Conseil Municipal - Reunion du CM 11 JUIN 2019

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Conseil Municipal - Reunion du CM 11 JUIN 2019 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 11 JUIN 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Aménagement du territoire, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019

Membres présents : HARTMANN Michel – PFLUMIO Christophe - DIERSE Jean-Marc – BARBIN Christophe -– HARTMANN François – HUCK Benoît – KERN Grégory - KIEFFER Thibaut - MATHERN Denis - MUHL Ernest.

Membres absents excusés : CLAUSS Coralie donne procuration à HUCK Benoît AUBRY Patrick donne procuration à DIERSE Jean-Marc

MATHERN Rémy donne procuration à MATHERN Denis

GEYER Antoine donne procuration à KIEFFER Thibaut

Membres absents non excusés : /

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2019.

3) Attribution du marché pour les travaux de réaménagement de la rue des Prés. 4) Construction d’un muret séparatif.

5) Dénomination et numérotation d’une voie (anciennement « rue du Cimetière »). 6) Défense Extérieure Contre l’Incendie.

7) Mise en œuvre du règlement général sur la protection des données : convention de partenariat. 8) Divers.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour:

- Formation d’artificier.

Le Conseil Municipal accepte par 14 voix Pour dont 4 procurations,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

L’ordre du jour sera donc le suivant :

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2019.

3) Attribution du marché pour les travaux de réaménagement de la rue des Prés. 4) Construction d’un muret séparatif.

5) Dénomination et numérotation d’une voie (anciennement « rue du Cimetière »). 6) Défense Extérieure Contre l’Incendie.

7) Mise en œuvre du règlement général sur la protection des données : convention de partenariat. 8) Formation d’artificier.

9) Divers.2

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 14 voix Pour dont 4 procurations,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2019.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2019.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix Pour dont 4 procurations et 1 Abstention, d’adopter le procès-verbal de la séance du 14 mai 2019.

III) Attribution du marché pour les travaux de réaménagement de la rue des Prés.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la procédure d’appel d’offres en 1 lot lancée le 26 avril 2019 pour le réaménagement de la rue des Prés. Le Maire ainsi que Monsieur SOLNICA Patrick de la société A.A.E.P. (Atelier d’Aménagement des Espaces Publics), ont procédé à l’ouverture des enveloppes le mardi 04 juin 2019 à 18h30. Ces derniers ont analysé l’ensemble des 5 dossiers reçus et ont retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité comme étant les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés au règlement de consultation. Monsieur le Maire présente les différentes offres et les conclusions suite à l’ouverture des enveloppes :

Analyse des offres

Objet de la consultation :

Commune de Bernolsheim

Réaménagement de la rue des Prés

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée.

Entreprises ayant répondu :

- ADAM

- LINGENHELD

- PONTIGGIA

- WRTP

- TRABET3

Modalités de consultation :

Date d’envoi de l’avis de publication : 26 avril 2019

Date limite de remise des offres : 04 juin 2019 à 12h00

Date d’ouverture des offres : 04 juin à 18h30

Coût estimé : 130 000 € HT (156 000 € TTC)

Critères de jugement des offres :

➢ prix des prestations (70%)

➢ valeur technique de l’offre (30%)

Vérification des offres :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC ADAM 138 891.00 166 669.20 LINGENHELD 149 000.00 178 800.00 PONTIGGIA 138 140.00 165 768.00 WRTP 134 974.00 161 968.80 TRABET 124 501.00 149 401.20

Analyse des offres :

Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - La valeur technique de l’offre (30%),

- Le prix (70%).

Formule de calcul pour le critère Prix (noté sur 70 points sur 100) :

La note du moins disant sera minorée de 30 points pour obtenir la note maximale de 70 points.

Les notes suivantes seront attribuées comme suit : 100 – (prix noté x 30/prix du moins disant).

L’analyse du mémoire technique (noté sur 30 points) sera évaluée selon le dossier remis par l’entreprise, notamment :

 planning prévisionnel, description de l’environnement du chantier, matériels prévus, nombre d’équipes mises en place sur ce chantier, techniques d’exécution, fiches produits des matériaux, méthodologie des travaux (25 points).

 valeur environnementale : un mémoire détaillé précisant la politique de l’entreprise en matière de développement durable, en matière de contrôle et d’analyse des risques sur le chantier et les mesures de prévention sera apprécié (5 points).4

Les offres se détaillent comme suit :

N° Candidats Montant de

l’offre

(€ HT) (après

vérifications)

Critères / Points affectés Total /

Classement

Prix /

70

points

Valeur

technique

/ 25

points

Valeur

environnementale

/ 5 points

1 ADAM 138 891.00 66.53 25 5 96.53 2 2 LINGENHELD 149 000.00 64.10 25 5 94.10 5 3 PONTIGGIA 138 140.00 66.71 23 5 94.71 4 4 WRTP 134 974.00 67.48 23 5 95.48 3 5 TRABET 124 501.00 70.00 25 5 100.00 1

L’entreprise TRABET est l’entreprise la mieux disante avec un montant de 124 501.00 € HT (149 401.20 € TTC).

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis émis suite à l’ouverture des plis pour ce lot pour lequel une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse est donc attribuer le marché conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 14 voix Pour dont 4 procurations,

- Attribue ce lot relatif au réaménagement de la rue des Prés à l’entreprise TRABET conformément au descriptif rédigé ci-dessus et ce pour la somme de 124 501.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019.

IV) Construction d’un muret séparatif.

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un muret séparatif derrière l’atelier communal et présente le devis de l’entreprise C.A.M.S. pour un montant de 2 544,92 € HT. Monsieur DIERSE Jean-Marc informe qu’il a demandé un devis à l’entreprise SAETTLER pour l’installation d’un préau avec un toit transparent au-dessous de la partie bétonnée. Cette structure permettrait éventuellement d’accueillir un bardage en bois, en tôle ou autre. Il sera possible d’y abriter le tracteur, la tonne à eau ainsi que les poubelles. Il s’agirait d’une structure galvanisée pour une surface d’environ 31 m² sur une hauteur de 2,50 m et la face arrière sera équipée de traverses pour accueillir un bardage. Il rappelle qu’au départ il a été décidé de créer un local poubelles. Ce projet permettrait de faire des économies et de garder le matériel roulant au sec. Il propose d’attendre le coût définitif avant de prendre une décision.

Monsieur le Maire précise que les voisins sont assez pressés car ils souhaiteraient que ce soit clôturé avant la fin de la saison estivale.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’attendre le retour du devis avant de soumettre ce point au vote.5

V) Dénomination et numérotation d’une voie (anciennement « rue du Cimetière »).

Monsieur le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Jusqu’à ce jour, la petite partie de voie qui relie la rue Principale à la rue des Vergers qui est également connue sous le nom de « rue du Cimetière », n’était pas nommée puisqu’aucune habitation n’y avait son entrée principale.

Or, une construction est désormais prévue dans cette rue et il est donc nécessaire de lui attribuer une adresse.

Une débat s’engage au sein de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

par 14 voix Pour dont 4 procurations,

􀃖 de NOMMER cette voie : rue des Champs

􀃖 de NUMEROTER la nouvelle construction au 01 rue des Champs

VI) Défense Extérieur Contre l’Incendie.

Monsieur le Maire informe que l’accompagnement dans la DECI est effectué par le SDIS et que la commune devra désigner la société qui contrôlera régulièrement (avec un maximum de 3 ans) les appareils de lutte contre l’incendie. Après délibération du Conseil Municipal, un arrêté sera rédigé au plus tard le 15 février 2020. Une base de données départementale reprendra l’ensemble des points d’eau et incendie qui permettent la couverture des risques à défendre sur le territoire communal. L’ensemble des points d’eau devra faire l’objet d’une vérification régulière, actuellement celle-ci est effectuée par le SDEA.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix Pour dont 4 procurations,

- de confier ces contrôles au S.D.E.A.

VII) Mise en œuvre du règlement général sur la protection des données : convention de partenariat.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », adopté par le Parlement européen, est entré en application le 25 mai 2018.

Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles6

obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 M€).

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et de leur caractère très technique, de nombreuses collectivités locales ne possèdent pas l’ingénierie nécessaire pour mettre en œuvre, avec leurs propres ressources, le RGPD.

La Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) a ainsi lancé une consultation en 2018 et a confié à la société ACESI une mission de mise en conformité avec cette nouvelle règlementation. La CAH a également proposé de mutualiser ce dispositif avec chacune de ses communes membres intéressées.

Cette mutualisation comporte deux volets :

- La CAH propose aux communes intéressées une mission d'accompagnement dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Cette mission consiste, en la mise à disposition des moyens humains de sa direction de l’Aménagement Numérique et des Systèmes d’Information (DANSI), pour l’établissement d’un inventaire ou « registre » prévu par l’article 30 du RGPD, qui détaille les activités actuelles de traitement de données de la collectivité.

- La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) en la personne morale d’ACESI, afin d’être en conformité avec le RGPD. La finalité de la mission est la prévention des risques liés au traitement des données personnelles : risques juridiques et financiers pour la Commune, risques de préjudice moral pour les individus.

L’ensemble de ces missions, exercées pour le compte de la Commune, est précisé dans le projet de convention de partenariat tripartite à conclure entre la Commune de Bernolsheim, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la société ACESI, joint à la présente délibération. Cette convention prend effet à compter de sa signature, pour une durée d’un an. Avant l’issue de cette première période expérimentale, les parties examineront l’opportunité de poursuivre le partenariat.

Vous êtes invités à vous prononcer sur ces propositions.

DECISION

Le Conseil municipal, par 14 voix Pour dont 4 procurations,

VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 ;7

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018, dit Règlement Général sur la Protection des données, ou « RGPD » ;

APPROUVE le projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Bernolsheim, la Communauté d’Agglomération de Haguenau, et la société ACESI, tel qu’annexé au présent rapport.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre de cette délibération et de cette convention, et à signer tout acte y afférent.

VIII) Formation d’artificier.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERN Grégory. Ce dernier informe les conseillers que le même feu d’artifice que l’an passé a été commandé chez PYRAGRIC. Pour le moment, la formation n’est pas obligatoire pour ce type de feu d’artifice. En résumé, la formation se déroulerait sur deux jours et le coût est d’environ 660 € par personne. Il signale qu’il faudrait former au minimum deux personnes. La question suivante se posera, est-ce que la commune souhaite financer la formation aux artificiers ou prendre le risque de ne pas avoir de feu d’artifice à court terme.

Monsieur PFLUMIO Christophe demande si la formation est permanente ou à renouveler tous les ans.

Monsieur KERN Grégory précise qu’il faut tirer une fois par an pour conserver la validité du certificat de qualification. Il existe deux formations, une qui est moins coûteuse mais dans ce cas il y a lieu de tirer trois fois par an et la seconde qui est plus cher mais qui ne demande qu’un seul tir par an.

Monsieur HUCK Benoît demande qui récolte les bénéfices du 14 juillet.

Monsieur KERN Grégory informe que le bénéfice n’est pas énorme étant donné que l’A.S.W.B. paye également un orchestre. De plus, si le foot est contraint de payer cette formation et que l’association décide de ne plus organiser la fête nationale, dans ce cas il n’y aura plus rien. Monsieur HUCK Benoît rappelle qu’il existe également le Droit Individuel à la Formation et qu’il faudrait voir si la commune est éligible.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix Pour dont 4 procurations,

- de financer la formation aux artificiers.

IX) Divers.

a) Pose d’enrobé aux abords de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe que quelques travaux s’imposent sur l’arrière de la salle des fêtes. Ces travaux consistent à la pose d’enrobé sur une longueur de 30 mètres et sur une largeur de 5 mètres allant du local de rangement des tables jusqu’à la partie pour l’accès des personnes à mobilité réduite. Actuellement, deux devis ont été réceptionnés et deux devis supplémentaires sont attendus. Monsieur le maire donne la parole à Monsieur DIERSE Jean-Marc pour la partie technique.8

Monsieur DIERSE Jean-Marc explique qu’il y aurait environ 100 m² de bitume à poser et que le niveau sera revu par rapport aux portes. De plus, l’écoulement sera déplacé à la hauteur de la cuisine afin que l’évacuation de l’eau soit plus pratique lors du nettoyage. Les deux devis réceptionnés à ce jour se montent à 6 264,80 € et 6 414,00 €. Monsieur DIERSE Jean-Marc rappelle qu’une fois tous les travaux terminés, la commission sécurité pourra passer. Il reste toutefois quelques petites choses à revoir à l’intérieur de la salle. Le chauffage sera piloté à distance à partir d’un ordinateur pilote au secrétariat et éventuellement via un téléphone portable. De plus, un devis pourrait être demandé pour le nettoyage complet de la salle à la fin des travaux.

b) Espaces verts.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de ne plus garder l’agent communal et de prendre une entreprise. Depuis avril 2019, l’entreprise CRENO s’occupe de l’entretien des espaces verts de la commune. Il reste quelques points à revoir (poubelles, désherbage des bacs…) mais tout fonctionne assez bien dans l’ensemble.

c) Périscolaire.

Monsieur le Maire informe que suite à une demande de l’éducation nationale, le périscolaire restera bien à la salle et que pour permettre l’accueil d’enfants de moins de 6 ans, il y a lieu d’installer un W.C. spécifique. Un devis a été demandé et un accord sera conclu entre la commune et la C.A.H. quant à la prise en charge de ces frais supplémentaires. Il ne reste plus qu’à définir l’emplacement du petit W.C.

d) Avancement de la fibre optique.

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe que les travaux sont en cours et que la fibre devrait être opérationnelle d’ici fin d’année.

Monsieur HARTMANN François signale que la tranchée que SOGECA a creusé pour la fibre dans la rue de Wahlenheim commence à s’effondrer.

e) Compteurs eau.

Monsieur DIERSE Jean-Marc informe que le compteur d’eau de la mairie sera attribué à un logement et un second compteur sera ajouté pour le second logement. Le compteur de la salle des fêtes, n’étant plus utilisé, sera rapatrié dans la cave de la mairie. Le coût sera moindre et un devis a également été demandé pour un compteur nomade à mettre sur le poteau incendie qui permet de remplir le fût pour l’arrosage. L’installation d’une station de remplissage a été évoquée durant l’entretien avec le SDEA. Le cimetière est déjà doté d’un compteur d’eau agricole.

f) Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que la première réunion publique pour le P.L.U. aura lieu le 25/06. Il informe que deux projets de construction sont en cours d’instruction à savoir un projet de maison individuelle et un ensemble collectif. Ces projets sont à ce jour soumis au Règlement9

National d’Urbanisme mais il est conseillé aux pétitionnaires de rester au plus proche de l’ancien règlement qui était le P.O.S notamment pour les projets dans l’ancien village (zone UA). L’article R 111-27 du Code de l’urbanisme rappelle bien que le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le second projet est conforme aux règles du R.N.U. mais le pétitionnaire doit suivre l’avis du Maire pour le stationnement soit 2 places par appartement, peu importe la superficie du logement.

g) Convention concernant la nouvelle école et l’ancienne école.

Monsieur le Maire informe qu’une convention relative aux modalités d’exercice de la compétence scolaire a été signée en date du 13/01/2006 avec la Communauté de Communes de la Région de Brumath et qu’un procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers à usage scolaire du premier degré a été rédigé.

La surface générale du bâtiment principal est de 389,20m² = 100%

Surface affectées à l’usage scolaire : 96,12m² = 24,70%

Surface des parties communes : 52,42m² = 13,47%

Surface exclue de la mise à disposition : 240,66m² = 61,83%

Monsieur le Maire a demandé une nouvelle convention pour la répartition des charges (électricité, combustible, ordures ménagères) et la régularisation des charges pour l’année 2019 car le coût incombant à la commune est assez élevé et revient à 3 092,99€.

Sur ce, la séance est close à 21h45.10

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Procuration à HUCK Benoît

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Rémy MATHERN

Procuration à MATHERN Denis

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe BARBIN

Monsieur Patrick AUBRY

Procuration à DIERSE Jean-Marc

Monsieur Antoine GEYER

Procuration à KIEFFER Thibaut

Monsieur Benoît HUCK