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Déliberation - crcm du 20 novembre 2019
Déliberation - crcm 12 novembre 2016
Document publié le Samedi 12 novembre 2016 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 12 novembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Travail et emploi,
74
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 novembre 2016
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Madame PHILBERT Andrée,
Monsieur MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CANAL Patrice, Monsieur
CHARPENTIER Christian, Monsieur JESSEL Christophe, Madame DIDIER Aurélia, Madame PFAUE
Patricia
PROCURATIONS : Monsieur WEISHAAR Bruno par Monsieur CHARPENTIER Christian
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 13 septembre 2016
1. Achat du terrain de Monsieur et Madame JOST
2. Contrat Lucie JELSCH
3. Dégâts sur la fontaine du village
4. Carte Communale
5. Bilan forestier
6. PCS - DICRIM
7. Hydrants / Bouches incendie
8. Nomination d'un conseiller prévention
Divers
44/12/11/2016 ACHAT DU TERRAIN DE MONSIEUR ET MADAME JOST (
DE_2016_044)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération datée du 22 octobre 2013 le conseil municipal a :
- Donné son accord pour l’achat de la parcelle cadastrée Section 11 Parcelle n°72 d’une superficie de 11
ares 62 dont le prix de vente a été fixé à 230 € par M. et Mme JOST.
- Autorisé le Maire à régulariser tout acte notarié à venir dont les frais seront à la charge de la
commune.
Après en avoir discuté avec Monsieur et Madame JOST lors du rendez-vous de signature de l'acte de
vente, il apparaît que le prix de 230 € correspond au prix de l’are demandé par ces derniers et non le
prix pour les 11 ares 62.
Monsieur et Madame JOST demandent 2672.60 € pour l’achat du terrain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de reporter la délibération à la prochaine réunion de conseil. 75
45/12/11/2016 PERSONNEL : CONTRAT REDACTEUR NON TITULAIRE (
DE_2016_045)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi de
rédacteur à temps non complet, en qualité de non titulaire à compter du 1er octobre 2016.
Les attributions consisteront à : réaliser les tâches de secrétariat de la mairie, assurer l’accueil du public,
élaborer les budgets, gérer la comptabilité générale, contrôler les documents d’urbanismes.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 29/35e.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 360, indice majoré : 335.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 3°de la loi du 26 janvier
1984, à savoir :
Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des
groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil;
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois
ans.
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
Le conseil décide, à l’unanimité, d’établir le contrat de Mme Lucie JELSCH sur les bases de
l’application de l’article 3-3. 3° d’une durée de 3 ans.
46/12/11/2016 DEGATS SUR LA FONTAINE DU VILLAGE ( DE_2016_046)
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 27 septembre 2016 un grumier de l’entreprise SARL ROPP &
CIE a endommagé la fontaine au milieu du village.
Deux devis ont été transmis à notre assurance afin d’être dédommagés.
Le premier devis a été établi par la Carrière de Grès de Champenay pour un montant de 7 815.60 €, et le
second par l’entreprise ERIC PAYSAGES pour un montant de 10 584 €.
Soit un total de 18 399.60 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accepter les devis de la Carrière de
Grès de Champenay de 7 815.60 €, et de l’entreprise ERIC PAYSAGES de 10 584 €.
Monsieur Le Maire est chargé de signer tout acte y afférant.
47/12/11/2016 ELABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE ( DE_2016_047)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2121-29 76
Vu les articles L 160-1 et L 160-2 et suivants, et R 163-1 et 2 du code de l'urbanisme
Considérant que la commune ne dispose plus d'un plan d'occupation des sols depuis le 01/01/2016, ni
d'un plan local d'urbanisme.
Considérant que le Règlement National d’Urbanisme actuellement en place limite considérablement les
possibilités de construction
Considérant l'intérêt pour la commune d'élaborer une carte communale permettant de maîtriser
l'urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :
- Décide de doter la commune d'une carte communale.
- Décide d’autoriser le maire à mettre tout en œuvre pour faire préparer un projet de carte communale
et à prendre toutes les mesures en vue de son adoption.
La présente délibération sera notifiée au Sous- Préfet et affichée en mairie.
48/12/11/2016 BILAN FORESTIER 2015 ( DE_2016_048)
Le bilan forestier 2015 soumis par l'Office National des Forêts est approuvé à l’unanimité.
49/12/11/2016 APPROBATION DU PCS - DICRIM ( DE_2016_049)
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule,
orage, inondation, coulée de boue, chute d'aéronef, risque terroriste;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en
cas de crise ;
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1er : De mettre en place à compter de ce jour le plan communal de sauvegarde et le
Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de la Commune de GRANDFONTAINE. Il définira l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative.
Article 3 : Ces documents feront l'objet des mises à jour nécessaires à leur bonne application.
Article 4 : Copie de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde sera consultable en mairie. 77
50/12/11/2016 HYDRANT ET BOUCHES INCENDIE ( DE_2016_050)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'organiser la vérification des hydrants et des bouches d'incendie de GRANDFONTAINE
- de solliciter le Syndicat de la Source des Minières pour assister l'employé communal de GRANDFONTAINE dans cette mission
- de lister les hydrants et bouches d'incendie qui ne fonctionnent pas
- de communiquer la liste des hydrants et bouches d'incendie opérationnels au Service Départemental d'Incendie et de Secours
51/12/11/2016 NOMINATION D'UN CONSEILLER PREVENTION ( DE_2016_051)
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer Lucie JELSCH conseiller prévention.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19
heures 30.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
Mme PHILBERT Andrée
M. CANAL Patrice
M. CHARPENTIER Christian
M. CUNY Julien
M. MEISSONNIER David
M. JESSEL Christophe
Mme PFAUE Patricia 78
Mme DIDIER Aurélia