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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202519 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2075-14
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 1/2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 1 12
DATE DE LA CONVOCATION
Za MARS 2075
DATE D'AFFICHAGE
2 MARS 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
SMEG
Travaux réseaux secs
Place Jean Jaurès
PJ
Convention de délégation
Etat Financiers Estimatifs
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-21300Zb80-ZUZ9U03:51-202519-DE
Séance du 4l mars 2025,
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-France - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à VIDAL Chantal.
Éric PONCET donne pouvoir HILLAIRE Richard.
Absents : HLADYNINK Joël - LHOMME Laurent - PUCHE Viviane
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnées « Place Jean Jaurès ».
Ce projet s'élève à 74 266.94 € AT soit 89 122.78 E TTC.
Définition sommaire du projet :
La commune de Saint-Jean de Valériscle est engagée dans la requalification de la place en entrée de village (place d'agrément + parking).
Il y a IÙ ans, l'ensemble du centre village a été dissimulé dans le cadre de travaux préparatoires au lancement des études « Village de Caractère ». Cette zone, objet de la présente demande n'avait pas été traitée car le projet d'aménagement n'était pas encore figé.
Ce projet d'aménagement (place, aménagement paysager et parking) fera l'objet d'une demande auprès des services de l'état dans le cadre de la démarche « Fonds vert » pour la végétalisation désimperméabilisation des centres villages.
Cette zone à aménager constitue un site d'accueil et de stationnement dédié aux habitants mais aussi à l'activité touristique, culturelle, architecturale et de pleine nature que souhaite développer la
commune.
La commune souhaiterait réaliser ces travaux en 2029 simultanément avec l'aménagement de la place Jean Jaurès.
Conformément à ces statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financiers Estimatifs (EFE).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
[-Approuve les projets sur les réseaux :
-D'Electricité 24-488-DIS dont le montant s'élève à 99 197.40 Ë AT soit 71 036.88 E TTC
-D'Eclairage public 24-434-EPC dont le montant s'élève à 9 277.08 £ AT soit || 13S.I € TTL
-De Génie civil Télécom 24-439-TEL dont le montant s'élève à à 793.99 E AT soit 6 992.74E TTC
Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joints, ainsi que les états financiers estimatifs et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-14
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
(9 15 12
DATE DE LA CONVOCATION
Za MARS 2025
DATE D'AFFICHAGE
25 MARS 2075
OBJET DE LA DELIBERATION
SMEG
Travaux réseaux secs
Place Jean Jaurès
PJ
Convention de délégation
Etat Financiers Estimatifs
2-Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
8-S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joints, et qui s'élèveront approximativement à:
-2 960.00 Ë pour les réseaux d'électricité 24-438-DIS
-[1 130.00 & pour le réseau d'éclairage public 24-434- EPC
-6 950.00 Ë pour le réseau de génie civil Télécom 24-488-TEL
&-Autorise Monsieur le Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.
ü-Versera ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs, à
Savoir:
-Un acompte au moment de la commande des travaux,
-Le solde à la réception des travaux.
6-Prend note qu'à la réception des travaux, le SMEG établira l'état de solde des travaux et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
T-Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à:
-747.00 € TTC pour les réseaux d'électricité 24-438-DIS
-228.00 E TTC pour le réseau d'éclairage public 24-434- EPC
(91.20 & TTC pour le réseau de génie civil Télécom 24-439-TEL
8-Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et
aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
G-Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
La Secrétaire de séance
Chantal VIDAL
Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Marc JEKAL
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250331-202519-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
03/04/2025