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Arrêté - 2 99 BU PAGE SIGNATURE CFU EAU
Procès Verbal - cpte rendu 31 mars 2022
Procès Verbal - PV 26 janvier 2017
Compte-Rendu - CR 28 04 2026
Déliberation - 27 mars 2025
Arrêté - 2 99 BU CFU CCAS SIGNATURE
unknown - 1 CFU EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (unknown - 1 CFU EAU)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Eau et assainissement,
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S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1)
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
E - Bilan synthétique
F - Compte de résultat synthétique
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation
A1.2 - Recettes d'exploitation
A2.1 - Dépenses d'investissement
A2.2 - Recettes d'investissement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation
B2 - Recettes d'exploitation
C1 - Dépenses d'investissement
C2 - Recettes d'investissement
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
III - États financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
III - Etats financiers
C - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1)
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3 - Etat des provisions et des dépréciations
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B6.1 - Etat des emprunts garantis
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail
B8.2 - Etat des marchés de partenariat
B8.3 - Etat des autres engagements donnés
B8.4 - Etat des engagements reçus
B9.1 - Etat du personnel
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des autorisations de programme
C2.2 - Situation des autorisations dengagement
IV - Annexes
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48 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
IV - Etats annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3)
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3)
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3)
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3)
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en MAS.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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S171 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES |
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. . . . (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 5 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES [ DETAIL DES RESTES A REALISER — RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL w En 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL (ll) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 6 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| | — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
| DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (ll) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL (V) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP où au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 7 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
Page 8 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
| DÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A11 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à (a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser émis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
Pre Charges à caractère général 362 342,73 210 166,48 1 251,65 211 418,13 58,35 0,00
Chapitre | Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 49 363,44 0,00 49 363,44 89,75 0,00
012
Chapitre Atténuations de produits 110 000,00 75 525,00 0,00 75 525,00 68,66 0,00
014
Chapitre Autres charges de gestion courante 35 000,00 8 446,79 0,00 8 446,79 24,13 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 562 342,73 343 501,71 1 251,65 344 753,36 61,31 0,00
Chapitre | Charges financières 27 163,74 23 233,05 2 650,15 25 883,20 95,29 0,00
66
Chapitre | Charges exceptionnelles 68 000,00 46 200,28 0,00 46 200,28 67,94 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 32 000,00 31 172,34 0,00 31 172,34 97,41 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 14 000,00
022
Total des dépenses réelles d’exploitation 703 506,47 444 107,38 3 901,80 448 009,18 63,68 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 159 204,21
023
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections (3) 98 442,85 98 442,85 0,00 98 442,85 100,00 0,00
042
Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 257 647,06 98 442,85 0,00 98 442,85 38,21 0,00
Total des dépenses d'exploitation de 961 153,53 542 550,23 3 901,80 546 452,03 56,85 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 961 153,53 542 550,23 3 901,80 546 452,03 0,00
d'exploitation
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Page 9 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
| RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.2 |
Chapitre Intitulé
: = Réalisations Taux de > Prévisions . : Rattachements Total cou Restes à
Titres émis RE réalisation | . (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d = b+c)
Chapitre Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 658 800,00 642 315,55 0,00 642 315,55 97,50 0,00 70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73
Chapitre | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 2 200,00 4175,01 0,00 4 175,01 189,77 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 661 000,00 646 490,56 0,00 646 490,56 97,80 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 661 000,00 646 490,56 0,00 646 490,56 97,80 0,00
Chapitre | Opérat° orare transfert entre sections 16 859,15 16 859,15 0,00 16 859,15 100,00 0,00 042 (3)
Chapitre Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d’ordre d'exploitation 16 859,15 16 859,15 0,00 16 859,15 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de 677 859,15 663 349,71 0,00 663 349,71 97,86 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 283 294,38
Total des recettes de la section 961 153,53 663 349,71 0,00 663 349,71 0,00
d'exploitation
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Page 10 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
Il
A2.1
D'INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations | Taux de Restes à réaliser
Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 413 489,37 91 656,96 22,17 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 413 489,37 91 656,96 22,17 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 60 283,21 56 830,58 94,27 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 20 000,94
020
Total des dépenses financières 80 284,15 56 830,58 70,79 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d’investissement 493 773,52 148 487,54 30,07 0,00
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections (5) 16 859,15 16 859,15 100,00 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d’ordre d'investissement 16 859,15 16 859,15 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 510 632,67 165 346,69 32,38 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 510 632,67 165 346,69 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d'équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (4) voir l’état |V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Page 11 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II | | RECETTES D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A22 |
Chapitre Intitulé rue Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . ,
Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 232 340,30 116,17 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA,régie)(2)
Chapitre Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 200 000,00 232 340,30 116,17 0,00 d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 159 204,21
021 (4)
Chapitre Opérat* ordre transfert entre sections 98 442,85 98 442,85 100,00 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d’ordre 257 647,06 98 442,85 38,21 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 457 647,06 330 783,15 72,28 0,00 D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 52 985,61
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 510 632,67 330 783,15 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) recettes justi
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. fiées non titrées
(3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
Page 12 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGREÈGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 — BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 645 631,00 4 518 559,25 0,00 4 518 559,25
RECETTES 4 645 631,00 4 690 945,18 0,00 4 690 945,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 970 986,00 3 096 991,30 1 506 384,93 4 603 376,23
RECETTES 4 970 986,00 4 359 647,06 643 000,00 5 002 647,06
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET 35001 - CCAS / Numéro SIRET : 20005420300019
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 192,40 23 901,06 0,00 23 901,06
RECETTES 36 192,40 36 929,40 0,00 36 929,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET 35003 ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20005417900086
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 678 922,91 412 535,07 0,00 412 535,07
RECETTES 678 922,91 695 182,20 0,00 695 182,20
INVESTISSEMENT
DEPENSES 391 763,42 235 312,83 20 152,80 255 465,63
RECETTES 391 763,42 334 873,12 0,00 334 873,12
BUDGET 35002 EAU / Numéro SIRET : 20005417900094
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 961 153,53 546 452,03 0,00 546 452,03
RECETTES 961 153,53 946 644,09 0,00 946 644,09
INVESTISSEMENT
DEPENSES 510 632,67 165 346,69 0,00 165 346,69
RECETTES 510 632,67 383 768,76 0,00 383 768,76
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 321 899,84 5 501 447,41 0,00 5 501 447,41
RECETTES 6 321 899,84 6 369 700,87 0,00 6 369 700,87
Page 14 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
RECETTES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 5 873 382,09 3 497 650,82 1 526 537,73 5 024 188,55
RECETTES 5 873 382,09 5 078 288,94 643 000,00 5 721 288,94
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 12 195 281,93 8 999 098,23 1 526 537,73 10 525 635,96
TOTAL AGREGE DES 12 195 281,93 11 447 989,81 643 000,00 12 090 989,81
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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S171 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE -— AUTRES DETTES 81.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
Page 28 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 21311- Bassin de décantation d'oxygénation 30 26/11/2020
L 21311- travaux station épuration : ouvrages lourds 50 26/11/2020
L 21351 - Bâtiments legers 15 26/11/2020
L 21451 installation de traitement des eaux de ventilation et pomp 15 26/11/2020
L 2155 Outillage industriel 10 26/11/2020
L 21561 Service de distribution d'eau - Compteurs eau 15 26/11/2020
L 2182- Véhicules 7 26/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 26/11/2020
Page 29 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Dotations Montant des Montant total Reprises . = . . prov. et . :
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de RP des prov. et inscrites au ne gs ua dépréciations Re SOLDE dépréciation budget de constitution ur dépréciations budget de l’exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 30 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Montant de la Montant amorti Montant de la ' . dotation aux
Nature de la z dépense au titre des . , ' Durée de Date de la 7 z , amortissements
Exercice), dépense l'étal t | délibérati transférée au exercices de l , Solde (1) transférée éta'emen e1pératon compte 481 précédents 8° exercice (c/6812)
(D (1) qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (11 + II1).
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S171 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B6.2 EMPRUNTS GARANTIS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 646 490,56
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LA 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 34 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU
VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article Nature juridique de Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme ! | q (1) l'organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 35 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice Nature du bien ayant Montant de | Désignation Durée du Montant des redevances restant à courir
d’origine du fait l'objet du contrat la redevance du crédit Cumul Total
contrat (1) de l'exercice bailleur contrat N+#1 N+2 N+3 N+4 restant (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
années 31/12/N cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres donnés
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(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïité versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 38 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l’origine 31/12/N cours de l’exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Cette annexe est servie s'il s’agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 42 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Raison sociale de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme , .
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .…..).
Page 43 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ANNEXES
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
52 985,61
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-86 273,16
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-33 287,55
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 200 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-33 287,55
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
166 712,45
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c= a +b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 97 143,30 73 689,73 0,00 73 689,73
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 257 647,06 130 783,15 0,00 | 130 783,15
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = Ê ; 160 503,76 57 093,42 0,00 57 093,42
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 52 985,61 52 985,61 montant positif si excédent (R0O01)
Affectation au 106 (C) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 252 985,61 252 985,61 IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 310 079,03 Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) I s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
Page 44 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ETATS ANNEXES IV C - ETATS ANNEXES BUDGÉTAIRES -— EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 97 143,30 73 689,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 60 283,21 56 830,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Empruntis en euros 60 283,21 56 830,58
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 860,09 16 859,15
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 859,15 16 859,15
020 Dépenses imprévues 20 000,94 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 45 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ETATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 257 647,06 | III 130 783,15
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 32 340,30
10222 FCTVA 0,00 32 340,30
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 257 647,06 98 442,85
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 9 756,29 9 756,29
28151 Installations complexes spécialisées 294,00 294,00
28153 Installations à caractère spécifique 79 309,03 79 309,03
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 875,53 7 875,53
28178 Autres immos corporelles (mad) 267,00 267,00
28183 Matériel de bureau et informatique 251,00 251,00
28188 Autres 690,00 690,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 159 204,21 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 46 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total 6 | Crédits de Crédits de o sus 14 | Pour mémoire Otal cumu’e paiement , Restes à 2 = N° ou intitulé AP voté vu (toutes les téri paiement fi CP réalisés de l’AP votée y Révision de | délibérations ANÉTIEUTS | ouverts au titre Inancer durant compris l'exercice N . (réalisations , . au-delà de , . : y compris x de l’exercice N |,, : l'exercice N ajustement N cumulées au (2) l’exercice N (3)
pour N) 01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 47 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
_ Total cumulé | ©'édits de Crédits de | ° ss 1 | Pour mémoire paiement , Restes à ou N° ou intitulé . À: (toutes les . paiement CP réalisés , AE votée y Révision de au ue antérieurs . financer de l’'AE . | délibérations Le ouverts au titre durant compris l'exercice N . (réalisations . au-delà de . . y compris | de l'exercice N . l'exercice N ajustement FN) cumulées au (2) l'exercice N (3)
pou 01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 48 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE -— REPARTITION PAR
NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Mixtes Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets.licences, marques, droits et valeurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
similaires
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 82 140,96 0,00 0,00 0,00 1600
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
A145 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 immobilisations affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9
TOTAL 91 656,96 82 140,96 0,00 0,00 0,00 516,00
Page 49 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,.licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 82 140,96 0,00 0,00 1600
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9
TOTAL 91 656,96 82 140,96 0,00 0,00 516,00
Page 50 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Total des dépenses _ Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,.licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 0,00 0,00 0,00 cs6 a.
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 656,96 0,00 0,00 0,00 91 656,96
Page 51 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 0,00 0,00 0,00 656 .
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 656,96 0,00 0,00 0,00 91 656,96
Page 52 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L’'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 0,00 0,00 0,00 656 .
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 656,96 0,00 0,00 0,00 91 656,96
Page 53 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 0,00 0,00 0,00 656 .
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 656,96 0,00 0,00 0,00 91 656,96
Page 54 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables Défavorables Neutres cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 | Installations, matériels et outillage technique 91 656,96 0,00 0,00 “ ° 140,96 516,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 91 656,96 0,00 0,00 82 9 140,96 516,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Page 55 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
Page 56
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 26 965,29
604 Achats d'études, prestations de services 377,79
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 6 422,16
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1 289,04
6066 Carburants 872,92
61523 Entretien et réparations réseaux 1 532,95
61551 Matériel roulant 633,02
618 Divers 40,00
627 Services bancaires et assimilés 451,23
6378 Autres taxes et redevances 15 346,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 363,44
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 49 363,44
014 Atténuations de produits 75 525,00
701249 Reversement redevance pour pollution d'origine domestique 75 525,00
65 Autres charges de gestion courante 7 277,05
6541 Créances admises en non-valeur 1 321,86
6542 Créances éteintes 5 955,19
66 Charges financières 19 960,47
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 960,47
67 Charges exceptionnelles 2 102,24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 019,00
678 Autres charges exceptionnelles 83,24
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 14 560,77
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 14 560,77
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 195 754,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 98 442,85
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 98 442,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d'ordre 98 442,85
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 294 197,11
D1.1.1 — SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 642 315,55
70111 Ventes d'eau aux abonnés 390 299,65
701261 Redevance sur la consommation d'eau potable 62 815,83
70128 Autres taxes et redevances 145 634,37
7064 Locations de compteurs 43 565,70
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 175,01
7581 FCTVA 416,33 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé Montant
7588 Autres 3 758,68
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
R 002
TOTAL GENERAL DES RECETTES 646
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s’il s'agit d’un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 57 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT | 21-12
Eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 83 916,96
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 829,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 132 746,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 859,15
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 16 859,15
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 149 605,53
Article
18
26
27
D1.1.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT —
RECETTES — TITRES EMIS
Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
Participat° et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la section d'exploitation
Total des recettes d’ordre
R 001 (4
Page 58
RECETTES
Montant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 824,53
0,00
0,00
0,00
0,00
20 824
98 442,85
0,00
0,00
98 442,85
0,00 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
| RECETTES - TITRES EMIS
Û Article(2) | Libellé (2) Montant | TOTAL GENERAL DES RECETTES 119 267,38
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou Service d'assainissement » s'il s’agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (à) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 59 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION | D1.2:1 D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 60 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION | D1.22 D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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