Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 063 Circulation interdite CR n° 18 L
Arrêté - AM 2025 141 Circulation interdite CR N°19 Ru
Arrêté - AM 2026 102 Circulation interdite CR N°3 Ham
Arrêté - AM 2026 054 Circulation interdite VC 2 Hamea
Arrêté - AM 2024 075 Circulation interdite VC N°2 8bi
Arrêté - AM 2025 081 Stationnement interdit Place du Ma
Arrêté - AM 2026 023 Stationnement interdit 18 Rue du V
Arrêté - AM 2026 061 Alternat manuel CR n°7 Hameau de
Arrêté - AM 2026 105 Stationnement interdit Marché n
Arrêté - AM 2025 038 Stationnement interdits 1 place de
Arrêté - AM 2026 081 Circulation interdite CR n° 18 La Griffonnière Raccordement producteru GAEC de la Griffonnière
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 081 Circulation interdite CR n° 18 La Griffonnière Raccordement producteru GAEC de la Griffonnière)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – CR n°18 – La Griffonnière – SBTP – Circulation
interdite – Raccordement producteur GAEC
de la Griffonnière
AM-2026-081
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise SBTP représentée par Monsieur CHERVET RAOUL – 24 Route de DEMIGNY 71580 CHAMPFORGUEIL, chargée de réaliser des travaux de raccordement électrique pour le compte du GAEC de la Griffonnière déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. La circulation sera interdite sur le Chemin Rural n°18 dite La Griffonnière, à MERVANS durant la période du chantier, soit du lundi 15 juin au mardi 14 juillet 2026.
Article 2. L’interdiction visée à l’article 1 n’est pas applicable aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie et aux riverains.
Article 3. La chaussée sera également rétrécie afin de permettre le stationnement d’engins pour le bon déroulement des travaux.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 7 mai 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET