Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 septembre 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 décembre 2016
Conseil Municipal - conseil municipal du 30 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 mai 2018
Compte-Rendu - CR CM Registre 14 novembre
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 octobre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 novembre 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 septembre 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 février 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juillet 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 novembre 2016
Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Gragnague.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 14 NOVEMBRE 2016
18H30 – 19H30
Salle du Conseil Municipal
Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2016.
Point n°2 : Décisions du Maire
Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation en vertu de l’article L 2222-22 du code général des collectivités territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
Point n°3 : Tarifs assainissement 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer une surtaxe sur les tarifs d’assainissement – à savoir une augmentation de 12% - à percevoir pour l’année 2017.
Point n°4 : Rapport annuel d’assainissement 2015
Après présentation du rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel d’assainissement 2015.
Point n°5 : Approbation de la proposition d’Ad’AP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la proposition d’agenda d’accessibilité programmée présentée et d’autoriser Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée au préfet via le formulaire CERFA n° 15246*01 Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).
Point n°6 : Attribution d’une subvention exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer au Collège Jean Gay de Verfeil une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € afin de soutenir l’organisation de la semaine de la Santé et de la Citoyenneté qui se déroulera du 27 au 31 mars 2017.
Point n°7 : Frais de déplacement – Portage des repas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre en charge les frais kilométriques de l’agent missionné pour le portage des repas selon le montant des indemnités kilométriques fixées par arrêté.
Point n°8 : Décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apporter les modifications proposées au budget communal, section investissement (toiture groupe scolaire).
Point n°9 : Décision modificative n°3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apporter les modifications proposées au budget communal, section fonctionnement (charges de personnel).
Point n°10 : Modification des statuts de la C3G
Après avoir examiné les statuts modifiés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou telle que proposée, applicables au 31 décembre 2016 et demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Coteaux avant le 31 décembre 2016.
Point n°11 : Fixation du nombre d’élus communautaires
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 37 le nombre total de sièges composant le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et de répartir le nombre de sièges suivant l’accord local.
Point n°12 : Modification des statuts du SDEHG
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016.
Point n°13 : Acquisition foncière de la parcelle A937
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle située sur la zone d’EN DAX et cadastrée A 937 pour une superficie de 195 m² à l’euro symbolique, de charger l’étude de Maître BOYER de MONTASTRUC de rédiger l’acte de vente, de prendre à sa charge les frais d’acte et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente aux charges et conditions jugées convenables.