Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 10 22

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Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 10 22 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Motte-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 10 22)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022

Etaient présents : GOUIRAND Alain, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean.

Etaient excusés : Madame LEBOUC Nathalie (pouvoir à Madame BONETY Myriam), Madame BLANC Chantal (pouvoir à Monsieur MERLINO Bernard), Madame LEMEUR Sabrina (pouvoir à Madame MISTRE Suzie), Madame FIORITO Marie-Laure (pouvoir à Madame RODRIGUEZ Marielle).

Etaient absents : Madame EYMARD Laurence.

Secrétaire de séance : Monsieur MERLINO Bernard est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 septembre 2022

2 – Propositions commerciales pour les photocopieurs,

3 – Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet,

4 – Programme « Petites villes de demain » : mission de groupement en vue d’un dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés,

5 – Demande de remise gracieuse,

Questions diverses

__________________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 19 septembre 2022

Lecture du PV du 19 septembre est donnée.

- CALAC Jean-Baptiste soulève la remarque suivante :

Point 2 : il me semble que la phrase « Monsieur BENOIT souhaite que la cession se fasse au bénéfice de la commune de La Motte… » ne soit pas la retranscription exacte de la manière dont cela a été présenté. Il propose de modifier la phrase ainsi : « la société AMBROPHIL et Monsieur BENOIT souhaite que la cession se fasse au bénéfice de la commune… » - BONETY Myriam soulève la remarque suivante :

Point 6 : je souhaiterais que le terme « toi-même » soit enlever car à la lecture cela déforme mes propos et peut être mal interprété.

- RODRIGUEZ Marielle soulève la remarque suivante :

Point 4 : « suite à la démission de Monsieur PARRAT et de Madame RODRIGUEZ Marielle », je n’ai pas démissionné j’ai simplement voulu me retirer du SDIS, il faudrait modifier la phrase par « suite à la démission de Monsieur PARRAT et le retrait de Madame RODRIGUEZ Marielle ».

- Le Maire :

- Point 2 : Lors du vote concernant la cession de l’Etang de la Bonde je vous ai demandé de prendre une décision de principe, il serait préférable de modifier les termes par « voter une délibération sur la cession… ».

L’assemblée APPROUVE à l’unanimité les modifications apportées au PV du 19 septembre 2022.

2 – Propositions commerciales pour les photocopieurs

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le photocopieur est en location avec XEROX et que certains problèmes techniques perturbent son utilisation.il propose de changer le matériel avec plus de performances, plus récent et des fonctions supplémentaires que le contrat en cours. Deux prestataires ont été sollicités pour des propositions en location neuf ou reconditionné pour le copieur couleur de la Mairie et également le copieur couleur de l’école.

ORIGINAL SYSTEM :

- Un copieur couleur/Noir et Blanc SHARP BP71C31 neuf en location,

- Un copieur Noir et Blanc SHARP MXM3071 neuf en location,

Coût trimestriel 1 394.00 € HT.Les copies sont facturées à la feuille avec un coût de 0.004 € HT pour les copies N&B et 0.04 € HT pour les copies couleur.

Durée du contrat : 5 ans

TOSHIBA :

- Deux copieurs couleur/N&B (1 E-studio 3025 AC et 1 E-studio ES 2518 A) neuf en location, Coût trimestriel 1 167.00 € HT, avec 1 000 copies N&B et 1000 copies couleur incluses dans le contrat. Les copies supplémentaires sont facturées à la feuille avec un coût de 0.0036€ HT pour les copies N&B et 0.036 € HT pour les copies couleur.

Durée du contrat 5 ans.

BONETY M. : « Il faudrait faire un effort sur la consommation des copies couleur, les PC doivent être programmés par défaut en N&B »,

CALAC JB : « Le nombre de copies couleur est surtout du au bulletin municipal, est-ce que de le faire imprimer par une entreprise extérieure serait préférable ? »,

MERLINO B : « Je ne le pense pas »,

NOUVEL Y : « COTELUB à quel prestataire pour les photocopieurs ? »,

LE MAIRE : « Chez ORIGINAL SYSTEM »,

NOUVEL Y : « Au même tarif ? »,

LE MAIRE : « Je ne sais pas »,

CAVALIER B : « Avec ORIGINAL SYSTEM on pourra mieux négocier les tarifs », BONETY M : « Il faut demander aux communes et à COTELUB qui ont un contrat avec ORIGINAL SYSTEM les tarifs appliqués ».

L’assemblée à l’unanimité souhaite reporter la décision, dans l’attente de plus amples renseignements sur les tarifs appliqués aux autres communes.

3 – Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le poste de DGS sera vacant fin 2023 pour assurer une continuité des services, il serait nécessaire de créer un poste de Rédacteur Territorial dès le 1er janvier 2023 afin que la personne nommée à cet emploi puisse être formée aux fonctions qui vont lui incomber. Il précise que ce poste pourra être pourvu par un contractuel sous réserve qu’aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.

L’assemblée à l’unanimité donne un avis favorable à la création du poste de Rédacteur.

4 – Programme « Petites villes de demain » : mission de groupement en vue d’un dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée une convention avec COTELUB qui propose à ses communes membres d’adhérer à un tel groupement pour le lancement d’un dispositif d’aide à l’amélioration du parc de logements privés. Ce dispositif d’aide émanant de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est composé :

- D’une étude pré-opérationnelle (élaboration d’un diagnostic habitat-logement précis à l’échelle de chaque commune et de leur centre-ville),

- D’un suivi et animation d’une opération programmée de l’Habitat,

- D’une évaluation éventuelle.

- Chacune de ces étapes donnera lieu à un ou plusieurs marchés publics.

- COTELUB sera le coordonnateur de ce groupement et assurera l’essentiel des missions de passation des marchés et d’exécution de ses marché. Les communes seront chargées de participer à la définition technique des prestations et de collaborer à leur exécution.

RODRIGUEZ M : « C’est quoi la plus value pour le village ? aujourd’hui qui fait partie des petites villes de demain à part la commune de LA TOUR D’AIGUES et MIRABEAU. On ne fait pas partie du programme « petites villes de demain », quel est l’intérêt de faire partie d’un groupe de travail auquel on n’est pas adhérent, je ne vois pas la plus value pour notre village, on va adhérer alors que l’on n’est pas participant »,

MERLINO B : « Est ce que COTELUB est partie prenante plus globalement ? », LE MAIRE : « Je vais me renseigner »,BONETY M : « Pour participer au programme « Petite ville de demain » il fallait avoir un projet pour pouvoir en faire partie »,

CAVALIER B : « Avec l’ANAH actuellement tu peux déjà faire des demandes et te faire aider sans avoir adhérer à ce groupement ».

L’assemblée à l’unanimité souhaite reporter la décision, dans l’attente de plus amples renseignements sur ce dossier.

5 – Demande de remise gracieuse

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de remise gracieuse concernant l’augmentation supplémentaire de 5% de la taxe d’aménagement de M. GRAS Maxence et Mme GIL Salomé concernant le taux d’imposition de 10% appliqué pour la part communale de la taxe d’aménagement pour son permis de construire n°08408421S0044 autorisé en secteur 1AUc – Le Moulas, au motif que le permis de construire délivré indiquait un taux de 5%. Il précise qu’après examen le service en charge de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse a convenu d’appliquer les taux votés par le Conseil Municipal par délibération du 27 novembre 2018 à savoir 10% sur le secteur 1AUc le Moulas, et a procédé à la régularisation.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la remise gracieuse.

L’assemblée à l’unanimité REFUSE d’appliquer la remise gracieuse en faveur de M. GRAS et Mme GIL.

Questions diverses

NOUVEL Y :

« Avons-nous des nouvelles sur la position du Département vis-à-vis de l’Etang de La Bonde et la DIA soumise par M HUREAU/BENOIT ? »

LE MAIRE : « En principe le Département ne préemptera pas, si à la date limite de la DIA le Département ne préempte pas, c’est le Parc Naturel Régional du Luberon qui peut préempter, et si ce dernier ne préempte pas à son tour c’est COTELUB qui peut préempter, à condition que la commune lui donne son droit de préemption. »,

CALAC JB : « Pourquoi le Département et le PNRL peuvent préempter sans notre accord et pas COTELUB ? »,

LE MAIRE : « Le Département et le PNRL ont le droit de préempter sur les espaces naturels sensibles et uniquement sur ces zones là ».

Fin de la séance : 20 H 00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

A. GOUIRAND BONETY Myriam