Compte-Rendu - CR CM 17 03 2021 000000

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Compte-Rendu - CR CM 17 03 2021 000000 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 03 2021 000000)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 MARS 2021 à 18h30

Situation sanitaire :

Conformément au Il de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le conseil municipal a eu lieu sans public. Les débats ont été

retransmis en direct sur la page Facebook de ia mairie https://fr-fr. facebook.com/valflaunes

PRESENTS Mme BARBIER, Mme BEL, M. BENETEAU, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET, M. CHASLES, M. FABRE, M. GERVAIS, Mme GIELLY, M.

GORLIER, M JEANJEAN, M. ROBIN

ABSENT(ES) EXCUSÈ(ES) Mme EL BAKI (procuration à M. FABRE), Mme VALENTIN (procuration à Mme GIELLY)

ABSENT (ES) M. ANDRIEU

M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2021 est approuvé à Punanimité.

1/ Décisions du Maire prises dans le cad délégations consenties par le conseil municipal

- Néant

2/ DELIB 2021-10 Convention avec l'association les Garrigaïres pour mise à

disposition de personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de son contrat d’accompagnement à l'emploi (contrat aidé CAE PEC), Mme Sandy PEYROUSE suit une formation BAFA qui l’amène à effectuer des périodes d’insertion professionnelle.

Le centre de loisirs de Lauret, géré par l’association les Garrigaïres, en recherche de personnel se propose d’accueillir Mme PEYROUSE les mercredis et pendant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition de l’agent auprès de l'association des Garrigaïres à compter du 24/03/2021 jusqu’au 31/08/2021.

La mise à disposition donnera lieu à remboursement, par l’association les Garrigaïres, de la rémunération et des charges sociales à concurrence des heures effectuées dans le cadre de la mise à disposition.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de mise à disposition de personnel par la commune auprès de l’association les Garrigaïres les mercredis et pendant les vacances scolaires à compter du 24/03/2021 jusqu’au 31/08/2021.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Vote :

Contre: O0

Abs : 0

Pour : 13

3/ DELIB 2021-11 Règlement _intérieur/convention pour location et prêt salles et

matériel

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter des modifications aux conditions de location et de prêt des salles et du matériel.

Il convient de spécifier par exemple :

- que le matériel loué/emprunté doit rester sur le territoire de la commune, sauf dérogation,- que les réservations de la salle le week-end par les associations qui organisent des manifestations à entrée payante sont limitées à une fois par trimestre par association (dans ce cadre, location de la salle 60 €, 1 € la table, 1 € les 2 bancs ou 6 chaises)

- __ qu’ilest interdit de faire cuire des aliments au moyen de tout appareil à l’intérieur de la salle, - que les abords de la salle et les sanitaires extérieurs devront être nettoyés par l’emprunteur au même titre que la salle,

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de location/prêt des salles et matériels communaux.

Vote :

Contre: 0

Abs : 0

Four : 14

4/ DELIB 2021-12 Signature marché de travaux N°2021-01 relance lots infructueux

marché construction cantine scolaire mutualisable — lots 2, 3 et 4

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux n°2020-01 pour la construction d’une cantine scolaire mutualisable à Valflaunès pour lequel le conseil municipal par délibération du 21/12/2020 avait

> autorisé la signature des lots :

e 1 (Démolition / Terrassements / Fondations / Gros oeuvre / Façades / VRD / Clôtures), avec l’entreprise DARVER, pour un montant de 249 919.64 € HT

e 5 (Doublages / Cloisons / Faux Plafonds / Menuiseries Intérieures), avec le groupement CARDONNET/SODAC, pour un montant de 54 744.80 € HT

e 6 (Revétements de sol et mur), avec l’entreprise REVETEMENT SUD PROCERAM, pour un montant de 23 162.20 € HT

e 7 (Plomberie / chauffage / ventilation / Climatisation), avec l’entreprise ENERSOL, pour un montant de 64 060.00 € HT

e 8 Electricité /courants forts / courants faibles), avec l’entreprise SMEE, pour un montant de 82 147.70 € HT

e 9 (Peinture/Signalétique), avec l’entreprise MONDIAL PEINTURE, pour un montant de 12 999.15 € HT

> déclaré infructueux les lots :

e 2 (mobiliers),

e 3 (Charpente / couverture / étanchéité / Panneaux photovoltaïques )

e 4 (menuiseries bois)

Ces 3 lots ont fait l’objet d’une nouveau marché à procédure adaptée référencé n°2021-01 « Relance des lots infructueux suite à consultation pour la construction d’une cantine scolaire mutualisable à Valflaunès — lots 2, 3 et 4»

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’appel public à candidature lancé dans le cadre de ce marché.

Vu le code de la commande publique,

Vu les rapports d’analyse des offres et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 08 mars 2021,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’attribuer les marchés de la façon suivante :Lot Z Mobiliers: à l’entreprise CARDONNET, pour un montant de 12 354.00 € HT, avec sélection de loption 5 (banque d’accueil) pour un montant de 2 065.00 € HT, soit un total de 14 419.00 € HT

Lot 3 Charpente / couverture / étanchéité / Panneaux photovoltaïques: au groupement LANDRAGIN/PROVENCE ECO ENERGIE, pour un montant de 206 685.24 € HT

Lot 4 Menuiseries bois : à l’entreprise AS CONCEPT, pour un montant de 87 066.48 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées attributaires, DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Vorfe :

Contre: O0

ABs : 0

Pour : 14

r Ê

Elections départementales et régionales les 13 et 20 juin : 2 bureaux

Information représentant de commission activités économiques de la CCGPSL : Aides apportées aux entreprises sur 2020

Informations représentant de la commission mutualisation de la CCGPSL : COGITIS aides aux communes sur l'informatique: facturation sans marges et sans TVA DICRIM : aide à la mise en œuvre d'un fascicule au niveau de CCGPSL. L'objectif du DICRIM est d'informer le citoyen sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé, sur leurs conséquences et sur ce qu'il doit faire en cas de crise. Le maire y recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune. Le citoyen informé est ainsi moins vulnérable. Défibrillateurs : achat groupé 1200 à 1390 € Contrat maintenance 99 €/an Vérification des hydrants tous les 3 ans : 25/30 €

Service surveillance pour les communes en projet sur CCGPSL

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 25.

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