Déliberation - 2025 72 DM

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Déliberation - 2024 2569 DM foire

Déliberation - 2025 43 Garantie

Déliberation - 2024 2536 Foire DM

Déliberation - 2025 72 DM Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2025 72 DM)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 1 sur 8

Conseil Municipal 2025.00072

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 04 juillet 2025

Le vendredi 04 juillet 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 13 juin 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Budget principal : Décision modificative n°01

Sur exposé,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le fonds de compensation de la TVA perçue par la

Commune (recettes) a été plus important que la prévision budgétaire :

• 1 000,00 € en section de fonctionnement au chapitre 74 (article 744)

• 37 600,00 € en section d’investissement au chapitre 10 (article 10222)

Il est également proposé d’ajuster les crédits pour les opérations d’opérations d’ordre relatifs à :

• L’amortissement de travaux sur le réseau d’eau en section de fonctionnement (chapitre 040 – dépenses) et investissement (chapitre 042 – recettes) pour 2 300,00 €

• L’inscription à l’inventaire d’une donation (délibération n°2025.0047 du 14 avril 2025) en section d’investissement (chapitre 041 en dépenses et recettes)

Enfin la présente décision modificative comprend l’ajustement de crédits de dépenses entre les

chapitres 21 et 23 de l’opération « requalification de voirie » et se propose également d’abonder les

dépenses inscrites au chapitre 21Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 2 sur 8

La présente décision modificative a donc pour objet :

➢ En section de fonctionnement (recettes)

• Abonder les crédits du chapitre 74 « Dotations et participations » de 1 000,00 € correspondant au versement du FCTVA

➢ En section de fonctionnement (dépenses)

• D’abonder le chapitre 66 « Charges financières » pour le paiement des intérêts de la ligne de trésorerie à hauteur de 3 100 €

• D’abonder le chapitre 042 « opérations d’ordre entre section » pour l’amortissement des travaux sur réseaux d’eau pour 2 300,00 €

• Diminuer le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 4 400,00 €

➢ En section d’investissement (recettes)

• Abonder les crédits du chapitre 10 « Dotations, fonds divers » à hauteur de 37 600 € correspondant au versement du FCTVA

• D’abonder le chapitre 040 « opérations d’ordre entre section » pour l’amortissement des travaux sur réseaux d’eau pour 2 300,00 €

• D’abonder le chapitre 041 « opérations patrimoniales » pour l’inscription à l’inventaire de la donation à hauteur de 500 €

• Diminuer le virement depuis la section de fonctionnement (chapitre 021) pour 4 400,00 €

➢ En section d’investissement (dépenses)

• D’abonder le chapitre 041 « opérations patrimoniales » pour l’inscription à l’inventaire de la donation à hauteur de 500 €

• D’abonder le chapitre 21 « immobilisation corporelles » pour 84 000 € afin de permettre l’acquisition de signalétiques verticales, d’outillage pour les services techniques, de lampes à Led pour l’éclairage extérieur de l’église, mobiliers, mener les travaux de changement gaz à la salle des fêtes (opération 313), poursuivre les travaux d’aménagement au camping municipal (opération 317) et ajuster l’opération 349 « requalification des voiries »

• Diminuer le chapitre 23 « immobilisation incorporelles » à hauteur de 48 500,00 € relatif à l’opération 349 « requalification de voirie » (transférer au chapitre 21)

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vite du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°2025.0031, en date du 14 avril 2025, portant vote du budget primitif du budget principal ;

Sur proposition de procéder à ajustements de crédits

• En section de fonctionnement à hauteur de 1 000,00 € en recettes et dépenses • En section d’investissement à hauteur de 36 000,00 € en recettes et dépenses etConseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 3 sur 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chap. Intitulé BP DM BP+DM

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €

013 Atténuations de charges 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et des ventes 333 568,58 € 0,00 € 333 568,58 €

73 Impôts et taxes 354 245,00 € 0,00 € 354 245,00 €

731 Fiscalité locale 1 288 576,00 € 0,00 € 1 288 576,00 €

74 Dotations et participations 1 128 405,00 € 1 000,00 € 1 129 405,00 €

75 Autres produits de gestion courante 42 500,00 € 0,00 € 42 500,00 €

78

Reprises sur

amortissement,

dépréciations

6 496,77 € 0,00 € 6 496,77 €

002 Résultat reporté 343 235,44 € 0,00 € 343 235,44 €

Total 3 517 026,79 € 1 000,00 € 3 518 026,79 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 4 sur 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES

Chap. Intitulé BP DM BP+DM

023 Virement à la section d'investisseement 531 556,16 € -4 400,00 € 527 156,16 €

042 Opérations ordre transf. entre sections 14 123,32 € 2 300,00 € 16 423,32 €

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 € 0,00 € 0,00 €

011 Charges à caractère général 1 214 361,00 € 0,00 € 1 214 361,00 €

012 Charges de personnels et frais assimilés 1 417 600,00 € 0,00 € 1 417 600,00 €

014 Atténuations de produits 6 650,00 € 0,00 € 6 650,00 €

65 Autres charges de gestion courante 294 448,81 € 0,00 € 294 448,81 €

66 Charges financières 34 000,00 € 3 100,00 € 37 100,00 €

67 Charges spécifiques 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

68 Dotations aux provisions 3 288,00 € 0,00 € 3 288,00 €

Total 3 517 027,29 € 1 000,00 € 3 518 027,29 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 5 sur 8

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Chap. Intitulé BP DM BP+DM

021 Virement de la section d'exploitation 531 556,16 € -4 400,00 € 527 156,16 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 33 500,00 € 0,00 € 33 500,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 14 123,32 € 2 300,00 € 16 423,32 €

041 Opérations patrimoniales 1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 057 252,30 € 37 600,00 € 1 094 852,30 €

13 Subventions d'investissement 2 137 597,58 € 0,00 € 2 137 597,58 €

16 Emprunts et dettes assimilées 300 890,00 € 0,00 € 300 890,00 €

Total 4 075 919,36 € 36 000,00 € 4 111 919,36 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 6 sur 8

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES

Chap. Intitulé BP DM BP+DM

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 0,00 € 0,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 000,00 € 500,00 € 1 500,00 €

10 Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 205 947,12 € 0,00 € 205 947,12 €

20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 118 278,26 € 84 000,00 € 1 202 278,26 €

23 Immobilisations en cours 2 252 600,00 € -48 500,00 € 2 204 100,00 €

001 Solde d'exécution reporté 348 093,98 € 348 093,98 €

Total 4 075 919,36 € 36 000,00 € 4 111 919,36 €Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 7 sur 8

OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT

OP. Intitulé BP DM BP+DM

281 Eclairage public (3) 75 500,00 € 0,00 € 75 500,00 €

313 Salle des fetes (2) 18 600,00 € 1 000,00 € 19 600,00 €

316 Reconquête des espaces naturels 30 500,00 € 0,00 € 30 500,00 €

317 Camping municipal 96 300,00 € 5 000,00 € 101 300,00 €

320 Restaurant scolaire 25 300,00 € 0,00 € 25 300,00 €

323 Piste cyclable 49 500,00 € 0,00 € 49 500,00 €

335 Requalification 2 place du Monument 268 600,00 € 0,00 € 268 600,00 €

337 Poumon vert 0,00 € 0,00 €

341 Centre culturel 330 400,00 € 0,00 € 330 400,00 €

342 Huttes communal 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €

343 1 rue du Château 1 115 000,00 € 0,00 € 1 115 000,00 €

344 Acquisition immobilière 75 000,00 € 0,00 € 75 000,00 €

345 Liaison douce 1 600,00 € 0,00 € 1 600,00 €

346 Protection et sécurisation 0,00 € 0,00 €

347 Equipements sportifs 0,00 € 0,00 €

348 Sentier nature 46 400,00 € 0,00 € 46 400,00 €

349 Requalification des voiries 700 800,00 € 1 500,00 € 702 300,00 €

350 16 rue Fily 17 500,00 € 0,00 € 17 500,00 €

351 Maison du terroir 293 900,00 € 0,00 € 293 900,00 €

Invité à délibérer, le Conseil municipal ADOPTE la présente décision modificative n°01 du budget principal qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de

- 1 000,00 € en section de fonctionnement

- 36 000,00 € en section d’investissementConseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00072 Page 8 sur 8

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance

Publié le : 11/07/2025

Transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2025