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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 16 février
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 16 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
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AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2023-02-01 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision DEL-2023-02-02 Modification de la méthode d'amortissement au 1er janvier 2023
Adoptée à l’unanimité
DEL-2023-02-03 Fonds de concours Adoptée à l’unanimité
Affiché le 24/02/2023
Publié sur le site internet de la CdC le 24/02/2023
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
16 février 2023