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Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 22 05 23
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 22 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle,
Etaient Absent(s) excusé(s) représentés : Mme BLANC Chantal (pouvoir à M. MERLINO Bernard), Mme EYMARD Laurence (pouvoir à Mme BONETY Myriam), Mme FIORITO Marie-Laure (pouvoir à Mme RODRIGUEZ Marielle), Mme MISTRE Suzie (pouvoir à M. GOUIRAND Alain), M. GARCIA Jean (pouvoir à Mme LEBOUC Nathalie).
Absent(s) excusé(s) : M. NOUVEL Yannick
Secrétaire de séance : Monsieur MERLINO Bernard
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 mai 2023,
2 - Compte de gestion et Compte Administratif 2022,
3 - Convention CTG avec la CAF,
4 - Proposition commerciale ORANGE,
5 - Délibération DETR,
6 - Délibération adhésion SPL,
7 - Nomination d’un correspondant Incendie et secours.
Questions diverses
_______________________________________________________________________ 1 – Approbation du Procès-Verbal du 11 mai 2023
Lecture du PV du 11 mai 2023.
L’assemblée APPROUVE à l’unanimité le PV du 11 mai 2023.
2 - Compte de gestion et Compte Administratif 2022
Monsieur FRANC Daniel, Adjoint aux finances, présente le compte de gestion 2022 établi par la Trésorerie de Pertuis qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année 2022, il doit être en concordance avec le Compte Administratifs 2022 de la commune. Il doit être soumis au vote de l’assemblée délibérante.
L’assemblée à la majorité APPROUVE le compte de gestion 2022.
POUR : 12 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, BLANC Chantal, EYMARD Laurence, MISTRE Suzie GARCIA Jean).
CONTRE : 0
ABSTENTION :2 (RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure).
Monsieur FRANC Daniel, Adjoint aux finances, présente le Compte Administratif 2022 de la commune qui retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité et permet l’affectation des résultats au BS 2023.
Monsieur Le Maire se retire au moment du vote.
L’assemblée à la majorité APPROUVE le Compte Administratif 2022.
POUR : 10 (LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, BLANC Chantal, EYMARD Laurence, GARCIA Jean).
CONTRE : 0
ABSTENTION :2 (RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure). 3 - Convention CTG avec la CAF
Monsieur Le Maire présente la convention territoriale globale qui définit les orientations stratégiques communes entre les collectivités et la CAF. Elle définit un plan d’action associant les acteurs thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale pour une meilleure offre de services aux familles.
La CAF contractualise la CTG avec l’intercommunalité de COTELUB et les 16 communes du territoire.
MERLINO B : « Qui va constituer le comité de pilotage ? on crée une nouvelle instance »,
LEBOUC N : « C’est juste pour dire que la CAF travaille au plus près des communes »,
MERLINO B : « Ce serait bien de définir les besoins avant de créer ce CTG »,
L’assemblée à la majorité APPROUVE la CTG et AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer.
POUR : 12 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, BLANC Chantal, EYMARD Laurence, MISTRE Suzie GARCIA Jean).
CONTRE : 2 (RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure).
ABSTENTION :0
4 - Propositions commerciales ORANGE et DB TELECOM
Monsieur Le Maire présente les propositions financières d’ORANGE et DB TELECOM pour les abonnements téléphoniques de la Mairie, des écoles et de la salle polyvalente.
ORANGE propose la mise en conformité de tout le câblage de tous les bâtiments car notre installation actuelle est obsolète, ce coût est intégré dans l’abonnement téléphonique, le coût mensuel serait donc de 1 244 €, il propose aussi une garantie de temps de rétablissement, la sécurité du réseau par la Cyber sécurité.
DB TELECOM ne reprend pas le câblage, ne propose aucune garantie de temps de rétablissement, ni de Cyber sécurité et le coût de l’abonnement téléphonique mensuel s’élève à 531 €.
BONETY M : « Ne peut-on pas attendre la fin du contrat chez Cloud Eco, faire faire les travaux de câblage et à la fin de notre contrat on prendra nos abonnements chez ORANGE, »
MERLINO B : « Effectivement il faudrait d’abord voir avec ORANGE de refaire le câblage par leur service »,
BONETY M : « Il serait judicieux de faire mettre le WIFI dans la Salle Polyvalente et la salle La Remise »,
CAVALIER B : « Soit tu mets une box dans chaque bâtiment ou tu mets un répétiteur »,
BONETY M : « Il faut demander à ORANGE de mettre le WIFI à la Remise et à la Salle Polyvalente »,
LEBOUC N : « On demande à ORANGE de faire les travaux de mise en conformité et on reste chez Cloud Eco jusqu’à la fin du contrat, et si cela n’est pas possible on se renseigne pour connaître un opérateur agréé « Orange » pour faire le câblage ».
5 - Délibération DETR,
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’un dossier de demande de subvention DETR a été déposé auprès de la Préfecture de Vaucluse pour les travaux de la traversée du village au mois d’avril 2023 et que la subvention accordée s’élève à 80 000.00 €, il est nécessaire de prendre une délibération pour entériner cette décision.
L’assemblée à l’unanimité ARRETE les modalités de financement des travaux de la traversée du village en intégrant la subvention DETR.
6 - Délibération adhésion SPL
Lors de la séance du 11 mai dernier un accord de principe avait été voté pour adhérer à la SPL Territoire Vaucluse, il est nécessaire aujourd’hui de prendre une délibération pour officialiser cette adhésion et de souscrire 5 actions au prix nominal de 100 € soit au total 500 € qui permettront d’assurer la représentation de la commune au Conseil d’Administration par le biais de l’Assemblée Sociale.
L’assemblée à la majorité, APPROUVE l’adhésion à la SPL Territoire Vaucluse, ACTE l’acquisition de 5 actions soit au total 500 €.
POUR : 12 (GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, LEMEUR Sabrina, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, BLANC Chantal, EYMARD Laurence, MISTRE Suzie GARCIA Jean).
CONTRE : 2 (RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure).
ABSTENTION :0
7 - Nomination d’un correspondant Incendie et secours.
Il est nécessaire de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours, qui sera nommé par arrêté du Maire.
Il aura une mission d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, il pourra participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours, il pourra concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
L’assemblée désigne Monsieur CAVALIER Baptiste.
Questions diverses
NEANT
Questions diverses de l’opposition
« Visuellement, il est possible d’imaginer que la réception des travaux du stade ne sera pas début juin, a-t-on une nouvelle date ? »
Le Maire : « Il n’y a pas de date précise arrêtée »,
RODRIGUEZ M : « Dans le Papafard il a été noté début juin »,
Le Maire : « On mettra un nouvel article dans le prochain Papafard expliquant les retards », RODRIGUEZ M : « Concrètement, que puis-je répondre aux administrés qui me demande la date »,
Le Maire : « Je ne peux pas donner de date précise »,
RODRIGUEZ M : « Je peux dire courant été les travaux seront finis »,
MERLINO B : « Fin juin serait la date souhaitée, mais avec les difficultés rencontrées de délais de livraison … il faut retarder la date de fin des travaux »,
CAVALIER B : « Ce serait bien de mettre un panneau pour informer la population que les espaces verts seront mis en place en octobre au vu de l’arrêté Préfectoral sur la sècheresse et les contraintes imposées ».
Fin de la séance : 19 H 35
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, A. GOUIRAND B. MERLINO