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Procès Verbal - PV CM 30 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE DECHY
CONSEIL MUNICIPAL
30 septembre 2025
Le trente septembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 24 septembre 2025, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Stéphane SALAH, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Didier FULGEROT, Corinne TABAKA- DAUBRICOURT, Mohamed IDRAHOU, Marie-France ROGER, Eric HALLERS, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Charles VAILLANT , Laëtitia TAILLE-BIJJI, Gilles TUROTTE, Philippe MAUPIN, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT, Rosalie BURGEAT, Lysiane BLONDEL
Étaient absents(es) : Monsieur Donatien DUCATILLION, Monsieur Saïd NACER
Etaient représenté(e)s : Madame Cindy DE RYCKE (procuration donnée à Monsieur Didier LECOMTE), Monsieur Hugues WARUSFEL (procuration donnée à Monsieur Jean- Michel SZATNY), Madame Christelle POULAIN (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Madame Catherine LEFEBVRE (procuration donnée à Madame Patricia DELCOURT),
Secrétaire de séance : Madame Marie-France ROGER
Approbation du procès-verbal du 19 juin 2025
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025.
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire propose d’autoriser la décision modificative suivante :
- Des opérations d’ordre sont nécessaires en section d’investissement (chapitre 041) pour récupérer les avances versées aux entreprises qui en ont fait la demande. - Les subventions dites transférables doivent être amorties grâce à des opérations d’ordre au chapitre 040 (dépense d’investissement) et au chapitre 042 (recette d’investissement).
- Admission en non-valeur en créances irrécouvrables au chapitre 65 (dépense de fonctionnement, chapitre 78 provision (recette de fonctionnement) et chapitre 74 (recette de fonctionnement).
Or, aucun crédit n’a été prévu à ces chapitres au budget 2025.
Il convient donc d’effectuer les modifications budgétaires suivantes :
- Investissement – dépense – chapitre 041 – article 2128 + 150 000,00€ - Investissement – recette – chapitre 041 – article 238 + 150 000,00€ - Investissement - dépense – chapitre 040 – article 13911 + 6 000,00€ - Investissement – recette – chapitre 040 – article 2805 + 6 000,00€ - Fonctionnement – dépense – chapitre 042 – article 6811 + 6 000,00€ - Fonctionnement – recette – chapitre 042 – article 777 + 6 000,00€
- Fonctionnement – dépense – chapitre 65 – article 6541 + 1 671,95€ - Fonctionnement – recette – chapitre 78 – article 7817 + 435,00€ - Fonctionnement – recette – chapitre 74 – article 74718 + 1 236,95€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- D’accepter d’apporter au budget primitif les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes référents à cette décision
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour et 6 abstentions (se sont abstenus : Monsieur Charles VAILLANT, Madame Laëtitia TAILLE-BIJJI, Monsieur Gilles TUROTTE, Madame Séverine DERUDAS, Monsieur Laurent VINCENT, Madame Rosalie BURGEAT)
ACCEPTE d’apporter au budget primitif les ouvertures de crédits équilibrées en dépenses et
en recettes reprises ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes référents à cette décision.
Classes de neige 2026
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de délibérer sur les classes de neige pour
l’année scolaire 2025-2026 :
Le séjour se déroulera du 18 au 25 janvier 2026.
Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur : -le prix du séjour par enfant domicilié à DECHY.
ENFANT DECHYNOIS ENFANT EXTERIEUR A LA
COMMUNE
TARIFS ANNEE
SCOLAIRE 2025-2026
160€ 320€
-la rémunération des enseignants qui accompagnent les enfants en classes de neige, qui
pourrait être, comme les années précédentes, l’indemnité règlementaire augmentée de la
valeur de 20 heures d’études surveillées et de l’indemnité de repas (midi et soir) selon le tarif
en vigueur de l’URSSAF.
-La possibilité de payer en trois fois avant le départ, la participation due pour aider les familles
en difficulté.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de fixer le prix du séjour comme suit :
ENFANT DECHYNOIS ENFANT EXTERIEUR A LA
COMMUNE
TARIFS ANNEE SCOLAIRE
2025-2026
160€ 320€
PRECISE que :
- Les enseignants accompagnant les enfants en classes de neige, bénéficieront de l’indemnité réglementaire augmentée de la valeur de 20 heures d’études surveillées et de l’indemnité de
repas.
AUTORISE :
- la possibilité de régler en 3 fois la participation due, pour aider les familles en difficultés.
Les paiements se dérouleront :
- le 05 novembre 2025
- Le 05 décembre 2025
- le 04 janvier 2026
- la prise en charge des remontées mécaniques et d’école de ski ou d’autres activités, dans
le cas où la neige ne serait pas au rendez-vous. PREVOIT de rembourser la participation versée, aux familles dont les enfants n’ont pu
participer au séjour uniquement pour des raisons impondérables (hospitalisation,
maladie….).
Convention d’accès pour établissements scolaires avec la Société Vert Marine
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’apprendre à nager à tous les élèves est
une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances, de
compétences et de culture. Il doit répondre aux enjeux fondamentaux de l’éducation à
la sécurité et à la santé mais aussi favoriser l’accès aux diverses pratiques sociales,
sportives et de loisirs.
Il informe que la mairie acquittera auprès de l’exploitant le tarif en vigueur à la période
de leur venue sur site pour chaque groupe occupant un créneau suivant le planning.
Les créneaux attribués pour l’année scolaire 2025-2026 sont les suivantes :
- Période 1 du 08/09/2025 au 28/11/2025 : les jeudis de 9h10 à 9h50 pour une classe
- Période 2 du 08/12/2025 au 13/03/2026 : les mardis de 9h10 à 9h50 pour une classe
Il propose :
- de signer une convention entre la Commune, la Société Vert Marine et l’école
élémentaire Joliot Curie pour apprendre aux élèves à nager.
- de l’autoriser à signer tous les documents s’y afférents.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention entre la Commune, la Société
Vert Marine en charge de la gestion du Centre Aquatique « Sourcéane » et l’école
élémentaire Joliot Curie pour apprendre aux élèves à nager et de signer tous les
documents s’y afférents
Remboursement du voyage de Madame BELLETTE pour cause d’hospitalisation
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-12-84 en date du 12 décembre 2024 approuvant
l'organisation d’un voyage dans le Morbihan du 03 au 13 mai 2025, au bénéfice des
anciens ; Vu l’inscription de Madame BELLETTE, domiciliée à DECHY, au 04 rue Paul Vaillant
Couturier à ce voyage ;
Vu le certificat médical en date du 04 mai 2025, attestant de l’hospitalisation de
Madame BELLETTE intervenue le 04 mai 2025 et rendant impossible sa participation
au voyage précité ;
Considérant que cette hospitalisation constitue un cas de force majeure indépendant
de la volonté de l’intéressée ;
Considérant qu’aucune assurance annulation ne permettait un remboursement
automatique du montant engagé ;
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de rembourser Madame BELLETTE du voyage des anciens dans le Morbihan,
suite à son hospitalisation, d’un montant de 717,50€
DIT que le remboursement de la part communale sera demandé à l’Agence de Voyage.
Vente d’un terrain communal – cadastré B1189
Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée B 1189 de 4265 m² environ, sis « rue du 8 Mai 1945 ».
Il propose de vendre ce terrain à la Société « FARPROM PARTENAIRES » au prix de 72 500€.
Il précise que cette vente se fera libre de toute occupation et dans l’état, tel qu’il se présente actuellement.
Il demande au CONSEIL MUNICIPAL :
− D’ACCEPTER la cession de la parcelle cadastrée section B 1889 de 4265 m² environ au prix de 72 500€,
− DE CHARGER l’office notarial, de mener à bien cette opération
− D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section B 1889 de 4265 m² environ au prix de 72 500€,
CHARGE l’office notarial, de mener à bien cette opération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Vente d’un terrain communal – cadastré B1168p
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée B 1168p de 59 m² environ, sis « Route des Ateliers ».
Il est proposé de vendre ce terrain à Monsieur et Madame DAMOUR habitant au 10 rue de l’Egalité à DECHY au prix de 2 000€.
Il est précisé que les frais de bornage seront à la charge des acquéreurs.
Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL :
− D’ACCEPTER la cession de la parcelle cadastrée section B 1168p de 58 m² environ², au prix de 2 000€,
− DE CHARGER l’office notarial, de mener à bien cette opération
− D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section B 1168p de 58 m² environ², au prix de 2 000€,
CHARGE l’office notarial, de mener à bien cette opération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
Participation de la collectivité à la complémentaire santé des agents
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret 1102011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement, Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec
Mutuelle Nationale Territoriale — MNT,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 12/09/2025,
Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de
protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une
maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces
personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de
l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,
Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère
collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure
de mise en concurrence,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour
le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de
couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, Dechy souhaite participer au
financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de
participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits
par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue
par le CDG 59 pour le risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, et d'inscrire
au budget les crédits nécessaires à son paiement.
- FIXE le montant de la participation à 15€ par agent
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en découlant.
Délibération portant modification inférieure ou égale à 10% de la durée
hebdomadaire de service initiale d’un emploi non complet et ne remettant pas en
cause l’affiliation CNRACL
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 1° ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération du 20 décembre 2022 portant création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 10/20éme relevant de la catégorie hiérarchique B afin d'assurer les fonctions suivantes : professeur de musique et prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par l’article L332-8 1° du code général de la fonction publique,
Vu le budget de la collectivité;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l’emploi permanent, que cette modification est inférieure ou égale à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et ne remet pas en cause l'affiliation CNRACL,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE de porter la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe créé, par la délibération susvisée, à temps non complet à hauteur de 9 heures hebdomadaires (soit 9/20ème d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : professeur de musique,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Modification du tableau des effectifs
Vu : • le Code général de la fonction publique, notamment ses articles relatifs aux emplois
permanents des collectivités territoriales ;
• la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;
• le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois
des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
Considérant :
• qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois
permanents nécessaires au fonctionnement des services ;
• la nécessité de créer un emploi d’assistant territorial d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 1er novembre 2025;
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le tableau des effectifs de la commune est modifié comme suit :
- Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet, à compter du 1er novembre 2025
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sur cet emploi seront inscrits au budget communal.
Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, en application de l'article 15 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et de l'article 2 du décret n o 85-643 du 26 juin 1985, le syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe, non affiliée au Centre de Gestion à titre obligatoire, peut demander son affiliation volontaire afin de bénéficier des compétences exercées par le CDG 59.
Le Centre de Gestion assure, notamment, le secrétariat des instances paritaires, l'assistance juridique statutaire, le recrutement, la gestion des droits à la retraite, entre autres.
Cette affiliation volontaire implique une procédure préalable de consultation de l'assemblée délibérante.
C'est pourquoi Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la demande d'affiliation volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DÉCIDE :
D’ACCEPTER l'affiliation volontaire du syndicat mixte des ports intérieurs du Canal Seine-Nord Europe au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, pour l'ensemble de ses compétences obligatoires
D'autoriser le Maire à transmettre cette décision au Président du CDG, conformément à la procédure juridique en vigueur.
Publié sur le site de la ville le 17 décembre 2025