelle enveloppe financière prévisionnelle.

Vous êtes invités à vous prononcer sur cette proposition.

Le Conseil municipal,

sur la proposition du rapporteur,

APPROUVE par 14 voix Pour dont 4 procurations, l’avenant à la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement, joint en annexe au présent rapport, à conclure entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Commune de Bernolsheim.

AUTORISE le Maire à le signer.

VII) Devis TRABET rue des Prés.

Monsieur le Maire présente deux devis de l’entreprise TRABET concernant les travaux dans la rue des Prés.

Le premier devis d’un montant de 2 209,00€ HT soit 2 650,80€ TTC concerne les terrassements généraux, les couches de formes, la fourniture et pose d’un fil pavé ainsi que les enrobés à l’angle de la rue des Prés et de la rue des Vignes.

Le second devis d’un montant de 9 216,40 € HT soit 11 059,68 € TTC concerne le déblais et décaissement de chaussée, préparation du fond de forme pour chaussée, matériaux pour couche de forme de chaussée, fourniture et pose d’enrobés et pose d’un fil pavé.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix Pour dont 4 procurations,

- De valider les deux devis présentés

- D’imputer ces dépenses au compte 2151 du Budget Primitif 2019.6

VIII) Rétrocession de voirie rue des Prés.

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession d’une parcelle dans la rue des Prés et demande aux conseillers de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Cession à l’euro symbolique à la commune de Bernolsheim des terrains cadastrés :

 Section 16 parcelle n° 2/91 de 0.09 ares appartenant à Mme et Mr LAZARUS José domiciliés au 08, rue des Prés 67170 BERNOLSHEIM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour dont 4 procurations, décide

- d’adopter le projet de délibération présenté par Monsieur le Maire,

- de l’autoriser à signer tous les documents et actes s’y afférant.

- de charger Me SALAVERT, Notaire à Brumath de la rédaction des actes, - de prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2019 sur l’article 2111.

IX) Dénomination et numérotation d’une voie.

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

A ce jour, 3 lots ont été créés à l’arrière de la rue des Mirabelliers. Il est donc nécessaire d’attribuer un nom à cette nouvelle rue et un numéro à chaque parcelle.

Monsieur PFLUMIO Christophe propose « la rue des Capucines ».

Une débat s’engage au sein de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 11 voix Pour dont 2 procurations et 3 Abstentions dont 2 procurations,

􀃖 de NOMMER cette voie : rue des Capucines

􀃖 de NUMEROTER les deux parcelles de gauche n°1 et 3 et la parcelle de droite n°2.7

X) Révision des loyers.

Comme tous les ans, Monsieur le Maire propose aux Conseillers de revoir les loyers des deux appartements situés au-dessus de la mairie au 11 rue de l’Eglise ainsi que celui situé au-dessus de l’ancienne école au 5 rue de l’Ecole.

Les Conseillers proposent de suivre l’évolution de l’indice INSEE du 2ème trimestre pour le loyer du 3 pièces (mode de calcul : 506,26 x 129,72 : 127,77 = 513,98 euros) et celui du 2 pièces (mode de calcul : 405,01 x 129,72 : 127,77 = 411,19 euros). En ce qui concerne les charges, ils proposent de reconduire les 15 euros pour les deux logements.

Les locataires paient directement le chauffage et l’électricité. Les charges restantes sont l’eau et les ordures ménagères.

Pour le loyer de l’appartement situé au 5 rue de l’Ecole et loué à Monsieur HUGENELL Stéphane, le loyer est indexé sur l’indice des loyers du 2ème trimestre, de ce fait il est automatiquement revalorisé tous les ans au 1er septembre, (mode de calcul : 411,69 x 129,72 : 127,77 = 417,97 euros).

Il est proposé de demander au locataire une avance sur charges de 70,00 euros par mois à compter du 1er septembre 2019.

Un décompte de charges sera fait en fin d’années pour les 3 appartements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour dont 4 procurations, décide

• De fixer le loyer du logement de 2 pièces situé au 11 rue de l’Eglise à 411,19 euros à compter du 1er septembre 2019,

• De fixer le loyer du logement de 3 pièces situé au 11 rue de l’Eglise à 513,98 euros à compter du 1er septembre 2019,

• De maintenir les acomptes sur charges à 15,00 euros pour les deux logements, • De fixer le loyer du logement situé au 5 rue de l’Ecole à 417,97 euros à compter du 1er septembre 2019,

• De demander au locataire du 5 rue de l’Ecole un acompte sur charge de 70,00 euros par mois à compter du 1er septembre 2019,

• De faire un décompte de charges pour les 3 appartements en fin d’année.

XI) Régularisation des charges de l’appartement situé au-dessus de l’ancienne école.

En septembre 2001, un contrat de location de l’appartement situé 5 rue de l’Ecole à Bernolsheim a été signé. Le loyer est révisable chaque année selon l’indice Insee de référence des loyers du 2ème trimestre.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, lors de la signature de ce contrat de bail, il n’a pas été prévu de remboursement des charges locatives, ni de provisions sur charges. Vu l’annexe 1 du décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs, le bailleur peut mettre en place ce remboursement.8

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, dans ce cas, faire l’objet d’une régularisation annuelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place le remboursement des charges locatives, exigibles sur justification, par le locataire, sous forme de provisions, pour un montant de 70 € (soixante-dix euros) par mois.

Le versement de provisions sur charges sera effectif à compter du 1er septembre 2019. D’autre part, la Commune peut demander le remboursement rétroactif des charges sur 5 années.

Le locataire s’acquitte des dépenses d’eau et d’électricité. La Commune peut demander le remboursement des frais de chauffage (fuel) et de ramassage des ordures ménagères. Monsieur le Maire propose de demander au locataire une somme forfaitaire de 700 € aux frais de chauffage ; la Commune a payé entre 1 289,37 € et 2 674,30 € de chauffage entre 2014 et 2018. Les factures de ramassage des ordures ménagères sont remboursables depuis le 1er semestre 2014, à l’exception du 1er semestre 2016 qui a été réglé par le locataire.

Sur 5 années, la part de chauffage s’élève à 3 500,00 € (5 x forfait de 700 €) et la part ordures ménagères est de 780,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bernolsheim décide

par 14 voix Pour dont 4 procurations,

• D’instaurer la mise en place du remboursement des charges locatives de l’appartement loué au 5 rue de l’Ecole à Bernolsheim ;

• De fixer l’avance sur charges à 70,00 € (soixante-dix euros) par mois, à compter du 1er septembre 2019 ;

• De demander le remboursement rétroactif des charges sur 5 années ;

• De permettre l’étalement du remboursement de 4 280,00 € sur plusieurs mois sur une période maximale d’un an.

XII) Tarif de location de la salle des fêtes aux associations extérieures à la commune.

Monsieur le Maire informe que Madame CLAUSS Coralie propose de fixer à 8,00 € le tarif horaire aux associations qui ne sont pas communales pour la location de la salle des fêtes. Un débat s’engage au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’une délibération avait été prise le 29 août 2017 fixant le tarif à 14,25 € de l’heure pour les associations non-locales ainsi que pour le périscolaire. Ce tarif ne changerait pas pour le périscolaire mais uniquement pour les associations extérieures au village car le coût à l’année serait trop élevé sur cette base.

Messieurs GEYER Antoine et DIERSE Jean-Marc proposent d’évaluer les charges et de fixer un nouveau tarif afin que les frais engagés par la commune pour les charges (chauffage et électricité) et l’entretien soient couverts.

Monsieur le Maire précise qu’en prenant en compte le coût des charges annuelles, il a calculé environ 8,00 € de l’heure pour chaque association.

Monsieur DIERSE Jean-Marc pense que ce n’est pas suffisant étant donné qu’il y a toujours des travaux à effectuer dans la salle sans compter le coût des charges d’électricité et chauffage. Monsieur le Maire explique que dans ce cas, il faudrait augmenter le tarif de la salle pour tout le monde car ce n’est pas aux associations de payer plus cher pour les travaux d’entretien.9

Monsieur KERN Grégory propose d’arrondir la somme à 10,00 € et de faire le bilan fin d’année.

Monsieur PFLUMIO Christophe pense que c’est bien d’avoir des associations qui font vivre le village mais qu’il faut également prendre en compte le coût du nettoyage de la salle en plus de l’entretien du matériel.

Monsieur le Maire précise que les associations arrêteront leurs activités si la commune instaure le tarif de 14,25 € l’heure et que pour calculer les charges exactes pour chaque association il faudrait que quelqu’un relève les compteurs et après les cours.

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe les conseillers que le problème sera bientôt réglé grâce à la possibilité de piloter la chaudière à distance et de procéder également aux relevés calorifiques.

Monsieur le Maire pense que le tarif à l’heure est mieux adapté qu’un forfait annuel puisque les associations n’effectuent pas le même nombre d’heures.

Monsieur KERN Grégory pense qu’il faudrait essayer de conserver ces activités et de trouver un juste milieu afin que tout le monde s’y retrouve. Il demande également comment ça se passera pour les associations.

Monsieur le Maire répond que rien ne changera pour les associations du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve par 14 voix Pour dont 4 procurations, le tarif de 10,00 € de l’heure pour la location de la salle des fêtes pour les associations extérieures à la commune.

XIII) Divers.

a) Salle des associations :

Monsieur le Maire informe que la commission de sécurité est passée le vendredi 30 août 2019 pour vérifier l’ensemble de la salle des fêtes et de la salle des associations. Suite à leur passage, la commission a émis un avis favorable.

Seuls deux choses restent à réaliser :

- Etiquettes vanne gaz

- Rectifier l’intitulé du plan d’évacuation en plan d’intervention

b) Périscolaire :

Monsieur le Maire informe que le périscolaire a fait sa rentrée le 2 septembre 2019. La commune met à disposition la petite salle ainsi que le bureau pour la Directrice pendant la pause méridienne. La véranda est mise à disposition de 16h à 18h le lundi, mardi et jeudi. Une convention sera rédigée sous peu reprenant les termes prévus en 2017 soit 14,25 € de l’heure / jour. Le nettoyage est assuré par la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

c) Fleurissement :

Monsieur le Maire informe que la commission départementale est passée courant du mois de juillet. La commune conservera les deux fleurs mais n’a pas eu de prix mais un encouragement. Monsieur le Maire tient à remercier tous ceux qui ont participé à la préparation et à la plantation ainsi que l’association CRENO pour l’arrosage.10

d) Travaux salle des fêtes :

Monsieur le Maire informe que l’entreprise SIMON a effectué les travaux semaine 36 avec pose de l’enrobé. De plus, la pose des deux petites wc et un lavabo pour les enfants du périscolaire a été effectué par CEVICO semaine 35. Le financement est assuré par la Communauté d’Agglomération de Haguenau.

Le coffret gaz, le détendeur ainsi que les vannes ont été remplacés suite à la détection d’un problème de débit.

e) Fête des aînés le 15 décembre 2019 :

Monsieur le Maire informe que le repas des aînés aura lieu le 15 décembre 2019 et qu’il est en attente des menus proposés par le traiteur PAULUS.

f) Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 :

Monsieur le Maire précise que les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

g) Avancement de la fibre optique :

Monsieur le Maire informe qu’un nouveau tracé a été proposé par ROSACE à la mairie ainsi qu’à l’Association Foncière.

Monsieur DIERSE Jean-Marc explique que le tracé a été changé car les réseaux télécoms existants sont déjà encombrés.

h) Elagage des arbres rue des Vignes (entre la rue des Prés et la rue des Mésanges):

Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à l’élagage des arbres sur une partie de la rue des Vignes pour la sécurité ainsi que pour le dégagement de l’éclairage public. Un devis a été demandé à CRENO, ce devis se monte à 2 040,00 € TTC. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal avant validation du présent devis.

Monsieur PFLUMIO Christophe explique que ce devis a été scindé en deux parties, une partie concerne l’élagage des saules pleureurs pour un montant de base de 950,00 € HT remisé à 850,00 € HT et la seconde partie concerne le broyage des ronces qui sortent fossé pour un montant de 850,00 € HT. Pour la seconde partie, il faudra attendre l’autorisation des services de l’Etat car l’entretien du fossé est réglementé. Monsieur PFLUMIO Christophe pense qu’il serait possible d’effectuer l’élagage en interne mais il est certain qu’il faudra du monde. Il demande aux conseillers s’ils souhaitent s’engager pour faire les travaux ou de missionner l’entreprise CRENO.

i) Cérémonie du souvenir et d’hommage à un combattant :

Monsieur le Maire soumet l’invitation envoyée par Le Souvenir Français pour la cérémonie qui aura lieu le samedi 14 septembre 2019 à 14h30 au cimetière communal.11

j) Projet de l’A.S.W.B :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’A.S.W.B. évoquant le projet de construction d’un nouveau club house. Ce projet pourrait éventuellement être ajouté au Budget Primitif 2020.

k) Exercices des sapeurs-pompiers le 18 septembre 2019 :

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la formation des personnels spécialisés en risques chimiques, un ou plusieurs exercices se dérouleront sur le ban communal de Bernolsheim le 18 septembre 2019.

l) Déclaration de dégâts suite aux travaux de voirie dans la rue des Prés à Bernolsheim :

Monsieur le Maire informe que lors des travaux dans la rue des Prés des dégâts ont été constatés. L’affaire a été réglée le 03 septembre 2019 en présence d’experts. Monsieur MATHERN Denis informe les conseillers qu’il a été victime de plusieurs injures lors de son passage dans la rue des Prés suite au dégâts causés par l’entreprise.

m) Déplacement compteur ES au 5 rue des Prés :

Monsieur le Maire explique que le compteur électrique situé au 5 rue des Prés a été déplacé car il était implanté dans le domaine public alors que c’est un compteur privé.

Sur ce, la séance est close à 21h45.12

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Procuration à PFLUMIO Christophe

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe BARBIN

Procuration à HARTMANN Michel

Monsieur Patrick AUBRY

Procuration à MUHL Ernest

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Benoît HUCK

Procuration à DIERSE Jean-Marc