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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Quay-Portrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
Date de la convocation
et afficha e : 20 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Date d'envoi des délibérations à la
Préfecture : 29 janvier 2025
Date d'afficha e en Mairie : 20 janvier 2025
Ordre du 'our :
l. Approbation PV du 09/12/2024
2. CR décisions maire prises par délégation
3. AP/CP Actualisation
4. Système de télécommunication - accord cadre - attribution
5. Convention Vert le jardin
6. Restauration scolaire - Centrale d'achat régionale Breizh Achats - Convection d'adhésion cadre et convention
d'adhésion spécifiqueà une procédure de marché public :
7. Débat d'orientation budgétaire (DOB)
8. Une information : Réponse de l'ARCEP quant à la connectivité mobile 9. Questions diverses
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-QUAY-PORTRIEUX, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. SIMELIERE Thierry, Maire, assisté de M. HERY François,Mme BELLONCLE Catherine, M. QUELEN Marcel, Mme DANGUIS Marianne, M. BARBEY-CHARIOU Erwan, Mme Sophie LATHUILLIERE, Adjointes et Adjoints.
Etaient résents : Mme LE NY Marie-Hélène, M. HENRY Claude, Mme DROGUET Yveline, M. BOULAD Pierre, Mme BROUAUX-
MAUDUIT Marie-Hélène, M. VILLENEUVE Jean-François, Mme CAMUS Nathalie, Mme HALNA Karine, M. HENIN Pierre, M. DARCEL Victorien, M. VASSELIN Albert, M. HUC Hervé.
Absents re résentés:
Mme LE COQ Nathalie donne pouvoir à M. SIMELIERE Thierry
M. DREUMONT Benjamin donne pouvoir à Mme HALNA Karine
Mme JOULOT Micheline donne pouvoir à M. HERY François
M. GUINAUDEAU Jean-Claude donne pouvoir à M. HUC Hervé
Présents : 19 Re résentés: 4 Votants : 23
M. Pierre BOULAD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le Maire :
Avant de commencer ce conseil, je vous ai envoyé un mail complémentaire dans lequel je vous demandais
l'autorisation de rajouter une délibérationà l'ordre du jour, la numéro six, qui concerne la restauration scolaire. Est-ce que vous acceptez que je la rajoute à l'ordre du jour ? Pas d'opposition. Je vous remercie.
l. Point n"!
A robation du rocès-verbal du conseil munici al du 9 décembre 2024
Le Maire :
Y a t-il des retours, des remarques ? Je n'en ai pas eu pour l'instant. Est-ce que l'on considère qu'il est approuvé. Pas d'abstention. Unanimité.
Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
2. Point n°2
Com te rendu des décisions rises ar le maire en vertu de sa délé ation
DC_2024_33 APAVE Avenant l contrat prestation levage-manutention-machines
DC_2024_34 Contrat maintenance solution GVE Géo verbalisation électronique sociétéLOGITUD solutions DC 2025 01 Virements de crédits
DC 2025 02 Convention La Poste
DC_2025_03 Vidéo protection contrat maintenance société BOUYGUES Energie & Services GET COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
DC_2025_04 Contrat maintenance terminal verbalisation se LOGITUD Solutions
DC_2025_05 Contrat maintenance logiciel Recensement avec Se ADIC Informatique DC_2025_06 Contrat prestationsserviceGestion de la divagation des carnivores domestiques Groupe SACPA
Le Maire :
Des questions ?
Yveline DROGUET :
C'est quoi les carnivores domestiques ?
Le Maire :
Les chiens et les chats. C'est la fourrière. On a d'ailleurs un abri pour les garder et il a été délocalisé puisqu'on refait l'abri pour protéger les containers de poubelles. Il est sur le parking. Il fut un temps, je crois, où la police avait un chien. C'était son chenil.
3 Point n°3
Délibération2025-01-27 01 Autorisation de ro ramme - actualisation Présentation ar le Maire
Le Maire :
Vous commencez à connaître, c'est une présentationassez classique.
Dans un souci de transparence et de sincérité, ainsi que pour mobiliser uniquement les crédits nécessaires aux travaux réalisés sur l'année, 7 autorisations de programme (AP) ont été créées. Ce mécanisme regroupe la totalité des dépenses de l'opération et prévoit la répartition annuelle des crédits pour la durée de l'opération.
Les programmes concernés sont :
Construction d'un centre technique municipal
Confortement et sécurisationdu sentierlittoral (secteur Comtesse, sémaphore & Ker-Moor) Schéma de circulation apaisée
Redynamisation du parc de la Duchesse Anne
Tennis couvert - extension et rénovation
Construction d'un centre de santé
Aménagement de la rue des 3 frères Salaun
Il convient de dresser le bilan de la consommation des crédits 2024 et de procéder l'actualisation de ces AP (répartition des crédits, durée) pour 2025. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
Autorisation de programme
N" AP o ° Libellé / actualisation
AP2017-01 390
31/01/2022 révision
27/02/2023 révision
18/03/2024 révision
27/01/2025 révision
AP2022-001 366
P2022-00 433
AP2022-00 424
P2024-001 349
P202440
P2024-00
28/02/2022
27/02/2023
18/03/2024
27/01/2025
28/02/2022
27/02/2023
18/03/2024
27/01/2025
28/02/2022
27/02/2023
18/03/2024
27/01/2025
18/03/2024
27/01/2025
création
révision
révision
révision
Crédits de paiement
montant 2022 2023 2024 2025
Construction centre technique municipal
3250605 122432,18
3 250 605 57 033,58 65 398,60
3250605 57033,58 16090,74 49307,86
3250605 57033,58 16090,74 0, 00 49307,86
GR 34 - secteur Comtesse-Kermoor
600 000 391 200,00 208 800,00
600 000 115 902, 62 484 097, 38
192797,44 115902,62 74894,82 2000,00
192797.44 115902,62 74894,82 2000,00
2026
création
révision
révision
révision
création
révision
révision
révision
création
révision
18/03/2024 création
09/12/2024 révision
27/01/2025 révision
Circulation apaisée
300000 90000,00 110000,00 100000,00
300000 79006,97 110000,00 110993,03
300000 79006,97 44714,45 85000,00
300000 79006, 97 44714, 45 80408, 43
Parc Duchesse Anne - redynamisation
450000 150000,00 150000,00 150000, 00
450000 4176, 00 160000, 00 285824, 00
4500001 4176, 001 140877, 421 150000, 00
650000 4176,00] 140877,421 0, 00
Tennis couvert
575 000
705 000
extension & rénovation
37 500, 00
349, 09
91 278, 58
95 870, 15
154 946, 58
300 000, 00
392 500, 00
89 650,91
18/03/2024
27/01/2025
création
révision
Construction centre de santé
1 323 000 96 000, 00 1 047 000, 00 1465000 126000,001199000, 00 1 465 000 95 977,42 1 229 022,58
Aménagement rue 3 frères Salaun
1073000 100000, 00 573000, 00 1 073 000 0 573 000, 00
204 946, 58
140 000, 00
615000, 00
180 000, 00
140 000, 00
140 000,00
400 000, 00
500 000,00
Le Maire
Des questions ?
Hervé HUC :
Oui, le GR 34, est-ce qu'on prévoit d'y remettre des crédits ?
Le Maire :
Oui.
Deux informations en ce qui concerne le GR 34. La partie entre le sémaphore et le Ker Moor comme vous le savez est fermée, un mur d'une propriétéprivée avait glissé. Il y a eu une expertise. M. QUELEN, les services et moi- même nous sommes rendus sur place en présence de la propriétaire et des entreprises. Le mur est dégagé totalement. Nous avons prévu cette semaine d'aller sur place pour vérifier si on peut rouvrir le sentierdu littoral. On ne voulait pas l'ouvrir ce week-end et on a eu une bonne idée puisqu'avec le temps qui était prévu, on verra un peu l'état des lieux. Mais pour l'instant, je ne pense pas qu'il y ait d'autres dégâts. L'autre partie qui est la partie entre l'escalier et la Comtesse, on a deux marches qui ont légèrement glissé. Donc il y a un diagnostic solcap avec l'entreprise. Les entreprises ont vérifiél'intégritédes réseaux d'eaux pluviales avec des caméras et ensuitedeux forage seront à réaliseravec l'accord de passer par les deux copropriétés. Une copropriété a donné son accord, donc je vais pouvoir vérifier s'il y a besoin d'une consolidation. Et s'il y a besoin, on réinscrira des crédits. Je pense qu'il doit y avoir des restes à réaliser.
Monsieur LOUESDON ?
C'estjuste pour faire l'état des lieux, mais dès qu'on rouvrira, on signera un arrêté et on communiquera sur place.
Phili e LOUESDON :
Sur cette AP en particulier, c'est la clôture, les derniers 2000€ qui restaient sur cette opération Comtesse Ker COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
Moor. L'AP sera close. Par contre effectivement il y aura une provision d'inscriteau cas où et pour continuer à travailler ailleurs. Il y avait une AP puisque c'était une opération d'envergure au départ à plus de 500 000€.
Le Maire :
Donc on sera certainement amené, en fonction du devis, à réinscrire en 2025. L'objectif c'est de rouvrir. Y'a t-il des questions ? On passe au vote.
Considérantque le vote en AP/CP est nécessaire au bon déroulement de ces opérations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Vu le bilan de l'exécution présenté ci-dessus,
• Vu la nouvelle répartition des crédits proposée,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9, • Vu l'instruction codificatriceM57,
Décide, par 21 (vingt-et-une) voix pour et 2 (deux) voix contre [M. Hervé HUC et son pouvoir] : D'approuver l'actualisation des autorisations de programmes selon les tableaux présentés ci-dessus la répartition des crédits de paiement présentée dans les tableaux ci-dessus.
De clore l'AP « Confortement et sécurisation du sentier littoral (secteur Comtesse, sémaphore & Ker- Moor)
Les crédits 2025 seront inscritsau budget primitif 2025.
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tout organisme susceptible d'apporter des subventions ou des aides financières et à signer au nom et pour le compte de la commune tous les documents y afférant.
4 Point n°4
Délibération 2025-01-27 02 S sterne de télécommunication - accord cadre Présentation ar le Maire
Les moyens de télécommunicationqui équipent les différents bâtiments de la commune sont très anciens et ne seront bientôt plus compatibles avec les nouvelles technologies de télécommunication et les caractéristiques techniques induites. Certains équipements ne bénéficient plus de maintenance (gammes analogiques et numériquesen fin de support, autocommutateurs divers et obsolètes).
Il est nécessaire de pouvoir disposer d'un système de téléphonie de nouvelle génération, incluant des solutions de travail à distance permettant la continuité de l'environnement de travail, mettre à niveau les systèmes d'accueil des administrés, moderniser les usages tout en simplifiantla gestion des flux.
La ville a fait le choixde recourirà une assistanceà maîtrised'ouvrage pour raccompagner dans cette démarche. Une étude des infrastructures et technologie de télécommunication disponibles sur le marché a été réalisée pour envisager révolution de l'architecture de télécommunication en se projetant à 4 et 8 ans. Afin de remplacer progressivement ces équipements, la commune a défini une procédure de consultation pour désigner un prestataire. Elle se traduit par la mise en place d'un accord cadre mono attributaire, sur une durée de 12 mois renouvelable 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans) pour un montant maximum de 200 000,00 € HT. Il couvre notamment l'acquisition et l'installation de matériels, leur maintenance et leur réparation.
Les besoins de la commune ont fait l'objet d'un détail quantitatif estimatif (DQE) transmis aux candidats qui en retour ont renseignés bordereau des prix unitaires (BPU) ou fournis un catalogue des prix. Cette partie est contractuelle. L'examen des offres remises conduit à déclarer comme mieux - disante la proposition de la société Hexatel, dont l'antenne technique est située 12 rue du Point du Jour, 22590 Pordic (le rapport d'examen des offres est consultable en mairie)
Le Maire :
Y'a t-il des questions ? Non ? C'est un dossier qu'on évoque depuis déjà quelques mois. Je propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le rapport d'analyse des offres, COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
Décide à l'unanimité :
De désigner la société Hexatel, comme attributaire de l'accord cadre concernant le système de télécommunication de la commune, pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois.
D'autoriser le maire ou son représentant à signer cet accord cadre et tout document nécessaire à sa mise en place et à son exécution.
Point n°5
Délibération 2025-01-27 03 Convention tri artite MAD et usa es d'un ardin
Martouret
arta e résidence Le
Présentation ar Yveline DROGUET
La ville de Saint-Quay-Portrieux a été sollicitée par un locataire de la résidence Le Martouret, M. Emmanuel LACAN, sur un projet de jardin partagé, en lieu et place de l'ancienne aire de jeux totalement inusitée et hors service, propriété de la Ville de Saint-Quay-Portrieux.
La Ville a décidé de soutenir cette initiative et une première rencontre s'est tenue le 5 juin 2024, à ('initiative de la Ville, réunissant des responsables de Terres d'Armor Habitat, M. LACAN, des élus de la Ville et du CCAS et au cours de laquelle a été présenté le projet.
Un sondage a été effectué par Terres d'Armor Habitat auprès de leurs 58 locataires pour s'assurer de leur adhésion au projet ; ils ont répondu favorablement.
Une seconde rencontre, sur site, a eu lieu le 16 juillet 2024 en présence de Madame BELLONCLE, Madame DROGUET, Terres d'Armor Habitat et l'association Vert le jardin, afin de présenter le projet à l'assodation et de définir le mode de collaboration ; à savoir : l'aménagement de l'aire de jeux transformée en jardin partagé (décaissement et apport de terre végétale), l'installation d'un récupérateur d'eau, l'installation d'un cabanon et l'animation autour de ce projet avec les habitants.
Il convient donc de formaliser les conditions de ce partenariat dans une convention dont le projet est joint en annexe.
Le Maire :
Des questions ? En complément de ce que vient de dire Mme DROGUET, on avait revu le représentant des résidents, on l'avait revu tous les trois, qui nous a confirmé que plutôt qu'un collectif il souhaitait monter une association. Je l'ai revu la semaine dernière, donc l'association est en voie de constitution, ce sera normalement une association des habitants du Martouret qui deviendrait l'interlocuteur de l'association Vert le jardin. Le premier geste que l'on fera évidemment c'est d'enlever tous ces jeux qui sont non conformes et ensuite apporter de la terre végétale et ensuite le projet va se mettre en place. Financièrement vous avez pu voir que c'est une opération plutôt neutre pour la commune. C'est un bel engagement. Y'a t'il des questions ? Non. On passe au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
D'approuver la mise en place d'un partenariat entre la Ville, Terres d'Armor Habitat et l'association
Vert le jardin dans le cadre de la création d'un jardin partagé,
D'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et toutes les pièces s'y
rapportant.
Point n°6
Délibération 2025-01-27 04 Restauration scolaire - Centrale d'achat ré ionale Breizh Achats - Convention d'adhésion cadre et convention d'adhésion s écifi ue à une rocédure de marché ublic : COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
Présentation ar Fran ois HERY
Par délibération de leurs instances respectives, la Région Bretagne et les Départements du Finistère,des Côtes d'Armor, du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine (« Membres fondateurs ») se sont associés pour créer une centrale d'achat régionale « Breizh Achats » afin d'offrir aux Adhérents un véhicule juridique de rapprochement entre l'offre et la demande et :
• Mettre en œuvre de nouvelles stratégies d'achats de produits locaux et de qualité ; • Consolider et rendre visibles les besoins d'achats alimentaires à l'échelle régionale ; • Animer la relation entre les acheteurs et les producteurs en étant l'interlocuteur des filières, producteurs, groupements de producteurs, coopératives et des acheteurs ou consommateurs des produits ;
• Contractualiser avec des acteurs locaux grâce à un allotissement ajusté (producteurs, regroupement de producteurs) ;
• Fournir aux acheteurs/restaurations scolaire une palette de produits de qualité répondant aux objectifs de la loi Egalim ;
• Accompagner les établissements à l'introduction de ces produits en restauration via des prestations de conseil sur les sujets des achats et de la donnée.
Ainsi, la Région exerce des activités d'achat centralisées au sens de l'article L. 2113-2 du code de la commande
publique (CCP) en vue de la (l') :
• Mise en place d'un cadre contractuel qui sera exécuté par l'Adhérent ; • Accompagnement des Adhérents au travers d'activités d'achat auxiliairesselon les dispositions offertes par le Code de la Commande Publique (CCP). Les activités d'achat auxiliaires consistent à fournir une assistance à la passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes : o 1° Mise à disposition d'infrastructures techniques permettant aux acheteurs de conclure des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services ;
o 2° Conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics /
o 3° Préparationet gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'acheteur concerné et pour son compte
La signature de la convention d'adhésion cadre n'emporte pas l'obligation pour l'Adhérent d'avoir recours aux dispositifs proposés par la centrale d'achats pour tout ou partie de ses besoins à venir. Les Membres fondateurs inciteront, en revanche, les adhérents ayant qualité d'établissement public local d'enseignement (EPLE) à privilégier le recours à la centrale « Breizh Achats ».
Pour bénéficierdes nouveaux marchés sur les produits de restauration, une convention d'adhésion cadre durée indéterminée doit être signée
De plus une convention spécifique par nature de produits doit aussi être signée pour les denrées suivantes :
Famille « viande bovine »,
Famille « viande de volaille »,
Famille « viande de porc »
Le Maire :
Des questions ?
Albert VASSELIN :
Je voudrais des précisions sur la partie concernant les EPLE, les établissements publics locaux d'enseignement. Les écoles primaires et les écoles maternelles ne sont pas concernées ? Puisqu'à ma connaissance elles ne sont pas des EPLE. Je me trompe ou pas ?
Phili e LOUESDON ?
Non, vous avez tout à fait raison. Mais c'est bien ce qui est marqué, c'est que pour les EPLE qui sont membres du groupement d'achat, ils ont un vif encouragement à passer le marché avec les entreprises désignéeset pour les autres, donc les communes pour le compte de leurs écoles maternelles et primaires peuvent le faire. Mais il n'y COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
a aucune obligation d'acheter avec les fournisseurs qui sont désignés.
Albert VASSELIN:
D'accord. Donc on peut le faire.
Le Maire :
C'est pour cette raison que l'on souhaitait qu'on passe cette délibération rapidement pour l'année. On passe au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention présenté ;
Décide à l'unanimité :
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion cadre à la centrale d'achat régionale, pour la restauration scolaire, à compter du 1er février 2025, et toute pièce nécessaireà leur exécution.
D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion spécifique,par nature de produits pour les denrées suivantes - Famille « viande bovine - Famille « viande de volaille - Famille « viande de porc, à une procédure de marché public, pour la restauration scolaire, à compter du 1er février 2025, et toute pièce nécessaireà leur exécution.
7 Point n°7
Délibération 2025-01-27 05 Débat d'Orientations Bud étaires 2025 :
Présentation à 2 voix avec le Maire et M. LOUESDON
Le Maire :
Vous avez reçu plusieurs tableaux qu'on a vus l'autre jour en séance plénière. Il est toujours intéressant d'avoir ce débat sachant qu'on est une ville de moins de 3 500 habitants, je le dis souvent, ce n'est pas une obligation mais on sait le faire et ça été reconnu par la chambre régionaledes comptes. Mais vu révolution de la population, si on continue on va changer de strate, je l'espère. On le verra en fonction de résultats du recensement. On y va.
L'article L 2312 du CGCT prévoit qu'un rapport sur les orientations budgétaires doit être présenté à rassemblée délibérante dans les deux mois qui précède le vote du Budget Primitif. Ce débat dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Obligatoire seulement pour les communes de plus de 3500 habitants, la ville de SAINT-QUAY-PORTRIEUX a décidé de maintenir un tel débat qui a lieu depuis plusieurs années, ce que reprend le règlement du conseil municipal dans son article 14.
Section Fonctionnement - Evolution des recettes - Cha itre 77 :
Le Maire :
Pour l'anecdote, les palmiers du port se vendent, aux enchères, à des prix surprenants : 270 € par palmier avec son bac. On a aussi vendu des enceintes, des tables de mixage du centre de congrès. Tout se vend.
Section Fonctionnement - Ressources rinci aies - Fiscalité - Dotation de l'Etat :
Le Maire :
S'il y a des questions vous pouvez les poser.
Donc là on a un effet levier intéressant.
Section de Fonctionnement - Evolution des dé enses-Cha itres 11 et 12 .
Le Maire :
Y'a t-il des questions ? Non. Donc, une fois qu'on a parlé des dépenses et des recettes, on va parler de la capacité d'autofinancement. C'est un exercice que vous connaissez bien maintenant puisqu'on a ce tableau qui nous COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
permet de voir ce qu'on appelle les paramètres.
Financement de l'investissement :
Le Maire :
On est plutôt dans des fourchettes intéressantes. Il n'y a pas du tout de dégradation de l'épargne.
Section investissement :
Le Maire :
Juste vous rappeler qu'en 2022, 2023, 2024, il n'y a pas eu d'emprunts. Ce n'est pas inutile de le rappeler. Deuxième point, il ne faut pas être surpris de ne pas avoir de subventions d'équipement. Alors je le dis et je le redis, c'est bien d'effacer des réseaux, c'est bien de faire de la voirie mais ily a très peu de subventions, quasiment pas. Les seules subventions qu'on obtiendra en 2025, c'est probablement sur la rue des trois frères Salaun, puisque c'est une route départementale. Donc effacement de réseauxvoirie,goudron, il n'y a pas de subventions. Ni dans les contrats de territoire, ni dans les DETR, donc c'est important de le savoir pour la suite pour le PPI.
Fonctionnement Investissement - Résultat de clôture :
Phili e LOUESDON :
C'est un résultat provisoire tant que le ÇA n'est pas voté.
Le Maire :
Généralement c'est à l'euro prêt mais c'est plus qu'une grosse tendance. Vous n'allez pas nous sortir l million à la place de 2 millions de Monsieur le Directeur.
On remonte avec des chiffres tout à fait intéressants qui nous permettent d'aborder évidemment vous l'avez compris le budget 2025 avec beaucoup de sérénité.
Albert VASSELIN :
Je n'ai pas compris où était passé le sl38 000€ du port d'armor.
Le Maire :
Oui, simplement à un moment il était en investissement, et maintenant il est passé en fonctionnement, je l'ai annoncé tout à l'heure dans les recettes.
Albert VASSELI N:
Oui aux charges de gestion, c'est bien ça.
Phili e LOUESDON :
Oui, au chapitre 65.
Le Maire :
Je ne pense pas me tromper, ça aurait été plus intéressant pour nous de le mettre en investissement. En termes
de présentation mais on ne peut plus. Alors qu'on l'a mis pendant des années. Selon les premières recommandations parce que forcément les 138 000€, vous ne les retrouvez pas sur les 2 millions. C'est ce qu'on nous a demandé alors que pendant des années, nos collègues ont voté autrement.
Erwan BARBEY-CHARIOU :
Mais ça reste de l'investissement puisque ça sert à payer de l'investissement.
Le Maire :
On est d'accord.
L'état de la dette.
Le Maire :
C'est un sujet toujours intéressantparce que ça mène toujours beaucoup de commentaires.
On a 3, 22, donc on s'est bien amélioré aussi depuis deux ans. COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
Tendances 2025 contexte national.
Le Maire :
On ne vous cache pas qu'on ne maîtrise pas tout, puisqu'on a pas voté le budget. Toutes les collectivités sont
vent debout et ne savent pas comment se maintenir. Nous, on ne devrait pas avoirtant d'incidences, c'est surtout
les départements et les intercommunalités. Dans l'hypothèse du budget prévisionnelde Monsieur Barnier mais qui n'a pas été voté, c'était 20 millions d'euros de moins pour le Département et 4 millions d'euros de moins pour l'agglomération de Saint-Brieuc. Après comme on n'arrête pas de dire, ça peut avoir des incidences en fonctionnement et forcément sur des subventions, notamment pour les associations culturelles et sportives. Ce qui signifie que même si ça n'a pas une incidence directe sur les communes ça peut avoir une incidence indirecte sur les structures qui verraient des diminutions de leurs subventions de l'agglomération et du Département et qui viendraient voir les communes et les conseillers municipaux. Actuellement, on n'a pas de visibilité, en sachant que sur notre commune il y a des associationssportives et culturelles qui ont des subventions de l'agglomération du Département. Un point très important c'est les emplois associatifs et apparemment la majorité départementale a assuré qu'elle les conserverait. Nous en avons 2 à Saint-Quay-Portrieux, Sports nautiques de Saint-Quay-Portrieux et le Groupement des jeunes du Sud Goëlo. Doncj'espère qu'ils vont les maintenir parce que dans cette hypothèse, s'il y a une baisse, ils viendront voir la commune. Je ne connais pas la suite. Donc des indicateurs plutôt macro-économiques favorables. Donc une inflation qui semble modérée et des baisses des taux d'intérêt taux intéressants pour nous. Des orientations nationales, on avait parlé de 5 milliards d'euros à la charge des collectivités, le chiffre évolue tous lesjoursje nepeuxpas me prononcer, je ne sais pas faire. On a le risque, surtout ça a été évoqué par M. LOUESDON, de diminution de 10 % du remboursement de la TVA, ce n'est quand même pas neutre. Il y a surtout l'augmentation de la cotisation CNRACL, les retraites des agents des collectivités, donc une augmentation 37, 8% sur trois ans, donc vous comprenez que notre chapitre de charges 012_risque forcément d'augmenter. Et la DGF normalement a été indexée sur l'inflation et on nous annonce qu'elle ne serait pas indexée.
Phili e LOUESDON :
Sur le FCTVA, on a une incertitude puisque ce qui n'est pas encore tranché c'est est-ce que c'est pour le futur
FCTVA ou celui qu'on va toucher dès 2025, avec un effet rétroactifde 2 ans.
Le Maire :
Donc aujourd'hui faire des recettes prévisionnellessur le budget 2025 est compliqué.
Contexte orientations 2025
Le Maire :
Un contexte un peu particulier avec l'assurance. On va rediscuter des nouveaux contrats, sachant que parfois les collectivités de plus en plus sont leur propre auto assureur. On voit bien aussi aujourd'hui des assurances qui résilient des contrats. Je ne vous parle pas des communes où il y a des inondations récurrentes, mais on en n'est pas là. Mais ça devient un vrai sujet.
Le versement transport, le taux était stable, c'est l'agglomération qui le vote. La gestion des déchets, comme je l'ai dit, on a fait un énorme travail qui a été mené avec les agents municipaux puisqu'on est redevable de ce qu'on appelle la redevance spéciale. On nous avait prévu une somme de 60 000 € mais grâce à un énorme travail des agents municipaux mais aussi des associations et des particuliers, on a une facture d'environ 25 000€ de mémoire, donc on a été très très raisonnable en sachant, comme je l'ai dit, on aura une réunion publique, alors soit avant l'été, soit la rentrée. Une réunion publique pour l'échelle du Sud Goëlo pour la présentation à la population de la TEOMI, d la redevance spéciale, les conditions d'apport des déchets aux points d'apports volontaires. En ce qui concerne les compostages collectifs et individuels et toute la gestion des déchets abandonnés, on a déjà conventionné avec CITEO. Tout est en place pour 2025.
Dans notre budget 2025, on a le recensement de la population dont le budget est de 40 000 €. Je peux vous dire que l'État nous indemnise très peu, 8 000€.
Donc en conclusion, c'est plutôt un débat d'orientation, pas un vote. C'est une prise d'acte. Donc un contexte
budgétaire incertain en sachant que du côté de notre épargne nette je suis plutôt rassuré, on est bien stabilisé.
On a maintenu des recettes conséquentes tout en essayant de limiter au possible les dépenses sachant que le
poste le plus important c'est les ressources humaines. En sachant que s'il y a une augmentation des ressources humaines parfois c'est lié à du recrutement mais parfois à des arrêts et les arrêts sont compensés par d'autres. Une ligne de conduite plutôt prudente, une priorisation des projets une planification pluriannuelle. Les AP CP COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
ont été votés. Une attention particulière on l'a dit à la sobriété énergétique, on en parle tous les jours. Une exigence environnementale, c'est ce qu'on trouve dans tous les contrats. Il nous reste à régler les subventions aux associations. Je pense qu'on devrait maintenir la même enveloppe. Un programme d'animation qui est raisonné. On a une vigilance je l'ai dit sur les frais de gestion courante dont l'énergie. On peut penser qu'on aura aussi le droit à une baisse de l'électricité.On nous parle de moins de 15 %. Concernant les déchets, et bien sûr la volonté aussi d'aller chercher des subventions, c'est ce que l'on fait avec le centre de santé, on aura des recettes, au niveau du Département, au niveau de la Région, au niveau de l'Agglomération, qui sont acquises. Il nous reste à voir la réponse de la DETR mais le Préfet ne connaît pas son enveloppe départementale et donc toujours dans le même axe, répondre aux enjeux : accès aux soins, jeunesse, logement, attractivité, cadre de vie. Ce sont les objectifs fixés qu'on essaie de maintenir d'année en année. Ce que je souhaitais vous dire. Maintenant débat est ouvert.
Albert VASSELIN:
Le programme pluriannuel de réfection de voirie, vous l'envisagez sur combien d'années ? Et quel montant attendu ? Ça concerne les 2 kilomètres en rouge, c'est ça ?
Le Maire :
Il n'y a pas que ça.
Albert VASSELI N:
Oui mais en particulier.
Le Maire :
Il Y a un compte rendu de la réunion que je vais vous envoyer parce qu'il y avait une petite erreur. Les 1, 9 km rouges alors j'espère sur une année, c'est ce que j'ai demandé. Ensuite on est parti par le 3 frères Salaun, on a le moulin Saint-Michel, on a ensuite, rue La Fontaine, on a dit qu'on essayait de terminer les accès du Portrieux. Je pense à la rue de la Comtesse qui est dans un état déplorable. On termine autour de Déroulède. Je pense que ça se fera sur 7 ans, à peu près. Je rappelle, je maintiens ma position,on n'a pas de subventions. Attention au temps quand on fait un centre de santé, j'espère avoir jusqu'à 40 % de subventions, c'est possible. Si demain on lance un projet d'une bibliothèque on aura des subventions. Si on travaille sur une école de musique on aura des subventions, le cinéma a eu des subventions parce que ce sont des équipements. Là tout ce qui est voirie, goudron, effacement de réseaux, on n'a pas de subventions. Donc il faudra faire une inscription pour avoir, en fonction des équilibres budgétaires, 200 000€ ou 300 000 € par an. Je pense que ça sera à discuter ensemble. La discussion est ouverte. Alors franchement oui, pas de soucis.
Albert VASSELI N :
M. le Maire, pas de subventions comme toutes les autres communes ?
Le Maire :
Oui.
Albert VASSELIN :
Comme tout le monde ? C'est un constat.
Le Maire :
Oui. Il y a beaucoup de communes qui n'ont pas pris la décision de faire un centre de santé. Il y a beaucoup de communes qui n'ont pas de cinéma, beaucoup de communes qui n'ont pas une école de musique, beaucoup de commune qui n'ont pas de bibliothèque,beaucoup de communes qui n'ont pas de centre de loisirs...
Albert VASSELIN
Qui n'ont pas de casino.
Le Maire :
Qui n'ont pas de plages non plus. Qui n'ont pas 70 000 € de surveillance de plage. Je peux en permanence rebondir.
Albert VASSELIN COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025
PROCES-VERBAL
Moi aussi.
Le Maire :
On en reste là. Je connais votre attachement à la voirie, on va le faire. On a commencé, la rue Poincaré quel chantier. Allez voir les riverains ils sont très satisfaits. Une fois qu'on commence à aller voir les riverains de la rue des trois frères Salaun, entre l'assainissement, l'eau potable, le gaz, maintenant on part sur les effacements, ensuite on va retravailler sur la voirie, on va avoir une rue remarquable, donc c'est très long. C'est toujours très long. On va le faire maintenant qu'on est en sécurité financière.D'autres questions ?
Albert VASSELIN:
Sur un détail, enfin un détail, sur nos deux emplois associatifs. On a passé des contrats avec ces personnes ?
Le Maire :
Ce n'est pas nous qui les employons, ce sont les associations.
Albert VASSELIN:
Oui mais on a une subvention par an de 8 000€.
Le Maire :
Non, on n'a pas de subventions, ça existe depuis le mandat où vous étiez déjà élus excusez-moi.
Albert VASSELIN
Excusez-moi. On cotise à 8 000€, c'est nous qui payons.
Le Maire :
On ne cotise pas. On verse une subvention de 8000 €. Tous ces emplois associatifs, c'est une convention tripartite, toujours, commune, le Département et l'association. Donc le premier poste c'est Sports nautique de Saint-Quay- Portrieux. On doit réactualiserla convention d'ailleurs M. BARBEY-CHARIOU. Comment on la régule ? On verse 8 000 €, le Département 8 000€ et l'association 8 000€. Je ne suis pas sûr que ça couvre complètement tout. Donc en tous cas c'est plus que 24 000 € et le deuxième poste c'est le poste du Groupement des jeunes du Sud Goëlo, je crois que je l'ai répété plusieurs fois, c'est 8 000 € qui étaient versés par cinq communes et on a décidé de la diviser en cinq donc nous on verse que 1600 € pour ce poste.
Albert VASSELIN :
Je n'ai pas été clair dans ma question. Ma question était : on est engagé pour combien de temps ?
Le Maire :
Pour 3 ans.
Albert VASSELIN
Et donc si le Département se retire, ça les met en difficulté.
Le Maire :
Oui.
Albert VASSELI N
Pour le tiers. Mais nous on s'est engagé sur 3 ans.
Le Maire :
C'est une convention tripartite.
Albert VASSELIN:
Donc si le Département s'en va, il n'y a plus de subventions.
Le Maire :
C'est une convention. Je m'explique. Sur les deux postes. Sports nautiques de Saint-Quay-Portrieux, c'est un emploi associatif local, d'accord ? Et il n'y a pas que des gens de St-Quay-Portrieux qui vont faire du sport COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
nautique. Donc si un désengagement, l'association va venir nous voir, forcément. C'est ce que je dis mais a priori, je pense qu'il va être conforté. Par contre si c'est le poste qui correspond au Groupement des jeunes du Sud Goëlo, il est divisé en 5. Donc effectivement, si les 8000 € du Département disparaissaient, on re-diviserait en 5. Les 5 communes s'était mises d'accord, on avait conventionné pour ne pas compter le nombre d'enfants de chaque commune. C'était dans mon introduction, j'ai dit que si le Département se retire de certains emplois associatifs, les associations vont venir voir les communes et on peut avoir la même difficulté sur les associations sportivesou culturelles,je pense à des festivals, par exemple,je pense à des tournois, forcément elles vont venir revoir les communes pour maintenir leur niveau de prestation. C'est pour ça que ça sera une incidence indirecte.
Albert VASSELIN
J'ai compris.
Le Maire :
C'est quej'aidû bien expliquer. Y'a t-il d'autres questions par rapport à ce débat ? Non. C'est un débat qu'on a déjà eu en séance plénière avec ceux qui étaient là. Il n'y a pas de vote. C'est juste pour savoir si vous êtes d'accord que j'écriveque vous avez pris acte que ce débat a eu lieu. Oui. Y'a t-il des oppositions ? Non.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base duquel du rapport transmis avec le dossier de séance et présentépar le Maire.
8 Point n°8
Une information Connectivitémobile de la commune :
Un courrier réponse de l'ARCEP sur la connectivité mobile de la commune.
Le Maire :
Ça faisaitdeux ans un que l'on était pas mal sollicitépar des habitants de la commune et habitantes, notamment des résidents à l'année ou des touristes, pour la couverture 5G du réseau sur Saint-Quay-Portrieux. On atteignait des pics avec 30 000 personnes. Benjamin, qui ne pouvait pas être là mais qui sera présent au prochain conseil, et moi-même avons fait un courrier qui a été envoyé au président de l'Arcep, l'autorité de régulation des communications électroniques des postes de distribution de la presse, simplement parce que je n'ai pas la réponse,je ne suis pas technicien.Je pense qu'à partirdu moment où on avait une récurrence, notamment pour les services d'urgence, les ambulances, les infirmiers, les pompiers. Donc on a écrit au mois d'août et on a eu la réponsefinalement en décembre. On a au moins une réponse. Ilparle de deux opérateurs Free Mobileet Orange. Vous avez des explications pour Free Mobile avec une forte charge réseau. D'ailleurs, on a été interrogé pour l'installation d'une autre antenne de Free Mobile. On n'a pas pour l'instant pris de décision parce que le'site ne nous convenait pas vraiment. On attend pour leur faire une proposition. Le vote du PLUi, on aura une zone qui ne semble plus compatible par rapport au voisinage, à l'environnement, etc... Donc on attend. Quant à Orange, ils ont fait un certain nombre de propositions et ils ont un prestataire, la société SYSCOM qui nous a appelés'et qui est leur bureau d'études. Ils demandent un rendez-vous avec les élus qui seraient intéressés sur ce'dossier pour donner des solutions. Donc voilà où on en est.
Ilsont appeléily a une semaine à peu près. Ceux qui veulent s'investirn'hésitezpas à venir nous donner un coup de main.
Hervé HUC :
Concernant le déploiement de la fibre sur la commune, je voudrais savoir s'il y a des prévisions.
Le Maire :
Tout est en ordre. L'agenda est respecté.
Hervé HUC :
Est-ce que se sera plus efficace ? Parce quej'ai eu le courrier, leur réponse elle est un peu...
Le Maire : COMMUNE DE SAINT- UAY-PORTRIEUX - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JANVIER 2025 PROCES-VERBAL
La 5G et la fibre ça n'a rien à voir. Ce n'est pas la même chose.
Hervé HUC :
Ils disent de basculer sur le réseau fixe.
Le Maire :
Attendez, c'est moi qui mène les débats.
La fibre, ce n'est pas la 5G. Après quand on est chez soi... M. BOULAD veut s'exprimer. Ce n'est pas un débat entre, vous c'est un débat avec moi.
Hervé HUC :
N^n. T.ais, jus. te. p°ur,expliqu. er ce queJ. e voulais d"'e- Dans leur courrier' ils conseillent, si la ligne téléphonique est saturée de basculer sur le réseau fixe. Et c'est pour ça que je parlais de la fibre. Ça a un impact. Dire si'un réseau est saturé, saturez l'autre et inversement.
Le Maire
Avant de saturer la fibre.
Hervé H UC:
Encore faut-il que tout le monde ait la fibre.
Le Maire :
Oui mais tout le monde va l'avoir. Sauf si,je rappelle, attendez je termine, la fibre l'agenda est respecté,pas de problème. Deuxièmement, la fibreelleest pas obligatoire,c'estune adhésion personnelle, ilne faut'pas l'oublier C'est important de le dire, on peut refuser d'avoir la fibre dans sa maison. M. BOULAD voulait s'exprimer. Parle à l'ensemble du groupe.
Pierre BOULAD :
Je voulais rajouter des commentaires. Il n'y a pas que ça qui n'est pas cohérent dans la réponse de ce courrier. l?f..r.ép°nde."t sur la 5.G m^is ''.nl y a pas que la 5G' il y a aussi la 4G- La 5G a une "Pacité d'absorption beaucoup plus importante que le 4G mais tout le monde n'est pas connecté à la 5G. Le débat est intéressant avecVous'les opérateurs, il faudrait qu'on y participe. Il y a beaucoup de questions à poser sur la réponse de leur courrier. Ce n'est pas satisfaisant.
Le Maire :
Bon finalement c'est une formation. Finalement, j'aiplus de débat sur ta fibre et les télécommunications que sur le budget, mais c'est une boutade. En tous cas, il y a au moins une réponse. Deuxièmement, la commune s'est saisie du dossier.Je ne suispas technicien,on attend les rendez-vous et dès qu'on a des rendez-vous, je solliciterai les experts communaux pour qu'ils viennent nous donner un coup de main. Je n'ai pas reçu'de q'uestic particulières.
Je vous remercie
Point n°9
uestions diverses
Pas de questions diverses
Fin de la séance à 19 heures 50
Le Maire,
Thierry IME
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