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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
Date de la convocation : 20 janvier 2025 Date d'envoi des délibérations à la
Préfecture : 29 janvier25
Nombre de membres en exercice : 23
Date d'affichage en Mairie : 20 janvier 2025
Ordre du jour :
Approbation PV du 09/12/2024
CR décisions maire prises par délégation
AP/CP Actualisation
Système de télécommunication — accord cadre - attribution
Convention Vert le jardin
Restauration scolaire - Centrale d’achat régionale Breizh Achats — Convection d'adhésion cadre et convention
d'adhésion spécifique à une procédure de marché public :
Débat d'orientation budgétaire (DOB)
8. Une information : Réponse de l’ARCEP quant à la connectivité mobile
9. Questions diverses
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L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de
SAINT-QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire,
assisté de M. HERY François, Mme BELLONCLE Catherine, M. QUELEN Marcel, Mme DANGUIS Marianne, M. BARBEY-CHARIOU
Erwan, Mme Sophie LATHUILLIERE, Adjointes et Adjoints.
Etaient présents : Mme LE NY Marie-Hélène, M. HENRY Claude, Mme DROGUET Yveline, M. BOULAD Pierre, Mme BROUAUX-
MAUDUIT Marie-Hélène, M. VILLENEUVE Jean-François, Mme CAMUS Nathalie, Mme HALNA Karine, M. HENIN Pierre, M.
DARCEL Victorien, M. VASSELIN Albert, M. HUC Hervé.
Absents représentés :
Mme LE COQ Nathalie donne pouvoir à M. SIMELIERE Thierry
M. DREUMONT Benjamin donne pouvoir à Mme HALNA Karine
Mme JOULOT Micheline donne pouvoirà M. HERY François
M. GUINAUDEAU Jean-Claude donne pouvoir à M. HUC Hervé
Présents : 19 Représentés : 4 Votants : 23
M. Pierre BOULAD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2024
Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2. Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de sa délégation
DC_2024_33 APAVE Avenant 1 contrat prestation levage-manutention-machines
DC_2024_34 Contrat maintenance solution GVE Géo verbalisation électronique société LOGITUD solutions DC_2025_01 Virements de crédits
DC_2025_02 Convention La Poste
DC_2025_03 Vidéo protection contrat maintenance société BOUYGUES Energie & Services GET
DC_2025_04 Contrat maintenance terminal verbalisation sé LOGITUD Solutions
DC_2025_05 Contrat maintenance logiciel Recensement avec Sé ADIC Informatique
DC_2025_06 Contrat prestations service Gestion de la divagation des carnivores domestiques Groupe SACPA
3 Délibération DB 20250127 01
Autorisation de programme - actualisation
Dans un souci de transparence et de sincérité, ainsi que pour mobiliser uniquement les crédits nécessaires aux
travaux réalisés sur l’année, 7 autorisations de programme (AP) ont été créées. Ce mécanisme regroupe la
totalité des dépenses de l'opération et prévoit la répartition annuelle des crédits pour la durée de l'opération. COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
Les programmes concernés sont :
Construction d’un centre technique municipal
Confortement et sécurisation du sentier littoral (secteur Comtesse, sémaphore & Ker-Moor)
Schéma de circulation apaisée
Redynamisation du parc de la Duchesse Anne
Tennis couvert — extension et rénovation
Construction d’un centre de santé
Aménagement de la rue des 3 frères Salaun
Il convient de dresser le bilan de la consommation des crédits 2024 et de procéder l’actualisation de ces AP
(répartition des crédits, durée) pour 2025.
Autorisation de programme Crédits de paiement
N°AP | op° | Libellé / actualisation | montant 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 AP2017-01| 390 Construction centre technique municipal j 31/01/2022 | révision | 3 250 605] 122 432,18
27/02/2023 | révision | 3 250 605 57 033,58 65 398,60
18/03/2024 | révision | 3 250 605 57 033,58 16 090,74 49 307,86
27/01/2025 | révision | 3 250 605 57 033,58 16 090,74 0,00 49 307,86
P2022-001| 366 GR 34 - secteur Comtesse-Kermoor 28/02/2022 | création 600 000! 391 200,00 208 800,00
27/02/2023 | révision 600 000! 115 902,62| 484 097,38
18/03/2024 | révision | 192 797,44] 115 902,62 74 894,82 2 000,00
27/01/2025 | révision | 192 797,44] 115 902,62 74 894,82 2 000,00
P2022-002 433 Circulation apaisée 28/02/2022 | création 300 000 90 000,00! 110 000,00! 100 000,00 27/02/2023 | révision 300 000 79 006,97! 110 000,00! 110 993,03 18/03/2024 | révision 300 000 79 006,97 44 714,45 85 000,00 91 278,58 27/01/2025 | révision 300 000 79 006,97 44 714,45 80 408,43 95 870,15
P2022-00% 424 Parc Duchesse Anne - redynamisation 28/02/2022 | création 450 000! 150 000,00! 150 000,00! 150 000,00 27/02/2023 | révision 450 000 4 176,00| 160 000,00! 285 824,00 18/03/2024 | révision 450 000 4 176,00| 140 877,42] 150 000,00! 154 946,58 27/01/2025 | révision 650 000 4 176,00! 140 877,42 0,00! 300 000,00! 204 946,58
P2024-001| 349 Tennis couvert - extension & rénovation 18/03/2024 | création 575 000 37 500,00! 392 500,00, 140 000,00 27/01/2025 | révision 705 000 349,09 89 650,91! 615 000,00
P2024-00 Construction centre de santé 18/03/2024 | création! 1 323 000 96 000,00! 1 047 000,00, 180 000,00 09/12/2024 | révision | 1 465 000 126 000,00! 1 199 000,00! 140 000,00 27/01/2025 | révision | 1 465 000 95 977,42| 1 229 022,58| 140 000,00
P2024-00 Aménagement rue 3 frères Salaun 18/03/2024 création | 1 073 000 100 000,00! 573 000,00! 400 000,00 | 27/01/2025 | révision |! 1 073 000 O| 573 000,00! 500 000,00
l'est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante.
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de ces opérations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le bilan de l'exécution présenté ci-dessus,
Vu la nouvelle répartition des crédits proposée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l'instruction codificatrice M57, COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
Décide, par 21 (vingt-et-une) voix pour et 2 (deux) voix contre [M. Hervé HUC et son pouvoir] :
- D’approuver l’actualisation des autorisations de programmes selon les tableaux présentés ci-dessus
la répartition des crédits de paiement présentée dans les tableaux ci-dessus. - De clore l’'AP « Confortement et sécurisation du sentier littoral (secteur Comtesse, sémaphore & Ker-
Moor)
- Les crédits 2025 seront inscrits au budget primitif 2025.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tout organisme susceptible d'apporter
des subventions ou des aides financières et à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents y afférant.
4 Délibération DB 20250127 02
Système de télécommunication — accord cadre
Les moyens de télécommunication qui équipent les différents bâtiments de la commune sont très anciens et ne
seront bientôt plus compatibles avec les nouvelles technologies de télécommunication et les caractéristiques
techniques induites. Certains équipements ne bénéficient plus de maintenance (gammes analogiques et
numériques en fin de support, autocommutateurs divers et obsolètes).
Il est nécessaire de pouvoir disposer d’un système de téléphonie de nouvelle génération, incluant des solutions
de travail à distance permettant la continuité de l’environnement de travail, mettre à niveau les systèmes
d'accueil des administrés, moderniser les usages tout en simplifiant la gestion des flux.
La ville a fait le choix de recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans cette démarche.
Une étude des infrastructures et technologie de télécommunication disponibles sur le marché a été réalisée pour
envisager l’évolution de l’architecture de télécommunication en se projetant à 4 et 8 ans.
Afin de remplacer progressivement ces équipements, la commune a défini une procédure de consultation pour
désigner un prestataire. Elle se traduit par la mise en place d’un accord cadre mono attributaire, sur une durée
de 12 mois renouvelable 3 fois {soit une durée totale maximum de 4 ans) pour un montant maximum de
200 000,00 € HT. Il couvre notamment l'acquisition et l'installation de matériels, leur maintenance et leur réparation.
Les besoins de la commune ont fait l’objet d’un détail quantitatif estimatif (DQE) transmis aux candidats qui en
retour ont renseignés bordereau des prix unitaires (BPU) ou fournis un catalogue des prix. Cette partie est
contractuelle. L'examen des offres remises conduit à déclarer comme mieux - disante la proposition de la société
Hexatel, dont l’antenne technique est située 12 rue du Point du Jour, 22590 Pordic {le rapport d'examen des offres est consultable en mairie)
l'est proposé au conseil municipal d'approuver la délibération suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vule rapport d’analyse des offres,
Décide à Funanimité :
- De désigner la société Hexatel, comme attributaire de l’accord cadre concernant le système de
télécommunication de la commune, pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
- D’autoriser le maire ou son représentant à signer cet accord cadre et tout document nécessaire à sa
mise en place et à son exécution.
5 Délibération DB 20250127 03
Convention tripartite MAD et usages d’un jardin partagé résidence Le Martouret
La ville de Saint-Quay-Portrieux a été sollicitée par un locataire de la résidence Le Martouret, M. Emmanuel
LACAN, sur un projet de jardin partagé, en lieu et place de l’ancienne aire de jeux totalement inusitée et hors
service, propriété de la Ville de Saint-Quay-Portrieux.
La Ville a décidé de soutenir cette initiative et une première rencontre s’est tenue le 5 juin 2024, à l'initiative de la Ville, réunissant des responsables de Terres d'Armor Habitat, M. LACAN, des élus de la Ville et du CCAS et au
cours de laquelle à été présenté le projet. COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
Un sondage a été effectué par Terres d'Armor Habitat auprès de leurs 58 locataires pour s'assurer de leur
adhésion au projet ; ils ont répondu favorablement.
Une seconde rencontre, sur site, a eu lieu le 16 juillet 2024 en présence de Madame BELLONCLE, Madame
DROGUET, Terres d'Armor Habitat et l'association Vert le jardin, afin de présenter le projet à l’association et de
définir le mode de collaboration; à savoir: l'aménagement de l’aire de jeux transformée en jardin partagé
(décaissement et apport de terre végétale), l'installation d’un récupérateur d’eau, l'installation d'un cabanon et
l'animation autour de ce projet avec les habitants.
Il convient donc de formaliser les conditions de ce partenariat dans une convention dont le projet est joint en
annexe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- D’approuver la mise en place d’un partenariat entre la Ville, Terres d'Armor Habitat et l’association
Vert le jardin dans le cadre de la création d’un jardin partagé,
- D’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et toutes les pièces s’y
rapportant.
6 Délibération DB 20250127 04
Restauration scolaire - Centrale d’achat régionale Breizh Achats — Convection d’adhésion cadre et
convention d'adhésion spécifique à une procédure de marché public :
Par délibération de leurs instances respectives, la Région Bretagne et les Départements du Finistère, des Côtes
d'Armor, du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine (« Membres fondateurs ») se sont associés pour créer une centrale
d'achat régionale « Breizh Achats » afin d'offrir aux Adhérents un véhicule juridique de rapprochement entre l’offre et la demande et :
e Mettre en œuvre de nouvelles stratégies d'achats de produits locaux et de qualité ;
e Consolider et rendre visibles les besoins d'achats alimentaires à l'échelle régionale ;
e Animer la relation entre les acheteurs et les producteurs en étant l’interlocuteur des filières,
producteurs, groupements de producteurs, coopératives et des acheteurs ou consommateurs des
produits ;
+ Contractualiser avec des acteurs locaux grâce à un allotissement ajusté (producteurs, regroupement de producteurs) ;
e Fournir aux acheteurs/restaurations scolaire une palette de produits de qualité répondant aux objectifs
de la loi Egalim ;
° Accompagner les établissements à l'introduction de ces produits en restauration via des prestations de
conseil sur les sujets des achats et de la donnée.
Ainsi, la Région exerce des activités d’achat centralisées au sens de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique (CCP) en vue de la (l) :
e Mise en place d’un cadre contractuel qui sera exécuté par l’Adhérent ;
° Accompagnement des Adhérents au travers d’activités d'achat auxiliaires selon les dispositions offertes par le Code de la Commande Publique (CCP). Les activités d'achat auxiliaires consistent à fournir une
assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :
o 1° Mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure des
marchés publics de travaux, de fournitures ou de services ;
o 2° Conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics
o 3° Préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur
concerné et pour son compte COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
La signature de la convention d’adhésion cadre n’emporte pas l’obligation pour l'Adhérent d’avoir recours aux dispositifs proposés par la centrale d'achats pour tout ou partie de ses besoins à venir. Les Membres fondateurs
inciteront, en revanche, les adhérents ayant qualité d'établissement public local d'enseignement (EPLE) à
privilégier le recours à la centrale « Breizh Achats ».
Pour bénéficier des nouveaux marchés sur les produits de restauration, une convention d’adhésion
cadre durée indéterminée doit être signée
De plus une convention spécifique par nature de produits doit aussi être signée pour les denrées
suivantes :
- Famille « viande bovine »,
- Famille « viande de volaille »,
- Famille « viande de porc »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le projet de convention présenté ;
Décide à l'unanimité :
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion cadre à la centrale
d’achat régionale, pour la restauration scolaire, à compter du 1° février 2025, et toute pièce nécessaire à leur exécution.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion spécifique, par nature
de produits pour les denrées suivantes - Famille « viande bovine - Famille « viande de volaille - Famille
« viande de porc, à une procédure de marché public, pour la restauration scolaire, à compter du 1° février 2025, et toute pièce nécessaire à leur exécution.
7 Délibération DB 20250127 05
Débat d’Orientations Budgétaires 2025 :
L'article L 2312 du CGCT prévoit qu’un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté à l'assemblée
délibérante dans les deux mois qui précède le vote du Budget Primitif. Ce débat dont il est pris acte par une
délibération spécifique.
Obligatoire seulement pour les communes de plus de 3500 habitants, la ville de SAINT-QUAY-PORTRIEUX a décidé
de maintenir un tel débat qui a lieu depuis plusieurs années, ce que reprend le règlement du conseil municipal
dans son article 14.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base duquel du rapport transmis
avec le dossier de séance et présenté par le Maire.
8 Une information / Connectivité mobile de la commune :
Un courrier réponse de l’ARCEP sur la connectivité mobile de la commune.
9 Questions diverses
Fin de la séance à 19 heures 50