Compte-Rendu - cr cm 20190503

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Compte-Rendu - cr cm 20190503 Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20190503)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Maizières PL Direction Générale des Services

les-Metz ‘ty #7 Tél : 03 87 80 11 25 Fax: 03 87 51 77 16

www.ville-maizieres-les-metz.fr

direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 3 mai 2019

A 18 heures 30

31 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents : M. FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme CABALLE, M. FOURRIER, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. CASAGRANDA, Mme BOUZIANE, Mme FORFERT, M. PAULCSAK, M. CERF, M. CAEILLETE, Mme LELUBRE, Mme MAIAU, M. LEGRAND, M. BALDIN, Mme THIROLOIX, Mme WERTHE, M. BEBING, M. MEIGNEL, Mme GLOGOWSKI, Mme PASSA.

Etaient absent excusé : M. CARRELLI (qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL).

Etait absent sans excuse : M. LORENTZ.

Assistaient en outre à la séance : M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet, M. MORIN,

Secrétaire de séance : Mile MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

[) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION...nnn nn nnnnrrsssnsrrrssnennsenennnnns

1 / FINANCES. ne nmnnnsennsccncenennenannen ee nneen a enannnanenn een ness ne nseneneeneteneeeenensnneunees 7

122 1,1 / Subventions aux Associations 2019... disais iiérnsauesreanaeennees 2

1.2 / Admission en non-valeur de créances irrécouvrables..................................

1.3 / Enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique — Fixation des

2.1 / Acquisition et transfert dans le domaine public communal des parcelles

constituant les Voies, réseaux et équipements communs du lotissement "Clos de

Julienne". iiirrrerrerrenereesreseenesiieesseeneneesssesnnee

2.2 / Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la

Moselle (CAUE)... LU iieeereeeesenneeeeeeeeeeennns

11) RAPPORTS D'INFORMATION. nnnnrnssennemrememeenesenmnemenenneeeeeenneeenenensnanente

1.1 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et/ou

d'assainissement — Agence de l'eau Rhin-Meuse — Année 2018...

I.2 / Bilan d'activités 2018 du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement de la Moselle (CAUE)...

11.3 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire...

111) QUESTIONS ORALES.....nnnnnnnnnnnnrrrcsanenenmmennnenenennennenmenennennneneeeeeneneeneneneeenenn en

11.1 / Question de M. René CASAGRANDA, Conseiller Municipal Délégué, relative à la cession d'un terrain au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz.….…. 911.2 / Question de M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, relative au projet du Coeur de Ville...

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10Constatant que le quorum est atteint, le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour et laisse la parole aux Conseillers Municipaux désireux de poser une question en fin de séance.

Ainsi, M. René CASAGRANDA, Conseiller Municipal Délégué, souhaite poser une question relative à la cession d'un terrain au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz et M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, souhaite poser une question relative au projet du Coeur de Ville.

| propose ensuite d'adopter le procès-verbal de la séance du 5 avril dernier qui est approuvé pe

avec 26 voix-pour-et-6_voix Conte. 22

La parole est ensuite cédée à M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, afin de donner lecture

du point relatif aux subventions à attribuer aux Associations pour cette année 2019.

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Finances -

1.1 / Subventions aux Associations 2019 -

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 17 voix pour et 6 abstentions (les 9 Conseillers Municipaux ayant diverses fonctions dans les Associations n'ayant pas pris part au vote),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ACCORDE les subventions suivantes au titre de l'année 2019 :

Si ASSOCIATIONS SPORTIVES 5:55 0: “Subventions 'en:€

ASSodaton Spore et Socio-éducative de l'Ecole Elémentaire Nine Pasteur 200,00 Association Sportive et Socio-éducative de l'Ecole Elémentaire Mixte Victor Hugo 200,00 Basket Club 8 500,00 Echiquier Maiziérois 1 100,00 Entente Sportive Maizières 26 700,00 Foot Club Vétérans 400,00 Karaté Club 5 000,00 Maizières Athlétic Club (MAC) 38 350,00 Olympique Maizières Lutte 43 750,00 Pétanque Club 7 200,00 Tennis Club 6 000,00 Tennis de Table 16 250,00 Punch Club Maizières 2 000,00 Maizières Cartes 380,00 No Kill Carpe Club 570,00 Play More 200,00

: “5 ASSOCIATIONS S PATRIOTIQUES

Ancien Combattants et Militaires Français

Amicale des Médaillés Militaires

Fédération Nationale de Défense des Déportés Internés Résistants PRO (FNDIRP)

Souvenir Français

SEEN “SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES; : “ASSOCIATIONS: CULTURELLES : DRE ;

Amicale Harmonie Tunidpale 4 000,00

Amicale Philatélique et Multicollections 350,00

ASCOMEMO 200,00

Chorale Prélude 2 500,00

Club d'œænologie 900,00 MINERVA 3 000,00

Plaisir d'images 600,00

Théâtre DEST - Festival « La Marelle » 25 000,00

-. SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS CULTURELLES

: : ASSOCIATIONS PHILANTROPIQUES :::: Sr

Amicale des Donneurs de Sang 450,00

36.550,00

Amicale des Sapeurs-Pompiers 3 400,00

Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 700,00 Secouristes Actifs 3 000,00 ‘ SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS LPLANTROPIQUES a

ASSOCIATIONS À CARACTERE SOCIAL :: AE :

Association Point Jeunes

AU Pré du coeur

Fami'Licornes

FCPE

Partage Tlani

Vie Libre

: SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL :

‘ ASSOCIATIONS DE EOISIRS: $ |

Amitié et Culture France Italie et Ailleurs 2 500,00 Club Amitié 200,00 Club d'Activités Pour Adultes 1 000,00 Femme à Maizières 700,00 ICARE 5 000,00 La Rose 500,00 Piq et Couds 200,00 SOUS TOTAL DES ASSOCIATIONS DE LOISIRS

TOTAL DE TOUTES LES ASSOCIATIONS. ::::

10 100,00 :

-216 750,00 :

AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les associations dont le montant unitaire de la subvention accordée dépasse 23.000 €,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2019, chapitre 65, article 6574.

1.2 / Admission en non-valeur de créances irrécouvrables -

L'admission en non-valeur de créances irrécouvrables est soumise au vote du Conseil Municipal par M. Philippe POLLO, Conseiller Municipal Délégué.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

l'exposé du Maire entendu,

VU les démarches entreprises par la Trésorerie de Maizières-lès-Metz,

CONSIDERANT l'irrécouvrabilité des créances ci-après mentionnées :

+ Remboursement et pénalités Médiathèque :

Titre 381/2017:122,33€,

+ __ Remboursement des frais de mise en fourrière d'un véhicule le 18/10/2017 : Titre 1112/2017 : 239,78 €,DECIDE d'accéder à la requête de la Trésorerie de Maizières-lès-Metz,

DECIDE l'admission en non-valeur des créances précitées pour un montant total de 362,11 €,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541 du Budget Communal.

1.3 / Enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique — Fixation des

tarifs - |

7 Syrinvitation du Maire, M. François LACK, Adjoint au Maire, propose de fixer les tarifsrelatifs à l'enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L.2224-13 à L.2224-16,

VU le Code Général de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312,

VU le Code Pénal, et notamment les articles 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2,

VU le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la Commune,

CONSIDERANT que le service de collecte et d'élimination des ordures ménagères est mis en

place pour tous et qu'il convient de le respecter,

CONSIDERANT qu'il existe un réseau de déchetteries sur le territoire,

CONSIDERANT que les dépôts sauvages ainsi que les dépôts d'ordures et déchets dans les

poubelles communales sont des infractions et représentent une charge financière pour la

Collectivité,

DECIDE de fixer à 500 € le tarif des frais liés à l'enlèvement de dépôts sauvages de déchets et

d'appliquer ce tarif aux autres manquements au règlement de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés,

DECIDE d'une facturation sur la base d'un décompte des frais réels si l'enlèvement des

dépôts entraîne une dépense supérieure au forfait précédemment cité.

2 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -

2.1 / Acauisition et_ transfert dans le domaine public communal des parcelles

constituant les voies, réseaux et équipements communs du lotissement "Le Clos de Julienne" -

L'acquisition et transfert dans le domaine public communal des parcelles constituant les voies, réseaux et équipements communs du Lotissement “Le Clos de Julienne" sont proposés au

vote des Conseillers Municipaux par Mme Christiane LELUBRE, Conseillère Municipale

Déléguée.Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 19 février 2016 autorisant le Maire à signer la convention prévoyant le transfert dans le domaine public communal de la totalité des voies, réseaux, et équipements communs du lotissement "Le Clos de Julienne”, situé Rue Georges Pompidou,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'acquisition des parcelles cadastrées section n° 2324, 2350 et 2351 constituant la voirie, les réseaux et les équipements communs du lotissement "Le Clos de Julienne",

PRECISE que ces parcelles sont transférées dans le domaine public communal,

PRECISE que les frais, charges et honoraires du notaire seront à la charge de la Société White Spall.

2.2 / Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Moselle (CAUE) -

Mme Monique DEBRAS, Adjointe au Maire, propose d'adhérer au CAUE.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 32 voix pour,

DECIDE d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Moselle dont le but est de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion,

PRECISE que cette adhésion est gratuite du fait de l'adhésion de la Commune à MATEC, l'agence technique mosellane, depuis le 3 décembre 2018,

MANDATE M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, à représenter la Ville avec voix délibérative aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

11) RAPPORTS D'INFORMATION -

11.1 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et/ou d'assainissement - Agence de l'eau Rhin-Meuse — Année 2018 -

Le Maire propose à l'Assemblée de prendre acte du rapport annuel de l'Agence Rhin-Meuse pour l'exercice 2018 dont les Conseillers Municipaux ont été destinataires.

IL2 / Bilan d'activités 2018 du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de

l'Environnement de la Moselle (CAUE) -

Il est fait de même pour le bilan d'activités 2018 du CAUE dont les Conseillers Municipaux ont été destinataires.13 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire -

Enfin, le Maire liste les délégations permanentes qui lui ont été consenties par le Conseil

Municipal dont il a fait usage.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins

de 221000 € HT. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de

5 548 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée),

ont été conclus les contrats suivants :

Le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un accueil périscolaire, Rue Sainte-Marie n° 18-08. Ce marché, signé le 26 mars 2019 et notifié le 1% avril 2019, est conclu avec le Groupement d'Entreprises composé d'Espace Architecture (architecte mandataire), Genitec France et Tech'Fluides. La mission de maîtrise d'œuvre est rémunérée par un forfait provisoire qui s'élève à 65 520.00 € HT (soit 78 520.00 € TTC). Ce forfait sera rendu définitif à l'issue des études d’avant- projet définitif (APD) dans les conditions définies par les documents du marché. La durée du marché de maîtrise d'œuvre en phase travaux est de 12 mois.

Le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un accueil périscolaire et extrascolaire au parc Dany Mathieu n° 18-09. Ce marché, signé le

26 mars 2019 et notifié le 1% avril 2019, est conclu avec le Groupement d'Entreprises

composé d'Espace Architecture (architecte mandataire), Genitec France et Tech'Fluides. La mission de maîtrise d'œuvre est rémunérée par un forfait provisoire qui s'élève à 40 125.00 € HT (soit 48 150.00 € TTC). Ce forfait sera rendu définitif à l'issue des études d'avant-projet définitif (APD) dans les conditions définies par les

documents du marché. La durée du marché de maîtrise d'œuvre en phase travaux est de 10 mois.

Le marché relatif aux prestations de services de téléphonie mobile, n° 19-02. Ce marché, signé le 8 et notifié le 9 avril 2019, est conclu avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR), pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, est ainsi de quatre ans au maximum. Le marché comprend des prestations de fourniture de terminaux (téléphones) mobiles pour un montant de 1 992.00 € HT (soit 2 390.40 € TTC) et des prestations de fourniture d'abonnements (forfaits) téléphoniques mobiles pour un montant annuel de 6 078.00 € HT (soit 7 293.60 € TTC).

Pour ce qui concerne la passation des avenants aux marchés publics en cours, a été

passé :

l'avenant n° 1 au marché de location, installation, configuration et maintenance d’un parc de photocopieurs numériques pour la Ville n° 17-05. Cet avenant conclu avec le

titulaire du marché, Sharp Business France, a été signé le 1% et notifié le 8 avril 2019. IE a pour objet d'intégrer au marché la location d'un nouveau photocopieur pour le Secrétariat du Service Périscolaire et Extrascolaire à la « Maison des Sœurs ». Le coût de location de ce photocopieur, à compter de sa mise en service et jusqu'à l'échéance du marché (42 mois), s'élève à 1 167.59 € HT (soit 1 401.11 € TTC). Sur la partie coût de location, l'avenant n° 1 augmente de 2.50% le montant initial du marché qui passe ainsi de 46 795.20 € HT (soit 56 154.24 € TIC) à 47 962.79 € HT (soit 57 555,35 € TTC). Le coût de la maintenance - impression ou copie noir et blanc par page - est de 0.0059 € HT (soit 0.00708 € TTC) est fonction du nombre de copies et d'impressions réalisées sur la durée totale de la location.Pour ce qui concerne l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d'assurance il a été décidé d'accepter :

+ __L'indemnité de 374.10 € TT.C proposée par Groupama Grand Est en application du lot n° 1 « Dommages aux biens » des marchés d'assurances pour la réparation de potelets de protection des piétons arrachés par un véhicule identifié comme étant responsable, le 18 janvier 2018.

Pour ce qui concerne les actions en justice administrative ou judiciaire intentées contre la Commune :

Date de | Nature de Objet Juridiction Observations / la décision | la décision concernée Décisions

26/03/19 | Jugement Demande d'annulation d'une|Tribunal Administratif | Rejet de la requête délibération portant suppression | de Strasbourg

d'un poste d'ingénieur principal

26/03/19 |Jugement Demande d'annulation d'un|Tribunal Administratif | Rejet de la requête arrêté de maintien en surnombre | de Strasbourg

pour une durée d'un an

26/03/19 | Jugement Demande d'annulation d'un|Tribunal Administratif | Rejet de la requête arrêté portant suppression de|de Strasbourg

régime indemnitaire

26/03/19 | Jugement Demande d'annulation d'un|Tribunal Administratif | Rejet de la requête arrêté portant mise à disposition | de Strasbourg

du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du

Bas-Rhin

26/03/19 |Jugement Demande d'annulation d'un|Tribunal Administratif | Rejet de la requête arrêté portant diminution dul|de Strasbourg

régime indemnitaire

26/03/19 |Jugement Demande d'annulation d'un|Tribunal Administratif | Rejet de la requête | arrêté portant diminution dulde Strasbourg

régime indemnitaire

111) QUESTIONS ORALES -

Avant de passer aux questions orales, le Maire fait part de la satisfaction qu'il éprouve puisque le marché de Maizières-lès-Metz a été élu plus beau marché de Lorraine ; il concourt ainsi pour devenir le plus beau marché de France. La chaîne de télé TF1 viendra ce dimanche afin d'y effectuer un reportage qui sera diffusé dans les jours qui suivent. Il invite l'ensemble des Conseillers Municipaux à s'y rendre et à voter.

111.1 / Question de M. René CASAGRANDA, Conseiller Municipal Déléqué, relative à la cession d'un terrain au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz

Retenu par ses obligations professionnelles et excusé lors du dernier Conseil Municipal, (Procuration de vote avait été donnée à M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué), M. René CASAGRANDA, Conseiller Municipal Délégué, souhaite revenir sur le point relatif à la cession d'un terrain au profit de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz.

M. CASAGRANDA demande à visionner la demande de l'Association qui se porte acquéreur de la parcelle de 315 m2 extraite du lot n° 2146 d'une surface de 1228 m2.M. CASAGRANDA estime que la demande présentée était vide de tous les éléments et sans

qu'il soit précisé à quel endroit de ladite parcelle la salle allait être édifiée. Aucun croquis ne le

montrait, tout comme aucune esquisse du projet d'implantation d'un parking avec

aménagement à la charge de l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz.

M. CASAGRANDA déplore également de n'avoir aucun détail sur la viabilisation.

Il lui paraît surprenant qu'il y ait eu un manque de transparence et que la Majorité est

délibérée sans projet écrit et dessiné.

M. CASAGRANDA s'est donc abstenu sur ce vote mais ne souhaite pas que cela soit

interprété comme une opposition systématique, il y tient.

M. CASAGRANDA constate donc la manière et utilise l'expression de "flou artistique" du

projet dans son ensemble ; projet qui, selon lui, doit être plus détaillé et en toute

transparence comme pour l'ensemble des dossiers traités par la Ville.

il remercie donc le Maire de lui faire part de sa réponse afin d'approfondir sa réflexion.

Le Maire répond que la délibération précitée ne portait pas sur un aménagement mais sur la

cession d'une parcelle.

Il s'agit donc dans un premier temps de céder au prix évalué par France Domaine une parcelle

de terrain à l'Association Islamique de Maizières-lès-Metz en vue de construire un local

cultuel financé entièrement par ladite Association.

| convenait, dans Un premier temps, de trouver une parcelle puisque le Maire ne voulait pas

mettre en danger les personnes qui fréquentaient la salle publique mise à la disposition des

personnes pour pratiquer leur culte musulman de façon collective et il ne souhaïtait pas non

plus porter atteinte à la laïcité puisque sous le même toit, dans un bâtiment public,

cohabitaient l'exercice d'un culte mais également des activités associatives et surtout des

activités périscolaires avec une cantine scolaire.

Le Maire ajoute qu'il est évident que la Municipalité prendra toutes les garanties sur le plan

de l'accès et sur le plan du parking. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre

d'une discussion avec l'Association, il a souhaité que celle-ci finance des places de parking complémentaires sur un terrain qui restera la propriété de la Ville.

La Municipalité s'entoure donc de toutes les garanties afin que chaque Maiziérois qui le

souhaîite puisse pratiquer de façon collective son culte dans le respect du service public et de son environnement.

Le Maire reviendra avec un projet plus précis quand celui-ci aura été élaboré, il se fera en plein accord avec la Municipalité et avec les Services de l'Etat.

Enfin, le Maire tient à préciser qu'un plan a été joint au projet de délibération du 5 avril

dernier.

11.2 / Question de M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, relative au projet du Coeur de Ville

M. Philippe PAULCSAK, Conseiller Municipal Délégué, souhaite évoquer le projet "Coeur de Ville". | |

10Récemment, il a appris que le temple ne serait pas détruit et que le propriétaire de l'ancien bowling ne souhaitait pas vendre son terrain.

Les riverains des Rues Saint Louis et Pasteur se disent inquiets et se demandent si la Municipalité va s'en tenir au second projet qui avait été réalisé en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

Ils souhaitent donc avoir des informations car ils craignent que les promoteurs profitent de la situation pour évincer ce second projet et reprendre la première esquisse.

Le Maire acquiesce le fait que le projet ait été discuté avec les riverains concernés et un travail a été mené afin que celui-ci corresponde aux attentes des riverains et s'insère de façon harmonieuse dans le paysage.

Un projet plus important englobant le temple avait été initié mais le consistoire protestant ne souhaite plus s'engager dans une cession pour le moment. Il en est de même pour les propriétaires du bowling. Leur décision est parfaitement respectée par la Municipalité même si le Maire estime qu'il pourrait être fait de vrais efforts en terme d'amélioration qualitative du quartier.

Le projet envisagé sera donc moins important que prévu. Il recouvrira précisément ce qui a été proposé en concertation avec l'ensemble des riverains mais malheureusement avec un nombre significatif de logements en moins du fait du refus de vente, pour le moment, des deux propriétaires précités.

Ces réponses données et l'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Marre,

Président de Rives de Moselle

Conseiller départemental de la Moselle,

Vu ci Julien FREYBURGER

11