Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 20

Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 26 janvier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 29.09. 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 10 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 15 decembre 202

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 janvier 2025

Procès Verbal - Proces Verbal 28 avril 2025

Procès Verbal - Proces Verbal conseil muncipal du 7 juillet 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municiapl du 3 mars 2025

Procès Verbal - PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2

Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Quay-Portrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 20/01/2026 Date d'envoi des délibérations à la

Préfecture : 02/02/2026

Date d’affichage en Mairie : 20/01/2026

Nombre de membres en exercice : 23

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de

SAINT-QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire,

assisté de M. HERY François, Mme BELLONCLE Catherine, Mme DANGUIS Marianne, M. BARBEY-CHARIOU Erwan, Mme

Sophie LATHUILLIERE, Adjointes et Adjoints.

Etaient présents : Mme LE NY Marie-Hélène, M. HENRY Claude, Mme DROGUET Yveline, M. VILLENEUVE Jean-François, Mme

CAMUS Nathalie, Mme HALNA Karine, M. DARCEL Victorien, M. DREUMONT Benjamin, M. FREMIN Yannick, M. HUC Hervé,

M VASSELIN Albert,

Absents représentés :

M. QUELEN Marcel donne pouvoir à M. VILLENEUVE Jean-François

M. BOULAD Pierre donne pouvoir à M. HERY François

Mme LE COQ Nathalie donne pouvoir à M. SIMELIERE Thierry

M. HENIN Pierre donne pouvoir à Mme DROGUET Yveline

Mme JOULOT Micheline donne pouvoir à Mme DANGUIS Marianne

Mme TOUITOU Joséphine donne pouvoir à M. HUC Hervé

Présents : 17 Représentés : 6 Votants : 23

M. Albert VASSELIN a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Le Maire :

Bienvenue dans cette nouvelle disposition. On a des nouvelles tables qui seront surtout amovibles et

qui nous permettront évidemment de les replier et surtout, nous permettront de mieux utiliser cette

salle, notamment lorsqu'il y a des mariages avec beaucoup, beaucoup de personnes.

Point n°1

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025

Le Maire :

Yat'ileu des remarques ? On n'en a pas reçu en tous les cas.

Donc, on considère qu'il n'y a pas de vote contre, pas d'abstention, donc unanimité.

Point n°2

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation

A nouveau la DC 2025 056 Occupation domaine public - Réhabilitation hôtel Le Gerbot d'Avoine

DC_2025 057 Annexe - Prolongation contrat maintenance équipements bâtiments communaux et

cinéma ENGIE

DC_2025_058 Contrats collecte et affranchissement courrier avec La Poste Solutions

DC_2025_059 - Contrat de continuité de service téléphonie fixe CELESTE

DC_2026 001 -— Maintenance préventive et assistance des défibrillateurs hors consommables Société

SCHILLER

Le Maire :

Vous avez la liste. On a remis celle qui concernait l'occupation du domaine public, qui était bien en

pièce jointe au dernier conseil municipal, qui concerne l'occupation du domaine public pour la

réhabilitation de l'hôtel du Gerbot d'Avoine.COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Point n°3

Délibération n°20260126 01 - Débat d’Orientations budgétaires 2026 (DOB)

Présentation par le Maire

L'article L 2312 du CGCT prévoit qu’un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté à

l'assemblée délibérante dans les deux mois qui précède le vote du Budget Primitif. Ce débat dont il est

pris acte par une délibération spécifique.

Obligatoire seulement pour les communes de plus de 3500 habitants, la ville de Saint-Quay-Portrieux

a décidé de maintenir un tel débat qui a lieu depuis plusieurs années, ce que reprend le règlement du

conseil municipal dans son article 14.

Le Maire :

Je rappelle que nous n'avons pas d'obligation pour ce débat, mais ça permet d'avoir une bonne

photographie de l'état des finances de la commune.

En conclusion, on est sur un débat d'orientation. On est bien d'accord, c'est clair qu'on n'est pas le

budget.

En sachant qu'il y a parfois des informations qui sont contradictoires de jour en jour et qui peuvent

évoluer, notamment avec plutôt les bonnes annonces aujourd'hui, ce qui ne réglera pas forcément les

finances publiques. Mais c'est plutôt une bonne nouvelle. Si les communes ne sont pas impactées par

ce DILICO, ça nous donne quand même un peu plus de ressources complémentaires.

Une conduite prudente et ciblée. Donc, on l'a dit, on est sur des projets en planification pluriannuelle

avec surtout ce qu'on appelle des AP/CP, autorisations de programmes avec des crédits de paiement.

Et pour le fonctionnement, on reverra le programme d'animation en sachant qu'il y aura peut-être un

certain nombre d'animations qu’il faudra travailler une année sur deux et pas forcément

annuellement.

Une vigilance sur les dépenses de gestion. Vous avez vu que certaines, nous les maîtrisons, d'autres

nous ne les maîtrisons absolument pas et pourra se poser la question d'une tarification et d’une

contractualisation avec les communes voisines, notamment sur un certain nombre de recettes.

J'évoque notamment l'école de musique. On a des conventions qui datent de plus de 12 ans. I faudra

étudier la participation des élèves qui viennent des autres communes. Donc, voilà un peu ce débat

d'orientation budgétaire en sachant qu'on garde toujours le même axe, accès aux soins et à la santé,

tout ce qui concerne l'éducation et la jeunesse et surtout un dossier qu'on va vraiment ouvrir et on

verra quels seront nos niveaux de participation, il s’agit de la construction d'un certain nombre de

logements.

C'est un débat, donc le débat est ouvert.

Hervé HUC :

Par rapport aux emprunts, tu parlais des emprunts, du niveau de la dette, est-ce qu’il y a un emprunt

de prévu en 2026 au regard des AP/CP qui sont planifiées sur ce qu’on va voir après et des autres

travaux prévus ? J'imagine qu'il y a un emprunt prévu en 2026 ?

Le Maire :

Pour l'instant, on n'est pas dans le sujet du budget. Ça dépendra du niveau d'investissement que l'on

décide. On a bien été en capacité de faire beaucoup d'investissements sans emprunter parce qu'on

s'est donné une enveloppe. Donc, si on décide de ne pas emprunter de nouveau, on limitera

l'investissement, c'est tout. Et inversement, on a une grande capacité d'emprunter puisque comme on

l'a dit, on est à 3,5 années de désendettement. On n'a pas emprunté pendant quatre ans et

aujourd'hui, on aura une capacité crédible, c’est le terme, d'emprunter. Pour l'instant, je n'ai pas la

liste complète de tous les dossiers qui vont être fléchés. Il y a des dossiers où on aura un certain

nombre de prises de décision. Par exemple, est ce qu'on refait ou non l'esplanade du casino ? On estCOMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

plutôt pour. Pour, puisque ça a été dit. Il y a un certain nombre d'AP/CP, oui, qu'on va avoir des recettes

en face pour le centre de santé.

Hervé HUC :

Oui, je comprends bien mais au regard du montant des AP/CP prévues pour 2026, ces montants sont

supérieurs à la trésorerie et aux recettes éventuelles de la commune. Est-ce qu’un emprunt est prévu ?

Le Maire :

On va voir mais là, on n'a pas encore recalculé. je répondrai au cours du budget, pas pour l'instant. Un

AP/CP, ça peut évoluer, on peut le modifier en permanence.

Dans la liste qu'on a vu d'investissement, il y a notamment, je l'ai évoqué, des achats de véhicules, une

balayeuse c'est. 250 000€.

Hervé HUC :

D'où ma question.

Le Maire :

C'est un choix qu'il y aura à faire. Que feront les élus ? Parce que la balayeuse peut tenir encore une

année supplémentaire ou pas et 250 000 euros, ce n’est pas rien.

Et finalement, on n'a pas de subvention. Par contre, par rapport au centre de santé, on va avoir un

certain nombre de subventions. Je l'ai dit, on doit être à 650 000€ pratiquement de subventions et on

va avoir une subvention complémentaire que je n'ai pas citée, qui va venir de l'agglomération

100 000€.

C’est intéressant par rapport à l'AP/CP. Bien, je pense que dans ce débat d'orientation budgétaire, ce

que je retiens, c'est un résultat de 1 300 000€, donc, c'est plutôt satisfaisant.

Deuxièmement, on était en capacité d'investir sans emprunter pendant quatre ans. On a désendetté

la commune parce que c'était la question. Donc, ce n'est pas le problème de désendetter, c'est à dire

que ça va nous donner la capacité de nouveau réemprunter.

Si on a besoin, mais pas forcément à des taux aussi intéressants que les années précédentes. Ensuite,

on a un certain nombre d'emprunts qui vont venir à échéance en 2026, 2027. Monsieur le directeur,

c'est lesquels ? Je crois que c'est le cinéma. Oui c'est ça.

Donc, le budget 2026, c'est encore un budget qui quasiment va préparer 2027, 2028, 2029. Donc, le

dossier majeur, c'est le centre de santé et l'objectif qu'on a rempli, on va l'avoir financé quasiment à

70, 75% en bâtiment. On est d'accord, pas les espaces verts, ni le stationnement. La voirie n'est pas

financée, attention. Et on dit que les finances sont saines. C'est ce que disent certains. Non, elles sont

stables, elles sont crédibles et responsables. C'est le mot. Donc là, s'il n'y a pas de questions et pas de

débat supplémentaire, vous savez, on ne vote pas un débat d'orientation budgétaire, mais je suis

obligé de vous faire voter pour dire que vous avez bien pris acte du débat d'orientation budgétaire.

Est-ce que vous êtes d'accord pour qu'on acte que vous avez tous pris acte de ce débat d'orientation

budgétaire ?

Albert VASSELIN :

On acte qu'on a eu le DOB ?

Le Maire :

Oui, c'est ça. On acte, ça ne veut pas dire que vous approuvez le contenu. C'est simple.

Albert VASSELIN :

D'accord.COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Le Maire :

Ça a toujours été comme ça depuis 12 ans.

Albert VASSELIN :

Oui, mais c'est bon de préciser. Donc, on a tous débattu.

Le Maire :

Tous, non, on n'a été que deux. C'est un débat, ce n'est pas un vote. Attention, ce n'est pas un vote de

budget, mais on a l'obligation de dire que vous avez bien pris acte d'un débat d'orientation budgétaire.

C'est une prise d'acte, mais il faut quand même la voter. Ça a toujours été comme ça depuis que vous

êtes élu, M. VASSELIN

Albert VASSELIN :

Oui, je sais bien, mais je fais exprès de le dire.

Le Maire :

Très bien.

Albert VASSELIN :

Je ne vais pas redire ce que j'ai dit l'année dernière au même moment.

Le Maire :

Qu'on pouvait emprunter.

Albert VASSELIN :

Oui, c'est ça. Et qu'emprunter, ce n'est pas, je veux dire, une mauvaise chose pour investir.

Le Maire :

Qui, vous auriez pu le dire pendant le débat, je vous aurais répondu.

Albert VASSELIN :

Oui, vous m'auriez répondu la même chose.

Le Maire :

Non, je vous aurais répondu que ce n'est pas le discours que tenait M. HUC qui nous expliquait que la

commune a été hyper endettée et qu'on allait dans le mur.

Albert VASSEIN :

Oui, bon, je l'ai déjà dit.

Le Maire :

IEnous a dit ça pendant des années.

Hervé HUC :

Je n'ai pas dit ça.

Albert VASSELIN :

I n'a pas dit … On ne va pas débattre.

Le Maire :

Non, non, ne débattez pas entre vous, c'est avec moi.

Albert VASSELIN :

Non, ce n'est pas avec vous.COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Hervé HUC :

Non je n'ai pas dit ça.

Le Maire :

Donc, je ne sais pas, on a tellement entendu qu'il fallait désendetter la commune, qu'il fallait le faire

de 20% et qu'on allait...

Albert VASSELIN :

Monsieur le maire, j'ai dit publiquement dans cette assemblée que je n’ai jamais dit personnellement

que la commune était trop endettée.

Le Maire :

Je sais, c'est bien pour ça, mais je le fais exprès parce que vous avez pris le même discours tous les

deux.

Albert VASSELIN :

Je le sais bien, vous êtes taquin.

Le Maire :

Non, c'est parce que c'était dans votre programme, M. VASSELIN, c'était dans le programme que vous

avez signé en 2020.

Albert VASSELIN :

Oui, c'était dans notre programme. C'est une erreur.

Le Maire :

C'est une erreur.

Albert VASSELIN :

Je l'ai dit.

Le Maire :

D'accord, c'est une erreur. C'était le programme de 2020. Je l'ai là. Je ne vais pas vous faire la

souffrance de lire.

Albert VASSELIN :

Mais si, allez-y, si ça vous fait plaisir.

Le Maire :

Non, il fallait réduire l'endettement de la commune de 20%. C'est ce que vous avez dans votre

programme.

On est à 21,24. Donc, non seulement on a fait notre programme, mais on a fait le vôtre aussi en même

temps. Donc, c'est formidable.

Vous deviez aussi étudier les strates, les communes de même strate. On pouvait penser qu'aujourd'hui,

vous nous auriez présenté une comparaison entre les autres communes de même strate pour voir

comment on était endetté par rapport au nombre d'habitants. Ça aurait été intéressant.

Albert VASSELIN :

Je peux rajouter, si on est toujours dans le débat, en tant que commune spécifique, le quart ou

cinquième de nos revenus viennent du casino.

Le Maire :

Oui, je peux vous donner des communes où vous pourriez comparer.COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Hervé HUC :

Je suis d'accord avec ce qui est dit. Tu parles de notre programme, mais on pourrait aussi parler du tien, des promesses qui ont été faites au dernier et qui ne sont pas faites durant ce mandat.

Le Maire :

On parle du débat d'orientation budgétaire.

Hervé HUC :

Et qui seront réchauffées une nouvelle fois sur le programme à venir. Et donc par rapport à la dette

c'est vrai qu'on pouvait regarder le niveau de dette à l'époque qui se dégradait. Ce que vient de dire

Albert est juste, on reçoit même une taxe du casino. Aujourd'hui, nos recettes de fonctionnement ne

couvrent même pas, c'est à dire que ce qu'on gagne du casino, on ne l'a même plus en recettes. C'est

même plus en bonus, ce qui était auparavant un bonus par rapport à d'autres communes de la même

strate, ne l'est plus aujourd'hui.

Le Maire :

Je crois que le débat est reparti, j'ai bien fait de le relancer parce que là, on ne parle pas du bilan ni du

programme, on parle de la dette. C'était ça le sujet.

Hervé HUC :

Tu as attaqué sur les programmes. Le sujet était là, sur les programmes.

Le Maire :

Non, non, je parle sur la dette, la dette et voilà, donc, en fait, on a appliqué notre programme et le

vôtre. Très bien.

Alors, c'est fini, c'est bon. Le débat est terminé, il est fini, c'est moi qui nourris le débat, c'est à dire que

je fais les questions, les réponses et tout, donc on en reste là. Merci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base duquel du

rapport transmis avec le dossier de séance et présenté par le Maire.

Point n°4

Délibération n°20260126 _02 - AP/CP — Actualisation

Présentation par le Maire

Dans un souci de transparence et de sincérité, ainsi que pour mobiliser uniquement les crédits

nécessaires aux travaux réalisés sur l’année, 7 autorisations de programme (AP) ont été créées. Ce

mécanisme regroupe la totalité des dépenses de l'opération et prévoit la répartition annuelle des

crédits pour la durée de l’opération.

Les programmes concernés sont :

- Construction d’un centre technique municipal

- Schéma de circulation apaisée

- _Redynamisation du parc de la Duchesse Anne

- Tennis couvert —- extension et rénovation

- Construction d’un centre de santé

- Aménagement de la rue des 3 frères SalaünCOMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026 PROCES-VERBAL

I convient de dresser le bilan de la consommation des crédits 2025 et de procéder l’actualisation de

ces AP (répartition des crédits, durée) pour 2026.

Autorisations de programme à clore :

Autorisation de programme Crédits de paiement

Libellé / actualisation | montant 2022 2023 2024 2025

AP2017-01 390 |Construction centre technique municipal

31/01/2022 | révision | 3 250 605 122 432,18

27/02/2023 | révision | 3 250 605 57 033,58 65 398,60

18/03/2024 | révision | 3 250 605 57 033,58 16 090,74 49 307,86

27/01/2025 | révision | 3 250 605 57 033,58 16 090,74 0,00 49 307,86

26/01/2025 | révision | 3 250 605 57 033,58 16 090,74 0,00 0,00

AP2022-002| 4331 |Circulation apaisée

28/02/2022 | création 300 000 90 000,00 110 000,00 100 000,00

27/02/2023 | révision 300 000 79 006,97 110 000,00 110 993,03

18/03/2024 | révision 300 000 79 006,97 44 714,45 85 000,00 91 278,58

27/01/2025 | révision 300 000 79 006,97 44 714,45 80 408,43 95 870,15

26/01/2026 | révision 300 000 79 006,97 44 714,45 80 408,43 17 045,96

Autorisations de programme se poursuivant :

Autorisation de programme Crédits de paiement

Libellé / actualisation | montant 2022 ] 2023 ] 2024 2025 2026 2027

AP2022-003| 4241 |Parc Duchesse Anne - redynamisation

28/02/2022 | création | 450 000! 150 000,00! 150 000,00! 150 000,00

27/02/2023 | révision | 450 000| 4 176,00| 160 000,00! 285 824,00 18/03/2024 | révision 450 000 4 176,00! 140 877,42] 150 000,00! 154 946,58

27/01/2025 | révision | 650 000! 4 176,00| 140 877,42 0,00! 300 000,00| 204 946,58 26/01/2026 | révision 650 000 4 176,00| 140 877,42 0,00| 151 704,37] 150 000,00! 203 242,21

AP2024-001| 3491 [Tennis couvert - extension & rénovation

18/03/2024 | création 575 000 37 500,00| 392 500,00! 140 000,00

27/01/2025 | révision | 705 000 349,09 89 650,91| 615 000,00 26/01/2026 | réusion 705 000 349,09 18 734,41| 237 500,00! 448 416,50

AP2024-002| 4331 |Construction centre de santé

18/03/2024 | création | 1 323 000 96 000,00! 1 047 000,00! 180 000,00

09/12/2024 | révision | 1 465 000 126 000,00! 1 199 000,00! 140 000,00 27/01/2025 | révision | 1 465 000 95 977,42] 1 229 022,58| 140 000,00 26/01/2026 | révision | 1 560 000 95 977,42] 875 105,18] 588 917,40

AP2024-003| 4161 |Aménagement rue 3 frères Salaun

18/03/2024 | création | 1 073 000 100 000,00! 573 000,00! 400 000,00 27/01/2025 | révision | 1 073 000 0! 573 000,00! 500 000,00 26/01/2026| révision | 1 415 000 0| 198 883,05| 496 000,00! 720 116,95

Il'est proposé au conseil municipal d'adopter la délibération suivante.

Le Maire :

Donc, vous avez toutes les APCP qui ont les autorisations de programmes, circulation apaisée,

redynamisation du parc de la Duchesse Anne, terrain couvert, extension, rénovation, construction.

Tant qu'elles ne sont pas votées, on ne fait pas d'inscriptions budgétaires. Je rappelle qu'il faut quand

même voter un budget avant. Donc, vous avez les AP/CP, les autorisations de programmes, à clore. Il

y en a un qui est clos, c'est le centre technique municipal.

Vous avez les autres autorisations de programmes, parc de la Duchesse Anne, redynamisation. Donc,

il nous reste 150.000€.

En ce qui concerne l'AP/CP du terrain couvert, on serait à 237.000€. En ce qui concerne la construction

du centre de santé, puisqu'on en a payé déjà plus d'un million en 2025, on serait à 588.000€. Et enfin,

en ce qui concerne l'aménagement de la rue des Trois Frères Salaun, 496 000€.COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Des questions ?

Hervé HUC :

Pour revenir à ce que je disais tout à l'heure, pour les prévisions de 2026, c'est 1 300 000€.

Le Maire :

Oui, oui, 1,3 millions.

Hervé HUC :

D'où ma question tout à l'heure.

Le Maire :

On a été rendu en 2025 en capacité de faire 2 millions de travaux sans emprunter. Donc là,

actuellement, les programmations, c'est 1,3 million.

Hervé HUC :

Non, mais il y a d'autres dépenses à côté des AP/CP. C'est ça que je veux dire.

Le Maire :

C'est bien de le dire.

On a pu faire 2 millions sans emprunter. Et là, en gros, dans l'hypothèse, on réalise tout. Attention,

c'est quand on a tout, tout, tout réalisé. On sera à 1,3 millions. On sait bien que le taux de réalisation

ne sera pas de 100%. On le sait très bien.

Tout à fait. Ce n’est jamais comme ça, parce qu'il y a un certain nombre de chantiers qui ne

commenceront qu'au mois d'octobre. Donc, on les repérera sur 2027.

La rue des Trois Frères Salaun, là, le temps de terminer, je pense qu'on fera la voirie qu'après la saison.

C'est un exemple. C'est un problème de planification. C'est pour ça qu'il faut projeter sur plusieurs années.

Bien. Donc, on passe au vote.

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de ces opérations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __Vule bilan de l'exécution présenté ci-dessus,

- Vu la nouvelle répartition des crédits proposée,

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-

3,

- Vu l'instruction codificatrice M57,

Décide par vingt et une (21) voix pour et deux (2) contre [M. HUC Hervé et Mme TOUITOU

Joséphine]:

- D’approuver l’actualisation des autorisations de programmes selon les tableaux présentés

ci-dessus la répartition des crédits de paiement présentée dans les tableaux ci-dessus.

- De clore les AP « construction du centre technique municipal » et « circulation apaisée »,

- Les crédits 2026 seront inscrits au budget primitif 2026.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter tout organisme susceptible d'apporter

des subventions ou des aides financières et à signer au nom et pour le compte de la

commune tous les documents y afférant.COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Point n°5

Délibération n°20260126 03 - Acquisition parcelle WIRTH pour rétrocession de voirie

Présentation par le Maire

La voie communale empiète sur une parcelle appartenant à l’indivision WIRTH-COQUEMONT, sise 19

ter rue Anatole Le Braz et cadastrée section À numéro 761.

Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites a été établi par le Cabinet GEOCAP,

géomètre expert, signé en date du 17/02/2025. La superficie de voirie qui empiète sur la propriété de

l’indivision WIRTH-COQUEMONT est de 17 m? et correspond à la nouvelle parcelle cadastrée section

À numéro 1680.

Les frais de ce bornage ont été assumés par l’indivision WIRTH-COQUEMONT.

Dans le cadre de la vente de leur bien, l’indivision WIRTH-COQUEMONT souhaite que la situation soit

régularisée. Un prix de 850 € (50 €/m?, 17 m2) a été accepté par l'indivision WIRTH-COQUEMONT. La

commune prend à sa charge le remboursement des frais du bornage d’un montant de 816 €.

Cette acquisition fera l’objet d’un acte de cession dont les frais incombent à la collectivité.

Il est envisagé d'acquérir ce bien au prix de 1 666 € et de faire appel aux services du centre de Gestion

des Côtes d'Armor (CDG22) pour la rédaction de l'acte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’accord des représentants de l’indivision WIRTH-COQUEMONT quant au montant,

Décide à l’unanimité :

- D'acquérir la parcelle cadastrée section À numéro 1680 au prix de 1 666 euros (frais de

bornage inclus), les frais d’acte étant à la charge de la Commune,

- De solliciter le Centre de Gestion des Côtes d’Armor pour la rédaction de l’acte d’acquisition

de la parcelle cadastrée section À numéro 1680, appartenant à l’indivision WIRTH-

COQUEMONT,

-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et accomplir toutes les

démarches administratives nécessaires pour la réalisation de ce projet,

- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à régler les frais relatifs à cette affaire.

Point n°6

Délibération n°20260126 04 - CLECT -— Accueil jeune enfant

Présentation par le Maire

Le Maire :

On a trois dossiers de CLECT.

Alors, il y en a une qui ne nous concerne pas. Mais à partir du moment où la décision a été prise par le

conseil d'agglomération, les 32 communes doivent voter pour les CLECT.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 16 décembre 2025

pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts

{article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les dotations d'attribution

de compensation (DAC) des communes concernées. Le rapport de CLECT est annexé à cette

délibération.

La délibération 189-2025 du 16/10/2025 désigne l'agglomération comme Autorité Organisatrice de

l'Accueil du Jeune Enfant (AOAJE) en modifiant l'intérêt communautaire d’action sociale. Il s'agit d’une

nouvelle responsabilité créée par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui vise à améliorer

9COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

l'accueil du jeune enfant. Pour accompagner financièrement les AOAJE, un arrêté interministériel du

22/10/2025 a notifié les montants attribués au titre de 2025 aux communes de plus de 3 500 habitants.

Le conseil communautaire a approuvé le partage de ce financement à hauteur de 50% entre

l’agglomération et les communes bénéficiaires. Il a été décidé que la CLECT se réunisse chaque année

au sujet des montants de réfaction à opérer.

Le Maire :

On n'est pas concerné, mais on aurait pu.

En clair, c'est la commune qui va avoir la subvention qui vient du ministère et elle en reverse 50% à

l'agglomération. C'est ce qu'il faut retenir, qui elle, mobilise les ressources et les moyens derrière cette

action d'autorité du jeune enfant. Donc, on n'est pas concerné, mais il faut qu'on vote.

Des questions ?

Albert VASSELIN :

LA commune est quand même concernée par le fait de s'occuper de ces jeunes enfants d'une façon ou

d'une autre, non ?

Le Maire :

Alors, on les traite directement au niveau de la commune, mais on n'a pas de versement.

Ce qui se passe, c'est que, comme on a dit que l'éducation jeunesse, c'était une priorité. Le responsable

du pôle enfance fait partie du groupe de travail aussi et travaille beaucoup sur cette organisation. C'est

à dire qu'on va bénéficier d'un certain nombre de propositions de l'agglomération, mais on ne reçoit

pas de subvention d'État et donc, on ne reverse pas les 50%. Il y a une dizaine de communes qui sont

concernées. C'est plus de 3500 habitants.

Albert VASSELIN :

Par rapport à l'index, ce n'était pas très clair, parler, à mon avis, de l'autorité organisationnelle, mais

en association avec chacune des communes.

Le Maire :

L'autorité, c'est Saint-Brieuc Armor Agglomération, mais comme il y a des services enfance, etc. Les

communes de plus de 3500 habitants vont avoir une subvention.

C'est ça. Et elles doivent reverser 50% puisqu'une partie des actions sont menées par l'agglomération.

Sans création de poste, en fait, c'est une sorte de mutualisation.

Mais on n'est pas concerné directement. Si, oui, on bénéficie des services aussi, qu'on ne nous

refacture pas.

On passe au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vule Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

- Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées réunie le 16

décembre 2025 ;

Décide à l'unanimité :

- D’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées joint en

annexe,

- D’approuver les modulations des attributions de compensation prises en application de ce

rapport communes concernées.

10COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Point n°7

Délibération n°20260126 05 - CLECT — PLUi

Présentation par le Maire

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 16 décembre 2025

pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts

{article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les dotations d'attribution

de compensation (DAC) des communes concernées. Le rapport de CLECT est annexé à cette

délibération.

Le 26 juin 2025, le conseil d'agglomération a approuvé par délibération le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUI). La CLECT a pour mission d'examiner l’actualisation des charges de la

compétence « planification urbaine » suite à l’approbation du PLUI. Cet examen tient compte des

coûts réels d'élaboration, des besoins en ressources pour assurer le suivi, des évolutions et de la

gouvernance partenariale avec les communes. Comme programmé par le rapport de CLECT de 2019

relatif au PLUI, ce nouvel examen par la CLECT doit permettre d'ajuster les réfactions à appliquer sur

les dotations d'attribution de compensation.

Pour la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, le montant de la réfaction de la DAC s'élève à 11 042

€, soit une diminution de 3 245 € par rapport à la dotation 2025.

Le Maire :

Si on avait travaillé sur un PLU, il aurait fallu effectivement se faire accompagner par un certain nombre

de bureaux d'études. Donc, la commune, le montant de la raréfaction de la DAC s'élève à 11 042€, soit

une diminution de 3 245€ par rapport à la dotation de 2025.

Donc, c'est un calcul en fonction essentiellement des ressources qui sont mises à disposition par

l'agglomération.

Sophie LATHUILLIERE :

J'ai représenté la commune à la CLECT pour prendre cette décision. Et d'ailleurs, it y avait un

engagement en 2019 quand a été créé le PLUI de revoir la dotation par commune parce que les élus

de l'agglomération savaient qu'elle était sous dotée. Je sais que la décision finale a été mise entre les

mains de la CLECT, mais en bureau des maires, il avait été discuté de rabaisser le montant à 2€ au lieu

de 2,20€ initialement demandés par l'agglomération.

Déjà, on a fait une économie par habitant. Et du coup, je ne comprends pas pourquoi ça fait une

diminution de 3000€ et quelques. Depuis la somme, alors que j'avais l'impression que c'était une

augmentation, bien que ça reste un coût relativement pas très élevé par habitant et pour le coup, de

mémoire, c'est ce qui a été dit à la CLECT.

Par contre, ce sera un coût fixe. Il n'y aura plus d'augmentation possible. Autant ils avaient prévu une

revoyure en 2019.

Autant là, ils ont bien insisté sur le fait qu'il n'y aurait pas de revoyure.

Le Maire :

Je confirme que c'est la décision qui a été prise en conférence des maires. Il ne faut pas oublier que

c'est une compétence qui est transférée.

Donc, à un moment, on arrête les compteurs quand elle est transférée, elle est transférée. Or, en fait,

il y avait eu une clause de revoyure et on ne paye pas le coût exact. Le coût a été bien au-delà des 2 €.

On doit être à 1,50€, je crois, par habitant à peu près. Et les maires ont dit une fois que c'est transféré,

c'est 1,50€ et il n'y aura plus de revoyure. C'est définitif puisque la compétence a été transférée.

11COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

On ne peut pas tous les ans, tous les ans, refacturer aux communes, d'autant qu'il va y avoir d'autres

étapes. Le PLUI a été adopté et opposable au 15 septembre. Il va y avoir probablement des

modifications simplifiées et probablement des révisions qui vont se mettre en place, notamment dans

le cadre de l'intégration du trait de côte, par exemple.

Là, il y a un débat. Est-ce que ça doit être intégré maintenant ou après une nouvelle enquête ? On

verra, mais normalement, ça devrait être intégré progressivement, mais donc, on ne va pas nous

refacturer sans arrêt.

Donc maintenant, une fois que la compétence a été transférée, on a été très ferme. Il n'y aura pas de

recalcul. C'est tant par habitant.

Tout le monde l'avait bien compris, donc on passe au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

- Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées réunie le 16

décembre 2025 ;

Décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées joint en

annexe,

- D’approuver les modulations des attributions de compensation prises en application de ce

rapport communes concernées.

Point n°8

Délibération n°20260126 06 - CLECT — Transport piscine

Présentation par le Maire

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 16 décembre 2025

pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts

(article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les dotations d'attribution

de compensation (DAC) des communes concernées. Le rapport de CLECT est annexé à cette

délibération.

La disparité des pratiques en matière de financement du transport des publics scolaires vers les

piscines et des entrées pour y accéder entraîne un manque de lisibilité ainsi qu’une charge

administrative et financière pour les collectivités concernées. La proposition de simplification soumise

à la CLECT consiste à ce que SBAA assure sa politique d'apprentissage de la natation en milieu scolaire

en prenant en charge les « coûts piscines », et que, d’autre part, les communes assurent l’organisation

des transports vers les piscines en prenant en charge les « coûts transports ». Cette proposition

s'inscrit dans un objectif de neutralité financière pour les communes et SBAA.

Pour la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, cette modification se traduit par un abondement de la

DAC d’un montant de 4 680 € en contre partie de la prise en charge directe par la commune des frais

de transport.

Le Maire :

Alors là, c'est différent. On retransfère des charges, du coup, vers les communes.

Du coup, c'est le contraire. C'était l'agglo qui payait les frais de transport pour aller vers la piscine.

Nous, on va les prendre en charge et on nous donne une dotation supplémentaire de 4 680€.

12COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

En espérant que ce soit à l'euro près. Ça m'étonnerait. Y a t'il des questions ? C'est pour l'établissement

public et privé. C'est une obligation. On passe au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vule Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;

- Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées réunie le 16

décembre 2025 ;

Décide à l’unanimité :

- D’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées joint en

annexe,

- D’approuver les modulations des attributions de compensation prises en application de ce

rapport communes concernées.

Point n°9

Délibération n°20260126 07 - ENEDIS — Conventions de servitude de passage ENEDIS — Parcelles

cadastrées À 1360 et À 1097

Présentation par le Maire

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de

distribution publique, ENEDIS à programmé la réalisation de travaux sur le réseau basse tension.

Il convient d’autoriser la constitution de conventions de servitude de passage sur les parcelles ci-

dessous désignées au profit d’ENEDIS pour :

- Parcelle cadastrée À 1360 — Le Clos de Saint Roc (Rue Pierre Loti)

1. Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une

longueur totale d'environ 1 mètre ainsi que ses accessoires ;

2. Etablir si besoin des bornes de repérage ;

3. Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires ;

4. Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage des végétaux pouvant

occasionner des dommages aux ouvrages ;

5, Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les

besoins du service public de la distribution d'électricité.

- Parcelle cadastrée À 1097 — Le Champ du Moulin (Rue Tristan Corbière)

1. Etablir à demeure 1 support ;

2. Faire passer les conducteurs aériens d'électricité au-dessus de la dite parcelle désignée sur

une longueur totale d'environ 30 mètres ;

3. Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage des végétaux pouvant

occasionner des dommages aux ouvrages ;

4. Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les

besoins du service public de la distribution d'électricité.

Ces servitudes sont accordées à titre gratuit. Les conventions sont conclues pour la durée des

ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

13COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Le Maire :

On passe au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Vu l'exposé,

Décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude de passage au profit

d’ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées À 1360 (Rue Pierre Loti) et À 1097 (Rue

Tristan Corbière).

Point n°10

Délibération n°20260126 08 - 1 Actualisation de la régie de recettes « droits de place » destinée à

l’encaissement des occupations de terrasses

Présentation par le Maire

La régie de recettes des « droits de place » destinée à l’encaissement des occupations de terrasses a

été créé en 1967.

Pour des raisons techniques de simplification, le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est

autorisé à conserver est actualisé et passe donc à 19 000€.

Il convient alors d'augmenter l’encaisse de la régie.

Le Maire :

Des questions ? Oui.

Albert VASSELIN :

L'indemnité n’est pas tellement élevée, il y a des responsabilités ?

Le Maire :

Ce sont des encaissements. |! y a de moins en moins de liquide, de liquidité. Généralement, elle n'est

pas seule. Elle est accompagnée aussi d'un agent de police municipale, mais c'est surtout

l'augmentation qui est mensuelle de l'indice.

C'est à mon avis, c'est ça qui est intéressant pour elle. Ce sont 20 points supplémentaires.

Bien, on passe au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 1967 instaurant une régie de

recettes pour l’encaissement des droits de place,

Vu l'arrêté municipal n°2016 PERS 93 portant nomination de Madame Rachel ANDRE en tant

que régisseuse titulaire,

Vu la délibération n°20/05/2016-06 portant actualisation de la régie de recettes « droit de

place » ;

- Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 janvier 2026 ;

Décide à l’unanimité :

- De porter la capacité d’encaisse de la régie à un montant de 19 000€ maximum.

La régisseuse est tenue de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-

ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre ;

- Madame Rachel ANDRE, régisseur titulaire, perçoit une indemnité de responsabilité d’un

montant de 120 euros annuel.

Compte tenu du montant de la régie, Madame Rachel ANDRE percevra une bonification

indiciaire de 20 points conformément au tableau du décret n°2006-779 du 03/07/2016,

payable mensuellement.

14COMMUNE DE SAINT-QUAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 26 JANVIER 2026

PROCES-VERBAL

Point n°11

Questions diverses

Le Maire :

Pas de questions diverses.

On se retrouvera pour le prochain conseil municipal pour le vote du budget le lundi 2 mars et ce sera

le grand sujet, est-ce qu'on monte un budget avec où sans emprunt ?

Albert VASSELIN :

On fait de la vente.

Le Maire :

Comment ? Et on aura deux discours, quelqu'un qui dit qu'il ne faut pas emprunter, l'autre qui veut dire qu'il faut emprunter. On à bien compris.

Bonne soirée.

Fin de la séance à 19 heures 45

Le Maire,

Thierry SIMELIERE

15