Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 09 22 pdf

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Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 09 22 pdf Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Motte-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 19 09 22 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean.

Etaient absents : Madame BLANC Chantal, Madame EYMARD Laurence.

Secrétaire de séance : Madame LEBOUC Nathalie est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 08 septembre 2022

2 – Promesse de cession concernant l’Etang de La Bonde,

3 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) : remplacement d’un membre titulaire, 4 – SDIS : nomination de deux bénévoles,

5 – Lutte contre l’Ambroisie : nomination d’un référent,

6 – Quartier « La Justice – Chemin n°2 » : Eclairage et changement de nom. Questions diverses

__________________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 08 septembre 2022

Lecture du PV du 08 septembre est donnée.

Madame RODRIGUEZ soulève quelques remarques, à savoir :

- Point 3 – Promesse de cession concernant l’Etang de La Bonde :

« Il est écrit « une promesse de rétrocession gratuite… » Or la rétrocession n’est pas gratuite puisqu’elle est suspensive à la révision du PLU qui a un coût »,

- Point 4 – Débat sur la présentation du projet de l’Etang de La Bonde :

« La lecture du PV ne fait pas ressortir le débat dans son intégralité à ce sujet », « Dans la phrase : VP Tourisme, Communes concernées par le projet, il faut rajouter Monsieur Le Président de COTELUB »,

« La phrase : l’Etang, la plage, la colline,…pour les usagers » est erronée car le projet ne concerne ni la plage ni la colline, il faut la modifier et apporter des précisions si l’on veut respecter le débat

L’assemblée DECIDE à la majorité, d’apporter les modifications suivantes :

- Point 3 : Ajouter « Madame RODRIGUEZ précise que la rétrocession n’est pas gratuite puisqu’elle est suspensive à la révision du PLU qui a un coût »,

- point 4 : Ajouter à la phrase « VP Tourisme, commune concernées par le projet » et Monsieur Le Président de COTELUB,

La phrase : l’Etang, la plage, la colline, …pour les usagers doit être modifiée ainsi « Le projet ne concerne ni la plage ni la colline, l’aménagement de la plage et de la colline sera fait par COTELUB lors de la rétrocession ».

VOTE : POUR 12 VOIX (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie, GARCIA Jean).

CONTRE 1 VOIX (FIORITO Marie-Laure).

2 – Promesse de cession concernant l’Etang de La Bonde

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 08 septembre dernier l’assemblée à la majorité avait voté pour une cession directe à COTELUB.

Or le propriétaire, M.BENOIT, souhaite que cette cession soit entériner avec la commune de La Motte d’Aigues et que les tenants de cet acte soit respecté à savoir qu’il est précisé dans ce dernier qu’il est expressément convenu que la commune s’engage dès qu’elle sera titrée à rétrocéder à l’euro symbolique l’ensemble des espaces qui sont désignés ci-dessus à la Communauté de Communes de COTELUB, cette condition est déterminante pour l’aboutissement du projet d’ensemble.NOUVEL Y : « C’est bien ce que j’ai compris lors de la présentation du projet », BONETY M : « Il faut d’abord que l’on accepte la rétrocession »,

LE MAIRE : « COTELUB souhaiterait que la cession se fasse directement avec eux » NOUVEL Y : « C’est ce que souhaite Le Président de COTELUB, mais les autres élus de la communauté sont-ils d’accord ? »,

LE MAIRE : « Ils sont tous d’accord pour que COTELUB est l’accès à l’eau », RODRIGUEZ M : « Si la plage devient propriété de La Motte il n’y aura aucun problème pour accéder à l’eau »,

NOUVEL Y : « Est-ce que la récupération de la plage et de la colline ont été voté par COTELUB ? », LEBOUC N : « Ils ne voteront que quand ils auront l’acte de cession »,

NOUVEL Y : « Si les élus de COTELUB refusent d’avoir la colline et la plage, on risque de tout perdre, le risque que COTELUB refuse la rétrocession existe-t-il ?»,

LE MAIRE : « Ce sont les élus de COTELUB qui ont demandé la cession de la colline en plus de la plage à Monsieur BENOIT »,

MERLINO B : « Aujourd’hui rien n’est voté auprès de COTELUB, car c’est trop tôt et certains élus sont contre le projet »,

CALAC JB : « Si la commune de La Motte se retrouve propriétaire de la plage et de la colline, on peut demander au camping de privatiser la plage on aura ainsi plus de problème d’accès », CALAC JB : « Il faut radier de l’acte la mention « Le Promettant autorise dès la signature des présentes, la communauté de communes COTELUB qui s’y oblige expressément, à procéder à la mise en sécurité du site selon les règles de l’art, et décharge le propriétaire de toutes responsabilités à cet égard ».

FRANC D : « Cette phrase relative à l’obligation de mise en sécurité doit être enlevée de l’acte – cela a été évoqué avec Monsieur BENOIT ».

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre une décision de principe sur la cession vers la commune de La Motte d’Aigues.

VOTE : POUR 10 VOIX (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, MISTRE Suzie, GARCIA Jean),

CONTRE 3 VOIX (RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick).

3 – Commission d’Appel d’Offres (CAO) : remplacement d’un membre titulaire Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 04 juin 2020 les membres titulaires et suppléants composant la commission d’appel d’offres avaient été désignés, à savoir : Délégués titulaires

Monsieur NOUVEL Yannick

Monsieur CAVALIER Baptiste

Madame NUGNES Valérie

Délégués suppléants :

Monsieur FRANC Daniel

Madame EYMARD Laurence

Monsieur CALAC Jean-Baptiste.

La démission de Madame NUGNES Valérie, délégué titulaire, donne lieu à la nomination au titre de délégué titulaire du suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste (article 22 du Code des Marchés publics).

Monsieur FRANC Daniel, est donc nommé délégué titulaire de la commission d’appel d’offres.

4 – SDIS : nomination de deux bénévoles

Monsieur Le Maire rappelle que le SDIS a mis en place un logiciel de gestion qui partage les informations auprès des différents acteurs, facilite les remontées d’informations suite aux contrôles, consolide le relationnel avec les élus. Des bénévoles de chaque commune ont été formés sur la gestion de ce logiciel. A ce jour Monsieur CAVALIER Baptiste est seul pour la gestion de ce logiciel, suite à la démission de Monsieur PARRAT Frédéric et de Madame RODRIGUEZ Marielle.

Il convient de nommer deux autres bénévoles et de les former à la gestion de ce logiciel.

Madame BONETY Myriam et Monsieur CALC Jean-Baptiste sont bénévoles pour la gestion de ce logiciel.5 – Lutte contre l’Ambroisie : nomination d’un référent

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la présence de l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie à épis lisse et l’ambroisie trifide ont été constatées au sein du département du Vaucluse. Cette plante constitue un problème de santé publique en raison de son pollen fortement allergisant et de son caractère d’espèce envahissante.

Le dispositif de prévention et de lutte en Vaucluse repose sur la mise en place d’un réseau de référents, l’arrêté préfectoral précise que les communes peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle sera de :

- Repérer la présence de ces espèces,

- Participer à leur surveillance,

- Informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral, - Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si une personne est intéressée pour être le référent sur la Commune.

A l’unanimité, Monsieur Le Maire est désigné référent.

6 – Quartier « La Justice – Chemin n°2 » : Eclairage et changement de nom. LE MAIRE : « En ce qui concerne l’éclairage au quartier La Justice, il se fera courant de l’année prochaine. Nous étudierons toutes les zones d’ombre sur la commune (la justice, le plan, …) et nous les équiperons de lampadaires solaires ».

CALAC JB : « Une partie du chemin de la justice N°1 n’est pas du tout éclairé » BONETY M : « Une partie du chemin de la justice N°2 est privée et certains résidents ne sont pas favorables pour l’éclairage »,

LE MAIRE : « Pour le changement de nom du chemin de la justice n°2, il faudrait faire un sondage auprès des résidents »,

CALAC JB : « Habitant le quartier, c’est très compliqué pour les livraisons, sur la poste l’adressage ne correspond pas, il faudrait lancer un sondage dans le Papafard », BONETY M : « Pas dans le Papafard, mais en habitant le quartier tu pourrais le faire toi- même, tu connais les habitants ce serait plus facile »,

RODRIGUEZ M : « Réunir les habitants par Monsieur CALAC Jean-Baptiste peut être cristallisant, la Mairie devrait prendre en main cette rencontre »,

LE MAIRE : « A-t-on le droit de changer le nom d’un chemin privé ? Il faut se renseigner avant de prendre une décision »,

RODRIGUEZ M : « Pour les riverains, le changement de nom va entraîner des complications pour effectuer leur changement d’adresse »,

MERLINO B : « Cela va entraîner beaucoup de problèmes, beaucoup de papier pour les riverains »,

Une enquête auprès des riverains sera réalisée avant de modifier le nom.

Questions diverses

Colis de Noël et repas pour les anciens

Madame BONETY Myriam demande à l’assemblée si la commune met en place les colis de Noël et si un repas ou un goûter de nouvelle année peut être organisé.

Réveillon du Nouvel An

Madame BONETY Myriam informe l’assemblée que la Président du Comité des Fêtes ne pourra certainement pas assurer le réveillon cette année car elle se retrouve toute seule pour l’organiser. Est-ce que la municipalité est d’accord pour l’aider ?, y-a-t-il des bénévoles dans l’assemblée pour participer à la mise en place de cet évènement ?

RODRIGUEZ M : « Ceux qui veulent participer peuvent aller l’aider »,

BONETY M : « Je trouve dommage que le réveillon n’ait pas lieu cette année par manque de bénévoles »,

CALAC JB « La vrai question est : y-a-t-il des bénévoles ? »,LE MAIRE : « Ceux qui sont bénévoles doivent voir avec la Présidente du Comité des fêtes directement ».

Portage des repas

BONETY M : « Est-ce que dans le Papafard on lance un sondage pour connaître le nombre de personnes intéressées ? »,

MERLINO B : « Je me suis renseigné auprès de l’association « sur le pouce » qui organise le portage de repas, ce dernier est bon, le menu midi et soir est à 13.50 €, la seule commune qui a une convention avec eux est ANSOUIS, ils ont limité à 5 personnes leur participation financière qui s’élève à 3 € par personne, ils n’ont aucun critère particulier pour sélectionner les personnes qui peuvent bénéficier de la convention. Pour les personnes seules et âgées, ce service est très appréciable, il nous faut déterminer des critères de sélection. », RODRIGUEZ M : « Peut-on se baser sur les dossier d’APA sans trahir la confidentialité ? », MERLINO B : « On va travailler sur le sujet pour avoir plus d’éléments pour définir les critères et le nombre de personnes susceptibles d’être concernées et intéressés ». Bibliothèque

Madame BONETY Myriam rappelle que les permanences des élus ont recommencé et les personnes qui se sont engagées à la réouverture de la bibliothèque peuvent venir travailler à la bibliothèque dans ces moments-là.

MERLINO B : « Il faudra ouvrir la bibliothèque au public »,

BONETY M : « Lors des permanences on ouvrira la bibliothèque et le mercredi aussi ».

Fin de la séance : 20 H 00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

A. GOUIRAND LEBOUC Nathalie