Procès Verbal - pv cm Dechy 13.04.2026

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Procès Verbal - pv cm Dechy 13.04.2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Dechy 13.04.2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE DECHY

13 avril 2026 à partir de 19 h 00

Sous la présidence de Monsieur Charles VAILLANT

Maire de DECHY

Le treize avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Charles VAILLANT, à la suite d’une convocation régulière envoyée le 07 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Charles VAILLANT, Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, Laurent VINCENT, Séverine DERUDAS, Rosalia ZAFFUTO BIURGEAT, Jérôme CARTIER, Amélie POUTRAIN, Fabrizio QUAGLIO, Véronique MAJEROWICZ, Brigitte HERBAUX, Agnès DOCQ VALLIN, David BATTIAU, Sandrine BATTIAU, David LEGER, Saloua BENATSOU, Julien ZACCARDI, Elhamdi BENGUESMIA, Lucie LONGUEVILLE, Pauline VINCENT, Logan MARMET, Didier FULGEROT, Thérèse PARISSEAUX, Patricia DELCOURT, Didier LECOMTE, Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY

Etaient représenté(e)s : Monsieur Jean-Paul SAFFER (procuration donnée à Madame Pauline VINCENT), Monsieur Sébastien TOURNANT, (procuration donnée à Monsieur David BATTIAU), Monsieur Eric HALLERS (procuration donnée à Monsieur Jean-Michel SZATNY)

Secrétaire de séance : Monsieur Logan MARMET

Ordre du iour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux du 11 décembre 2025 et du 22 mars 2026

1) Vote du règlement intérieur

2) Attribution de subvention au CCAS

3) Avance de Subvention à l'Association « DECHY SPORTS »

4) Indemnités des élus

5) Désignation des membres des commissions municipales

6) Désignation des délégués aux instances intercommunales

7) Désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS)

8) Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

9) Désignation des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux

personnes handicapées

10) Etat des décisions directesConseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 2

M. LE MAIRE : Messieurs, Dames, bonsoir.

Merci d’être venus aussi nombreux pour le premier conseil municipal de la nouvelle majorité.

Je vais passer la parole à Logan MARMET, qui sera secrétaire de séance et qui va faire l’appel.

Approbation des procès-verbaux du 11 décembre et du 22 mars 2026

M. LE MAIRE : Malgré le fait que vous n’étiez pas en place, la loi nous oblige à les voter.

Qui est pour ?

M. SZATNY : Charles, tu te souviens, à l’élection du nouveau conseil municipal, les nouveaux élus

n’ont pas participé au PV précédent. Donc, la dernière fois, nous nous étions mis d’accord, ce

n’était que les nouveaux élus qui votaient le PV.

Donc, nous allons le voter aussi, mais logiquement, les nouveaux élus n’ont pas participé. Même

si c’est une délibération symbolique, nous sommes d’accord.

Mais nous allons le voter, puisque nous y étions.

Par contre, pour le deuxième PV, celui qui relate la réunion du 22, la séance n’était pas

enregistrée, j’étais intervenu, j’ai fait une déclaration, mais elle n’apparait pas et la tienne non

plus. Donc, pourquoi elles n’apparaissent pas ?

M. LE MAIRE : Ce n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal. C’est ce qu’on nous a dit, donc elles ne doivent pas apparaitre, c’est hors conseil municipal, les déclarations. C’est ce qu’on nous

a dit en Sous-préfecture.

M. SZATNY : Les interventions, dans le règlement, tu peux intervenir pendant le conseil, c’est une

sorte de « question diverse ».

M. LE MAIRE : Je suis tout à fait d’accord avec toi, on s’est renseigné, c’est hors conseil les

interventions, donc elles n’apparaissent pas dans le procès-verbal.

M. SZATNY : On va voter les deux PV.

M. LE MAIRE : Je suis tout à fait d’accord avec toi concernant les deux procès-verbaux, la majorité, les gens à la table, n’étaient pas au conseil municipal, mais c’est une obligation de le voter.

Qui est pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

1) VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR

M. LE MAIRE : En accord avec la liste « Pour Dechy, poursuivons ensemble », nous nous sommes mis d’accord. Nous n’allons pas le lire, vous l’avez lu, on l’a lu. Il y a quelques petites modifications

que nous effectuerons et que nous vous remettrons.Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 3

Nous avions repris celui de 2020, mais, depuis 2020, il y a quelques modifications que nous allons

réajuster.

M. SZATNY : L’article 16, Charles, puisque le secrétaire de mairie, c’est plutôt le DGS et les

fonctionnaires « peuvent participer », plutôt que « participent ». Si on peut rajouter ça…

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

2) ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS

M. LE MAIRE : Comme chaque année, vous savez qu’il faut attribuer, pour le bon fonctionnement du CCAS, une subvention assez importante.

Nous le votons à cette période d’habitude, février, mars. Là, nous sommes au mois d’avril. Je vous propose de verser les 800 000 € en plusieurs fois, selon leurs besoins. 800 000 €, c’est ce que nous avions versé en 2025, s’il faut réajuster, nous ferons une DM, comme d’habitude. Donc, je vous propose de verser les 800 000 € très rapidement. Qui est pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

3) AVANCE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DECHY SPORTS

M. LE MAIRE : Le 50ème tournoi de « Dechy Sports » a eu lieu le 4, 5 et 6 avril. Nous avons

rencontré « Dechy Sports » avant ce tournoi, qui nous a proposé un petit bilan et qui nous a

commenté que leurs caisses étaient à peu près vides.

Donc, avant l’étude du dossier de subvention par la commission association et sports, pour les

libérer un peu et qu’ils n’aient pas de dettes, je vous propose, afin qu’ils puissent régler leurs factures du tournoi, une subvention de 15 000 €.

Qui est pour ?

M. SZATNY : Pour « Dechy Sports », nous allons voter cette avance de subvention. Je voudrais

aussi rappeler que pour cette édition 2026, le tournoi de « Dechy Sports » a été un franc succès. Le bilan était très bon. Les équipes, c’est ce que nous avons entendu, ont découvert une organisation au « top ». J’ai entendu « formidables accueil et hébergement, on reviendra l’année

prochaine ». Je sais pour les avoir suivis depuis quelques années, qu’organiser un tournoi international et faire venir des équipes étrangères, des équipes hors Douaisis aussi… Cette année nous avons eu un beau niveau avec des joueurs d’Eperlecques, Enghien, Lumbres, Vauzelles,

donc qui ne sont pas du secteur, ce n’est pas facile. Donc, des équipes nouvelles qui ne connaissaient pas le tournoi ont également apprécié.

Donc, je voulais ici, à travers cette délibération, féliciter les dirigeants du club ainsi que les bénévoles qui n’ont pas compté leur temps et qui ont fait de ce 55ème tournoi, une très belle réussite.

M. LE MAIRE : Pour avoir assisté au tournoi aussi, je peux t’assurer que je vais abonder dans ton

sens et ce que je peux assurer à Dechy-Sports », c’est que nous les aiderons et nous essaieronsConseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 4

de continuer plusieurs années à aussi travailler avec eux pour faire venir encore plus d’équipes

étrangères.

Ils ont tout à fait le soutien de la municipalité. Nous considérons que le tournoi est une institution à Dechy, donc ils peuvent compter sur la commission des sports et associations et sur l’adjoint

au sport, Jean-Paul SAFFER.

Qui est pour la subvention ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) INDEMNITES DES ELUS :

M. LE MAIRE : Je vais passer la parole à l’adjointe aux finances.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit aux articles L

2123-23 et L 2123-24, la possibilité d’indemniser les élus locaux pour leur activité au service de

l’intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal 1027 de la fonction

publique territoriale.

Pour la Commune de Dechy, l’indemnité maximale du maire sera fixée à 65 % de l’indice brut

1027, l’indemnité maximale des adjoints ayant reçu délégation est fixée à 19,95 % de l’indice brut

1027. L’enveloppe maximale est donc fixée à 296,36 % de l’indice brut 1027.

Ces indemnités peuvent être majorées lorsque la ville est attributaire de la dotation de solidarité

urbaine au cours des 3 dernières années.

La ville de Dechy percevant la DSU depuis plusieurs années, cette majoration permet de passer à

la tranche supérieure avec une indemnité maximale du maire au taux de 67,60 % et une

indemnité maximale des adjoints au taux de 28,60 %, soit une enveloppe maximale fixée à

296,40 % de l’indice brut 1027.

La différence d’enveloppe permettrait ainsi d’indemniser 13 conseillers municipaux qui

recevraient une délégation en application de l’article L 2123-24-1 du CGCT, l’article L. 2123-24-1

du CGCT autorise la Commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction

aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois

que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse pas l’enveloppe

indemnitaire globale autorisée.

Il y a lieu de délibérer sur l’application de la majoration du fait de la DSU, le taux de l’indemnité

du maire qui serait maintenu à 65 % de l’indice brut 1027, le taux des indemnités des adjoints

ayant reçu une délégation qui serait maintenu à 19,95 % de l’indice brut 1027 et le taux de

l’indemnité des conseillers municipaux ayant reçu une délégation qui pourrait être de 5,52 % de

l’indice brut 1027.

M. SZATNY : Sur le principe nous ne sommes pas contre, puisque nous l’avions appliqué. Pas sur

le nombre de conseillers délégués, mais par contre, quand tu regardes les chiffres, le total avec

la DSU, les conseillers délégués n’auront pas grand-chose. En fin de compte, les tableaux ne sont

pas bons.

Commune de 3500 à 9999, l’indice brut n’est pas 65, mais 58,3 et les adjoints c’est 23,32.

Par contre, le total est bon, on est bien à 244,86. Cette différence fait que vous pouvez

rémunérer, mais commune de 3500 à 9999, indemnités brutes du maire, le taux est de 58,3.Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 5

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : Mais comme nous avons la DSU, nous pouvons passer à la tranche

au-dessus.

M. SZATNY : Oui, tu peux, mais les indemnités sont fixées par différence. Pour la commune de

Dechy, l’indemnité maximale du maire est de, actuellement sans la DSU, il faut rectifier le chiffre.

Tu n’es pas à 65 % actuellement.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : Il pourrait être à 67,4 et Monsieur le Maire a décidé de la prendre

à 65.

M. SZATNY : Regarde la différence. L’enveloppe maximale est donc fixée à 296,36 et dans ton

calcul avec la DSU, tu es à 296,40, c’est la différence, ce n’est pas grand-chose. Donc, l’indemnité

des adjoints et du maire, quand tu prends le tableau, les taux ne sont pas bons au départ.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : On a été vérifié par le Sous-préfet, nous avons donné les calculs à

vérifier à la Sous-Préfecture. Ce sont les chiffres qui sont sortis, parce qu’on voulait indemniser

tout le monde.

M. SZATNY : Je suis d’accord, mais, dans l’explication, tes chiffres ne sont pas bons, il y a une

différence entre sans DSU et DSU, tu es à 51,54 de l’indice et là, ça te permet de payer les

conseillers délégués, mais c’est tout, nous sommes d’accord sur les montants, mais tes chiffres

ne sont pas bons.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : Ce ne sont pas les miens, ce sont ceux de la Sous-préfecture !

M. SZATNY : Regarde indemnités des élus, c’est sur internet.

M. LE MAIRE : C’est ce qui me surprend, Jean-Michel, parce que toute la vérification a été faite

par la Sous-préfecture. Il est vrai qu’on a travaillé quelques jours avec eux, parce qu’ils nous

annonçaient plusieurs taux et à la fin, nous avons vu avec le secrétaire général de la Sous-

préfecture qui a validé ces taux.

M. SZATNY : Pour moi les chiffres ne sont pas bons.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : En fait, l’enveloppe globale, le maire c’est 67,60. Nous avons la DSU

nous pouvons passer aux habitants de 10 000 à 19 999…

M. SZATNY : Je le sais, on l’a appliqué il y a 6 ans.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : D’accord, et 28,60 pour les adjoints. C’est l’enveloppe globale, mais

Monsieur le Maire et les adjoints ont décidé de baisser leurs indemnités pour pouvoir payer tous

les conseillers délégués.

M. SZATNY : Donc, là c’est uniquement le maire et les conseillers délégués, les adjoints, pas

l’ensemble du conseil.Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 6

M. LE MAIRE : Et les 13 délégués.

M. SZATNY : Les 7 conseillers n’ont pas d’enveloppe.

Mme MUSZALSKI-QUAGLIO : Non, il n’y a pas de délégation.

M. SZATNY : Pourquoi je dis ça, Charles…

M. LE MAIRE : Tu comprends, je ne l’ai pas fait non plus.

M. SZATNY : Il y a 6 ans, le responsable de ton groupe avait réclamé une enveloppe pour tout le

monde, même si tu n’avais pas de délégation. Mais nous, nous ne le souhaitons pas.

M. LE MAIRE : Excuse-moi, je ne veux pas rentrer dans le débat, mais en faisant ça, ça te sert.

M. SZATNY : Moi, ce n’est pas si ça me sert ou pas… on peut la refuser, mais mes élus, si tu leur

avais proposé, ils auraient pu dire oui.

M. LE MAIRE : Mon groupe a décidé de ne pas vous donner de délégation. Sur le mandant

précédent, nous n’en avons pas eu, alors qu’on en avait demandé donc…

Qui est pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

Mme PARISSEAUX : Est-ce qu’on peut connaître les 13 délégations ?

M. LE MAIRE : Oui.

- David BATTIAU : travaux et urbanisme

- Véronique MAJEROWICZ : les ainés

- Pauline VINCENT : sport et associations

- Sandrine BATTIAU : actions sociales

- Logan MARMET : centre social

- Julien ZACCARDI : cadre de vie

- David LEGER : propreté

- Fabrizio QUAGLIO : culture, protocole, fêtes et cérémonies

- Saloua BENATSOU : handicap

- Brigitte HERBEAUX : commerces

- Elhamdi BENGUESMIA : jeunesse et CMJ

- Agne VALLIN : logement

- Lucie LONGUEVILLE : écoles et périscolaire

Mme MOUY : Et les délégations des adjoints ?Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 7

M. LE MAIRE : A l’installation du conseil municipal, nous n’avons pas donné les délégations des

adjoints, qui n’étaient pas encore formées.

Nous allons vous les donner.

Premier adjoint : Marthe QUAGLIO : finances

Deuxième adjoint : Laurent VINCENT : travaux et urbanisme

Troisième adjoint : Séverine DERUDAS : les ainés

Quatrième adjoint : Jean-Paul SAFFER : sport et associations

Cinquième adjoint : Rosalia BURGEAT : centre social CCAS

Sixième adjoint : Jérôme CARTIER : sécurité

Septième adjoint : Amélie POUTRAIN : écoles et périscolaire

Huitième adjoint : Sébastien TOURNANT : communication et numérique

M. FULGEROT : Il n’y a pas d’adjoint pour les fêtes et cérémonies ?

M. LE MAIRE : Vous allez l’avoir dans les délégations.

5) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. LE MAIRE : Nous allons passer aux commissions.

COMMISSION FINANCES :

- Marthe QUAGLIO

- Laurent VINCENT

- Séverine DERUDAS

- Jean-Paul SAFFER

- Rosalia BURGEAT

- Jérôme CARTIER

- Amélie POUTRAIN

- Sébastien TOURNANT

- Agnès VALLIN

- Brigitte HERBEAUX

Avez-vous le nom de vos trois conseillers ?

M. SZATNY : Thérèse PARISSEAUX, Jean-Michel SZATNY et Didier LECOMTE.

M. LE MAIRE :

COMMISSION TRAVAUX - URBANISME :

- Laurent VINCENT

- David BATTIAU

- Sébastien TOURNANT

- Marthe CAGLIO

- Rosalia BURGEAT

- Séverine DERUDAS

- David LEGER

- Jean-Paul SAFFER

- Elhamdi BENGUESMIA

Et deux membres de votre groupe ?Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 8

M. SZATNY : Thérèse PARISSEAUX et Didier FULGEROT.

M. LE MAIRE :

LES AINES :

- Séverine DERUDAS

- Véronique MAJEROWICZ

- Agnès VALLIN

- Rosalia ZAFFUTO-BURGEAT

- Brigitte HERBAUX

- Fabrizio QUAGLIO

- Marthe QUAGLIO

- Laurent VINCENT

Et deux membres de votre groupe ?

M. SZATNY : Patricia DELCOURT et Cindy DE RYCKE.

M. LE MAIRE : Pour information, Cindy DE RYCKE sera au prochain conseil municipal.

SECURITE :

- Jérôme CARTIER

- David LEGER

- Julien ZACCARDI

- Laurent VINCENT

- David BATTIAU

- Lucie LONGUEVILLE

- Sébastien TOURNANT

Et deux membres de votre groupe ?

M. SZATNY : Didier FULGEROT et Didier LECOMTE.

M. LE MAIRE :

SPORTS ET ASSOCIATIONS :

- Jean-Paul SAFFER

- Pauline VINCENT

- Fabrizio QUAGLIO

- David BATTIAU

- Laurent VINCENT

- Séverine DERUDAS

- Sandrine BATTIAU

- Lucie LONGUEVILLE

- Elhamdi BENGUESMIA

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTG

- Marthe QUAGLIO

- Amélie POUTRAIN

Deux membres de votre groupe ?Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 9

M. SZATNY : Patricia DELCOURT, Cindy DE RYCKE.

M. LE MAIRE :

AFFAIRES SOCIALES :

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

- Séverine DERUDAS

- Sandrine BATTIAU

- Logan MARMET

- Saloua BENATSOU

- Elhamdi BENGUESMIA

- Amélie POUTRAIN

- Jean-Paul SAFFER

- David LEGER

- Véronique MAJEROWICZ

- Agnès VALLIN

- Brigitte HERBAUX

Deux membres de votre groupe ?

M. SZATNY : Estelle MOUY, Patricia DELCOURT.

M. LE MAIRE :

AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES :

- Amélie POUTRAIN

- Fabrizio QUAGLIO

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

- Marthe QUAGLIO

- Jérôme CARTIER

- Laurent VINCENT

- Séverine DERUDAS

- Sandrine BATTIAU

- Logan MARMET

- Elhamdi BENGUESMIA

- Lucie LONGUEVILLE

Deux membres de votre groupe ?

M. SZATNY : Thérèse PARISSEAUX et Estelle MOUY.

M. LE MAIRE :

COMMUNICATION NUMERIQUE :

- Sébastien TOURNANT

- Séverine DERUDAS

- David BATTIAU

- Sandrine BATTIAU

- Saloua BENATSOU

- Véronique MAJEROWICZ

- Agnes VALLINConseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 10

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

- Fabrizio QUAGLIO

- Marthe QUAGLIO

- Brigitte HERBAUX

Deux membres de votre groupe ?

M. SZATNY : Thérèse PARISSEAUX et Estelle MOUY.

COMMISSION DES IMPOTS :

Titulaires :

- Marthe QUAGLIO

- Laurent VINCENT

- Séverine DERUDAS

- Jean-Paul SAFFER

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

- Jérôme QUARTIER

- Amélie POUTRAIN

- Sébastien TOURNANT

- Agnès VALLIN

- Brigitte HERBAUX

- Sandrine BATTIAU

- Véronique MAJEROWICZ

Suppléants :

- Logan MARMET

- Julien ZACCARDI

- David BATTIAU

- Lucie LONGUEVILLE

- Saloua BENATSOU

- Pauline VINCENT

- Elhamdi BENGUESMIA

- David LEGER

- Fabrizio QUAGLIO

Nous vous laissons une place d’un titulaire et d’un suppléant.

M. SZATNY : Cindy DE RYCKE titulaire et Didier LECOMTE, suppléant.

6) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX INSTANCES INTERCOMMUNALES

M. LE MAIRE : Les instances intercommunales.

SICAEI :

Titulaires :

- Séverine DERUDAS

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

Suppléants :

- Véronique MAJEROWICZ

- Saloua BENATSOUConseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 11

Mme PARISSEAUX : Je propose ma candidature comme titulaire.

M. LE MAIRE : On va faire un vote pour votre candidature.

Qui est pour ?

7 voix pour

Qui est contre ?

22 voix contre

Les abstentions ?

SCOT :

C’est déjà voté à l’agglo, mais on vous les donne pour la transparence.

Deux titulaires, pas de suppléant, c’est nouveau.

- Laurent VINCENT

- David BATTIAU

SMTD :

- Charles VAILLANT

- Amélie POUTRAIN

Instance de coordination gérontologique du Canton Douai-Sud : 1 titulaire et 1 suppléant

Titulaire

- Julien ZACCARDI

Suppléant

- Saloua BENATSOU

7) DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE (CCAS)

CCAS :

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

- Sandrine BATTIAU

- Amélie POUTRAIN

- Logan MARMET

- Saloua BENATSOU

- Séverine DERUDAS

Deux membres de votre groupe ?

M. SZATNY : On ne vote que pour les élus ? On est 8 au total ?

M. LE MAIRE : Que pour les élus.

M. SZATNY : Estelle NOUY et Patricia DELCOURT.

Il y a des nominations qui doivent être faites aussi. Dans le mandat précédent, nous avions

l’UDAF, l’APF, les Anciens, le Secours populaire, le Secours catholique.

Pour l’UDAF, c’est l’UDAF qui donne le nom. On sera 16 au total.

M. LE MAIRE : Oui. On attend encore quelques réponses.

EPISOL, Madame TABAKA, on lui a déjà demandé son avis, elle a accepté.Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 12

8) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. LE MAIRE :

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :

Titulaires :

- Marthe QUAGLIO

- Laurent VINCENT

- David BATTIAU

- Rosalia BURGEAT

Un titulaire de votre groupe ?

M. SZATNY : Jean-Michel SZATNY.

M. LE MAIRE :

Suppléants :

- Brigitte HERBAUX

- Julien ZACCARDI

- Agnès VALLIN

- Fabrizio QUAGLIO

Un suppléant de votre groupe ?

M. SZATNY : Estelle MOUY.

9) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

M. LE MAIRE : 4 élus majoritaires, 1 élu minoritaire, 1 membre d’association représentant les

personnes handicapées, 1 membre d’association représentant les personnes âgées.

Pour le groupe majoritaire :

- Jérôme CARTIER

- Sandrine BATTIAU

- Rosalia BURGEAT-ZAFFUTO

- Amélie POUTRAIN

Votre conseiller ?

M. SZATNY : Estelle NOUY.

M. LE MAIRE : A ce jour nous n’avons pas le membre d’association représentant des handicapés. Nous allons nous renseigner, nous revoterons pour lui.

M. SZATNY : Comme pour le CCAS, alors.

M. LE MAIRE : 1 membre d’Association représentant les personnes âgées, nous allons voir avec Madame [R.G.P.D. : Données privées occultées] aussi, au club des anciens. Il faut savoir qu’il a fallu travailler un peu dans l’urgence. La nouvelle municipalité a eu lieu il y a 15 jours, donc...Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 13

10) ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES

DATE OBJET MONTANT TITULAIRE

04/02/2026 Signature d’un contrat pour une

mission sécurité protection de la

santé sur les chantiers du

bâtiment et des travaux pour la

réhabilitation et extension du

Centre Socio Culturel

6 487,00€ HT

Durée de l’opération 22 mois

CANION

02/03/2026 Signature d’un contrat d’entretien

des espaces verts

9 échéances pour un total annuel

de 13 801,42€ HT

ESAT DU

RAQUET

03/03/2026 Signature d’un contrat mensuelle

et à la quinzaine de tapis

professionnels

Durée du contrat est du 20/02 au

31/12/2026

TAPIS NORD

04/03/2026 Signature d’un contrat pour la

sauvegarde du serveur

Coût mensuel 270,00€ HT HKT DOUAISIS

05/03/2026 Signature d’un contrat pour une

assistance à maîtrise d’ouvrage

pour le renouvellement du suivi

d’exploitation des installations

CVC et de production d’eau

chaude sanitaire des bâtiments

communaux

2 630,00€ HT

A compter du 1er janvier 2026

FEREST

ENERGIES

27/03/2026 Signature d’un contrat pour la

location de bouteille de gaz

643,76€

Durée 5 ans

1/07/2026 au 30/06/2031

AIR LIQUIDE

M. LE MAIRE : Sachez que ce sont des décisions directes qui ont été prises par l’ancienne municipalité. C’est une information.

Y a-t-il des questions ?

M. SZATNY : Dans le règlement intérieur, il n’y a pas de questions diverses mais nous intervenons après, c’est dans le règlement.

Mme PARISSEAUX : Vous et Madame QUAGLIO siégez à la Communauté d’Agglo. J’ai cru

comprendre que vous aviez rejoint le groupe ALLIANCE qui, comme chacun sait, est un groupe

de droite.

Pouvez-vous préciser le sens politique que vous donnez à cette alliance et les objectifs poursuivis ?

Je m’interroge également sur les avantages concrets pour la commune de Dechy et ses habitants.Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 14

Pensez-vous que vous disposerez d’une réelle marge de manœuvre au sein de ce groupe pour

défendre les intérêts de notre commune et de ses habitants ?

Par ailleurs, dans un communiqué de la Fédération du Nord, PCF, nous pouvons lire « nous regrettons le choix des élus communautaires de la nouvelle majorité de Dechy, de ne pas siéger

dans le groupe « Douaisis ensemble et solidaires » au côté des communistes.

Ça manque de clarté pour vos électeurs qui ont voté pour une orientation politique claire, vous

ne pensez pas ?

M. LE MAIRE : Je vais vous répondre, Madame PARISSEAUX. A ce que je me souviens, vous étiez

dans un groupe des non- inscrits et nous, nous sommes dans le groupe des non-inscrits ALLIANCE.

Alors, je n’ai pas de leçon à recevoir de votre part !

Deuxièmement, depuis 2014, je ne me suis jamais affiché communiste sur une liste et à l’heure

actuelle, les gens ne votent plus pour un parti, dans une municipale, ils votent pour des gens et un programme. Chose qui a été fait.

Et les habitants verront notre action à l’agglo, c’est ce qui va compter et on en reparlera dans 7

ans, Madame.

Mme PARISSEAUX : Je ne vois pas le lien que vous faites avec moi au MENID. Je vous rappelle que je suis au MENID, certes, mais pas quand j’étais conseillère communautaire.

M. LE MAIRE : Si.

Mme PARISSEAUX : Non, absolument pas, vous êtes mal renseigné.

M. LE MAIRE : Mais je vous dis, les habitants n’ont pas voté pour un parti, ils ont voté pour une

équipe et un programme et je m’en suis expliqué.

Mme PARISSEAUX : Un programme de gauche, rassurez-moi !

M. LE MAIRE : Oui.

Mme PARISSEAUX : Ah bon ! J’ai eu peur.

M. LE MAIRE : Et je vous dirais sincèrement, les discussions que nous avons eues avec le groupe

ALLIANCE et non-inscrits, ils savent qui on est et qui je suis. Je ne le cache pas. Je ne me suis jamais caché que j’étais de gauche et à l’intérieur du groupe ALLIANCE et des non-inscrits, il y a des gens de gauche.

Mme PARISSEAUX : Comme au MENID.

M. LE MAIRE : Comme au MENID alors, je n’ai pas de leçon à recevoir de vous !

Mme PARISSEAUX : Ce n’est pas une leçon, Monsieur le Maire, c’était une questionConseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 15

M. SZATNY : Pour compléter, tu n’es plus au parti communiste, tu l’as dit. Mais le communiqué

du parti communiste du Nord, « contrairement à ce que nous annoncions au 15 mars, nous ne

pouvons pas considérer Dechy comme une commune … ».

Donc, le PC soutenait ta liste puisque « nous annoncions au 15 mars… ».

Donc, tu ne peux pas dire que tu es en dehors du parti communiste, puisque c’est eux qui le

disent.

M. LE MAIRE : Alors, je vais être clair avec toi. Et s’il faut que le parti communiste fasse une déclaration, il va la faire. Je n’ai jamais été soutenu par le parti communiste, jamais ! Cette

déclaration est une grave erreur et je m’en suis expliqué avec la fédération. Ça a été une très

grave erreur où je m’en suis expliqué. Tout ça, parce qu’on n’est pas parti dans un groupe.

Je fais abstraction de tout ça, moi. Mon but, avec mon équipe, est de travailler pour la population

et j’espère que vous travaillerez avec nous. C’est tout ce qu’on demande.

M. CARTIER : En fait, on rappelle qu’effectivement, toute la communauté de Dechy a voté pour

un programme, pour une équipe. On avait bien déclaré que nous n’étions pas sur une liste

politique. Par contre, contrairement à certains, nous avions choisi des bonnes couleurs quand

même. Parce qu’il y a des couleurs qui nous ont fait peur, honnêtement.

M. SZATNY : En Sous-préfecture, c’était bien marqué « divers gauche ».

M. LE MAIRE : Je crois qu’on va s’en arrêter là, parce que le débat va s’enflammer. Mais moi, dans

mon équipe, il n’y a personne qui a osé dire « s’il y avait une troisième liste, RN, on se serait allié avec eux ».

M. CARTIER : Et « divers gauche » parce qu’on n’a pas pu faire le choix de mettre « divers », ça

n’existe pas. Et effectivement, pour mon premier conseil municipal, je n’ai pas mis ce maillot par

hasard, je me suis dit j’ai mis la NASA parce que ça devient un peu lunaire !

M. LE MAIRE : D’autres déclarations ?

M. SZATNY : Pour rebondir, Charles, à un moment tu étais venu me voir, il y avait une braderie,

il y avait le risque du RN, donc on avait dit ; on ne parlait pas de front républicain, mais effectivement, s’il y avait eu une liste RN, on était d’accord pour faire l’union. Donc, je ne

comprends pas ce qui est relaté là en disant qu’on aurait fait l’union avec le RN. Moi, j’aurais combattu avec les démocrates et les républicains, s’il y avait une liste RN. Et on t’en a parlé. Et je pense que tu aurais réagi de la sorte aussi.

M. LE MAIRE : Ce qui compte, c’est que la population qui jugera sur les faits. Après, on en

rediscutera.

Voilà, bonne soirée à tous.

M. CARTIER : Excusez-moi, je vais prendre la parole une dernière fois. Je vais même me lever, parce que je pense que ce sera important.

Pour un ancien conseiller municipal et un ancien adjoint, j’aimerais une minute de silence pour Monsieur Jean-Michel LECOMTE et Monsieur Paul-Noël LEFEBVRE.Conseil Municipal ville de DECHY – 13 avril 2026 16

…/…

Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Avant de partir, je vous donne les dates des deux prochains conseils municipaux,

le 22 et le 29 avril.

Télétransmis le 27 avril 2026

Publié sur le site de la ville le 28 avril 2026