Conseil Municipal - Reunion du CM 26 novembre 2019

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Conseil Municipal - Reunion du CM 26 novembre 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 26 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2019

Membres présents : HARTMANN Michel – CLAUSS Coralie - PFLUMIO Christophe – DIERSE Jean-Marc - AUBRY Patrick - GEYER Antoine - HARTMANN François – HUCK Benoît - KERN Grégory - KIEFFER Thibaut - MATHERN Denis – MATHERN Rémy - MUHL Ernest.

Membres absents excusés : BARBIN Christophe donne procuration à HARTMANN Michel

Membres absents non excusés : /

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019.

3) Avenant n°19 à la convention concernant le presbytère catholique de la commune de Kriegsheim. 4) Divers.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour et de modifier l’ordre des points :

- RIFSEEP.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de missionner le Centre de Gestion du Bas-Rhin à hauteur de 500,00€ pour élaborer le dossier RIFSEEP avec la nouvelle partie CIA rendue obligatoire pour les agents depuis le 13 juillet 2018. Le Comité Technique du Centre de Gestion s’est réuni le 12 novembre 2019 et a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur DIERSE Jean-Marc demande le résultat de ces 500 €.

Monsieur le Maire répond que les détails seront donnés dès ajout du point à l’ordre du jour. Monsieur AUBRY Patrick trouve que c’est dommage, que c’est un document important, un engagement fort de la mairie vis-à-vis des salariés avec des conséquences importantes aussi pour les employés de la mairie. Il trouve dommage d’avoir réceptionné les documents la veille surtout sans imprimante chez soi. Il propose de décaler ce point à la prochaine séance pour avoir des éléments qui permettront d’y réfléchir car l’incidence au niveau des salariés et quasiment de 40% de leur revenu même si elle est relative à un temps partiel.

Monsieur le Maire explique que le pourcentage a été fixé par le Centre de Gestion sur la base des compétences, de l’expérience et de l’ancienneté. Le plafond maximum est 12 600 €. Le Centre de Gestion a déclaré que 53% de cette somme ont été pris. Cette somme est attribuée en fonction de l’évaluation et des points attribués. Il n’y a pas d’augmentation par rapport au dossier précédent, la prime sera juste scindée eu deux parties.

Monsieur HUCK benoît demande qui attribue les points.

Monsieur le Maire répond que c’est lui-même qui évalue chaque année le personnel communal. Il présente les différents points évalués notamment la qualité du travail, la ponctualité, le bon sens relationnel etc...

Monsieur AUBRY Patrick demande de quels outils il dispose pour évaluer par exemple la ponctualité.2

Monsieur GEYER Antoine pense qu’il ne faudrait même pas en débattre étant donné que l’agent a toujours fait son travail.

Monsieur DIERSE Jean-Marc demande s’il y a un retour exact du Centre de Gestion car il n’a pas eu beaucoup de précisions à ce sujet ni assez de temps pour étudier le dossier. Monsieur le Maire soumet le mode de calcul qui a été effectué par le Centre de Gestion sur la base des points et pourcentages.

Monsieur PFLUMIO Christophe propose au Maire de faire un petit explicatif de sorte à ce que chacun puisse le lire avant le prochain conseil.

Monsieur HARTMANN François dit qu’il est difficile de suivre sans avoir les chiffres et calculs.

Le Conseil Municipal décide par 2 voix Pour dont 1 procuration et 12 voix Contre, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 14 voix Pour dont 1 procuration,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 octobre 2019.

Le Conseil Municipal décide par 14 voix Pour dont 1 procuration,

d’adopter le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2019.

III) Avenant n°19 à la convention concernant le presbytère catholique de la commune de Kriegsheim.

Monsieur HARTMANN Michel présente l’avenant n°19 à la convention concernant le presbytère catholique de la commune de KRIEGSHEIM.

• Vu la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes et notamment son article 72 ; • Vu le décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises et notamment ses articles 37, 44 et 92 ;

• Vu le décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l’administration des biens possédés par le clergé et notamment son articles 21 ;

• Vu l’ordonnance royale du 3 mars 1825 relative aux presbytères ;

• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2543-33,3 relatif aux dépenses obligatoires des communes ;

 Vu les délibérations du 18 février 2003, du 3 novembre 2004, du 6 septembre 2005, du 17 octobre 2006, du 6 septembre 2007, du 24 juin 2008, du 23 juin 2009, du 15 juin 2010, du 21 juin 2011, du 11 septembre 2012, du 10 septembre 2013, du 9 septembre 2014, du 7 juillet 2015, du 3 octobre 2016, du 4 juillet 2017, du 26 juin 2018 et du 24 septembre 2019 du Conseil Municipal de3

Kriegsheim définissant le loyer mensuel à répartir

• Considérant le fait que le prêtre résidant au presbytère de Kriegsheim est chargé des paroisses de Kriegsheim, Rottelsheim, Bernolsheim,

• Considérant de plus le fait que le presbytère de Bernolsheim est donné en location ;

Ont convenu ce qui suit :

Article 1er : la commune de Kriegsheim met à la disposition du curé desservant les trois paroisses un immeuble de deux étages comprenant son logement. L’ensemble a été réhabilité en 1998. Une participation proportionnelle sur la base du loyer de l’immeuble est demandée aux communes de Rottelsheim et de Bernolsheim.

Le loyer d’un montant mensuel de 1041,35 € en 2018, révisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers, passant à 1059,06 € par mois au 1er trimestre 2019, subit une augmentation de 1,70 %.

Article 2 : les trois communes participent au montant du loyer qui sera proportionnel selon le nombre des habitants (le calcul de répartition prend en compte la population de Kriegsheim, Rottelsheim, Bernolsheim). Le même principe de répartition sera appliqué au cas où le regroupement pastoral concernerait un autre nombre de paroisses.

Article 3 : en cas de changement de résidence du prêtre dans le presbytère de l’une des autres paroisses dont il a la charge, les communes desservies appliqueront le même calcul de répartition au bénéfice de la commune de résidence.

Article 4 : Durée du présent avenant de la convention : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal décide par 14 voix Pour dont 1 procurations,

- d’accepter l’avenant n° 19 à la convention au presbytère de Kriegsheim ainsi présenté, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

IV) Divers.

a) Modification des horaires de la mairie au 1er décembre 2019 :

Monsieur le Maire informe que les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie au 1er décembre sont les suivants :

Lundi : 13h30 à 15h00

Mardi : 10h00 à 11h15

Mercredi : 10h30 à 11h45

Jeudi : pas de permanence le matin / 18h15 à 20h00

Vendredi : 10h30 à 11h45 / 13h30 à 16h45

Ces modifications permettront à la secrétaire d’avoir une plus grande amplitude de travail et de se déplacer le moins possible.

Monsieur AUBRY Patrick comprend donc que la mairie ne sera ouverte qu’un soir pour les gens qui travaillent.

Monsieur le Maire rappelle que la deuxième permanence le soir a été supprimée depuis plus de deux ans et qu’il y a assez d’heure d’ouverture. Il propose à Monsieur AUBRY Patrick, en tant qu’élu, de faire une permanence supplémentaire s’il le souhaite.4

b) Voirie :

Monsieur le Maire informe que de nombreuses rues appartiennent encore à la Commune et à l’Association Foncière. Le problème de ces rues et qu’il n’y a aucun aménagement et que les riverains se plaignent car ils payent des taxes et se retrouvent avec des rues en mauvais état pouvant provoquer des dégâts d’eau dans les caves. Un chiffrage a été effectué par la société AAEP et il en ressort que pour environ 50 mètres il faudrait payer 63 600,00 € TTC.

Les rues concernées :

- Rue de la Chapelle (AF en grande partie)

- Rue des Vergers (AF)

- Rue Osterfeld (Commune)

- Rue de Rottelsheim (Commune)

- Rue des Bleuets (Commune sur environ 50m)

- Rue de l’Ecole (Commune)

- Impasse des Acacias (Commune)

- Rue des Mésanges (privé)

- Rue de Wahlenheim (privé)

- Rue des Cerisiers (rue terminée mais pas rétrocédée à la CAH)

Les rues appartenant à l’AF devront d’abord être rétrocédées à la Commune avant d’effectuer les travaux. Deux rues semblent prioritaires à savoir la rue des Vergers et la rue des Bleuets.

c) Présentation des permis des futurs collectifs :

Comme promis lors d’un conseil municipal, Monsieur le Maire présente les permis des deux collectifs après accord des services de l’Etat.

Monsieur HARTMANN François demande si l’école pourra accueillir autant d’enfants. Monsieur le Maire répond qu’actuellement il y a 61 élèves et que l’école peut en accueillir 80 maximum.

Monsieur DIERSE Jean-Marc trouve qu’il est regrettable d’apprendre la délivrance du permis SNC CŒUR DU VILLAGE dans la rue.

Monsieur le Maire explique que le permis a été délivré le 13/11/2019 en mairie, affiché le 14/11/2019 et consulté par 5 personnes.

d) Informations sur le calcul de la taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire informe que la taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments. Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Les valeurs annuelles par m² de surface sont définies par arrêté de l’Etat.

Monsieur HARTMANN François informe que la taxe d’aménagement n’est pas réduite dans la commune lors d’un prêt à taux zéro car la commune n’a pas délibéré.

Monsieur le Maire confirme que la réduction de la taxe n’a jamais été votée pour le prêt à taux zéro. Il y a très peu de communes qui exonèrent le PTZ. Dans le département 67, 71 communes sur 500 exonèrent le PTZ entre 10 et 50 %.

Monsieur HARTMANN François regrette de ne jamais avoir pu en discuter au sein du conseil d’autant plus que la commune pourrait également exonérer les abris de jardin.5

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe qu’un administré a reconstruit un abri de jardin et a payé une taxe de 550,00 € pour quelques m².

Monsieur le Maire approuve le fait que cette personne a été honnête et a déposé une de déclaration préalable car certaines personnes ne disent rien et ajoutent des choses sur leur terrain. L’abri de jardin est taxé au-dessus de 5 m². Tous les ans, il est possible de modifier les taxes et de décider ce que l’on veut retirer ou réduire.

Monsieur HARTMANN François rappelle que Bernolsheim est au maximum au niveau des taux sur l’ensemble alors que la commune de Berstheim est à -50% sur le PTZ, aucune taxe sur les abris de jardin et un taux de 3% sur l’ensemble de la commune alors qu’eux n’ont pas autant d’entreprises qui rapportent de l’argent comme à Bernolsheim.

Monsieur le Maire explique que la partie fiscale est calculée par la DDT qui, dans certains cas, accorde un abattement fiscal de 30%.

Monsieur DIERSE Jean-Marc demande si les Carrés de l’Habitat ont déjà payé leur taxe. Monsieur le Maire confirme qu’une partie a déjà été payée.

Monsieur DIERSE Jean-Marc pense qu’il faut suivre ce dossier sinon ils ne payeront jamais. Actuellement, le taux est de 5% et avec le PLU il sera possible de définir un taux par secteur ce qui serait plus équitable. Il est tout à fait normal de demander une participation aux riverains vu le coût élevé pour refaire une rue.

Monsieur KIEFFER Thibaut pense que ce ne sera pas équitable car la taxe sera calculée sur un taux différent pour la construction d’une maison d’habitation d’une même surface que dans un autre secteur.

Monsieur le Maire rappelle que la taxe concerne l’aménagement des routes et l’installation des réseaux. Il faut également savoir qu’il y a un abattement automatique sur les 100 premiers m² lors d’une construction.

Monsieur MUHL Ernest est étonné que les gens payent pour une rue qui n’est pas forcément la leur.

Monsieur DIERSE Jean-Marc explique que la taxe d’aménagement sert à l’investissement de la commune, la mise aux normes des rues, pour l’école, pour les espaces verts, pour les aires de jeux. Monsieur le Maire rappelle que la compétence école est gérée par la CAH et non la commune. Monsieur DIERSE Jean-Marc informe qu’un lampadaire a été demandé depuis de nombreuses années dans l’impasse des Acacias et explique que le montant de la taxe ne payerait même pas le coût de l’électricité pour ce lampadaire.

e) Préparation de la fête des aînés :

Monsieur le Maire remercie Messieurs MATHERN Denis et Rémy pour la mise en place du sapin de Noël sur la place de l’église et rappelle que la fête des aînés aura lieu le dimanche 15 décembre. La préparation de la salle débutera le samedi 14 décembre à 9h.

f) S.D.E.A :

Monsieur AUBRY Patrick informe qu’il y a une grosse baisse de qualité de l’eau puisée actuellement. Des puits ont dû être fermés et il y aura des contrôles de qualité chez les particuliers. Jusqu’à présent, le SDEA avait une liste de particuliers, notamment des personnes du conseil municipal, chez qui le SDEA vérifiait la qualité de l’eau. Monsieur AUBRY Patrick demande aux personnes concernées si elles sont toujours d’accord que le SDEA viennent chez eux en rappelant qu’il ne faut bien évidemment pas avoir d’adoucisseur d’eau chez soi. Il informe qu’il y aura une réorganisation complète du SDEA avec environ 40% de délégués en moins. Le souhait pour les futures équipes municipales et qu’il n’y ait qu’un seul délégué par commune qui maîtrise bien les dossiers et qui se rendra à toutes les réunions concernant l’adduction eau potable, traitement des eaux usées, P.P.I, coulées de boue etc... Ce délégué devra être capable de s’engager au nom de sa6

commune. Actuellement, le SDEA contrôle l’eau qui vient de WITTERSHEIM pour vérifier tout ce qui se trouve dans l’eau comme des métaux lourds par exemple. La station a déjà été saturée à plusieurs reprises. Il faut savoir que l’alimentation d’eau remonte depuis le seul puit de Mommenheim.

g) Réunion P.P.A. 2 P.L.U :

Monsieur le Maire rappelle que la réunion des Personnes Publiques Associées n° 2 aura lieu le vendredi 29 novembre 2019 à 14h30 en mairie. La seconde réunion publique aura lieu avant la fin de l’année et l’enquête publique courant du mois de février 2020.

h) Travaux à reprendre dans la commune :

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe que suite aux travaux effectués pour la fibre optique, l’entreprise SOGECA passera demain matin pour faire le point des choses à reprendre notamment dans la rue Principale, rue de la Chapelle, nettoyage de la place derrière le cimetière et enlèvement des branches laissées à l’angle de la rue des Vignes – rue Principale. Autre information, le SDEA a lancé une étude sur le bassin versant ainsi que sur l’eau qui descend de l’autoroute. A ce jour, environ 95 000,00€ ont déjà été payés via le grand cycle de l’eau, la Région et le Département. Le projet global se montera à environ 200 000,00€. Monsieur DIERSE Jean-Marc a également demandé une étude sur le cours d’eau de la rue des Vignes pour avoir un minimum d’informations car il faut traiter le problème en amont et en aval.

Monsieur HARTMANN François confirme qu’il est très compliqué d’entretenir le cours d’eau dans la rue des Vignes car on ne sait jamais qui s’occupe de quoi.

Monsieur KIEFFER Thibaut pense qu’il faudra effectivement réfléchir à l’entretien ainsi qu’à l’aménagement de ce cours d’eau.

Monsieur DIERSE Jean-Marc demande s’il y a des volontaires pour retirer des arbres et des haies au cimetière avant la fin de l’année. Les futures haies seront identiques à celles se trouvant autour de l’aire de jeux. Les anciennes haies seront broyées sur place pour éviter l’enlèvement et pour garder le mulch.

i) Marche de Noël :

Madame CLAUSS Coralie informe que le marché de Noël qui aura lieu le vendredi 29 novembre à partir de 17h sera principalement ciblé sur la décoration. Elle invite les conseillers à venir avec la famille pour découvrir les nouveautés. Elle demande des volontaires pour aider à tout installer vendredi matin. La mairie organisera également la fête des enfants aura lieu le 21 décembre 2019.

j) Lampadaires :

Monsieur PFLUMIO Christophe informe que les lanternes situés place de l’église et à côté de la mairie seront finalement posées gratuitement par la CAH. Il suffira à la mairie de passer une commande aux services techniques.

Monsieur GEYER Antoine demande s’il ne serait pas possible d’ajouter une grande guirlande par allée.

Madame CLAUSS Coralie informe que le comité des fêtes a investi dans la décoration de Noël.7

k) Jonction rue des Prés – rue des Vignes :

Monsieur PFLUMIO Christophe informe qu’une barrière de protection métallique sera installée pour éviter aux usagers de tomber dans le cours d’eau. Un chiffrage sera demandé prochainement.

l) Voirie rue des Bleuets :

Monsieur PFLUMIO Christophe explique qu’il y a des problèmes d’écoulement d’eau au 1 rue des Bleuets. L’eau qui s’écoule dans le garage provient de la rue, ce pourquoi il y a lieu d’effectuer des travaux assez rapidement pour éviter toute inondation ou dégradation qui pris en charge par la commune. Un devis a été demandé à TRABET qui n’a pas répondu mais un chiffrage a été réceptionné de la société AAEP pour un montant de 63 600,00 HT comprenant les travaux de voirie, la création d’un trottoir ainsi que l’enfouissement des réseaux secs.

Sur ce, la séance est close à 21h30.8

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe BARBIN

Procuration à HARTMANN Michel

Monsieur Patrick AUBRY

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Benoît HUCK