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Procès Verbal - PV 28.03.2025 1 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Hambye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.03.2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 19 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025

Date de convocation : 24 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 7

Présents : 13

Pouvoirs : 2

Nombres de conseillers absents non représentés : 0

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L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de HAMBYE, légalement convoqué, conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Victorien PIGNET, Maire de HAMBYE.

Présents : Victorien PIGNET, Nadine LADROUE-DENIS, Jacky BRIONNE, Claudine LECERF, Thomas GAJIC, Lydie VERON (arrivée à 19h15), Pascal HUREL, Chantal GUILLOTTE, Nathalie JOUANNY, Wilfrid LUDJET (arrivé à 18h35), Géraldine LEPETIT, Pierre HUREL, Yvon-Marie MONCHABLON.

Absents excusés : Frédéric COLOMBOT (pouvoir à Nathalie JOUANNY), Christian LEGUERRIER (pouvoir à Lydie VERON).

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Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 6 mars 2025.

2. Budget de la commune.

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Vote du budget primitif 2025

3. Budget assainissement.

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Vote du budget primitif 2025

4. Budget du lotissement Hippolyte Gancel.

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

5. Vote des taux 2025 des taxes locales.

6. Avenant à la régie « produits divers » pour vide maison Levilly.

Questions et informations diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Monsieur Marc LEBEURRIER, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, est présent pour présenter les résultats 2024 et les budgets 2025 de la commune au conseil municipal.

Désignation du secrétaire de séance :

Madame Claudine LECERF est désignée secrétaire de séance.

COMMUNE DE HAMBYE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

28 mars 202520 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025

(Lydie VERON et Wilfrid LUDGET n’ont pas pris part au vote)

Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 6 mars 2025.

NEANT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

Vote Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 2

Approuve le contenu du procès-verbal du 6 mars 2025.

(Arrivée de Wilfrid LUDGET à 18h35)

Pour des raisons techniques, de paramétrages de logiciel, la commune n’est pas configurée en CFU. Le vote des Comptes Administratifs et de Gestion est donc reporté au conseil municipal du mois de mai.

(Lydie VERON n’a pas pris part au vote)

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les projets de Budget primitifs 2025 :

Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

 DECIDE de maintenir pour 2025, à l’unanimité, les taux de référence des taxes foncières pour un produit fiscal attendu de 409 197,00€ auquel s’ajoutera la part de taxe d’habitation sur les résidences non principales à hauteur de 29 017,00€ et un coefficient correcteur de contribution à hauteur de - 88 237,00€ :

Taxes Base d’imposition 2024 Taux votés Produit correspondant Foncière (bâti) 851 320,00€ 35,20 310 640,00€ Foncière (non bâti) 335 853,00€ 28,86 98 557,00€ Habitation 273 473,00€ 11,05 29 017,00€

 D’APPROUVER à l’unanimité, le budget primitif 2025 de la Commune en M57, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à

1 693 815,75€

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à

866 145,53€

DélibéraƟon D2025-03.2-01 : ApprobaƟon du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025.

ApprobaƟon des Comptes Financiers Uniques 2024 de la commune, de l’assainissement et du

loƟssement Hippolyte Gancel.

DélibéraƟon D2025-03.2-02 : Vote des taxes locales et des budgets primiƟfs 2025.21 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025

 D’APPROUVER à l’unanimité, le budget primitif 2025 de l’assainissement en M49, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses et recettes d’exploitation équilibrées à

262 264,32€

Dépenses et recettes d’investissement équilibrées à

181 377,29€

 D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Arrivée de Lydie VERON à 19h15)

Le Maire de HAMBYE,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal DEL23011063 du 12/01/2023 de création de la régie « Produits divers »

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er février 2023 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

Vote Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE,

ARTICLE PREMIER : l’article 4 est modifié comme suit :

La régie encaisse les produits suivants :

1. La location de salles

2. Le remboursement de vol ou de détérioration

3. La vente des photocopies faites en Mairie

4. La vente de droits d’entrée pour une exposition

5. La vente de fascicule d’exposition

6. La vente de panneaux d’exposition

7. La vente de produits d’un vide maison

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 7588

Compte d’imputation : 7588

Compte d’imputation : 7588

Compte d’imputation : 7588

Compte d’imputation : 7588

Compte d’imputation : 7588

Les autres articles restants inchangés.

DélibéraƟon D2025-03.2-03 : Avenant à la régie « produits divers ».22 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE 2025

 Question : A-t-on des nouvelles des médecins ? Réponse : Les cabinets de recrutements sont contactés régulièrement, mais de médecin pour Hambye pour le moment.

 Question : Qu’en est-il des ouvertures de l’Eglise ? Réponse : Il faut refaire des jeux de clés.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h56.

Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 3 avril 2025.

N° délibération Objet de la délibération Vote

D2025-03.2-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025 Approuvée Approbation du CFU 2024 du budget de la commune Reportée Approbation du CFU 2024 du budget de l’assainissement Reportée Approbation du CFU 2024 du budget du lotissement HG Reportée D2025-03.2-02 Vote des taux 2025 des taxes locales et des budgets primitifs 2025

Approuvée

D2025-03.2-03 Avenant à la régie « produits divers » Approuvée

Le secrétaire de séance Le Maire Claudine LECERF Victorien PIGNET

Liste récapitulaƟve des délibéraƟons de la séance du 6 février 2025

QuesƟons et informaƟons diverses.