Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 058 Cimetiere
Déliberation - 2025 47 Donation
Déliberation - 2025 60 Vehicule
Déliberation - 2025 42 Garantie
Déliberation - 2025 40 Garantie
Déliberation - 2025 72 DM
Déliberation - 2025 43 Garantie
Déliberation - 2025 41 Garantie
Déliberation - DM2025 75 CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIER
Déliberation - 2025 71 Ligne
Déliberation - 2025 75 Cimetiere
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 75 Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00075 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2025.00075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 04 juillet 2025
Le vendredi 04 juillet 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 13 juin 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Tarifs du cimetière et jardin du souvenir
Vu la délibération n°2442, en date du 13 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal fixait les
tarifs ainsi que modalité applicable au cimetière communal et son jardin du souvenir ;
Sur proposition de revaloriser ces tarifs à compter du 1er janvier 2026 ;
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE de maintenir les tarifs comme suit :
Article 1 : Modalités
Les modalités de réservation, de fonctionnement ainsi que le règlement sont défini(e)s par arrêté du maire.
Les concessions sont accordées pour une durée de trente ans moyennant le versement d’un capital (sur émission d’un titre au budget principal) dont le montant est fixé à l’article 2. Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment de leur renouvellement. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00075 Page 2 sur 2
Article 2 : Tarifs
Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2026 et demeureront applicables
jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal.
Concession de terrain 91,30 € le m²
Case dressée ou couchée
1 200 €
(prix coûtant)
l’unité
Dispersion des cendres 38,75 € le forfait
Plaque gravée 27,71 € l’unité
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Publié le : 11/07/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2025