Conseil Municipal - Reunion du CM 15 OCTOBRE 2019

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Conseil Municipal - Reunion du CM 15 OCTOBRE 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM 15 OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

Membres présents : HARTMANN Michel – CLAUSS Coralie (arrive au point VIII) - PFLUMIO Christophe – AUBRY Patrick - GEYER Antoine - HARTMANN François – HUCK Benoît - KERN Grégory (arrive au point V) - KIEFFER Thibaut - MATHERN Denis – MATHERN Rémy - MUHL Ernest.

Membres absents excusés : DIERSE Jean-Marc donne procuration à CLAUSS Coralie BARBIN Christophe donne procuration à HARTMANN Michel

Membres absents non excusés : /

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2019. 3) Décision Modificative n°01.

4) Devis chantier cimetière.

5) Devis lanternes.

6) Remboursement de frais de géomètre.

7) Sens de circulation de la rue des Prés et de la rue de l’Ecole.

8) Convention de participation Prévoyance 2020 – 2025.

9) Divers.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour et de modifier l’ordre des points :

- Tarif des cours pour les enfants.

Le Conseil Municipal accepte par 11 voix Pour dont 1 procuration,

d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

L’ordre du jour sera donc le suivant :

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation du secrétaire de séance.

2) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2019. 3) Décision Modificative n°01.

4) Devis lanternes.

5) Remboursement de frais de géomètre.

6) Sens de circulation de la rue des Prés et de la rue de l’Ecole.

7) Convention de participation Prévoyance 2020 – 2025.

8) Devis chantier cimetière.

9) Tarif des cours pour les enfants.

10) Divers.2

I) Désignation du Secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 11 voix Pour dont 1 procuration,

Madame MOSBACH Lauriane, secrétaire de la présente séance.

II) Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2019.

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2019.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 1 procuration,

d’adopter le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2019.

III) Décision Modificative n°01.

Monsieur le Maire informe qu’il y a une erreur sur exercice antérieur. Deux subventions de l’agence de l’eau, d’un montant total d’investissement de 4 959,00 € ont été imputées au compte 1312 (subventions de la région rattachées aux actifs amortissables) sur l’exercice 2018. Or, la commune n’amortit pas les subventions. Elles auraient dû être imputées au compte 1322 (subventions d’investissement de la région rattachées aux actifs non amortissables). Le Conseil Municipal doit approuver la décision modificative suivante pour mettre les crédits au bon compte (1322).

Imputation 1312 en dépenses chapitre 041 = 4 959,00 € et émettre un mandat de 4 959,00 € à ce compte pour compenser le titre imputé par erreur.

Imputation 1322 en recettes chapitre 041 = 4 959,00 € et émettre un titre de 4 959,00 € à ce compte, l’imputation correcte.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 1 procuration,

- d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

IV) Devis lanternes.

Avant de donner la parole à Monsieur PFLUMIO Christophe, Monsieur le Maire explique que la Place de l’Eglise n’est pas communautaire étant donné qu’elle est revêtue de pavés. La Communauté de Communes en avait déjà avertie le Maire à cette époque-là. De ce fait, la Communauté d’Agglomération ne prendra jamais les travaux en charge dans cette rue, tout sera à la charge de la commune. Seule la partie départementale n’est pas à la charge de la commune. Monsieur AUBRY Patrick trouve cela aberrant car cette rue est conforme et fait partie intégrante de la commune.3

Monsieur PFLUMIO Christophe informe que suite à la dégradation de la lanterne située à côté de la mairie, il en a profité pour demander un devis de remplacement des deux lanternes situées sur le parvis de l’église et à côté de la Mairie. L’idée étant de mettre les deux nouvelles lanternes à côté de la mairie et les deux anciennes lanternes sur le parvis de l’église pour conserver un ensemble uniforme. Le devis de la société Longueur d’onde pour les deux lanternes ainsi que le coffret de raccordement se monte à 1 140,00 € TTC sans la pose. Monsieur PFLUMIO Christophe demande s’il y a des volontaires compétents au sein du conseil municipal pour la pose de ces lanternes ou s’il doit demander un devis.

Monsieur le Maire informe qu’un des relais du réseau d’éclairage public a brûlé courant de semaine dernière et précise que le système est assez complexe.

Monsieur GEYER Antoine précise qu’il faudra sans doute louer une nacelle. Monsieur PFLUMIO Christophe propose de demande plusieurs devis et de soumettre le chiffrage au conseil municipal lors de la prochaine séance.

Monsieur GEYER Antoine signale que le lampadaire situé à proximité du n°8 rue des Vignes a sans doute été percuté par un camion.

Monsieur PFLUMIO Christophe demandera aux services techniques de la CAH de remplacer le lampadaire.

Monsieur KIEFFER Thibaut demande si le poteau devra être remplacé et s’il été possible de le décaler d’un mètre vers la droite.

Monsieur le Maire précise que le lampadaire sera déplacé uniquement si c’est pris en charge par la CAH car le déplacement d’ouvrage coute environ 5 000 €.

Monsieur PFLUMIO Christophe informe que lors des travaux dans la rue des Prés, le lampadaire à l’angle de la rue des Vignes – rue des Cerisiers a été percuté et sera remplacé par la société TRABET.

V) Remboursement de frais de géomètre. (Mr KERN Grégory rejoint la séance)

Monsieur le Maire informe que lors des travaux dans la rue des Prés, un propriétaire a demandé le remboursement des frais de géomètre pour la borne concernant la partie rétrocédée à la commune.

Monsieur le Maire propose de rembourser la somme de 400,00 € au propriétaire de la parcelle n°559 section 15.

Le Conseil Municipal décide par 12 voix Pour dont 1 procuration,

- d’accepter de rembourser la somme de 400,00 € au titre des frais de géomètre au propriétaire de la parcelle n°559 section 15.

VI) Sens de circulation de la rue des Prés et de la rue de l’Ecole.

Monsieur le Maire informe qu’un sondage a été effectué auprès des riverains et que ces derniers, en majorité, ont choisi de revenir au double sens de circulation. De ce fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le nouveau sens de circulation ainsi que l’autorisation de stationnement sur l’arrêt actuel du bus hors période scolaire.4

Monsieur PFLUMIO Christophe propose de voter en deux étapes et de garder le côté actuel de circulation pour le double sens et de garder l’autre côté, actuellement parking bus, pour le stationnement.

Monsieur le Maire soumet les photos des dégâts constatés depuis la fin des travaux dans la rue des Prés. Concernant le problème de stationnement sur le trottoir, la gendarmerie se chargera d’effectuer des passages et de verbaliser si nécessaire.

Le Conseil Municipal décide par 12 voix Pour dont 1 procuration,

- de valider la circulation à double sens dans la rue des Prés.

Le Conseil Municipal décide par 11 voix Pour dont 1 procuration et 1 Abstention,

- d’autoriser le stationnement sur l’arrêt actuel de bus uniquement hors période scolaire.

VII) Convention de participation Prévoyance 2020-2025.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 01 octobre 2019 ;

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour dont 1 procuration,

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020.

DECIDE D’ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.5

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Le montant unitaire de participation par agent sera de 13 € mensuel.

La participation forfaitaire sera modulée selon les revenus comme suit :

CHOISIT de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la NBI ;

CHOISIT de rendre obligatoire à l’ensemble de ses agents l’option 1 « perte de retraite suite à une invalidité permanente » ;

PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance. Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à signer les actes d’adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.

VIII) Tarif des cours pour les enfants.

En complément de la délibération du 10 septembre 2019 fixant le tarif des associations extérieures à la commune à 10,00 € l’heure, Monsieur le Maire propose également de fixer un tarif pour les enfants à hauteur de 7,50 € l’heure.

Le Conseil Municipal décide par 12 voix Pour dont 1 procurations,

- de valider le tarif de 7,50 € l’heure pour les enfants.

IX) Devis chantier cimetière. (Mme CLAUSS Coralie rejoint la séance)

Madame CLAUSS Coralie présente le plan ainsi que les deux devis réceptionnés pour le chantier du cimetière :6

- CAMS pour un montant de 19 618,57 € TTC.

- VERT D’ESPRIT pour un montant de 20 423,66 € TTC.

Ces deux devis comprennent la fourniture et pose de grillage rigide, fourniture et pose d’un portillon, démolition du mur avec évacuation des déblais, création d’une dalle au sol en béton, construction d’un mur, fourniture et pose de couvertines, enduit sur mur.

Madame CLAUSS Coralie a évoqué la possibilité de créer un compost.

Monsieur GEYER Antoine quitte la séance pour ce vote.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix Pour dont 2 procurations,

- de valider le devis de l’entreprise CAMS pour un montant de 19 618, 57 € TTC. - d’imputer ces dépenses au compte 21316 du Budget Primitif 2019.

X) Divers.

a) Assemblée des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle que l’Assemblée des conseillers municipaux de la Communauté d’Agglomération de Haguenau aura lieu le jeudi 17 octobre 2019 à 20h au centre culturel et sportif de Brumath.

b) Urne funéraire BIO :

Monsieur le Maire informe qu’il existe à présent des urnes funéraires écologiques pour les amoureux de la nature. L’urne est fabriquée à partir de matériaux biodégradables et conçue pour s’implanter directement dans la terre et permettre à une graine d’essence variée de s’enraciner dans les cendres du défunt afin de donner naissance à un arbre. Ce nouveau concept se veut écologique et respectueux de l’environnement, tout en proposant une autre vision de la mort, directement liée à la vie.

c) Fleurissement.

Monsieur le Maire informe que la plantation automnale se fera semaine 44 et demande des bénévoles.

d) Terrain KIEFFER à côté du cimetière.

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’acte devrait être signé courant du mois de novembre d’après les dernières informations de Maître BIRY.

e) Fête des aînés.

Monsieur le Maire rappelle que la fête des aînés aura lieu le dimanche 15 décembre 2019 et la préparation le 14 décembre 2019. Monsieur le Maire soumet la proposition de menus du traiteur PAULUS.7

f) Avancement P.L.U.

Monsieur le Maire informe que la seconde réunion publique est prévue courant du mois de novembre.

g) Devis travaux.

Monsieur le Maire rappelle qu’avant tout début de travaux, un devis doit être demandé pour un meilleur suivi comptable. Les travaux ne peuvent débuter que si le devis est signé par le Maire. Lorsque la somme des travaux dépasse 25 000 € TTC, il y lieu de lancer une procédure de marché public.

h) Périscolaire.

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle convention est en cours de rédaction et reprendra l’utilisation de la véranda le lundi, mardi et jeudi de 12h à 13h30 et certains soirs de 16h à 18h, tout dépendra du nombre d’enfants et de la météo. La cuisine est utilisée de 10h à 14h le lundi, mardi, jeudi et vendredi. La maison des associations est occupée le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 18h30. Le bureau reste toujours accessible pour la mairie. Les associations de la commune resteront toujours prioritaires pour la location de la salle des associations, il suffira de prévenir la Directrice du périscolaire 24h avant.

i) R.G.P.D.

Monsieur le Maire informe que le Règlement Général sur la Protection des données Personnelles informe de nouvelles obligations aux collectivités territoriales qui traitent de nombreuses données personnelles comme l’état-civil, inscriptions scolaires, liste électorale, site internet, vidéo- surveillance etc… Sa mise en place date du 25 mai 2018 et les secrétaires ont déjà participé à plusieurs réunions de travail afin d’élaborer le registre de traitement consolidé en mairie. Toute image doit être soumise à autorisation des personnes concernées.

j) Avancement de la fibre.

Monsieur HARTMANN François informe les conseillers que l’entreprise SOGECA a tiré les gaines le long du fossé au bout de la rue des Vignes et signale que les gens ne font pas attention malgré la présence d’engins de chantier. Il a également été constaté que des véhicules sont passés sur l’enrobé fraichement posé.8

k) Projet ASWB 2020 / 2021.

Monsieur le Maire fait un petit rappel sur le courrier de l’ASWB présenté lors de la séance du 10 septembre 2019 dans lequel il était question de construire nouveau club house, l’ancien étant vétuste et datant de 1973. Le mardi 06 octobre 2019, les dirigeants de l’ASWB, ont présenté les plans du projet au Maire. Bien entendu, ce projet n’est qu’une esquisse et devra être affinée par leur architecte. Ce projet est peut-être ambitieux mais il respectera les normes actuelles. Monsieur le Maire souhaite présenter ce projet au conseil municipal en place pour que le projet suive son court après les prochaines élections municipales. Aucun avis n’est demandé à ce jour, ce dossier n’étant plus du ressort de l’équipe actuelle. Chaque conseiller a reçu un dossier présentant le nouveau projet du club house.

Sur ce, la séance est close à 21h35.

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Michel HARTMANN

Monsieur Christophe PFLUMIO

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Grégory KERN

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Procuration à CLAUSS Coralie

Monsieur Rémy MATHERN

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Ernest MUHL

Monsieur François HARTMANN

Monsieur Thibaut KIEFFER

Monsieur Christophe BARBIN

Procuration à HARTMANN Michel

Monsieur Patrick AUBRY

Monsieur Antoine GEYER

Monsieur Benoît HUCK