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Déliberation - cm 2023 11 16 deliberations liste s
Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 06 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 05 23 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 09 26 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2023 11 16 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 11 16 procesverbal sa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
DU
1
6
NOVEMBRE
2023
Présents
: BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
O.,
BROUDIC
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
JORAND
J.-C.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LE
MESTRE
Ch.,
LETANOUX
M.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUÈS
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
A,,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
; procuration
à BOUSTOULLER
M.
CORBEL
Ch.
; procuration
à MARQUET
A.
FROMENTOUX
S.
; procuration
à RODRIGUËS
CI.
L'HÔTELLIER
B. ;
procuration
à BRoUDIC
Ch.
MEYER
B. ;
procuration
à NIHOUARN
F.
STRBIK
B. ;
procuration
à STÉPHAN
A.
Présents
:
21
Absents
:
6
Procurations
: 6
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 18h00.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
madame
Martine
BOUSTOULLER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
iour
1.
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal...
2
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2023...
3
3.
LTC
- Débat
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat...
3
4,
LTC
- Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
- Mise
à disposition
de
biens
et
équipements
à Lannion-Trégor
Communauté...
13
5.
Finances
- Ecole
Saint-Joseph
- Tarification
du
transport
vers
le restaurant
scolaire
14
6.
Finances
- Budget
principal
- Subventions
complémentaires
2023
..................
15
7.
Finances
- Rénovation
énergétique
du
complexe
sportif
- Demande
de
participation
au
titre
Contrat
de
territoire
du
Département
des
Côtes-d'Armor
16
8.
Finances
- Réhabilitation
énergétique
du
complexe
sportif
- Demande
de
fonds
de
concours
à Lannion-Trégor
Communauté
issu
sneueneneseececenecoenne
17
9.
Finances
- Réhabilitation
énergétique
du
complexe
sportif
—- Demande
de
financement
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne...
18
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
1/27 10.
Finances
- Restaurant
scolaire
- Levée
de
prescription
quadriennale
- Lot
14...
19
11.
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs...
19
12.
Ressources
humaines
- Tableau
des
ratios
promu-promouvables
2023
............
20
13.
Ressources
humaines
- Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes-d'Armor...
sisi
21
14.
Recensement
de
la population
2024
- Agents
recenseurs
22
15.
Foncier
- Régularisation
d'échange
de
terrain
d'emprise
de
chemin
rural
- Crec'h
SEC
sé
ne rennes
eeneceereeecececeecc
sense
eeeeeeeeneeeeeeeneseeeenes
23
16.
Questions
diverses
44,4
sssessssesssreesneensneseseneeseesnseeeeeeree
24
a.
Point
sur
la tempête
Ciaran.............
ss
sisssssesssesesereseseneneneees
24
b.
Questions
de
la Minorité..................,.,..,....,.,,....
sise
25
c.
Dates...
ss
nnecersssnereesssessceeneeseseeenesesseeseeeeeeeesenenense
27
1.
Installation
d’un
nouveau
Conseiller
municipal
Rapporteur
: M.
le Maire
Par
courrier
reçu
le 16/10/2023,
M.
Yvon
MoIsaN
a informé
M.
le Maire
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
pour
raison
personnelle
à compter
du
même
jour.
Conformément
à l’article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le Sous-préfet
de
LANNION
en
à
été
informé.
M.
le Maire
rappelle
que
M.
MOISAN
a intégré
sa
liste
en
mars
2020.
Au
décès
de
M.
LE
GoFFIC,
il a
pris
le dossier
des
ports,
de
la base
nautique,
et
travaillé
au
sein
des
commissions
urbanisme
et
des
finances.
Il a
œuvré
avec
conviction
et
fait
découvrir
son
sérieux
dans
le suivi
des
dossiers
dont
il avait
la charge.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
il remercie
M.
MorsAN
et
lui
souhaite
bon
vent
dans
sa
vie
personnelle
et
familiale.
Conformément
à l'article
L270
du
Code
électoral,
cette
démission
a conféré
automatiquement
la qualité
de
Conseillère
municipale
à Mme
Ghislaine
BESCHER,
candidate
figurant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
« Réunir
pour
réussir,
avec
vous
pour
vous
»,
dont
faisait
partie
M.
MoisaAN
lors
des
dernières
élections
municipales. Mme
BESCHER
ayant
elle-même
présenté
sa
démission
par
courrier
reçu
le 03/11/2023,
la qualité
de
Conseiller
municipal
a été
conférée
à M.
Gabriel
LISSILLOUR,
candidat
figurant
immédiatement
après
Mme
BESCHER
sur
la liste
« Réunir
pour
réussir,
avec
vous
pour
vous
».
M.
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
laisse
M.
LISSILLOUR
se
présenter.
Agriculteur
en
production
laitière
dans
une
exploitation
familiale,
il est
passé
en
production
biologique
depuis
7 ans.
Il à
participé
assidument
à la
commission
communale
ayant
élaboré
pendant
4 ans
le PLU
voté
en
2014. S'interrogeant
sur
le principe
de
parité,
M.
STÉPHAN
demande
des
précisions
sur
le mode
de
désignation
des
remplaçants
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
confirme
que
le mode
diffère
d'avec
celui
du
Conseil
Communautaire
pour
lequel
la parité
au
sein
du
Conseil
doit
être
conservée
; ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
le Conseil
Municipal.
!
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
|
Page
2/27 M.
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
confie
les
missions
relatives
aux
Affaires
maritimes
et
au
Littoral
à M.
Alain
MARQUET,
adjoint
aux
travaux.
Il proposera
M.
LISSILLOUR
pour
les
commissions
Finances
et
Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
:
- prend
acte
de
l'installation
de
M.
Gabriel
LISSILLOUR
en
tant
que
Conseiller
municipal
;
- prend
acte
de
la mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
2.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
Rapporteur
: M.
le Maire
Document
:
- Procès-verbal
du
21/09/2023
M.
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Mme
QUEFFEULOU
note
la qualité
du
procès-verbal.
Toutefois,
elle
n’y
retrouve
pas
une
phrase
qu'aurait
employé
M.
LETANOUX
:«
nous
les
pleumeurois
nous
ne
voulons
pas
de
romanichels
sur
la Commune
» qui
l’avait
un
peu
énervée
trouvant
le terme
péjoratif.
M.
LETANOUX
dément
avoir
utilisé
cette
expression
et
indique
avoir
bien
utilisé
le terme
« bohémien
» tel
qu'indiqué
dans
le procès-verbal,
M.
LE
GUILLOU
dit
avoir
entendu
le
premier
terme.
M,
le Maire
indique
que
l'enregistrement
a été
bien
écouté
et
que
la
transcription
du
procès-verbal
est
fidèle.
Il peut
être
réécouté.
Mme
NIHOUARN
regrette
cette
polémique
et
témoigne,
en
tant
que
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la Cohésion
sociale
et
des
gens
du
voyage,
et
de
l'aire
de
LANNION
notamment,
du
grand
respect
de
la communauté
des
gens
du
voyage
à l'égard
du
docteur
LETANOUX
qui
venait
régulièrement
sur
l'aire
de
stationnement
permanente,
Mme
QUEFFEULOU
en
prend
acte.
M,
LETANOUX
n'accepte
pas
l'accusation
de
propos
racistes
lors
du
Conseil
Municipal
et
des
messages
ultérieurs.
Il rappelle
avoir
été
le médecin
des
gens
du
voyage
pendant
40
ans
quand
personne
ne
voulait
y aller,
respectant
tout-à-fait
leur
mode
de
vie.
Il dit
ne
pas
avoir
de
leçons
à recevoir
et
pense
que
des
excuses
seraient
justifiées.
Si
le
terme
« bohémien
» a
été
utilisé,
Mme
QUEFFEULOU
le juge
moins
grave
et
demande
alors
pourquoi
M.
LETANOUX
utilise
ce
terme
pour
des
gens
qui
souhaitent
vivre
en
tiny
house.
Mme
QUEFFEULOU
ne
voit
pas
pourquoi
faire
des
excuses.
Ayant
en
charge
le
dossier
des
logements
sociaux,
M.
LETANOUX
considère
que
les
tiny
houses
et
le concept
du
BIMBY
ne
répondent
pas
aux
critères
et
enjeux
du
logement
locatif
social.
M.
le Maire
clôt
la discussion
en
indiquant
que
ces
points
vont
être
évoqués
dans
le PADD.
M.
STÉPHAN
indique
que
le groupe
va
s'abstenir
et
qu'il
pourra
reconsidérer
le sujet
lorsque
le DGS
aura
réécouté
l'enregistrement.
M.
le Maire
souligne
la qualité
du
procès-
verbal,
rarement
aussi
détaillé
dans
les
autres
collectivités.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16/11/2023
est
approuvé
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
[QUEFFEULOU,
STÉPHAN,
JORAND,
LE
GUILLOU,
STRBIK].
3.
LTC
- Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
Rapporteurs
: M.
le Maire,
Mme
BROUDIC,
Mme
DRONIOU,
Mme
NIHOUARN,
M.
TOUZÉ,
M,
LETANOUX Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
3/27 Documents
:
- PADD - Délibération
CC-2023-0167
de
LTC
du
26/09/2023
- Vidéo
PADD
(diffusion
en
séance)
I.
Le
contexte
Lannion
Trégor
Communauté
s'est
dotée
de
deux
documents
cadres
que
sont
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Trégor,
approuvé
le 4
février
2020
et
le projet
de
territoire
« Cap
2040
»,
adopté
en
juillet
2021.
Les
ambitions
exprimées
par
le SCoT
et
le projet
de
territoire
doivent
être
transcrites
au
sein
de
documents
plus
fins
qui
programment
dans
le temps
et
dans
l'espace,
en
actions
chiffrées
et
à la
parcelle.
C'est
le sens
de
la démarche
« Trois
plans
>» dans
laquelle
s'inscrit
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
à vocation
Habitat
(PLUI-H)
de
Lannion-Trégor
Communauté
; aux
côtés
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
et
du
Plan
de
Mobilités
(PdM).
Il s'agit
de
proposer
une
démarche
coordonnée
afin
d'obtenir
un
socle
commun
suffisamment
explicite
pour
que,
chaque
plan,
dans
le cadre
réglementaire
qui
lui
est
propre,
puisse
décliner
ses
actions.
Suite
à une
prescription
commune
en
juin
2019
et
un
diagnostic
commun
aux
3 plans
élaboré
en
2021-2022,
les
travaux
du
PLUIi-H
ont
porté
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Pièce
maîtresse
du
PLUi-H,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
vise
à affirmer
les
ambitions
de
Lannion-Trégor
Communauté
pour
les
10
à 15
années
à venir.
Il s'agit
d’un
document
synthétique,
accessible
à l’ensemble
des
citoyens,
qui
présente
le projet
politique
des
élus
en
matière
d'aménagement
de
leur
territoire
en
fixant
les
grandes
orientations
retenues
pour
l'ensemble
des
communes
de
LTC. Il doit
traiter
d'un
ensemble
de
sujets
définis
par
le code
de
l'urbanisme
(environnement,
mobilité,
équilibre
social
de
l'habitat,
économie,
etc.)
et
s'inscrire
dans
les
orientations
définies
par
le Schéma
régional
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET)
de
la région
Bretagne
et
le SCoT
du
Trégor. Le
PADD
est
la clef
de
voute
du
PLUI-H,
Ses
orientations
doivent
obligatoirement
trouver
une
déclinaison
dans
les
outils
réglementaires
du
PLUi-H
(zonage,
règlement
écrit,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
etc.)
et
inversement,
toute
disposition
réglementaire
majeure
doit
être
justifiée
par
une
orientation
du
PADD.
Il n'a
pas
de
portée
réglementaire
: il n'est
pas
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
le règlement
et
le zonage
du
PLUIi-H
doivent
être
cohérents
avec
le PADD. Le
contenu
du
PADD
est
réglementé
par
l’article
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme
:
«Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernent
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols,
[...]
le
PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
>
mm
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
4/27 La
construction
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD) Les
orientations
générales
du
PADD
sont
issues
de
nombreux
échanges
conduits
depuis
mai
2021
avec
les
différents
collèges
:
-
Les
élus
du
territoire,
à
la
fois
lors
de
comités
de
pilotage
«
COPIL
3
plans
»
mais
également
en
réunions
territoriales
avec
l'ensemble
des
conseils
municipaux,
-
Les
partenaires
institutionnels
comme
les
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
le
Conseil
de
développement,
-
La
population
au
travers
de
réunions
publiques
et
d'ateliers
d'échanges.
Conformément
à la
délibération
sur
les
modalités
de
concertation
avec
les
communes
en
date
du
25
juin
2019,
un
comité
de
pilotage
dit
«
COPIL
3
plans
»
a
été
constitué,
composé
d'un
représentant
par
commune
et
les
membres
du
bureau
exécutif.
Ce
« COPIL
3 plans
» s'est
réuni
à 18
reprises
depuis
mai
2021.
Afin
de
partager
le
diagnostic
puis
les
orientations
avec
l’ensemble
des
élus
communaux
et
pour
veiller
à
une
co-construction
du
projet,
plusieurs
réunions
territoriales
ont
été
organisées
:
-
Le
partage
du
diagnostic
et
l'établissement
des
orientations
a
fait
l’objet
de
7
réunions
territoriales
tenues
de
mai
2022
à
juillet
2022
sous
forme
de
présentations
et
d'échanges
autour
du
diagnostic
puis
d'ateliers
de
travail
permettant
la
priorisation
des
orientations
futures
;
-
La
présentation
et
des
échanges
autour
du
projet
de
PADD
au
cours
de
3
réunions
de
pôles
organisées
entre
juin
et
juillet
2023.
Au-delà
de
la réflexion
menée
par
les
élus
communautaires
et
communaux,
la
construction
du
projet
de
PADD
est
aussi
le fruit
d'échanges
avec
différents
partenaires
institutionnels
que
sont
:
-
Les
Personnes
Publiques
Associées.
Elles
ont
été
réunies
à
plusieurs
reprises
afin
de
partager
le
diagnostic
et
ses
enjeux
(2
réunions)
et
de
leur
présenter
le
projet
de
PADD
(1
réunion)
;
-
Le
Conseil
de
développement
(CODEV)
a
lui
été
réuni
à
4
reprises
au
sein
de
réunions
relatives
à
l'élaboration
du
diagnostic
et
à
la
formalisation
du
projet
de
PADD.
Le
CODEV
a
également
été
amené
à
participer
à
3
réunions
du
COPIL
relatives
à
la
définition
des
orientations
issues
du
diagnostic.
Plusieurs
temps
d'échanges
et
de
concertation
avec
la population
ont
été
organisés
:
-
Un
premier
questionnaire
au
cours
de
l'été
2022
a
recueilli
plus
de
900
réponses
de
la part
d'habitants
et
a permis
de
dégager
les
grandes
attentes
et
problématiques
auxquelles
se
trouve
confrontée
la population
:
-
En
avril-mai
2023,
une
enquête
qualitative
a
été
menée
auprès
des
habitants
du
Trégor
: 300
personnes
ont
été
contactées
et
31
personnes
interviewées
; ce
qui
a abouti
à la
création
d’un
« podcast
» éclairant
sur
le niveau
d’ambition
souhaité,
le ressenti
du
territoire
et
les
grands
enjeux
identifiés
;
- En
mai-juin
2023,
3 réunions
publiques
et
ateliers
de
travail
ont
été
organisés
afin
que
les
participants
réfléchissent
ensemble
aux
solutions
envisagées
et
aux
grandes
orientations
ayant
trait
au
Trégor
de
demain.
Près
de
250
personnes
ont
participé
à ces
temps
d'échange.
II.
Les
Orientations
générales
du
PADD
mises
au
débat
Comme
exposé
ci-dessus,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
ont
été
élaborées
à partir
d’une
première
phase
de
diagnostic
et
de
concertation
qui
a permis
d'identifier
et
de
définir
les
enjeux
du
territoire. Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
5/27 C'est
également
à partir
des
orientations
exprimées
dans
le PADD
que
les
autres
pièces
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
vont
être
élaborées.
L'article
L. 153-12
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
et
de
l’intercommunalité
compétente
en
matière
de
PLUi
au
plus
tard
2 mois
avant
l'examen
du
projet
du
PEUI.
Il est
ainsi
proposé
de
débattre
des
orientations
du
PADD
tels
qu'exposées
ci-dessous.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-H
de
Lannion-
Trégor
Communauté
s'organise
autour
de
trois
axes
majeurs,
sans
rapport
de
hiérarchie
entre
eux
:
AXE
1 - UN
TERRITOIRE
ET
SES
RESSOURCES
: PRÉSERVER
ET
VALORISER
LE
CADRE
TERRITORIAL
NATUREL
ET
PAYSAGER
1. PROTÉGER
L'EXCEPTIONNELLE
QUALITÉ
DES
PAYSAGES
ET
LA
RICHESSE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
- Intégrer
la préservation
et
l'amélioration
de
la biodiversité
(espèces
et
fonctionnalité
des
écosystèmes)
au
cœur
des
stratégies
de
développement
et
des
projets
du
territoire
:
protection
des
cours
d'eau,
préservation
du
maillage
bocager
et
ses
composantes,
préservation
des
réservoirs
de
biodiversité
de
la
trame
verte
et
bleue,
préservation
du
potentiel
de
restauration
des
corridors
écologiques,
...
- Renforcer
la qualité
écologique
des
espaces
agricoles
et
sylvicoles
: éléments
d'intérêt
écologique
(mares,
haies,
murets,
..)
- Prendre
en
compte
les
caractéristiques
locales
architecturales,
urbaines
et
paysagères
: maitrise
de
l'urbanisation,
maintien
des
coupures
d'urbanisation,
préservation
des
cônes
de
vues,
...
- Favoriser
la qualité
paysagère
des
espaces
urbanisés
: densification
de
cœurs
d'ilots,
qualité
des
entrées
de
villes,
- Favoriser
la qualité
paysagère
et
la biodiversité
des
espaces
touristiques
:
espaces
sans
voiture,
...
- Adapter
les
périmètres
de
protection
des
abords
de
monuments
historiques
aux
réalités
paysagères,
urbaines
et
patrimoniales
de
leur
contexte
(périmètres
délimités
des
abords)
- Protéger
et
valoriser
le patrimoine
urbain
et
paysager
des
centres
historiques
à
travers
la mise
en
œuvre
des
outils
de
protection
règlementaire
adaptés
aux
enjeux
patrimoniaux
des
espaces
concernés
(SPR)
- Mettre
en
œuvre
de
façon
cohérente
et
homogène
des
outils
de
préservation,
de
valorisation
et
d'évolution
du
bâti
ancien
et
de
ses
abords
: accompagnement
des
projets
de
restauration,
réhabilitation
etc.,
préservation
des
caractéristiques
architecturales
du
bâti,
...
- Valoriser
le patrimoine
bâti
local
y compris
le petit
patrimoine
: adéquation
règles
du
PLUIi-H
avec
l'évolution
du
patrimoine
ancien
- Concilier
respect
du
patrimoine
et
amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
: intégration
paysagère
et
architecturale
des
infrastructures
de
production
d'énergie,
articulation
dispositifs
d'isolation
thermique
et
caractéristiques
patrimoniales
du
bâti
2.
FAVORISER
LA
TRANSITION
VERS
UN
TERRITOIRE
ÉCONOME
ET
PRODUCTIF
SUR
LE
PLAN
ENERGETIQUE
EE
|
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
6/27 - Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
au
bâti
existant
et
futur
: favoriser
les
travaux
d'isolation
thermique,
privilégier
la
densification
de
l'enveloppe
bâtie
existante
- Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
aux
mobilités
: maintien
et
développement
des
services
et
commerces
de
proximité
et
entreprises
artisanales
existantes,
organisation
du
développement
d'infrastructures
de
carburants
alternatifs,
...
-
Soutenir
le
développement
des
énergies
renouvelables
:
friches
(anciennes
carrières,
anciennes
décharges...)
considérées
comme
secteurs
privilégiés
de
développement
de
nouveaux
parcs
photovoltaïques,
production
d'énergies
renouvelables
terrestres
et
maritimes
favorisée
sur
les
secteurs
préférentiels
d'implantation,
etc.
- Maintenir
une
filière
de
production
de
roches
meubles
: lien
avec
le Schéma
régional
des
carrières
- Renforcer
la réduction
des
déchets
à la
source
ainsi
que
leur
traitement
et
recyclage
et
les
valorisations
de
matière
-
Favoriser
la
réduction
de
l'impact
environnemental
de
la
filière
bâtiment
:
Valorisation
des
matériaux
biosourcés,
issus
de
l’économie
circulaire
- Renforcer
la qualité
globale
des
masses
d'eau
du
territoire
et
réduire
considérablement
les
facteurs
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
: poursuite
de
la
mise
en
conformité
des
systèmes
d'épuration
et
urbanisation
conditionnée
à
l'amélioration
du
système
épuratoire,
...
- _Reconsidérer
le stock
d'eau
disponible
dans
l’espace
et
le temps
: augmentation
de
la
capacité
d'accueil
conditionnée
à
la
disponibilité
suffisante
de
la
ressource
en
eau
potable,
étalement
urbain
«
contenu
»
pour
limiter
la
taille
des
réseaux
d'eau
(facteur
de
fuite),
protection
stricte
des
captages
d’eau,
...
- Assurer
une
gestion
durable
et
intégrée
des
eaux
pluviales
: préserver
la
perméabilité
des
sols,
limiter
le
ruissellement,
favoriser
la
nature
en
ville,
intégrer
le
risque
inondation
par
ruissellement
dans
l'aménagement
du
territoire,
3. DÉVELOPPER
UN
URBANISME
FAVORABLE
À LA
SANTÉ
ET
RÉSILIENT
FACE
AUX
RISQUES
-
Préserver
et
renforcer
la
qualité
de
vie
sur
le
territoire
: selon
le
niveau
de
risque
identifié,
urbanisation
encadrée
ou
interdite
dans
les
secteurs
soumis
au
risque
de
submersion
marine
et
dans
les
secteurs
soumis
au
recul
du
trait
de
côte,
prévenir
l'augmentation
des
risques
naturels
en
secteur
urbanisé,
permettre
le
maintien
et
les
adaptations
des
sites
hospitaliers,
...
AXE
2 - L'ARMATURE
URBAINE
: ORIENTER
L'ORGANISATION
SPATIALE
DES
ACTIVITÉS
HUMAINES
POUR
STRUCTURER
UN
TERRITOIRE
FACILE
ET
AGRÉABLE
À
VIVRE
1. AGIR
POUR
UN
AMENAGEMENT
URBAIN
DURABLE
- Proposer
un
développement
urbain
dans
une
logique
d'équilibre
territorial
et
foncier
: armature
urbaine
confortée,
développement
localisé
prioritairement
au
sein
des
enveloppes
urbaines
des
agglomérations,
mobilisation
des
friches
urbaines
et
de
certains
gisements
fonciers
non
bâtis
disponibles
au
sein
des
espaces
urbanisés,
etc.
- Limiter
la consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
afin
d'enclencher
la trajectoire
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
issue
de
la loi
Climat
et
Résilience
: consommation
d'espace
limitée
à 200
ha
environ
de
2021
à 2031
puis
artificialisation
limitée
à environ
100
ha
à horizon
2040,
intensification
des
usages
du
sol
dans
les
espaces
déjà
artificialisés,
formes
urbaines
diversifiées
favorisées,
réutilisation
des
logements
vacants,
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
identifiés,
comblement
des
dents
creuses,
etc.
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
7/27 2. INSCRIRE
LA
MOBILITÉ
DANS
LES
OBJECTIFS
DE
NEUTRALITÉ
CARBONE
EN
AGISSANT
SUR
L'AUGMENTATION
DE
L'USAGE
DES
MODES
ALTERNATIFS
A [LA
VOITURE
INDIVIDUELLE
- Favoriser
l'accessibilité
durable
du
territoire
: gares
et
liaisons
ferroviaires
du
territoire
confortées,
déplacements
confortés
et
facilités
depuis/vers
les
territoires
et
pôles
extérieurs
à LTC
- Développer
des
solutions
de
mobilités
durables
à l'échelle
intercommunale
et
au
sein
des
centralités
: armature
de
transport
scolaire
valorisée,
liaisons
douces
au
sein
des
quartiers,
maillage
au
sein
des
communes,
...
- Accompagner
l'évolution
des
usages
: mutualisation
de
stationnements,
développement
d'aires
multimodales,
- Sécuriser
et
améliorer
les
possibilités
d'accès
: mise
en
accessibilité
et
sécurisation
des
points
d'arrêt
transports
en
commun
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
au
vieillissement,
...
3. GARANTIR
À TOUS
L'ACCES
À UNE
OFFRE
EN
COMMERCES,
ÉQUIPEMENTS
ET
SERVICES
DE
QUALITÉ
- Renforcer
l'offre
en
équipements,
commerces
et
services
: conforter
et
adapter
les
sites
hospitaliers,
structures
de
santé
existantes
confortées,
offre
commerciale
existante
dans
les
centralités
urbaines
diversifiée
et
renforcée,
structures
et
équipements
de
formation
et
d'enseignement
supérieur
développés,
besoins
en
équipements
funéraires
anticipés...
- Assurer
une
répartition
territoriale
équilibrée
des
équipements,
commerces,
services
: implantation
de
nouveaux
projets
structurée
selon
une
logique
de
mutualisation,
protection
de
certains
rez-de-chaussée
commerciaux,
encadrement
de
l'implantation
de
commerces
de
proximité
- Renforcer
les
dynamiques
de
proximité
(offre
en
numérique,
espaces
de
co-
working,
......)
- Organiser
les
structures
de
tourisme,
de
culture
et
de
loisirs
: répartition
de
l'offre
d'hébergement
touristique
; consolider
l'offre
pour
le tourisme
itinérant,
conforter
le réseau
des
centres
d'activités
nautiques,
bases-nature
et
piscines
publiques
;
équipements
culturels,
sites
naturels
et
équipements
touristiques
du
territoire
confortés
AXE
3 -
LE
DYNAMISME
DE
DEMAIN
: HABITER
ET
TRAVAILLER
DANS
UN
TERRITOIRE
SOUCIEUX
DE
SON
CADRE
DE
VIE
ET
DE
SON
ADAPTATION
AU
DEREGLEMENT
CLIMATIQUE
- Préambule
de
l'axe
3 : objectif
annuel
de
croissance
démographique
visé
de
0,23
%
soit
une
production
d'environ
500
logements
/
an.
1. DIVERSIFIER Sur
le plan
résidentiel
:
- Organiser
géographiquement
la production
de
logements
: production
locative
en
résidences
principales
et
en
accession
à la
propriété
à foncier
maîtrisé,
...
- Orienter
la production
de
logements
pour
mieux
répondre
aux
besoins
et
favoriser
l'occupation
permanente
- Orienter
la production
vers
une
offre
de
logements
abordables
-
Diversifier
et
compléter
l'offre
de
logements
et
d'hébergements
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
les
plus
démunies
-
Dédier
une
part
importante
de
l'offre
nouvelle
à
des
formes
d'habitat
adaptées
à
l'évolution
démographique
et
plus
denses
(petits
collectifs
et
habitat
intermédiaire)
©
©
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
8/27 Doter
le territoire
de
capacités
d'accueil
adaptées
aux
besoins
des
gens
du
voyage Accompagner
les
nouvelles
formes
d'habiter
sur
le territoire
(habitat
partagé,
..)
Sur
le plan
économique
:
Consolider
la diversification
du
tissu
économique
autour
de
l’industrie,
des
hautes
technologies,
du
tourisme,
de
l'agriculture,
de
l'économie
maritime,
de
l'économie
présentielle,
de
la culture
et
de
l’économie
sociale
et
solidaire
en
tenant
compte
de
la disponibilité
des
ressources
(eau,
énergie,
foncier,
etc.)
Encourager
les
croisements
de
filières
Expérimenter
de
nouveaux
outils
d'implantation
des
entreprises
Favoriser
l'implantation
des
activités
artisanales
dans
les
opérations
immobilières
avec
mutualisation,
notamment
en
villages
artisans
Accompagner
l'équilibre
et
la diversification
des
activités
agricoles
(projets
agro-
touristiques,
développement
de
l'offre
en
vente
directe)
Développer
l'économie
maritime
: infrastructures
et
équipements
existants
nécessaires
aux
activités
maritimes
confortés,
diversification
de
l'économie
maritime, Conforter
la plate-forme
aéroportuaire
de
Lannion
comme
équipement
nécessaire
au
développement
économique
du
territoire
: solution
de
mobilités
pour
les
entreprises,
lieu
d'expérimentation
et
de
développement
économique
2.
GÉRER
ET
ACCOMPAGNER
LES
EFFETS
DE
CYCLE
Sur
le plan
résidentiel
:
Implanter
les
commerces
et
les
services
ainsi
qu'une
offre
de
déplacements,
au
sein
des
centralités
Compléter
le parcours
de
vie
des
ainés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
Accompagner
le parcours
résidentiel
des
personnes
âgées
qui
le souhaitent
vers
une
offre
nouvelle
d'habitat
adapté
afin
de
permettre
la libération
de
grands
logements
au
profit
de
ménages
familiaux
Garantir
la régularité
de
la production
résidentielle
par
pilotage
et
phasage
afin
d'éviter
les
phénomènes
de
pics
et
creux,
et
les
vagues
générationnelles
qui
en
découlent
Sur
le
plan
économique
:
Créer
les
conditions
favorables
à l'ancrage
géographique
des
activités
à forte
valeur
ajoutée
pour
le territoire
Agir
pour
la mise
à disposition
des
entreprises
et
des
entrepreneurs
de
solutions
d'implantation
foncières
et
immobilières
adaptées
et
les
accompagner
dans
leur
parcours
résidentiel
et
permettre
les
extensions
limitées
de
certaines
entreprises
isolées Proposer
les
espaces
nécessaires
au
développement
des
activités
industrielles
et
les
privilégier
pour
l'accès
au
foncier
à vocation
économique
Trouver
un
équilibre
de
l'aménagement
économique
entre
les
différentes
parties
du
territoire
3.
DENSIFIER
ET
LUTTER
CONTRE
LA
SOUS-OCCUPATION
Sur
le plan
résidentiel
:
Orienter
la production
de
logements
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
et
en
renouvellement
de
friches
urbaines
Mobiliser
les
logements
vacants
notamment
dans
les
centres-bourgs
et
centres-
villes,
et
au
sud
du
territoire
Accompagner
et
encadrer
les
phénomènes
de
divisions
parcellaires
et
les
recompositions
immobilières
Proposer
et
développer
des
solutions
de
cohabitation
/ colocations
intergénérationnelles
ou
solidaires
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
9/27 - Contenir
le taux
de
résidences
secondaires
et
maitriser
la location
touristique
en
vue
d'un
meilleur
équilibre
entre
l'offre
de
logements
à occupation
permanente
et
non
permanente
Sur
le
plan
économique
:
- Intensifier
l'usage
du
foncier
économique
: valorisation
des
dents
creuses,
optimisation
des
parcelles
déjà
bâties,
densité
bâtie
à l'échelle
de
chaque
parcelle,
mutualisation
d'équipements
entre
les
entreprises
(ex.
stationnements,
aires
de
stockage
aérien.....),
réduction
de
l'emprise
au
sol
du
stockage,
formes
architecturales
des
bâtiments
d'activités
avec
des
constructions
en
hauteur,
performances
de
la surface
bâtie
en
création
d'emplois
supplémentaires
selon
l'activité
- Favoriser
la densification
des
espaces
aquacoles
et
maritimes
et
permettre
des
extensions
maîtrisées
sur
les
sites
de
Beg
Vilin
à Plougrescant
et
de
Min
er
Goas
à Lanmodez
4. RÉHABILITER Sur
le plan
résidentiel
:
- Accélérer
la réalisation
de
rénovations
thermiques
performantes
- Repérer
et
traiter
les
situations
d'habitat
indécent
et
indigne
dans
les
parcs
privés
et
sociaux
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
compétents
- Soutenir
et
engager
des
opérations
de
restructuration
lourde
de
l'habitat
existant
Sur
le
plan
économique
:
- Améliorer
la qualité
globale
des
espaces
d'activités
économiques
et
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
: espaces
publics
et
infrastructures,
qualité
perçue
(intégration
paysagère,
entretien
y compris
des
parcelles
privées
bâties...),
« entrées
» et
accès
aux
zones
- Améliorer
l'attractivité
des
espaces
économiques
pour
les
salariés
(services,
mobilité,
espaces
récréatifs,
etc.)
- Soutenir
et
rechercher
la réversibilité
des
lieux
- Favoriser
la biodiversité
dans
les
espaces
d'activités
- Agir
sur
le renouvellement
urbain
et
la rénovation
des
bâtiments
dits
« hors
marché
» : réappropriation
et
réhabilitation
de
friches,
de
bâtiments
désaffectés,
changement
de
destination,
etc.
5. RESTRUCTURER
ET
ADAPTER
Sur
le plan
résidentiel
:
- Accompagner
la restructuration
des
grands
logements
inoccupés
en
plus
petites
surfaces
à l'évolution
de
la demande
(orientation
de
la programmation
vers
les
petites
et
moyennes
typologies)
- Adapter
l'offre
locative
sociale
existante
et
future
- Adapter
le parc
existant
à la
perte
d'autonomie
liée
au
vieillissement
et
au
handicap
- Adapter
les
nouvelles
constructions
aux
usages
actuels
- Adapter
le parc
de
logement
existant
et
à venir
au
dérèglement
climatique
(principes
d'architecture
bioclimatique,
végétalisation,
économie
de
la ressource
en
eau,
etc.)
Sur
le plan
économique
:
- Préserver
des
marges
de
manœuvre
en
foncier
à bâtir
dans
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
- _ Structurer
une
offre
d'accueil
en
centre-ville
et
centre-bourgs
- Organiser
un
cadre
propice
au
développement
de
l'enseignement
supérieur
recherche
et
innovation
- _Anticiper
et
organiser
l'évolution
du
plateau
industriel
Pégase
RE Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
10/27 - Accompagner
l'attractivité
touristique
en
termes
d'activité
: aménagements
en
faveur
du
« slow-tourisme
»,
encourager
les
travaux
assurant
la rénovation
thermique
des
équipements
et
activités
touristiques.
- _Conforter
et
favoriser
le maintien
d'un
grand
nombre
d'exploitations
agricoles
:
préserver
les
terres
agricoles
via
le ZAN,
maîtriser
le développement
des
usages
de
loisirs
au
profit
du
maintien
des
activités
agricoles,
....
-__ Conforter
et
développer
les
activités
maritimes
en
adéquation
avec
l’acceptabilité
du
milieu
(pêche,
conchyliculture
....)
À l'issue
de
la présentation
complète
du
PADD,
M.
le Maire
ouvre
le débat.
M.
STÉPHAN
fait
observer
quelques
lacunes
entre
le document
présenté
en
séance
à
partir
de
la note
de
synthèse
et
le document
annexe
transmis
avec
la convocation.
Par
exemple,
on
n'y
retrouve
pas
« hameau
léger
», «
l'accueil
des
jeunes
étudiants
». Mme
QUEFFEULOU
indique
que
le document
joint
est
plus
détaillé.
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
résumé
présenté
en
séance,
d’ailleurs
identique
à celui
présenté
au
vote
des
Conseillers
communautaires,
et
que
le document
in extenso
du
PADD
est
bien
celui
de
37
pages
transmis
avec
la convocation
et
qui
sera
joint
à la
délibération.
M.
STÉPHAN
se
demande
si l'absence
de
certains
éléments
n'est
pas
un
moyen
de
limiter
le débat.
M.
le Maire
infirme
cette
interrogation.
Dans
l'évocation
de
l'aéroport,
M.
STÉPHAN
s'étonne
de
l'absence
du
mot
« drone
»,
qu'il
aurait
d’ailleurs
plutôt
rattaché
à la
recherche.
Souhaïitant
une
appréciation
générale
sur
le PADD,
Mme
QUEFFEULOU
intervient
au
nom
du
groupe
de
la Minorité.
« Nous
avons
lu avec
attention
le débat
sur
le futur
PADD
et
saluons
le
travail
des
élus
de
LTC,
du
Conseil
de
développement,
des
personnes
publiques
associées,
et
de
quelques
citoyens.
Évidemment,
ce
travail
allant
dans
le sens
de
l'écologie,
nous
partageons
la presque
totalité
des
points
abordés,
hormis,
évidemment,
le chapitre
sur
l'aéroport.
Nous
souhaitons
mettre
l'accent
sur
certaines
orientations
pour
l'avenir
de
notre
commune
:
- La
biodiversité
et
la qualité
des
paysages,
Pleumeur
n'étant
pas
trop
impactée
pour
l'instant
par
du
développement
touristique
sauvage.
La
biodiversité
doit
être
au
cœur
de
chaque
projet
!
-
La
maitrise
de
l'urbanisation,
la
qualité
des
entrées
de
la
commune,
la
valorisation
du
bâti
ancien
avec
le souci
d'améliorer
les
performances
énergétiques
avec
des
matériaux
biosourcés
(Le
travail
au
sein
de
la commission
d'urbanisme
est
très
encourageant)
- L'objectif
de
zéro
artificialisation
nette,
bien-sûr.
Il faut
néanmoins
chercher
des
solutions
pour
créer
de
nouveaux
logements
accessibles
à tous
les
budgets
(logements
vacants,
dents
creuses,
changements
de
destination
des
bâtiments
etc.)
- Et
enfin
faire
de
Pleumeur
un
territoire
accueillant
pour
les
voyageurs,
les
cyclotouristes
et
les
randonneurs,
les
personnes
souhaitant
vivre
autrement
en
limitant
leur
impact
: habitat
partagé,
hameaux
légers,
pour
rajeunir
la
population
et
créer
de
nouvelles
activités
économiques
locales.
»
M.
le Maire
exprime
son
accord
avec
ces
observations.
Concernant
les
dents
creuses,
il
rappelle
que
la Commune
compte
le bourg
central,
4 villages
et
15
hameaux.
Aujourd'hui,
seuls
4 Secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
ont
été
reconnus
sur
les
15
hameaux
denses
que
compte
la Commune.
Ceci
empêche
la densification
dans
les
11
autres
secteurs
déjà
construits
et
pourvus
en
réseaux
; et
ce
malgré
l'insistance
de
la
Commune
à vouloir
les
faire
reconnaître.
Il regrette
fortement
cette
situation.
Mme
SEGURA
cite
l'exemple
du
quartier
du
Champ
Blanc
doté
de
l'assainissement
collectif,
de
transports
collectifs,
d'un
commerce
et
où
de
nouvelles
constructions
sont
impossibles.
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
11/27 M.
JORAND
souligne
l'intérêt
du
PADD
et
des
objectifs
annoncés.
Il exprime
toutefois
son
scepticisme
sur
l'aéroport
et
son
rôle
dans
le développement
économique.
Il estime
que
LANNION
ne
sera
jamais
un
grand
aéroport
; d’ailleurs
les
grandes
ambitions
d'il
y a
quelques
années
ont
vite
été
abandonnées.
Les
lignes
régulières
ont
cessé.
Il existe
d'autres
moyens
de
transport.
La
fréquentation
est
donc
aujourd'hui
très
faible.
M.
STÉPHAN
note
un
manque
concernant
la méthanisation
dans
le point
« Favoriser
la
transition
vers
un
territoire
économe
et
productif
sur
le plan
énergétique
».
S'il
adhère
pleinement
au
principe
de
« conforter
et
favoriser
le maintien
d'un
grand
nombre
d'exploitations
agricoles
>» (point
5),
il s'inquiète
de
l'augmentation
de
la taille
des
exploitations
en
Bretagne.
Se
fondant
sur
l'enquête
d’un
média
d'investigation
(Splann),
il cite
le cas
de
la société
costarmoricaine
de
1450
ha
de
François
LE
BIHAN
(FLB)
et
rappelle
qu'on
juge
que
les
fermes
sont
trop
grandes
à partir
de
180
ha
en
Bretagne.
Qu'en
sera-t-il
du
lien
entre
augmentation
de
la taille
des
fermes
et
la méthanisation
?
Sur
le sujet,
il se
dit
en
phase
avec
la Confédération
paysanne
pour
de
la méthanisation
à petit
niveau.
M.
le Maire
constate
qu'aujourd'hui
même
des
petites
structures
sont
contestées,
comme
à PLUFUR,.
Il cite
un
article
de
presse
du
jour
relatif
à un
sondage
qui
indique
que
68
%
des
Français
commencent
à s'inquiéter
de
ne
plus
être
nourris
par
l'agriculture
française.
Pour
lui,
la raison
en
revient
aux
accusations
incessantes,
à
l'ajout
de
normes.
M.
LE
GUILLOU
met
également
en
cause
les
accords
internationaux
qui
permettent
l’arrivée
de
produits
de
toute
la planète.
Pour
la Majorité,
Mme
BROUDIC
ajoute
les
observations
suivantes
pour
le PADD
:
- Dans
le préambule
de
l'axe
3, il
est
indiqué
que
l'objectif
annuel
de
croissance
démographique
visé
est
de
0,23
%,
soit
une
production
d'environ
500
logements
par
an.
Pour
PLEUMEUR-BODOU,
il s'agirait
d'un
objectif
de
29
logements/an.
Sur
ces
500
logements,
les
4 Communes
SRU
devraient
construire
121
logements
locatifs
sociaux
par
an
(soit
24%)
; 29
LLS
pour
PLEUMEUR-BODOU.
Il apparaît
donc
que
100
%
du
potentiel
de
logements
selon
le PADD
seraient
à dédier
au
logement
social
! Aussi,
à la
lecture
du
PADD,
l'obligation
de
construction
des
logements
locatifs
sociaux
pour
les
communes
soumises
à la
loi
SRU
n'est
pas
suffisamment
prise
en
considération.
Les
capacités
foncières
à construire
(ZAN)
doivent
intégrer
cette
obligation,
d'autant
plus
quand
les
problématiques
de
Loi
littoral
et
d'assainissement
ont
lourdement
pesé
sur
leurs
capacités
passées
à
construire.
- À
la lecture
du
PADD,
transparaît
un
déséquilibre,
tout
au
moins
apparent,
entre
la capacité
limitée
à construire
du
logement
et
une
mise
à disposition
moins
restrictive
de
foncier
pour
l’économie.
Sans
logements
pour
accueillir
des
travailleurs,
l'économie
ne
peut
pas
se
développer.
Une
iniquité
territoriale
pourrait
apparaître.
Il faut
être
vigilant
sur
ce
point.
- Les
capacités
à accueillir
des
professionnels
de
santé
médicale
ou
à loger
des
personnes
âgées
sont
trop
peu
évoquées.
- L'accent
mis
sur
le développement
de
centralités
accueillantes
en
services
et
logements
au
sens
du
SCoT
risque
de
créer
ou
d'’accentuer
les
déséquilibres
territoriaux.
Concernant
l'urbanisation
et
les
terres
agricoles,
et
pour
faire
écho
à la
demande
d'autres
collectivités,
M.
le Maire
propose
d'ajouter
que
le PADD
pourrait
prendre
en
considération
le critère
du
potentiel
agricole
des
terres
pour
orienter
sur
leur
constructibilité.
Il s'agirait
de
privilégier
la construction
sur
les
terrains
à moindre
valeur
agricole.
Le
Conseil
est
favorable.
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
12/27 Concernant
l'accueil
des
jeunes,
M.
LE
GUILLOU
observe
que
beaucoup
d'entre
eux
ne
souhaitent
plus
de
voiture
personnelle
et
que,
faute
de
transports
en
commun,
ils
sont
obligés
de
résider
et
travailler
en
ville.
Revenant
sur
l'aéroport
et
la solution
de
mobilité
mise
en
avant
pour
les
entreprises,
M.
STÉPHAN
fait
remarquer
que
l'aéroport
a été
mis
en
difficulté
par
les
grandes
entreprises
elles-mêmes
(Orange,
Nokia,
etc.)
puisqu'elles
ont
cessé
de
l'utiliser.
II
trouve
donc
que
l'inscrire
ici
au
PADD
n'a
pas
de
sens.
Mme
SEGURA
observe
que
le
maintien
de
l'aéroport,
outil
sans
véritable
avenir,
à un
coût
élevé
et
est
une
charge
pour
la collectivité.
M.
le Maire
ne
partage
pas
cet
avis.
Mme
DRONIOU,
membre
du
Conseil
d'administration,
indique
que
l'aéroport
est
toujours
utilisé,
notamment
par
des
dirigeants
d'entreprises,
qui
privilégient
ce
mode
de
transport
plus
rapide.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
le transport
ferroviaire
est
à privilégier.
Mme
PROVOST
confirme
que
l'aéroport
est
toujours
actuellement
un
point
d'entrée
important
pour
les
entreprises. Concernant
la transmission
de
là délibération
et
de
la teneur
des
débats,
il est
précisé
que
le PADD
complet
est
annexé
à la
délibération
et
que
les
débats
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal.
Le
PV
sera
communiqué
à LTC
qui
prendra
en
compte
les
observations
; observations
qui
pourront
éventuellement
venir
amender
le PADD,.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.153-12
;
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
juin
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
:
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
juin
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
26
septembre
2023
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
vu
les
orientations
générales
du
PADD
annexées
à la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme.
4,
LTC
- Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
- Mise
à disposition
de
biens
et
équipements
à Lannion-Trégor
Communauté.
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Document
:
- Procès-verbal
constatant
la mise
à disposition
de
biens
et
équipements.
Lannion-Trégor
Communauté
exerce
de
plein
droit
la compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
depuis
le 1°"
janvier
2020.
En
application
de
l'article
L 5211-5
renvoyant
aux
articles
L 1321-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales(CGCT),
la mise
à disposition
constitue
le régime
de
droit
commun
applicable
aux
transferts
des
biens
et
équipements
nécessaires
à
l'exercice
d'une
compétence
transférée,
dans
le cadre
de
l’intercommunalité.
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
13/27 L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
se
substitue
de
plein
droit
à la
date
du
transfert
de
la compétence
à la
collectivité
antérieurement
compétente.
Aussi,
la mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
et
la Communauté
d'Agglomération.
Il a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
concernés.
Par
le présent
procès-verbal,
la commune
met
à disposition
de
Lannion-Trégor
Communauté
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
affectés
au
fonctionnement
de
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
». Ces
biens
seront
intégrés
à l'actif
du
budget
Principal
de
la Communauté
d'Agglomération.
S'interrogeant
sur
la nature
des
biens
transférés
d'une
valeur
de
2 229
345
€,
il est
précisé
à M.
STÉPHAN
qu'ils
correspondent
aux
réseaux
des
eaux
pluviales
notamment
sous
voirie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
M.
le Maire
à signer
le procès-verbal
annexé
constatant
la mise
à
disposition
de
biens
et
équipements
à Lannion-Trégor
Communauté
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
».
5.
Finances
-— Ecole
Saint-Joseph
-— Tarification
du
transport
vers
le
restaurant
scolaire
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Depuis
de
très
nombreuses
années,
la Commune
prend
en
charge
une
navette
quotidienne
par
car
entre
l'école
Saint-Joseph
et
le restaurant
scolaire
pour
le transport
des
enfants
de
classes
maternelles.
La
Commune
et
les
enseignants
assurent
l'accompagnement
à pied
des
enfants
des
classes
élémentaires.
Les
enseignants
ont
informé
qu'ils
ne
souhaitaient
plus
assurer
cet
accompagnement
qui
ne
relève
pas
de
leur
responsabilité
et
qu'ils
assurent
bénévolement
jusqu'à
présent.
Sollicitée,
la Commune
a indiqué
qu'elle
ne
prendrait
pas
en
charge
cet
accompagnement. Après
concertation,
les
représentants
de
l'établissement
et
des
associations
de
parents
d'élèves
ont
proposé
la mise
en
place
d’une
seconde
rotation
du
car
pour
le transport
des
élèves
de
classes
élémentaires,
prise
en
charge
par
les
parents
d'élèves
fréquentant
le restaurant
scolaire.
Aussi
la proposition
est
la suivante
:
° Principe
o Instauration
de
2 rotations
A/R
pour
transporter
la totalité
des
enfants
de
l'école
Saint-Joseph
déjeunant
au
restaurant
scolaire
o Mise
à disposition
d'un
personnel
communal
pour
accompagner
le
trajet
« école
vers
restaurant
scolaire
>» ; l'accompagnement
du
trajet
« restaurant
vers
école
» est
à la
charge
de
l'école
o Financement
“" Poursuite
de
la prise
en
charge
de
la Commune
pour
1 rotation
A/R
(enfants
de
maternelle)
“" Prise
en
charge
de
la seconde
rotation
A/R
par
les
familles
e Financement
o Le
coût
annuel
d’une
rotation
à la
charge
des
familles
est
de
5 604,90
€
(tarif
octobre
2023)
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
14/27 o Sur
la base
d’une
moyenne
de
100
rationnaires
de
Saint-Joseph
(maternelle+élémentaire)
par
jour
pour
140
jours
d'école,
cela
représente
0,40
€/repas/jour/enfant
o À
titre
indicatif,
au
tarif
actuel,
le coût
pour
1 repas
serait
de
3,15
€ +
0,40
€ de
transport,
soit
3,55
€/enfant
; ce
montant
évoluera
en
fonction
du
coût
des
transports
et
du
tarif
de
restauration
Réunie
le 09/11/2023,
la Commission
Enfance-Jeunesse
a émis
un
avis
favorable.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
proposition
de
prise
en
charge
émane
des
parents
d'élèves.
Il
est
précisé
à
M.
LE
GUILLOU
que
le
logiciel
de
facturation
sera
paramétré
pour
faire
apparaître
le supplément
lié
au
transport
pour
les
enfants
de
Saint-Joseph.
II
s'étonne
en
outre
de
la nécessité
d’un
transport
considérant
la faible
distance
entre
les
deux
sites.
Mme
NIHOUARN
souligne
que
le transport
en
bus
sécurise
le déplacement
des
enfants
et
la responsabilité
de
l'accompagnement.
Cette
question
a longtemps
fait
débat
avec
l'école.
Pour
Mme
NIHOUARN,
la responsabilité
de
la Commune
commence
à l'entrée
du
restaurant
scolaire.
Il faut
reconnaître
que
les
traversées
de
voies
avec
les
enfants
peuvent
présenter
des
risques.
Mme
QUEFFEULOU
demande
si les
parents
sont
d'accord
pour
participer.
Mme
NIHOUARN
redit
que
la
solution
du
financement
a
été
proposée
par
les
parents
eux-mêmes.
M.
LE
GUILLOU
demande
si des
parents
n'ont
pas
envisagés
de
faire
l'accompagnement
eux-mêmes.
M.
TOUZÉ
répond
que
les
parents
laissent
leurs
enfants
à la
cantine
faute
d'être
disponibles
sur
ce
temps.
Mme
QUEFFEULOU
demande
si
un
aménagement
n'aurait
pas
permis
de
sécuriser
davantage
le trajet
et
donc
de
laisser
marcher
les
enfants.
Mme
NIHOUARN
indique
que
le
problème
de
l'accompagnement
resterait
le
même.
Mme
QUEFFEULOU
regrette
ce
transport
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
qui
en
résultent.
M.
TOUZÉ
reconnaît
que
l'impact
écologique
n'est
pas
extraordinaire.
M.
STÉPHAN
s'interroge
sur
la
responsabilité
de
la
Commune,
lors
du
trajet
avec
un
agent
communal.
Mme
NIHOUARN
rappelle
que
l'agent
sera
dans
le
véhicule.
Pour
M.
TOoUZÉ
et
Mme
SEGURA,
le déplacement
en
car
se
fait
sous
la
responsabilité
du
transporteur,
qui
est
assuré.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
l’organisation
du
transport
des
enfants
de
l'école
Saint-Joseph
entre
l'école
et
le restaurant
scolaire
telle
que
présentée
;
-
fixe
le
«
supplément
transport
entre
l'école
Saint-Joseph
et
le
restaurant
scolaire
» à
0,40
€/repas
;
- dit
que
le tarif
s'appliquera
à compter
de
la facturation
de
novembre
2023
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
6.
Finances
- Budget
principal
- Subventions
complémentaires
2023
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Par
délibération
du
06/04/2023,
le Conseil
Municipal
a attribué
la majeure
partie
des
subventions
pour
l'année
2023
suite
à
l'examen
des
demandes
des
associations.
Deux
demandes
complémentaires
sont
parvenues
depuis
lors
:
- Cosmogym
sollicite
le versement
d’une
subvention
de
4 000
€ au
titre
d’une
aide
au
fonctionnement.
Pour
rappel,
l'association
a
perdu
le
bénéfice
de
l'aide
à
l'emploi
accordée
aux
termes
d'une
convention
tripartite
liant
le Département,
la
Commune
et
l'association,
Une
subvention
communale
de
500
€
lui
a
été
accordée
en
avril.
La
perte
de
8 000€
(4
000
€ de
la part
de
la Commune,
4 000
€
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
15/27 par
le Département)
pèse
lourdement
sur
le budget
de
l'association.
Il s’agit
d'apporter
une
aide
complémentaire
ponctuelle
de
3 000
€.
Le
Président
a été
rencontré
à plusieurs
reprises
et
les
documents
administratifs
et
financiers
fournis.
- Dans
le cadre
d’un
partenariat
initié
en
2018
avec
les
écoles
et
la Commune,
le
Comité
du
Souvenir
français
organise
pour
les
scolaires
des
visites
annuelles
du
Musée
de
la Résistance
de
SAINT-CONNAN.
Le
6 juin
dernier,
les
44
élèves
de
CM2
des
écoles
publiques
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TRÉBEURDEN
ont
visité
ensemble
le musée.
Ce
déplacement
simultané
à permis
de
réduire
le montant
de
la contribution
de
chaque
partenaire,
en
divisant
la facture
par
cinq
(les
deux
communes,
les
deux
amicales
et
le comité)
au
lieu
de
trois.
Le
Comité
du
Souvenir
Français
sollicite
une
subvention
de
105
€,
correspondant
au
cinquième
arrondi
du
coût
total
de
la prestation
(525,85
€ TTC)
comprenant
la visite
guidée
et
le transport
des
élèves
des
deux
écoles.
Il s'agit
d'accorder
ces
2 subventions.
Dénomination
Demande
Proposition
Cosmogym
4 000
€
3 000
€
Le
Souvenir
français
105
€
105
€
TOTAL
3 105
€
M. JORAND
demande
pourquoi
l'association
Cosmogym
a perdu
son
aide
à l'emploi.
Mme
BRouDIc
explique
que
l'association
ne
bénéficie
plus
de
l’aide
à l'emploi
depuis
2 ans
mais
que
l'allègement
des
charges
pendant
la période
Covid
avait
permis
de
compenser.
L'association
n'a
pas
retrouvé
l’aide
à l'emploi
à l'issue
de
l’allègement.
Un
problème
de
gestion
administrative
par
l'association
n'a
pas
permis
de
faire
perdurer
la convention
tripartite.
Mme
QUEFFEULOU
regrette
que
l'on
n'accorde
pas
ce
dont
l'association
a
besoin.
Mme
BROUDIC
indique
que
la somme
proposée
est
conséquente
et
qu'il
existe
aussi
d’autres
leviers
de
financement
à rechercher
par
l'association.
Avec
M.
LE
BIGOT,
elle
a reçu
à plusieurs
reprises
des
représentants
de
l'association.
M.
LE
BIGOT
ajoute
que
l'association
a bien
compris
la position
de
la Commune.
M.
le Maire
estime
qu'il
s'agit
de
proposer
une
aide
ponctuelle
pour
aider
l'association
de
passer
le cap.
Mme
BRouDIC
indique
à M.
STÉPHAN
que
l'association
doit
déposer
une
nouvelle
demande
de
convention
au
Département.
Elle
ajoute
que
la Commune
pourra
contribuer
à l'aide
à
l'emploi
uniquement
sous
la condition
d’une
convention
tripartite.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- accorde
les
subventions
complémentaires
telles
que
proposées.
7.
Finances
- Rénovation
énergétique
du
complexe
sportif
—- Demande
de
participation
au
titre
Contrat
de
territoire
du
Département
des
Côtes-
d'Armor
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Après
des
interventions
d'urgence
et
partielles
ces
dernières
années,
la Commune
souhaite
poursuivre
les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif,
situé
8 rue
du
Collège.
Très
fréquenté
tout
au
long
de
l’année
par
les
scolaires
(primaires,
collégiens),
les
associations
et
clubs
sportifs,
le bâtiment
est
énergivore
et
présente
des
signes
de
vétusté. a
——
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
16/27 Les
principaux
objectifs
et
enjeux
de
l'opération
sont
les
suivants
: la réfection
des
couvertures
anciennes
(avec
désamiantage)
; la
rénovation
thermique
des
parties
non
rénovées
du
bâti
existant
avec
une
isolation
par
l'extérieur
et
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
; la
réfection
du
système
de
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation,
de
désenfumage
;
l'optimisation
du
pilotage
et
de
la
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage.
L'enveloppe
estimative
des
travaux
est
de
1 234
000
€ HT.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
à compter
d'avril
2024,
Le
Département
a attribué
à la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
la somme
de
298
920,25
€
au
titre
du
Contrat
de
territoire
pour
la
période
2022-2027.
Sur
cette
enveloppe,
la Commune
sollicite
une
participation
de
150
000
€.
Mme
DRONIOU
précise
à M.
STÉPHAN
que
la somme
attribuée
par
le Département
pour
le
Contrat
de
territoire
peut
être
répartie
sur
plusieurs
projets.
Après
cette
demande,
il
reste
donc
148
920,25
€ à
utiliser
sur
un
autre
projet,
soit
la base
nautique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
territoire
pour
le projet
de
Rénovation
énergétique
du
complexe
sportif
;
-
autorise
monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
8.
Finances
- Réhabilitation
énergétique
du
complexe
sportif
- Demande
de
fonds
de
concours
à
Lannion-Trégor
Communauté
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Après
des
interventions
d'urgence
et
partielles
ces
dernières
années,
la Commune
souhaite
poursuivre
les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif,
situé
8
rue
du
Collège.
Très
fréquenté
tout
au
long
de
l’année
par
les
scolaires
(primaires,
collégiens),
les
associations
et
clubs
sportifs,
le bâtiment
est
énergivore
et
présente
des
signes
de
vétusté. Les
principaux
objectifs
et
enjeux
de
l'opération
sont
les
suivants
: la
réfection
des
couvertures
anciennes
(avec
désamiantage)
; la
rénovation
thermique
des
parties
non
rénovées
du
bâti
existant
avec
une
isolation
par
l'extérieur
et
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
; la
réfection
du
système
de
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation,
de
désenfumage
; l'optimisation
du
pilotage
et
de
la
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage.
L'enveloppe
estimative
des
travaux
est
de
1 480
800
€ TTC.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
à
compter
d'avril
2024,
Ce
projet
inscrivant
dans
les
« Priorités
et
politiques
communautaires
» (axe
A)
et
en
particulier
dans
l’action
relative
à la
« rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
existants
»,
la
Commune
sollicite
l'accompagnement
de
la
Communauté
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Fonds
de
concours
2022-2026.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28/06/2022,
Lannion-Trégor
Communauté
a
attribué
à
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
la
somme
de
158
151,40
€ au
titre
des
Fonds
de
concours
pour
la période
2022-2026.
Sur
cette
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
17/27 enveloppe,
la Commune
sollicite
une
participation
de
40
000
€.
Le
reliquat
de
l'enveloppe
des
Fonds
de
concours
sera
fléché
sur
un
ou
plusieurs
autres
projets.
Il est
précisé
que
le plan
de
financement
se
fait
en
hors
taxes
pour
le Département
et
en
toutes
taxes
pour
LTC
(qui
inclut
comme
financement
le fonds
de
compensation
de
la TVA
versé
en
N+2)
; ce
qui
explique
la différence
pour
l'enveloppe
estimative
des
travaux. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
monsieur
le Maire
à solliciter
le Fonds
de
concours
de
Lannion-Trégor
Communauté
pour
le projet
de
Rénovation
énergétique
du
complexe
sportif
;
- autorise
monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
9,
Finances
- Réhabilitation
énergétique
du
complexe
sportif
- Demande
de
financement
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Après
des
interventions
d'urgence
et
partielles
ces
dernières
années,
la Commune
souhaite
poursuivre
les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif,
situé
8 rue
du
Collège.
Très
fréquenté
tout
au
long
de
l’année
par
les
scolaires
(primaires,
collégiens),
les
associations
et
clubs
sportifs,
le bâtiment
est
énergivore
et
présente
des
signes
de
vétusté. Les
principaux
objectifs
et
enjeux
de
l'opération
sont
les
suivants
: la
réfection
des
couvertures
anciennes
(avec
désamiantage)
; la
rénovation
thermique
des
parties
non
rénovées
du
bâti
existant
avec
une
isolation
par
l'extérieur
et
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
; la
réfection
du
système
de
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation,
de
désenfumage
; l'optimisation
du
pilotage
et
de
la
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage.
L'enveloppe
estimative
des
travaux
est
de
1 234
000
€ HT.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
à compter
d'avril
2024.
Afin
d'aider
au
financement
de
ce
projet
inscrit
dans
la transition
écologique
et
l'amélioration
des
services
de
proximité,
la Commune
sollicite
l'accompagnement
de
la
Région
dans
le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» 2023-2025
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
246
800
€.
M.
LE
BIGOT
confirme
à M.
STÉPHAN
que
les
associations
utilisatrices
seront
consultées
pour
le choix
des
couleurs
pour
les
peintures
intérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» 2023-2025
pour
le projet
de
Réhabilitation
énergétique
du
complexe
sportif
;
- autorise
monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
18/27 10.
Finances
- Restaurant
scolaire
- Levée
de
prescription
quadriennale
—
Lot
14
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Après
les
travaux
de
réhabilitation,
le restaurant
scolaire
est
entré
en
service
en
novembre
2018.
Suite
à l'absence
d'achèvement
des
finitions
du
chantier,
la dernière
facture
de
l'entreprise
CAILLAREC
(Lot
14)
d'un
montant
de
7 750,91
€ TTC
(DGD
du
29/11/2018)
était
restée
en
attente.
Le
litige
sur
ce
dossier
concernait
plusieurs
éléments
: groupe
climatisation
à remplacer
(capot
abimé),
porte
de
frigo
abimée
(protection
inox
à mettre
sur
la porte),
cornière
à
poser,
fontaine
à
eau
à
remplacer.
Après
relances,
les
interventions
ont
été
réalisées.
La
loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968,
modifiée,
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics,
dispose
dans
son
article
premier,
que
ces
créances
sont
prescrites
si elles
n’ont
pas
été
payées
dans
un
délai
de
4
ans.
La
Commune
ayant
différé
le
paiement
de
la
dernière
facture
de
l’entreprise
en
l'absence
de
réalisation
des
dernières
opérations
du
chantier,
la créance
dont
est
titulaire
la
Société
CAILLAREC
auprès
de
la Commune
au
titre
de
ces
années
entre
dans
le champ
d'application
de
cette
prescription
quadriennale
et
est
donc
aujourd'hui
prescrite,
Afin
de
débloquer
cette
situation,
il convient
d'autoriser
la levée
de
prescription.
Vu
la loi
n°68-1250
du
31
décembre
1968,
modifiée,
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
:
Vu
le décret
n°98-81
du
11
février
1998
modifiant
la loi
n°
68-1250
du
31
décembre
1968
relative
à la
prescription
des
créances
sur
l'État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
et
relatif
aux
décisions
prises
par
l'État
en
matière
de
prescription
quadriennale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
autorise
la
levée
de
la
prescription
quadriennale
entachant
le
paiement
de
la
facture
de
7
750,91
€
TTC
du
29/11/2018
au
profit
de
la
Société
CAILLAREC
;
-
précise
qu'il
ne
sera
pas
effectué
de
calcul
d'intérêts
moratoires
sur
cette
facture.
11.
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Documents
:
- Tableau
des
effectifs
au
16/11/2023
- Organigramme
des
services
et
ETP
(en
séance)
Il s’agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- Nomination
o 1:
Rédacteur
TC
(n°1)
(promotion
interne)
- Suppression
de
poste
(en
parallèle
de
la nomination)
o 1:
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
TC
(n°2)
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
19/27 Plusieurs
postes
restent
ouverts
au
recrutement
ou
à l'avancement.
Dans
l'immédiat,
les
postes
non
pourvus
sont
conservés.
Suite
aux
demandes
formulées
lors
de
précédentes
séances
et
considérant
la
stabilisation
des
effectifs
en
cette
fin
d'année,
Mme
BRoOUDIC
présente
l'organigramme
des
services
communaux
et
la répartition
des
effectifs
à date.
Accueil
- Urbanisme
- Foncier
Travaux
- Réseaux
infrastructures
- Marchés
publics
Réseaux
TIC
- Sécurité
- Prévention
Restauration
| Temps
complet
| Tempsnoncomplet
| |
TOTAL
|
| Nombre
| ETP
| Nombre
| ETP
| Nombre
| ETP
ÎTOTAL
Î 24,00
| 24,00
| 15,00
Ï| 11,50
| | 39,00
| 35,50
|
M.
le Maire
informe
que
la responsabilité
des
Services
techniques
a été
confiée
à M.
Stéphane
ROYER
depuis
le 1°’
octobre,
suite
au
départ
à la
retraite
de
M.
TEMPIA.
M.
JORAND
s'étonne
qu'un
technicien
remplace
un
ingénieur,
tout
en
indiquant
qu'il
s'agit
d’un
bon
choix.
Par
ailleurs,
il regrette
que
l’animateur
principal
de
1*'°
classe
n’exerce
pas
des
missions
d'animation
à plein
temps.
Mme
BROUDIC
répond
que
les
missions
de
l'agents
ont
évolué,
tout
en
conservant
une
partie
d'animation.
M.
JORAND
ne
s'explique
pas
la différence
entre
le nombre
de
postes
ouverts
et
le nombre
de
postes
pourvus.
Mme
BROUDIC
redit
que
la situation
évoluant
toujours
(départ,
recrutement,
avancement,
etc.),
il est
quasi
impossible
d'être
au
même
nombre
à un
temps
T.
En
outre,
la Commune
laisse
ouverts
des
postes
pour
permettre
les
évolutions
et
les
recrutements
sur
un
panel
de
grades.
M.
STÉPHAN
remercie
de
la présentation
des
effectifs
en
équivalent
temps
plein.
Il est
précisé
que
l'une
des
annexes
du
compte
administratif
du
budget
principal
présente
chaque
année
un
état
du
personnel
en
équivalent
temps
plein
travaillé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour
et
une
abstention
[JORAND]
:
- adopte
le tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
12.
Ressources
humaines
— Tableau
des
ratios
promu-promouvables
2023
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Il s'agit
de
déterminer,
grade
par
grade,
l'effectif
des
agents
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
en
2023
ainsi
que
le ratio
des
promouvables.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
ratios
sont
votés
par
le Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
le
ratio
ne
vaut
pas
promotion
automatique.
a
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
20/27 Tableau
des
ratios
Effectifs
Grades
d'avancement
concernés
par
filière
os d'agents
promouvables
Ratio
(%)
Filière
administrative
Attaché
principal
1
100%
Filière
technique
Adjoint
de
maîtrise
principal
1
100%
Filière
sociale
Agent
social
principal
de
1?"
classe
1
100%
ATSEM
principal
de
1°'"°
classe
1
100%
M. STÉPHAN
demande
si l'identification
des
agents
qui
n’ont
pas
eu
de
promotion
depuis
quelques
années
est
faite.
Mme
BROUDIC
le confirme.
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16/11/2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
le tableau
des
ratios
des
promu-promouvables
pour
l’année
2023
tel
que
présenté.
13.
Ressources
humaines
- Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes-d'Armor
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
La
collectivité
a demandé
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
des
Côtes-d'Armor
(CdG
22)
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Le
CdG
22
à communiqué
à la
collectivités
les
résultats
la concernant.
Mme
BROUDIC
précise
à M.
JORAND
que
la franchise
de
15
jours
signifie
que
la Commune
perçoit
le remboursement
de
l'assurance
à compter
du
16%"
jour
d'arrêt
de
l'agent,
bien
que
la Commune
poursuive
la rémunération
de
l'agent
à partir
du
1°
ou
2èe
jour
de
l'arrêt.
Quant
aux
frais
de
gestion,
ils
sont
fixés
par
le Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
qui
assure
le suivi
des
dossiers.
vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
vu
le Code
des
assurances,
vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
vu
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CdG
22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la procédure
avec
négociation,
pour
la passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
21/27 Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CdG
22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le marché
avec
le groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
vu
la délibération
de
la Collectivité
en
date
du
13/10/2022,
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le CdG
22
à
organisé, Vu
l'exposé
de
Mme
BROUDIC,
vu
les
résultats
issus
de
la procédure
et
le courrier
du
CdG
22
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
1°
janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le
personnel, Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- décide
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
ia collectivité,
à compter
du
1°"
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et
l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
:
o Agents
CNRACL,
“avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90
%
;
“ avec
la liste
des
risques
garantis
: Décès,
Accident
du
travail
(congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux),
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
temps
partiel
thérapeutique),
longue
maladie/longue
durée,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant)
;
" avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/
longue
durée
et
CITIS
pour
un
taux
de
7,78
%
;
o Agents
IRCANTEC,
" avec
la liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de
service,
de
trajet,
maladie
professionnelle),
maladie
grave,
maternité
(y
compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant),
maladie
ordinaire
;
" avec
franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et
accident
ou
maladie
imputable
au
service
pour
un
taux
de
0,88
%
;
- prend
acte
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CdG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à 0,30
%
de
la masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et
à 0,07
%
pour
le contrat
IRCANTEC
;
- prend
acte
que
les
frais
du
CdG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
;
- prend
acte
que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception
;
- autorise
M.
le Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
14.
Recensement
de
la
population
2024
- Agents
recenseurs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
recensement
de
la population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Il est
nécessaire
de
recruter
14
agents
recenseurs
pour
la période
du
3 janvier
au
22
février
(environ).
Il est
proposé
d'établir
la rémunération
de
ces
agents
(résidents
de
la
nn —_—_—_—_
mm
|
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
22/27 commune
ou
de
secteurs
très
proches)
en
fonction
d'un
prix
au
questionnaire
et
des
éléments
listés
ci-dessous.
La
Commune
n'est
que
très
partiellement
indemnisée
par
l'État
pour
ce
travail.
Les
propositions
de
rémunérations
sont
donc
les
suivantes
:
Éléments
de
rémunération
SACS
CERTES
Questionnaire
par
logement
1,20
€
1,30
€
Questionnaire
par
habitant
1,80
€
1,90
€
Séance
de
formation
50,00
€
55,00
€
Tournée
de
reconnaissance
50,00
€
55,00
€
Indemnités
kilométriques
Forfait
150
€
Forfait
165
€
Mme BROUDIC
informe
que
Mme
Karine
DENIS
sera
la coordonnatrice
du
recensement,
que
la première
visite
du
superviseur
aura
lieu
le 1°
décembre
et
que
la communication
sur
le recensement
sera
faite
sur
différents
sites
de
la Commune
(commerces,
maison
médicale,
pharmacie,
poste,
salles
communales...).
En
outre,
les
14
agents
recenseurs
sont
en
cours
de
recrutement.
Une
communication
sera
effectuée
dans
la
presse,
le
bulletin
municipal
avec
l'indication
des
districts
attribués
à chacun
; deux
demi-journées
de
formation
auront
lieu
les
3 et
10
janvier
2024
; entre
ces
deux
dates,
les
agents
recenseurs
effectueront
la tournée
de
reconnaissance
(relevé
de
toutes
les
habitations)
au
cours
de
laquelle
ils
déposeront
dans
chaque
boite
aux
lettres
une
notice
d'information
sous
pli
avec
cachet
Mairie,
Le
démarrage
de
la collecte
est
fixé
au
18
janvier
2024
et
elle
se
terminera
le 17
février
2024. M.
le maire
rappelle
l'extrême
importance
de
ce
recensement
qui
permet
de
faire
un
état
de
la population
communale
et
dont
dépendent
les
dotations
versées
par
l'État.
M.
LE
GUILLOU
s'interroge
sur
la comptabilisation
des
résidents
secondaires
en
leur
absence.
Mme
BROUDIC
précise
que
les
résidences
secondaires
sont
comptabilisées
pour
1 personne.
M.
le Maire
ajoute
que
ces
personnes
ne
sont
pas
comptées
dans
la
population
municipale.
Mme
BRroupic
indique
à M.
STÉPHAN
que
les
agents
recenseurs
bénéficient
bien
d'un
contrat
de
travail
avec
la Commune.
Mme
QUEFFEULOU
propose
de
rajouter
un
forfait
de
200
€ si
le travail
est
effectué
à vélo.
Mme
BROUDIC
rappelle
que
les
conditions
de
déplacement
ne
sont
pas
forcément
optimales
(en
hiver,
en
soirée,
avec
des
documents
papiers).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
la
création
de
14
postes
d'agent
recenseur
et
fixe
leur
rémunération
comme
indiquée
ci-dessus
;
- autorise
M.
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
dossier.
15.
Foncier
- Régularisation
d'échange
de
terrain
d’emprise
de
chemin
rural
-
Crec’h
Sec’h
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Document
:
- Plan
de
bornage
Dans
le cadre
d’une
cession
de
leur
bien,
les
Consorts
CoLLIN,
propriétaires
des
parcelles
ZK
101-102-103
demandent
la régularisation
d'un
échange
de
terrain
dont
le principe
avait
été
acté
par
l'Association
foncière
de
remembrement,
aujourd'hui
dissoute.
Un
l Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
23/27 plan
de
bornage
avait
été
réalisé
en
avril
2008
mais
les
actes
relatifs
à ce
dossier
n'avaient
pas
été
formalisés.
Pour
autant,
le chemin
de
substitution
cadastré
provisoirement
ZK
168
d'une
surface
de
421
m2,
avait
été
réalisé
et
est
depuis
lors
utilisé
pour
la circulation
publique.
Riverains
du
chemin
rural
et
de
parcelles
communales
figurant
en
section
ZK
reliant
Crec'h
Sec'h
à la
route
du
Dossen,
ils
demandent
la cession
d'une
portion
de
l’ancien
chemin
qui
traverse
leur
cour.
Vu
la situation
du
chemin
rural
concerné,
figurant
en
section
ZK
du
plan
cadastral,
qui
permet
de
relier
à d’autres
voies
publiques
Crec'h
Sec'h
à la
route
du
Dossen,
Considérant
les
opérations
menées
en
2008
par
l'Association
foncière
de
remembrement
de
PLEUMEUR-BODOU
;
Considérant
les
intérêts
de
la Commune
et
son
développement
rural,
I! s'agit
d'autoriser
la régularisation
de
l'échange
afin
de
conserver
la continuité
de
ce
chemin
rural.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
l'échange
de
terrain
afin
de
garantir
la continuité
du
chemin
rural,
selon
le plan
de
bornage
établi
en
avril
2008
;
- dit
que
le terrain
cédé
à la
Commune
sera
dépourvu
de
bail,
de
droits
ou
servitude,
permettant
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Commune
ou
à terme
comme
chemin
rural
;
- dit
que
les
frais
afférents
à cet
échange
seront
à la
charge
des
Consorts
COLLIN
ou
de
toutes
personnes
s'y
substituant
;
- autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
M.
le Maire
informe
que
la Commission
d'urbanisme
examinera
prochainement
les
demandes
de
particuliers
relatives
à des
achats
de
terrain
ou
à des
régularisations
non
effectuées. 16.
Questions
diverses
a.
Point
sur
la
tempête
Ciaran
M.
le Maire
dresse
le bilan
du
passage
de
la tempête
Ciaran
dans
la nuit
du
1°
au
2
novembre.
Toute
la population
a vécu
des
moments
difficiles
: arbres
arrachés,
routes
barrées
et
surtout
les
longues
coupures
d'électricité.
Encore
aujourd'hui,
après
15
jours,
un
dernier
foyer
a récupéré
l'électricité.
Au
cours
de
ces
semaines,
la Commune
était
en
relation
constante
avec
les
représentants
d'ENEDIS.
Ils
ont
travaillé
avec
courage
et
détermination
pour
raccorder
les
foyers
au
plus
vite.
Ceci
n'a
pas
été
toujours
le cas
et
des
leçons
seront
à retenir
pour
se
préparer
au
mieux
à de
probables
situations
similaires.
Chacun
en
est
conscient
au
niveau
des
services
de
l'Etat,
d'ENEDIS,
de
l'AMF,
des
communautés
et
des
mairies.
Concernant
les
arbres
et
branches
tombés,
la Commune
effectue
de
lourds
travaux
de
dégagement
des
espaces
publics.
Les
bois
sont
stockés
sur
l'aire
d'entrée
du
bois
de
——
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
24/27 Lann
ar
Warremm
ou
à l'arrière
du
restaurant
scolaire.
Ces
lieux
sont
fermés
au
public.
Plusieurs
destinations
sont
possibles.
Une
partie
est
ou
sera
broyée
et
stockée
pour
les
espaces
verts.
Une
réflexion
est
en
cours
au
niveau
de
l'agglomération
pour
utiliser
également
le bois
en
circuit
court
(plaquettes
pour
chaufferie
bois).
Il y
aura
aussi
la
possibilité
d'en
vendre
à des
particuliers
sous
forme
de
ballots.
Il est
rappelé
que
la Commune
se
charge
d'évacuer
le bois
dont
elle
est
propriétaire,
sur
ses
terrains
où
ses
talus.
Si
les
bois
proviennent
de
terrains
privés,
la Commune
a
pu
les
couper
quand
ils
sont
tombés
sur
la voirie
afin
de
rétablir
la circulation
; par
contre,
il revient
aux
propriétaires
de
les
évacuer,
même
s'ils
sont
stockés
sur
les
accotements.
Il est
donné
un
peu
de
temps
aux
particuliers
pour
faire
ce
travail.
Les
non-résidents
permanents
sont
invités
à se
préoccuper
de
cette
évacuation.
Il est
rappelé
que
l'encombrement
des
accotements
peut
être
dangereux
et
que
la
responsabilité
des
propriétaires
pourrait
être
recherchée
en
cas
d'accident.
Concernant
le bois
de
Lann
ar
Waremm,
le Conservatoire
du
Littoral
réalise
actuellement
un
inventaire
des
dégâts
sur
ses
propriétés
et
réfléchit
à la
gestion
des
bois
tombés
(évacuer,
laisser
sur
place,
etc.).
Une
des
préoccupations
réside
dans
l'ouverture
des
chemins
au
public
et
donc
dans
la nécessité
d'évacuer
les
bois
qui
encombrent
ces
chemins
ou
qui
pourraient
menacer
les
promeneurs
en
tombant.
La
semaine
passée
un
arrêté
préfectoral
interdisait
l'accès
aux
massifs
boisés
dans
le Département.
Le
Conservatoire
et
la Commune
sont
en
concertation
afin
d'envisager
la fermeture
du
bois
de
Lann
ar
Waremm
dans
l'attente
de
sa
sécurisation.
L'ONF
est
chargé
de
faire
un
état
de
la situation.
Selon
la décision
du
Conservatoire,
les
agents
communaux
pourraient
intervenir
après
avoir
sécurisé
les
voies
de
circulation
de
la Commune.
Mme
SEGURA
indique
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
organiser
des
lieux
de
dépôt
de
bois
afin
de
permettre
sa
valorisation
selon
différentes
filières
(broyage,
etc.).
Au
regard
des
dégâts,
M.
LE
GUILLOU
suggère
de
sensibiliser
la population
à ne
plus
planter
de
résineux
(pins
maritimes).
Mme
SEGURA
note
que
les
chênes
ont
également
fortement
soufferts.
M.
le Maire
ajoute
qu’au
regard
de
la quantité
de
branches
à évacuer,
la Commune
a
fait
l'achat
d'un
broyeur
qui
a été
livré
en
début
de
semaine.
Pour
la suite,
la Commune
pourra
aussi
mettre
en
vente
sous
forme
de
ballots
le bois
récupéré.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
remercie
tous
les
services
communaux
qui
se
sont
fortement
mobilisés,
avec
volontarisme,
courage
et
bonne
humeur
pour
assurer
la
continuité
des
services,
rétablir
rapidement
la circulation
sur
les
routes
de
la Commune
et
retrouver
de
la sérénité
après
ces
jours
difficiles.
Il remercie
également
tous
ceux
qui
ont
apporté
leur
aide
(sur
les
routes
et
chemins,
en
rendant
service
aux
voisins,
etc.).
La
population
a fait
preuve
d'entraide
et
de
solidarité.
b.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
13/11/2023,
23h14,
transmis
par
Mme
QUEFFEULOU)
1. «
Le
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
de
Bretagne
a été
rendu
public.
Ce
rapport
pointe
du
doigt
l'avenir
fragile
de
certains
collèges
publics
de
la région,
dont
celui
de
Pleumeur-Bodou,
le collège
Paul
Le
Flem
qui,
si la
baisse
des
effectifs
se
confirme,
verra
la question
de
sa
pérennité
posée
à l'instar
du
collège
de
Corlay..
avez-vous
des
précisions
de
la part
du
conseil
départemental
? »
! Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
25/27 Mme
DRONIOU
répond
que
l'exécutif
départemental
a certifié
que
le collège
ne
fermera
pas.
Par
contre,
il sera
nécessaire
de
trouver
des
solutions
pour
assurer
les
effectifs.
Une
réunion
est
prévue
à cet
effet
en
décembre
avec
les
acteurs
concernés
(maires,
département,
etc.).
2. «
Les
5 élus
de
la minorité
avaient
proposé
une
médiation
entre
les
médecins
et
LTC,
l'ARS
et
la mairie.
Nous
avons
appris
qu'une
réunion
se
tenait
cette
semaine,
quel
en
est
le résultat
? »
M.
le Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
été
question
de
réunion
cette
semaine.
Constatant
la
présence
de
plusieurs
personnes
dans
le public
intéressées
au
sujet,
M.
le Maire
confirme
que
LTC,
la Commune
et
les
médecins
sont
en
contact
direct.
Une
rencontre
est
prochainement
prévue.
Toutes
les
parties
partagent
la nécessité
d’un
dialogue
constructif
et
dans
la sérénité.
Il comprend
que
l'arrêt
annoncé
de
l’activité
des
médecins
a généré
de
l'inquiétude
dans
la population.
L'équipe
municipale
est,
elle
aussi,
préoccupée
de
la possibilité
de
voir
3 000
patients
sans
médecins.
Nous
espérons
que
ce
dossier
puisse
aboutir
favorablement,
afin
de
pérenniser
l'activité
des
3 médecins
sur
la Commune.
M.
le Maire
indique
qu'il
tiendra
informé
M.
STÉPHAN
des
avancées
du
dossier.
M.
STÉPHAN
confirme
les
échanges,
l'offre
de
service
de
la Minorité
et
le respect
des
demandes
de
limiter
là communication.
Il estime
que
l'ARS
peut
apporter
des
solutions,
au
regard
des
discussions
lors
du
Conseil
communautaire.
3.
« Depuis
toujours
les
associations
bénéficiaient
d'un
transport
gratuit
de
matériel
(barnum,
chaises
et
tables
etc.).
Aujourd'hui
dans
le cas
d'une
deuxième
demande
les
associations
doivent
les
prendre
par
leurs
propres
moyens.
Nous
nous
étonnons
de
ce
changement.
»
Mme
BROUDIC
répond
que
le changement
est
intervenu
effectivement
cette
année
et
avait
été
présenté
aux
associations
lors
de
la réunion
traditionnelle
du
calendrier
des
associations,
en
septembre
2022.
Cette
pratique,
qui
vise
à limiter
les
coûts,
est
effective
et
systématique
dans
des
communes
voisines.
La
Commune
a fait
le choix
de
livrer
la première
fois
et
de
mettre
à disposition
la deuxième
fois
avec
transport
par
l'association.
Cette
procédure
a été
plutôt
bien
reçue
par
les
associations.
M.
JORAND
n'est
pas
de
cet
avis
et
cite
le cas
du
club
de
foot.
Mme
BROUDIC
rappelle
les
faits
et
que
face
au
problème
de
dernière
minute
pour
le transport,
le club
a été
dépanné
par
la
Commune
; ce
que
reconnaît
M.
JORAND.
Mme
BROUDIC
entend
que
cela
bouscule
les
habitudes
et
ajoute
que
cela
oblige
aussi
à réfléchir
différemment
aux
demandes
de
matériel,
parfois
excessives.
M.
LE
GUILLOU
a pu
constater
que
parfois
les
matériels
demandés
restent
inutilisés.
4,
« Dans
la profession
de
foi
de
la liste
"réunir
pour
réussir”
il est
écrit
: "continuer
à s'appuyer
sur
les
commissions
de
travail
ouvertes
et
actives,
qui
font
la richesse
et
le succès
de
notre
action
politique".
Pouvez-vous,
après
plus
de
3 années
d'exercice,
préciser
ce
que
veut
dire
le terme
« commissions
ouvertes
» ?
Est-ce
ouvert
à tous
les
conseillers
municipaux,
aux
associations,
ou
à l'ensemble
des
citoyens
? Nous
avons
réclamé
à plusieurs
reprises
un
groupe
de
travail
sur
le
logement
alors
que
nous
sommes
en
plein
crise.
Nous
ne
voyons
rien
arriver.
»
Mme
BROUDIC
répond
qu'en
juin
2020
le Conseil
a mis
en
place
un
certain
nombre
de
commissions
municipales
dans
lesquelles
siègent
des
conseillers
municipaux
(majorité
et
minorité)
telles
que
celles
de
l'urbanisme,
des
travaux,
des
finances,
de
l'enfance-
jeunesse.
D’autres
sont
plus
ouvertes
avec
le tourisme
et
la culture...
Concernant
le logement,
des
réflexions
sont
actuellement
en
cours
au
niveau
de
l'équipe
municipale
qui
est
ouverte
à partager
avec
la Minorité
sur
ce
sujet.
mo Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
26/27 M.
JORAND
évoque
le cas
des
commissions
sans
suppléances.
Mme
BROUDIC
rappelle
qu'un
accord
de
principe
a été
donné.
Il faudra
l'acter
au
prochain
Conseil
Municipal.
5. «
Tempête
Ciaran
: Notre
commune
va-t-elle
être
classée
commune
sinistrée
?
Que
vont
devenir
tous
les
arbres
et
les
branches
? Y
a-t-il
un
broyage
de
prévu
pour
le bois-énergie
(chaudières
LTC)
? Nous
profitons
de
cette
question
pour
remercier
le personnel
de
la commune
de
leur
investissement.
»
Réponse
donnée
plus
haut.
Mme
NIHOUARN
informe
des
évènements
de
la semaine
à venir
sur
le thème
des
violences
faites
aux
femmes,
organisés
par
le CIAS
sur
le territoire
de
la Communauté.
c.
Dates
Conseil
Municipal
: mi-décembre
(date
à venir)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21h10.
Martine
BOUSTOULLER
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
P
Maire
Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
Page
27/27 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2023
EN
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
M.
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
là dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Considérant
l'absence
de
Mme
QUEFFEULOU,
M.
LETANOUX
réitèrera
sa
demande
d'excuses
ultérieurement. Concernant
le point
sur
les
commissions,
M.
L'HÔTELLIER
est
d'avis
d'ouvrir
la
Commission
Tourisme
à des
personnes
extérieures.
Pour
Mme
SEGURA,
l'ouverture
est
déjà
pratiquée.
Elle
cite
l'exemple
du
travail
effectué
avec
des
personnes
très
diverses
pour
l'élaboration
du
nouveau
document
unique
de
gestion
du
bois
de
Lann
ar
Waremm.
Ces
observations
étant
prises
en
compte,
le procès-verbal
de
la séance
du
16/11/2023
est
approuvé.
————_—@—@@__——____—_—_—__ Conseil
Municipal
du
16/11/2023
- Procès-verbal
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28/27