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Déliberation - liste delib
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 28 Septembre 2026
Délibération n°147x26 : Adhésion au cerema (centre d’expertise pour les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
APPROUVEE
Délibération n°148x26 : mise en place du statut de collaborateur occasionnel du service public (cosp)
APPROUVEE
Délibération n°149x26 : Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs APPROUVEE
Délibération n°150x26 : Conversion d'une concession trentenaire sise au cimetière des cadeneaux en concession perpétuelle (monsieur elie girot)
APPROUVEE
Délibération n°151x26 : Election des membres de la commission chargée de l'exa- men des délégations de service public (CDSP)
APPROUVEE
Délibération n°152x26 : Modification de la composition des commissions munici- pales
APPROUVEE
Délibération n°153x26 : Adhésion à l’agence d’urbanisme pays d’aix – durance (AUPA)
APPROUVEE
Délibération n°154x26 : Annulation de la délibération n°9x26 du 29/01/2026 APPROUVEE
Délibération n°155x26 : Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des as- treintes prévues aux articles l481-1 et suivants du code de l’urbanisme
APPROUVEE
Délibération n°156x26 : Convention de servitudes de tréfonds au profit d’Enedis sur la parcelle cadastrée section BO n° 115, sise lieudit la grande colle centre APPROUVEE
Délibération n°157x26 : Participation annuelle des clubs ou associations utilisa- teurs des installations municipales mise a jour de la liste des utilisateurs exonérés APPROUVEE
Délibération n°158x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association sportive bmx club des pennes-mirabeau exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°159x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association pour le développement des loisirs en mer exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°160x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association sportive club subaquatique des pennes-mirabeau exercice 2026
APPROUVEE Délibération n°161x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association sportive pennes-mirabeau hand-ball exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°162x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association sportive la boule contrée de la gavotte exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°163x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association sportive la boule de la renardière exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°164x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association sportive la boule des pennes exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°165x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association ten- nis club de la voilerie exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°166x26 : Attribution d'une subvention municipale a l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'infernet-cadiere exercice 2026
APPROUVEE
Délibération n°167x26 : Mise à disposition d’une salle a l’association '' le comite des œuvres sociales''
APPROUVEE
Délibération n°168x26 : Mise à disposition d’une salle association '' nature et pro- vence ''
APPROUVEE
Délibération n°169x26 : Mise à disposition des salles municipales octobre rose APPROUVEE
Délibération n°170x26 : Mise à disposition des salles municipales pour le telethon APPROUVEE
Délibération n°171x26 : Tarification pour l'occupation du domaine public pour des activités liées à des manifestations festives, culturelles ou sportives
APPROUVEE