Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 3 BUDGET ASST
unknown - 3 BUDGET PRINCIPAL BP
unknown - 3 BUDGET CCAS
unknown - 1 CFU EAU
unknown - 1 BUDGET PRINCIPAL CFU
Arrêté - 4 99 BU PAGE SIGNATURE BUDGET EAU
Déliberation - Deliberations CM 07 03 2019
Procès Verbal - PV 27 02 2025
Procès Verbal - cpte rendu 31 mars 2022
Procès Verbal - PV 26 janvier 2017
unknown - 3 BUDGET EAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (unknown - 3 BUDGET EAU)
Thèmes du document : Budget, Banque, Eau et assainissement,
LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LES VILLAGES VOVEENS
Commune
Numéro SIRET : 20005417900094
Poste comptable : SGC DE CHATEAUDUN
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : 35002 EAU
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 39
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 40
A6 - Etat des charges transférées 41
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 42
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 43
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 46
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 47
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 48
B1.7 - Etat des engagements reçus 49
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 54
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 55
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 56
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 57
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement :7.50% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :7.50% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
Page 3 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
"I
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 002 208,95 697 859,15 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
* RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
O = défi it ï éd t
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ! REPORTE (2) 0,00 304 349,80
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 1 002 208,95 1 002 208,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 504 623,43 286 201,36 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
< RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) r || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 218 422,07
TOTAL DE LA SECTION
| D’INVESTISSEMENT (3) | 504 623,43 504 623,43
| TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
1 506 832,38 1 506 832,38
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 379 342,73 0,00 432 500,00 432 500,00 432 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
014 Atténuations de produits 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
65 Autres charges de gestion courante 37 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des dépenses de gestion des services 581 342,73 0,00 672 500,00 672 500,00 672 500,00
66 Charges financières 25 163,74 0,00 34 349,85 34 349,85 34 349,85
67 Charges spécifiques 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 15 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 703 506,47 0,00 811 849,85 811 849,85 811 849,85
023 Virement à la section d'investissement (6) 159 204,21 90 000,00 90 000,00 90 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 98 442,85 100 359,10 100 359,10 100 359,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 257 647,06 190 359,10 190 359,10 190 359,10
TOTAL 961 153,53 0,00 1 002 208,95 1 002 208,95 1 002 208,95
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1002 208,95 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 658 800,00 0,00 681 000,00 681 000,00 681 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 661 000,00 0,00 681 000,00 681 000,00 681 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 661 000,00 0,00 681 000,00 681 000,00 681 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 16 859,15 16 859,15 16 859,15 16 859,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 16 859,15 16 859,15 16 859,15 16 859,15
TOTAL 677 859,15 0,00 697 859,15 697 859,15 697 859,15
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 304 349,80 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1002 208,95 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
173 499,95 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
Page 5
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Page 6 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 413 489,37 0,00 418 469,26 418 469,26 418 469,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 413 489,37 0,00 418 469,26 418 469,26 418 469,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 283,21 0,00 69 295,02 69 295,02 69 295,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 80 284,15 0,00 69 295,02 69 295,02 69 295,02
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 493 773,52 0,00 487 764,28 487 764,28 487 764,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 859,15 16 859,15 16 859,15 16 859,15
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 16 859,15 16 859,15 16 859,15 16 859,15
TOTAL 510 632,67 0,00 504 623,43 504 623,43 504 623,43
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 504 623,43 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 200 000,00 0,00 95 842,26 95 842,26 95 842,26
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA.régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 200 000,00 0,00 95 842,26 95 842,26 95 842,26
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Page 7 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Total des recettes réelles 200 000,00 0,00 95 842,26 95 842,26 95 842,26 d'investissement
021 Virement de la section 159 204,21 90 000,00 90 000,00 90 000,00
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 98 442,85 100 359,10 100 359,10 100 359,10
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 257 647,06 190 359,10 190 359,10 190 359,10 d'investissement
TOTAL 457 647,06 0,00 286 201,36 286 201,36 286 201,36
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 218 422,07 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 504 623,43 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 173 499,95
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FONCTIONNEMENT (8)
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 432 500,00 432 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 55 000,00
014 Atténuations de produits 110 000,00 110 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00 75 000,00
66 Charges financières 34 349,85 0,00 34 349,85
67 Charges spécifiques 35 000,00 0,00 35 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 70 000,00 100 359,10 170 359,10
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 90 000,00 90 000,00
Dépenses d'exploitation — Total 811 849,85 190 359,10 1 002 208,95
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 002 208,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 16 859,15 16 859,15
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 69 295,02 0,00 69 295,02 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 418 469,26 0,00 418 469,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 487 764,28 16 859,15 504 623,43
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 504 623,43 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉREe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 681 000,00 681 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
18 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 681 000,00 16 859,15 697 859,15
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 304 349,80 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 002 208,95 |
Lu : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 100 359,10 100 359,10
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 90 000,00 90 000,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 190 359,10 190 359,10
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 218 422,07
ANTICIPE
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 95 842,26 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 504 623,43 |
Page 10 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Page 11 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 379 342,73 432 500,00 432 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00
6066 Carburants 3 500,00 3 500,00 3 500,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 50 000,00 50 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 60 242,73 70 000,00 70 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 1 500,00 5 000,00 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 700,00 1 000,00 1 000,00
6378 Autres taxes et redevances 265 000,00 265 000,00 265 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 55 000,00 55 000,00 55 000,00
014 Atténuations de produits (7) 110 000,00 110 000,00 110 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 110 000,00 110 000,00 110 000,00
65 Autres charges de gestion courante 37 000,00 75 000,00 75 000,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 2 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 581 342,73 672 500,00 672 500,00
66 Charges financières (b) (8) 25 163,74 34 349,85 34 349,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 023,35 35 000,00 35 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -859,61 -650,15 -650,15
67 Charges spécifiques (c) 30 000,00 35 000,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 35 000,00 35 000,00
678 Autres charges événement mai. et inhab. 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 15 000,00 70 000,00 70 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 30 000,00 30 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 15 000,00 40 000,00 40 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 703 506,47 811 849,85 811 849,85
023 Virement à la section d'investissement 159 204,21 90 000,00 90 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 98 442,85 100 359,10 100 359,10
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 98 442,85 100 359,10 100 359,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 257 647,06 190 359,10 190 359,10
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 257 647,06 190 359,10 190 359,10
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 961 153,53 1 002 208,95 1 002 208,95
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 002 208,95 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
| Montant des ICNE de l'exercice 2 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 2 650,15
Page 12 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
| = Différence ICNE N—ICNE N‘ -650,15 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 658 800,00 681 000,00 681 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 449 000,00 420 000,00 420 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 4 000,00 73 000,00 73 000,00
70128 Autres taxes et redevances 141 800,00 145 000,00 145 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 20 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 43 000,00 43 000,00 43 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 200,00 0,00 0,00
7588 Autres 2 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 661 000,00 681 000,00 681 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 661 000,00 681 000,00 681 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 16 859,15 16 859,15 16 859,15
747 Quote-part des sub. invest virée résult 16 859,15 16 859,15 16 859,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 16 859,15 16 859,15 16 859,15
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 677 859,15 697 859,15 697 859,15
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 304 349,80 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 002 208,95 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 413 489,37 418 469,26 418 469,26
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 90 000,00 90 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 272 856,50 195 469,26 195 469,26
21561 Service de distribution d'eau 95 632,87 100 000,00 100 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 33 000,00 33 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 413 489,37 418 469,26 418 469,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 60 283,21 69 295,02 69 295,02
1641 Emprunts en euros 60 283,21 69 295,02 69 295,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 80 284,15 69 295,02 69 295,02
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 493 773,52 487 764,28 487 764,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 16 859,15 16 859,15 16 859,15
Reprises sur autofinancement antérieur 16 859,15 16 859,15 16 859,15
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 528,00 1 528,00 1 528,00
139172 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 338,40 1 338,40 1 338,40
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 600,75 2 600,75 2 600,75
15915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 96,00 96,00 96,00
139188 des tiers 11 296,00 11 296,00 11 296,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16 859,15 16 859,15 16 859,15
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 510 632,67 504 623,43 504 623,43
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 504 623,43 |
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
II — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 200 000,00 95 842,26 95 842,26
1068 Autres réserves 200 000,00 95 842,26 95 842,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200 000,00 95 842,26 95 842,26
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 200 000,00 95 842,26 95 842,26
021 Virement de la section d'exploitation 159 204,21 90 000,00 90 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 98 442,85 100 359,10 100 359,10
28131 Bâtiments 9 756,29 9 756,29 9 756,29
28151 Installations complexes spécialisées 294,00 294,00 294,00
28153 Installations à caractère spécifique 79 309,03 81 628,03 81 628,03
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 875,53 7 572,54 7 572,54
28178 Autres immos corporelles (mad) 267,00 267,00 267,00
28183 Matériel de bureau et informatique 251,00 251,00 251,00
28188 Auires 690,00 590,24 590,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 257 647,06 190 359,10 190 359,10
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 257 647,06 190 359,10 190 359,10
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 457 647,06 286 201,36 286 201,36
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 218 422,07 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 504 623,43 ||
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 SI
°34
"8199
e}duuo
ne
SasilIqe}du09
jU0S
Sjg18juI
Sa]
Sjenbse]
inod
au910s81
8p
Sylla
S8] Anod
Jnes
}9
L LL99
ejduuos
ne
sesilIqe]duos
juos
Sjg1ajul
Se]
sjenbse]
inod
auaosen
ep
euBi]
ins
86e1n
#p
uondo
sun,p
siosse
sjunidus
se]
inod
jnes
‘GL 99
e1duu09
ne
sesiiqe]duos
sjeiaqui
Sep
16e,
|| (£)
“ueseqiiep
eueB1o]
Jed
2s107ne
LNLUIXELU
JUEJUOLU
Un,p
85e
E] NS
eU810Sa11
ep
aUBI|
e] 1es1[E91
2p
1N8EUUOPIO,|
8P
UOISI9P
E] 8P
8JEP
E]
no
eUeJosEaN
8p
SUBI]
e| 1UEsUOoINE
»#e|quessE.]
8p
LoNe.eqI|ep
e]
ap
81ep
e] Jenbipui
(7)
“soljqnd
sJUaLUeSSI[98]9
sine]
E J9 S8/290|
S9]IAN20/[09
XNE
SJ9JJO
SULS}
JINO9
E SISJOUEUL
S1N09U09
XNE
SANEIO1
686 L/Z0/ZZ
NP
9L/000684LNI
: HON
.U
81/8919
E]
ep
sUes
ny
(L)
000
000
00'0
00‘0
00°0
71V1OL
el810S91}
9P
SJIP919
S61}nY
86LS
eue10s941 ep Sje||Ig p6LS
junidue
un
e soël|
61810591}
9p
JIp919
ep
seUBIT
Z£GLS
au910891} 8P }1P919 9p SUBIT
LEGLS
91910891}
9P
S9IUPAC
S91Ny
8Z6LS
Juouou9eyes
9P
AJAHI8II09
8]
9P
SHB10S91}
9P
SSOULAY
LZGLS
N/LO/LO
ne
np
jue)Sa1
Sin09U
eBeut}
np
juswesinoqusy
(£)
seul
L-N
S9Bein
sep
juejuon
L-N
SJUSWSSINOQLUSI
SSP
JUEJUOW
N/LO/LO
ne
es1L10jne
LUNWUIXEUU
JUEJUON
(2)
sus1osan
ep
oui]
ej 1os1j2941
ap
UOISI99pP
e|
9p
9}2q
(enuos
ep
oeuunu
8] 18nbipui
‘euBi]
enbeys
1no4)
91NnJEN
(L)
114340S34L
30
S119349
S3Q
11130
-—
L'LV
L'LV
1444O0S214L
20
SL11Q349
S30Q
11V130
- 21130
V1
30
1V13
-
NV118
NQ
SLNANA
12
A\
SAIX=2NNVY
— AI
9200
- da
- NV
200S£
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 6I
°3td
(18101)
soiernomed
suonipuos
00'‘0
ep
sIuosse
S9}9p
}°
SJUnJdiWu
/9L
(e01)
sn$es
00'0
Sjueweuuornes
j9
sjod9Q
S9L
(re10})
euelose.
ep
eu]
Ans
ee
ep
00'0
uondo
eun,p
siyosse
sJunJdW3
Lpp9L
00‘0
(18303)
Sesiaep
us
sjuniduiz
£ÿgL
LY
d
L
c84'S
089'c
d
00‘00S
0€
€00€/20/L0
cO0€/20/+L
7111V9
89£906G0/41N01L6G0OGNON
L-Y
d
L
0G£'S
0S£'G
d
00'000
S22
&LOZ/60/0€
&LOZ/ÿ0/90
1109149
110749
PrCGCEGYEES
ajue}SU09
S2HIOLRHH3L
L-Y
S9uE9u97
X
L
8G6'L
OSZ'L
d
00‘000
OÿL
9LOC/€0/L0
vLOC/01/8c
Sa
2NnONVE
"LL
AANANATIIA-9ÿE9906
Sjue}SU09
SHIOL
421
L-Y
SJUE9U97
X
v
£6r'e
oGz'e
A
00‘000
0€
GLOC/20/L0
ÿLOc/G0/8c
S30
3NnONva
EL
AVHANOH-£6€0S0S
LV
9
v
v6L'e
0Gc'z
A
00‘000
SZ
VLOG/SL/LO
€LOC/OL/LE
9a9
“LL
AVHANOË
-ZLLLLOS
L-Y
d
L
8/9'€
00/'+
d
00‘008
0€
€00€/90/L10
cO00€/20/Sc
17109149
110349
1080998918
LV
d
L
OcY'r
O2ÿ'ÿ
d
00‘000
£E
LLOG/60/0€
LLOC/60/60
72N1LNN
110349
6
AVHANOË-CO0
SYOOOC
GSOZE
L-Y
9
L
+96'€
006'€
d
00‘000
08
£LOC/LL/0€
£LOC/80/90
713NLNN
110349
OL
AVHANOH-GOL
LOEO0000000€
L
SNOILVNOISNOI
L-Y
d
v
OLS'+
OLS'Y
d
00'000
8L€
€LOZ/G0/L0
&LOZ/vO/LL
13
S1042q
S2q
2SSIVI
-€9
-66/61Ck
OJUB]SUO9
LV
O
Soue9u97
X
L
9c8'€
OZL'E
4
00‘000
0GL
+cOc/LL/G0
vcOc/20/ÿ0
7109149
110349
68ÿ9€cL0001
OJUEJSUO9
L-Y
SJUE9U97
X
JL
Eg'E
099'€
d
00‘000
0G
ÿLOc/60/07
ÿLOc/90/0c
3109149
110349
9/8G+00001
00‘000
LLZ
L
{r&03)
soune
us
syuniduuz
|+91
(01)
yp919
9p
juowusss|1q2}9,p
00'000
LLE
L
saadne
sjunadu3
p9L
00'0
(301)
seuejeBiqo
sjuniduwua
£94
N/O
(8)
(9)
(1)
gdionue
(2)
(s)
(€)
juowes
junud
szueues
I8Henpe
uol}esi|IqoUu
Jueuss
JueWsss1}
xne3
9P
Je49ju1,p
-Inoqusi
eineubis
911}
op
(eau09
ep
oseunu
-LL9,p
-Inoquioi
eSIA9Q
xneL
NESAIN
(+)
xepul
(2)
reunion
d
ep
sjep
d
s
:
-1noquuisi
-JoUE,
|
xn
JolLue1
ep
9je
eu9
no
1n6791d
ewsiueBi
‘
eu0B
q
P
sep
sp
eu}
no
UOJESILIS,p
p
e3eq
jeu
3
O
e|
4enbipui
‘euBi]
anbeus
1nod)
op
14014
ep
adÂL
np
ozeq
a1N}eN
-979
-OH9d
ojeq
gyIIqIssod
lesIUI
XNneL
jejuo9
np
aulBn1o,]
e
Seyjep
je
sjuniduwu
(991
39
6p}9L
S10U)
21130
30
3HNLVYN
HVd
NOILLILHVdAN
—
Z'LV
C'LIV
311130
30
3u4NLVN
à4Vd
NOILILAVdA4
—
31130
V1
3Q
113
-
NV7I9
NQ
SLNAN113
A\
SAX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 0Z
934
"(Selelo}1e1
SOJAN981|09
XNE
SU9JJO
SISIOUEUI]
SJNPpOJd
Se] JnS
0LOZ
UNI
6Z
np
9//0SL0L4901
Seau
e] 8p
el6o|odA]
e] jueAINS
Sjunydus
Sep
uoñe9l|ISSe19
e]
‘J9)
L-VY 8duu8x7
‘euBLo,
e junudue,p
810o6aye9
(8)
Jesioeud
e seune
Jnod
*X
‘euy
ur nod
-
‘usse/Boud
jueWessiuouue
Jnod
4
‘JUeJSUO9
jueWessIJowE
Jnod
9 Jenbipul]
(7)
“anne
X
‘ele LSOLUL
: L
‘l[8LISOLUSS
: S
‘9||8S00IQ
: g
‘2eNSUEU
: W
{ SIONUUE
: ÿ
: SJUOWSSINOQUEI
Sp
gJoIpouad
e] «enbipu]
(9)
‘243U09
np
euIBLO,
e Xne}
ep
nesaIu
8] 4enbipul
(G)
‘(siou
€ Joqunz
: xe)
xepuI,p
sedA}
se]
no
8] ISUUONUSN
(+)
‘(eBequeainod
ep
juiod
ue
seuudxe
seu
eun,p
j8
sou819je1
8p
[ensn
xne}
un,p
uonIppe
ejduuls
8] SLUIOS
IUJSP
jueuanes
sed
1S9,u
nb
ejqeueA
xne}
UN
911p-8-1S9,9)
exe[du09
: 9
: 8jduuis
ejqeueA
: À
: 8XL
: 4
: JS1OJUI,p
Xne]
9p
Sd JL
(£)
“eulBuo,
e ejunJduuS
}UB}UOUL
: JEUILUON
(7)
“UOHBSIIIQOU
8J8lL19d
e] 8p
ajep
e] Jenbipul
‘suonesi|Iqou
sinelsnid
e
nel]
eUUop
juniduue
Un
IS (L)
00'000
ELZ L
leouof
jeJoL
00‘0
(I8jo}) sepep
senny
2891
(18301)
seçgeioobau
00'‘0
euu8}
ueÂOU
E SU0ÿ
Z89L
00'0
(rej0}) Syuniduue
segny
1891
{e301)
00'0
sa|iuuisse
seyep
je
sjunidu3
991
00‘0
(1101)
senep
18
siunidue
senny
8/91
(1e10})
eueusyed
ep
00'0
sou2Jelu
xne
ssjueJoye
se]e
S/9L
N/O
(8)
(9)
(1)
gdionue
(2)
(s)
(g)
Juawues
junad
syuouuss
Ie1enpe
uonesI[IqOUu
jueuues
Juewessn
XNE3
Op
F249juI,P
-Inoqueoi
einjeuB|s
all} op
(e1u09
ep osaunu
-LU9,p
-Inoquei
esIA9Q
xneL
NEAIN
(+) xepul
(2)
leurwuonN
d
ep
sjep
d
s
°
-Anoqusi
-JOUE,
|
xn
J9ILU91
ap
je
eu9
no
An93794d
awsiueBi
‘
ouo6
q
P
ep
SIP
e}
no
UOISSILI9,p
p
s3eq
jou
3
O
al senbipui
‘euBi]
enbeuo
1nod)
ep
14014
ep
edAL
np
93e
21nJeN
0729
-OH9d
ejea
9yqIssod
lesiu,
XNeL
Je2}U09
np
euIBH1O,]
e Seyjep
je
sjuniduu
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 TT
°5eq
(1e10})
eueusyed
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Sp
Sau9JEU
XNE
SSJUSISLE
S9F8Q
G/91
(1301)
Soiermomed
suonipuos
000
00‘0
00°0
00°0
000
00'0
ep
SyHOSSe
Sshep
je Sjuniduz
291
(re301)
000
00°0
00°0
00°0
00‘0
00'0
sn$a1
sjueeuuopnes
9
sj0d9q
591
(6)
(18103)
euelosen
ep
auBl|
ins
e6eun
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
ep
uoydo
eun,p
syJosse
sjunidW]
| +94
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
{e303)
sesep
ue
sjunidu
€p9l
1S'LTL
00'0
£0'029
Lr'€OS
L
z81'S
d
00'9
9€'O2b
LL
L-Y
00'0
89£90G0/HN0L6GOSNON
LL'ec
00‘0
V9'LEG
8
96'080
LL
oG£'s
d
ZV'LE
G6'9G0
LL
L-Y
00'0
PYrCOCEGYECS
eL'‘20c
00'0
02945
2
89'0€0
+
8G6'L
d
19'6L
Gt'92ÿ
€OL
L-Y
00'0
LL
AANANATIIA-9ÿ€990G
06'00€
00'0
GL'8€9
+0'690
L
€6v'e
A
ga'eL
ÿL'692
81
LV
00'0
£L
AVHANOH-£6€0S0S
06'/8L
00'0
OG'2LbL
00'G/8 L
v6L'e
A
1912
00'006
es
LV
00'0
“EL
AVAHANOE
-ZLLELOG
ze'ic
00'0
66‘6/c
zS'80€
L
829'€
d
z6's
8E'GGE
8
L-Y
00'0
LOB0998918+
00‘0
00'0
99'28r
99'0€6
L
OZr'
d
LV'S
09‘0G2
LE
LV
00'0
6 AVHANO-C00
GYO000Z
SSOZE
v4'<6
00'0
0g'OSL L
00‘000
+
v96'e
d
€£'2
00‘000
LE
L-Y
00'0
“OL
AVaIANOË-GOL
LOEOCOO00O0EL
cv'ese
00‘0
91208
z
6£'8cL
LC
OLS'+
d
80'L
LE'O8t
96
L-Y
00'0
-€9
-66/61CI
00‘0
00'0
GL'9Zt
S
67'598
€
928'€
d
gc'ez
G6'29€
GrL
LV
00'0
68ÿ9€cL0001
vg'se
00'0
+0'906
2S'0€9
Z
€gl'e
d
11'8
ÿLl'i0€
Se
LV
00'0
948S+0000!
vL'668
|
00'0
TS'9E6
rc
1v' Tor
09
88'c0g
pe9
00'0
(18,0})
soine
ue
sjuniduu
| +91
(18301) Hp219 ep
pL'6S8
L
00‘0
29906
ve
Lv'azy
09
88'CCG
pE9
00'0
Juewessi|dee.p
seidne
sjunidWz
p9L
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(301)
sesezebliqo
sjuniduz
£94
(pr) x6pnq
(or)
P
ty
(soguue
eos
(gi)
9}04 ep
xne}
(ou)
991910X0.]
(aue9y99
ses
91)
1aoiuLp
soBieu9
leyde)
op
ele
(£L) xepul
ep
us)
N/LO/LO
eunyieano9
Lennos
ueuouy
NIO
(enuoo
ep
NI
sn1od
seul
Je1quLp
edé, |
°lSnPISA |
ne
Up auezso
leyde)
solde
geungeanog |
©P C/Stunu
el Jenbipui
‘euBi| enbeuo
Jnod)
xne}
sp
eoging
junaduwus,p
e1nJeN
NESAIN
ouo69je9
89/919X9,]
8P 9}NuUY
321ejuI,p
xneL
N/LO/LO
ne
S979p
39
sjunaduz
(oyins)
(99L
19
6pÿ9L
S1OU)
211120
2G
3UNLVYN
HVd
NOILILHVdAN
—
Z'LV
C LV
11130
30
34NLVN
4Vd
NOILILAVdA14
— 21130
V1
30
LVL3
-
NV
NQG
SLNAN113
A\
SIX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 TT
°3d
‘94
ne
sesiliqe]du10
18
[onju81®
#BUEU99.p
12131009
np
941}
ne
sn$e1
jJuewejenju8A®
sjg1aquI
Se]
1enbipu]
(91)
‘899
epiHe,
8 SsSIIIqedWuoo
je
jenmjueae
eBUEU26,p
Je1jU09
np
en}
ne
SNp
SJENjJUEAS
SJRJAUI
Je (SHSSIE29p
SeJeqUI)
« eOUBEUE.,]
& SoIBE1
SJRJAUI
»
LL L99
eJOIUE,
8 SeSI]Ige}dUWUOS
je
[eHUI
JeUOo
np
eu}
ne
snp
sjelejul
Sep
Be,
|] (GL)
“e6pnq
np
904
ep
8jep
e] 8 nESAIU
8] J8nbIpul
‘ejqeueA
xne}
e SJUnidWUS
se] In04
‘Sajfenju8AS
S1nU8ANO9
ap
suoneedo
seide
xneL
(ÿL)
“anyi8AN09
ep
suoreiodo
saide
N/LO/LO
ne
S1n09
U9
X8PUI,]
JSUUOQUON
(EL)
‘(eBequesinod
ep
juiod
ue
sewuudxe
s6ewu
sun,p
je esuelejel
ep
jensn
xne}
un,p
uonippe
ejduis
e| eo,
1Uy9p
Juewenes
sed
jse,u
Inb
ejqeuea
xne]}
Un
811p-e-1S9,9)
exe|duos
: 9
: ejduuis
ejqeuea
: À
‘ 9XJ
: 4
: 91NLIOANO9
ep
suonelodo
seide
1818jUI,p
Xne}
8p
SdAL
(ZL)
‘(SelR10]L1]
SOHAN98]|09
XNE
SUOLO
SJSIDUEUL
SJNPOId
S8]
JS
0LOS
UN!
SZ
NP
92/0SL0LI9O1!
S1BMAI
e] ep
8a1BoJodA
e] jUEAINS
sjuruduuSs
Sep
UONBOHISSEI9
E]
19)
L-Y
edW8xz
‘juniduwue
p
suoBeye)
(LL)
*«
e/nJeAN09
ep
suoneJedo
Sep
|IE}9p
»
nee|de]
9] 18J8[dLU09
ep
JUEIAUOS
|I ‘eJnJEANO
E SILUNOS
158
JUnJdW®,]
IS (OL)
‘Jueuisyepus
8jqejUeA
ne
juepuods81109
89/918x8,]
inod
enAaïd
8y8p
e] ep
je}ides
np
JuewissinoqueI
8] 1UOSSE]
ele}
ne]
|| ‘e810ose
8p
eu]
aun,p
stuosse
sjuniduwus
sep
juessiBe,s
(6)
pL‘6S8
L
00‘0
29906
ve
1v'act
09
88'Ceg
pcg
00'0
lesousb
jeJoL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
(re1o})
sepop
senny
2891 (re30})
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
sejgelsosu
eue}
ueÂOUW
8 sUOg
Z89L
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(lej0j) sjuniduue
sesny
L891L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(301)
sonuisse
sopop
je
sjunaduz
894
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(re30})
seyep
je
sunidue
sennvy
8/91
(pL) xe6pnq np
(ar)
qu)
(or)
(soguue
9l8njU8A9
(gr)
8J0A
2p
xne}
(oi)
291919X9,]
Guesy2e
se
el)
leydes
(gr) xepul
us)
N/LO/LO
21nH9An09
Gesuos
sn5iod
s}919ju
HAAULp
SoBteuD
RP
sP
H9ANO9
JUBJUOW
N/O
ep
AN9I
e29qul
JeIaiULp
ed4, |
°enPISA |
ne
Up aueise
leyde)
sgide
à eumpeanon |
©P Sunu
el senbipui
‘euBi| anbeyo
inod)
xne}
ep
sang
junadwus,p
aJNJEN
NESAIN
euoB9}e)
991910X9,1 9P SJINUUY
12183U,P XNeL
N/LO/LO
ne
seyep
39
sjunaduz
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 CZ
°8td
‘699
91IUE,
e SosilIqe1duu0
38 eBuey98,p
je13u09
np
au}
ne
10/ed
e sjenjU8A9
S]919]UI
S9P
}8
LLL99
SOLE,
8 SosiIqe]dLu0s
je
jeniuI
324309
np
e4y}
ne
Jefed
e sjeiaqui
se]
1enbipul
(OL)
‘J06pnq
np
9704
9p
9jep
E] e XNE}
np
nBE9AIU
a] 1onbipu
‘sejqeueA
Xne}
8 Sjunidu9
S9]| 1n0d
‘S9||9NJU9A9
91NUIANO9
9p
Suoleodo
saide
xne}
9p
neoAIU
9] 46nbIpuI
(6)
“eNULO}
no
XSPUI
‘JUBJUON
(8)
“e9U89U499.p
2JEp
aUIEU901d
e] e
‘JUE9198
SE9
8]
NO
N/LO/LO
ne
jUun4dW8,|
8P JHIUH9P
JUSWISSINOQUAI
8P
2[I8n1981U09
9JJULLSPUI,
8P
jJUEJUOU
8j 18nbIpuI
: 810$
9p
1009
(/)
‘1241009
np
98Jnp
E] 9}n0]
JNS
}9/d
8P
}2/}U09
np
|ELUIXEWU
XNe}
ne
}Uepuodse1109
8/NULIO,
E]
NO
XepUI,
‘JUEJUOU
8j Jenbipu]
‘s1nyeANO9
8p
uoes#do
siou
xne 1 (9)
‘J81}U09
np
881NP
E] 87N0]} ANS
}91d
8P
813009
NP
|ELUIUILU
XNE}
ne
juepuods81109
9|NULO}
|
no
X9PUI,
‘JUEJUOU
8] 18nbIpu]
‘81n8AN09
ep
uoresedo
siou
xne 1 (G)
“SO91IPUI
SOUNE
: 9 / OJN9
OUOZ
SJOU
SS9IPUI,P
SUE99
: G / OIN9
SUOZ
SJOU
]S9
UN,
JUOP
SS9IPUI,P
UE99
NO
OIN9
SUOZ
SJOU
SO9IPU]
:
O1n®
9SUOZ
291PUI
HE91
: £ / SOIIPUI
S99
SJUS
UHE99
NO
OJNS
EUOZ
NO
9SIESUEJ,
UOHELUI
SO9IPUI
: Z / OINS
SUOZ
99IpU]
: L ‘(9
8
L ap)
SJoloUeU
synpoud
Se] JnS
0LOZ
Unf
GZ
np
922061014901
: HON
.U
SueN9119
e] sp
elBojodA}
e] jueAINS
}uo9e/-sn0S
291pUI]
8p
Uoeouisseo
e] Jonbipu]
(+)
“éLeANn09
UOU
Led
E] }S JEANO9
np
juezsai
je]ides
np
Led
e] SeuBl]
xn8p
1ns
juewesedes
1enbipur
junidus
un,p
ajj8mued
einueaAnoo
8p
se9
uz
(£)
“eJ8ANO9
UOU
[Ed
E] 8
JEANO9
|BUILUOU
np
Led
e] SeUBI|
Xnep
4ns
juewe/edes
Jenbipul
‘jurudiue
Un,p
e|sued
21n}/8ANO9
9p
S9
UT
‘eUIBLO,]
E 8}UrJdWe
JUBJUOUW
: JBUILUON
(Z)
“Se|[8njU2A9
81n8ANO9
9p
suoeiodo
seide
3e j21d
9p
}21U09
np
8IA
8P
891Np
|
8]N0}
JNS
JUN09
e #A8J9
snjd
8] enbsu
np
uoouo]
ue
(#}npuos
euucq
8p
seu,
E] 2p
UOREA,JISSE|
E|
UOES
+
E Y
9p)
xXNe}
ep
ainjonus
9p
edA}
a]
uojes
sjurudus
se] 1uedoy
(L)
00'0
00‘0
00°0
00°0
000
00‘0
1VAiN39
1VLOL
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
(1) 7v101
(1)
seinjonus
sp
sodA}
sony
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
1v101
(3)
ç e,nbsnf
inejesidginn
000
000
00°0
00°0
00'0
000
(a)
1v101
(a)
edes
ç e nbsnfinsjeoidginuwu
no
€ e,nbsnf
insjeoidninn
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
(9) 1v101
(9) sBueys9,p
uondo
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(a) 1vV101
(g)
sidus
a1ouueg
000
000
000
000
000
000
(w)
1V1OL
(v)
(Ilsuun)
s1pesue
no
(de)
euuoyejd
ejduis
ejqelieA
xne}
‘xne}
9p
oBueuy97
op
(6)
(8) aire
jue]sol
{LL)
Queou2s
3e6pnq
-NJU9A9
(L)
Genuos
ep
oisunu
leyde2
Se9
[)
891910X8,]
(OL)
e21210xe
np
8J0A
on}
seaiuoq
Je1}U09
(y)
a] senbipui
‘ouBr]
anbeuo
1n04)
(9) rewpew |
(6) rewiunu
(€) N/LO/LO
ne
np
ej4 op Jey9
e[
uOJeS
ep
Sino9
ep
Sino9
ne
ep
93ep |
-18an09
|
(2)
oruos
op
1n09
sepousd
np
S99IPUL.P
(2)
euIwon
9A9/9
Snjd
9]
enbsu
xneL
xneL
juezsoi
peyde)
no
1n9}91d
owusiIue619
xne}
ne
110A9919d
Jefed
e sj219ju|
ee
saide
sep
soyed
9°91nq
eodAL
®|
UOISS
XNE]}
9p
o1nj9n13S
ep
edf}
e
s219ju]
xnez;np |
jeune
Jed
s9|usA
syunidiu
Jed
©,
Ne92AIN
xneL (Lv
SUOH)
XNVL
2Q
3UNLONULS
HVd
SLNNUdWA
S3Q
NOLLILHVdAN
— £'LV
"LV
XNVL
2Q
3uNLONALS
AVd
SLNNUdNI
S1Q
NOILILAVd34
-
21130
V1
30
1V13
-
NV
NQ
SLNI1N1713
AI
SIX2NNVY
— AI
9200
- da
- NV
200S£
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 ÿT
954
‘694
ne
sesi||Iqe]du09
je eBuEU929,p
211009
np
81}
ne
11018918
e sja19juI
Se]
1enbipul
(LL)
9200
- da
- NV
200S£
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 ST
°3td
00'0
SOINS
U9
JUEJUON
00"
Sinooue/
8p
%
seinjonns
ep
sodA}
sony
(-)
Synpoyd
0
ep
e1qUION
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Soin
US
JUEJUOW
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SINQOUSI
SP
%
G e.nbsnf
inezeoiidinn
(3)
Synpo.id
0
0
0
0
0
ep
eIQUON
000
00'0
00'0
00'0
00'0
soins
Le
JUEJUON
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
SINODU®
9P
%
gdes
g e.nbsnf
inayesidnnu
:g
enbsnf
inozeoudninn
(a)
Synpoid
0
0
0
0
0
Ep
S1QUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SOINS
U9
JUEJUOIN
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
sinoouse,]
8p
%
(uoydems)
eBuey99,p
uondo
(2)
Synpoyd
0
0
0
0
0
ep
21qUION
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
soins
US
JUEJUON
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Sinooue,
8P
%
J9]A8]
8p
J21J8,p
sed
“eiduuls
a1g11ueg
(g)
Synpoid
0
0
0
0
0
ep
eJQUION
000
00'0
000
00'0
88'CES
E9
SOINS
U9
JUEJUO/N
{ouun)
g1pesue
no
(de2)
suuoyeid
ajduuis
ajqeuea
xnez
"(enbiun
000
000
000
000
LO
001
SINOQUS.
8P
%
susS)
2x1}
Xne}
no
9[JULIEA
XNE}
81}U09
9JNJONIJS
XNE}
9P
sunpoud
eBueuy23
"yuewesieaul
no
ejqeLEA
xXne}
21009
8XI}
XNE}
0
0
0
0
+
ep
eJAUON
op
oBuey93
‘ajduis
sjqeueaA
xneL
“ajduis
9x1}
xneL
(y)
oune
81nj9nJ3S
euoz
siou
891pUI
un
359
S891puI
S89
ons
Un,]
jUOP
S891pUI,p
511899
eue
Je99
no
o1n9
euoz
no
S89IpUI
Sa13ny
(9)
auoz
S1OU
S99IPUI,P
SUE9
(s)
je
o1ns
auoz
S104
S99/PUI
(v)
o1n9
aUOZ
S99/PUI,P
SUC2
(€)
os|e5uel}
Uol}je[jU]
SS91pUI
(2)
o1n9
au0z
S99IpUI
(1)
syuose[-snos
s891pul
SANO9N:1
20
NOILILAVd34
V1
10
190TIOdAL
— Y'IY
‘Sa|[8n}U8A9
81n18AN09
8p
suohelodo
saide
81n]9[9
e]
8 9}j8p
2p
#20]JS
9] 8921391
EXOUUE
9799
—
‘EJON
FIV
SuNO9N1:1
20
NOILILAVdA4
V1
10
1190
1OdAL
— 31130
V1
30
1V13
-
NV1I4
NQ
SIN2N213
AI
SAX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 97
°3td
“anne
: X
‘als
: L
‘9|81SOLUSS
: S
‘a|eL]SOUIQ
: g
‘SIONSUEU
: W
‘8I8NUUE
: Y
: SJ219jUI
Sep
jUewe|Bal
ep
ajopoued
e] 1enbipul
(+)
“(uogdems
‘jeuun
‘1004
‘de2)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
yes
IIS 4enbipu]
(£)
“eBeyusaunod
ep
juiod
ue
eguuuidxe
eBJelu
eun,p
je
89u8/9/91
ep
[8nsn
XNe}
UN,p
UonIppe
ejduIs
e] eo)
Iuy9p
sed
jse,u
Inb
sjqeuea
xne}
Un,p
]Ée.s
|] (2)
“U6eAn0o9
juniduue
Jed
eur
sun
18nBusip
‘Syunidwue
sineisnid
81An09
jueuunajsur
un
IS (L)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
1801
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(2) (w303)
oxejduos
xneL
‘
‘
:
‘
:
(1e303)
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
ejduus
ajqeueA
xneL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(18303) oxy xneL
uondo,p
S}919JUI
Quene
uondo.p
(9)
serge
(ne
L
l
eue
Anod
S9SIOAIP
sep
21NH9AN09
&
(£)
d
:
R1}U09
n
e1u09
n
no
eBuey2
uey2B1}U09-09
eJ}U09
n
nen
eAno9
juniduus,
anod
sanSel
soefed
souug
SUOISSILUUIOD
juewe/Bau
769
p
763
P
ep jueuun}sui,]
À
eunyeAno2
eee
&
769
P |
N/r0710
a
#
}
(ezuoo
ep oiguunu
el
g
!
ul}
op
47e
nqsp
2p
97e
ein
aANO9
eusiueBi
uI}
p
972
uesai
jeyide
ep
99u2199
:
seuLd
cop
JUEJUON
ep
y
ep
9}eQ |
MNG9P
8P
87
ep
EUUORON
H
ep
edA
!
O
H
9p
970 |
jue3Sa1
[E}de)
p
9394
Jenbipu
‘euBij
snbeua
1n04)
E]
9P
21NJEN
S1NU9ANO9
9P
SJUSLUNIJSUI
sel|2nju9a9 SoWlUId
9H9IPOUSd
91NHSANO9
9P
JUSUNIJSU]
HoAnO9
jUn1dW
7
(L)
SUN LUIANOI
3
SNOILVHIdO
S3Q
11V13Q
— S'LY
S'IV
A4NLAIANO9
3Q
SNOILYVA1d0
S20Q
11V130
- 11130
V1
3Q
LVL
-
NV
NQ
SLNAN
I 12
AI
SAX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 LT
°3td
"(Se|BLOJLJS]
SOJAN981109
XNE
SUOJO
SISIOUBUI,
SNPOId
Se] IS
0LO
UN!
Ge
np
92/0SL0LIN9O!
S1EMOM
e] 9p
8BojodA]
e] jueAIns
syuniduue
Sep
UOneouISSeI,
E]
‘J9)
L-Y
8d8x3
‘junidwe,p
euoBsye)
(g)
‘demMs
un
}S8
21n1/8AN09
2p
}USLUNJ}SUI,]
IS 189[dLU09
V
(7)
‘66pnq
np
8Jo4
8p
8jep
e]
e neeAIU
e] enbipul
‘sjqeueA
xne]
e sjuniduus
se] in04
(g)
‘Xne}
9p
9/NULO]
E|
no
#si|}n
X8pUI,|
ienbipu]
(G)
00'0
00‘0
I8JOL
00'0
00'‘0
(2)
(e303)
sxejdwos
xne1l
00'0
00'‘0
(e303)
aiduus
ajqeuea
xnejl
00'0
00'0
(8103)
axy
xne
1
o1nu9ANO9
9p
|
21nu19ANO9
3p
u
(o)
(c)
9
SJINPOI
9
sobuie
xne}
2p
neaAI
xopu
uoneisdo
saidyluoneiodo
jueAYy
89L/S
SHNPOId
898/
49
3e
IN
pal
XNnB}
9P
NE9AIN
xepul
H8An09
Geauos
sp
oieuunu
junudws,|
ep
aoua19;e4
biput
‘eur
nb
(8)
zunadwus,p
euoGazen
jequos
np
eulBnio,|
sindep
Sayezsuos
synpoid
39
seBieu9
(2)
n5e1
xneL
ofed
xneL
a
onbipui
‘ouBi]
anbeyo
1n04)
21NJ9ANO9
9P
SJUSWUNJJSU]
SANLATIANOIN
30
LNANNALSNI.71
30
13113
91NH9ANO9
9p
}U9WN1SUI,]
9P
3949
: (SHNS)
(L)
IUNLHIANO)I
3
SNOILVHAIdO
S3Q
11130
— S'LV
S'LV
AUNLHAIANO9
30
SNOILYVA1d0
S20Q
11V1:0
- 1110
V1
3Q
LVL
-
NVT1II
NQ
SLNAN
3 12
A
SAIX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 28 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement Catégories de biens amortis Durée Délibération du (linéaire, dégressif, (en années)
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s’amortissent sur un an: €
L 21311- Bassin de décantation d'oxygénation 30 26/11/2020
L 21311- travaux station épuration : ouvrages lourds 50 26/11/2020
L 21351 - Bâtiments legers 15 26/11/2020
L 21451 installation de traitement des eaux de ventilation et pomp 15 26/11/2020
L 2155 Outillage industriel 10 26/11/2020
L 21561 Service de distribution d'eau - Compteurs eau 15 26/11/2020
L 2182- Véhicules 7 26/11/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 26/11/2020
Page 29 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant , Montant total inscrites au _SOLDE x PER ur constitué à à prévisionnel à
dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , : l’ouverture ; , la clôture l'exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 30 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Nature . Montant total | Durée provisions constituée au resta de à Objet à constituer | (année) constituées à titre de provisionner l'ouverture l’exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 31 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
218 422,07 218 422,07
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
218 422,07 218 422,07
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 95 842,26 95 842,26
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
218 422,07 218 422,07
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
314 264,33 314 264,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 86 154,17 86 154,17
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 190 359,10 190 359,10 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
104 204,93 104 204,93
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 32 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 86 154,17 86 154,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 69 295,02 69 295,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 69 295,02 69 295,02
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 16 859,15 16 859,15
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 16 859,15 16 859,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 33 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 190 359,10 | III 190 359,10
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
21... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 190 359,10 190 359,10
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations ef créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 9 756,29 9 756,29
28151 Installations complexes spécialisées 294,00 294,00
28153 Installations à caractère spécifique 81 628,03 81 628,03
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 572,54 7 572,54
28178 Autres immos corporelles (mad) 267,00 267,00
28183 Matériel de bureau et informatique 251,00 251,00
28188 Autres 590,24 590,24
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 90 000,00 90 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 34 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
A5.1.1
Nota. — Cet état n’est obligatoire que pour les régies appliquant l'instruction M. 48 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000
habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L.
2224-6 du CGCT. Il convient d'établir un état par service.
Eau
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
011 Charges à caractère général 432 500,00
604 Achaïis d'études, prestations de services 3 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie.) 25 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 5 000,00
6066 Carburants 3 500,00
61521 Entretien et réparations bâtiments publics 50 000,00
61523 Entretien et réparations réseaux 70 000,00
61551 Matériel roulant 5 000,00
6156 Maintenance 5 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00
6378 Autres taxes et redevances 265 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 55 000,00
014 Atténuations de produits 110 000,00
701249 Reversement redevance pour pollution d'origine domestique 110 000,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00
6542 Créances éteintes 20 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 30 000,00!
66 Charges financières 34 349,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 35 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -650,15
67 Charges spécifiques 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 35 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 70 000,00
6815 Dotations aux prov. pour risques et charges d'exploitation 30 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 40 000,00
Total des dépenses réelles 811 849,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 359,10
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 100 359,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 90 000,00
Total des dépenses d'ordre 190 359,10
D 002 Déficit d'exploitation reporté (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 002 208,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
Page 35 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
RECETTES
Article (1) Libellé Montant (2)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 681 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 420 000,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau potable 73 000,00
70128 Autres taxes et redevances 145 000,00
7064 Locations de compteurs 43 000,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00
Total des recettes réelles 681 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 859,15
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 859,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 16 859,15
R 002 Excédent d'exploitation reporté (4) 304 349,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 002 208,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.
(à) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
Page 36 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Nota. — Cet état n'est obligatoire que pour les régies appliquant l'instruction M. 49 et rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Il convient d'établir un état par
service.
Eau
(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article (1) Libellé Montant (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 418 469,26
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 69 295,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 487 764,28
040 Opérat® ordre transfert entre sections 16 859,15
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 859,15
D 001 Solde déficitaire d’investissement reporté (3) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 504 623,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3)Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
A5.1.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article (1 Libellé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
Participat° et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Page 37 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
RECETTES
Libellé Montant(2)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 359,10
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 90 000,00
Total des recettes d’ordre 190 359,10
R 001 Solde excédentaire d'investissement reporté (3) 218 422,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES 408 781,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.
(2) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice.
(3) Inscrire en cas de reprise les résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent participant au service.
Page 38 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | À5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 39 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 40 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
N Montant de la Montant Montant de la ature de la : 54 L : , dotation aux
Exercice dépense Durée de l'éta- D à te de la dépense amorti au titre amortissements | Solde t Lx lement délibéra- tion transférée au des exercices , , ransférée compte 481 récédents de l’exercice P P (c/6812)
I Il Ill + TOTAL Il)
0,00 0,00 0,00 0,00
Page 41 Tt
°3d
"S9JOA
SJIP919
XNBSANON
+
L-N
1981291
E S9JSOH
=
[PJOL
(£)
“Jueposeld
891918Xe,]
p
SJeINseJ
Sep
SSUdEJ
ep
SE
US
}ueuenbIUn
JI[dLUe1
Y
(7)
“(Jesl|291
e S81S91
Jo)
SenUUO9
SUOleSI|291
S8p
e|qUesUT
(L)
SIL
20
3LdWO9
4NOd
SNOILVAd0
S3Q
11V1:Q
— 2ZV
sion
9p
ajduos
inod
uoneiodo
Jed
neejqez
Un
41duoH
‘EJON
iv
SIL
30
3LdNO9
4NOd
SNOILYVAHId0O
S210
11V1:0
-
NV
NQ
SLNANT
1
AI
SAX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 Cp
°5td
“(S9SSIR09p sjeugqui) « soueguo9,
€ S9IB91 SRUDUI
» LL L9Q
SIDE,
E SESIIqdLIOS }8 [EjIUI JEUOO
np 81g ne np
SR1AUI
Sep JÉE,S |] (8)
“(SelBUO]LIE] S8lIANE||09
Xne
SU8//0
SJajoUeUI, synpoud
xne
sSeANEIeI
OLOZ
UN! GZ
np 9//06L0L49O1
Sen
e] ep alBojodA] ej jueAINS sjunidue
sep
Uone9]ISSE|9
8] ‘J9)
L-Y 8Id8X7
‘aunyeAnoo
ep
uonesedo
sioU jurudWe,p
e10oBaye)
(2)
“e6pnq
np
8J04
8p
ejep
e]
e
neeAIU
8]
1enbipul
‘ejqeueA
xne]
e
sjuniduue
Se]
1n04
‘einu8eAn09
ep
uoneedo
siou
xne1
(g)
“SudWos
sie1}
Sno]}
‘jenuue
xne1
(G)
‘(*" sIou
£ HOgIaN3
Xe)
xepu,p
edA} 8] senbipul
(+)
‘(eBequesinod
sp
juiod
ue
seuudxe
sBieuwui
sun,p
j8
soue1eje1
ep
[ensn
xne}
Un,p
uonippe
ejduuis
e] 809
1Uy#p
juewuisnes
sed
3s8,u
nb
ejqelBA
Xne}
Un
811p-8-JS9,9)
exs[du09
: 9
‘ ejduuis
#jqeueA
: A
‘ 8XL
: 4
: J19JUI,p
xne]
ep
edÂL
(£)
“anne
: X
‘ eleMISaUU
: |
‘ eleMISSLUSS
: S
‘ else Q
: g
‘ al ENSUEU
: W
{ al eNUUR
: Y
SJUeWes/noques
sep
ayoipoued
e] Jenbipu]
(7)
‘(espeid
e)
senne
1nod
X
‘euy
ui inod
-
‘ysse1Boid
juswisssiiouue
1nod
4
‘j\uejSu09
juewuessiJowue
1nod
9 1enbipul
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
1VA2N39
1VLOL
je120S
juowuefBol
ep
suorelsdo
sep
00‘0
00'0
00‘0
00'0
inod
s9j9e1ju09
sjuniduws
sep
[801
(xne120s
syuowe$ol
siou)
dz
S9p
no
SS}IA9291[09
00‘0
00'0
00‘0
00'0
sap
4ed
ssj°e13u09
xne9
anb
senne
szuniduuo
S9p
[8)0L
(xne190s
syueweBo]
siou)
da
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S9p
no
SSHA9281109
sep
1ed
s9}2e1ju09
szuniduuo
Sp
18)0L
(6) leu
xne}
sp |
(+)
(€)
|
-enme
(+)
(€)
(2)
ILO14d
|
souuy
eydes
u3
(8)
sxpioqui
ua
zunudue.]
NESAIN |
X9pU,
|
XNEL |
XNEL
Xopu]
|
XNEL
|
szuouwos
JelHpouu
(4)
el[onp
e|L ep jou?
-inoq
91nH9AN0O,|
NP
gueseB
zunidiue,]
(L)sunidwue,j
sp
911E191ou9q
queanod
junudus,p
-1S91
JeHIuI
JUeJUO
no
1n87914
‘
-Lu81
jueysoi
eyde9
ep
3°[q0
JuauIasSsILIOWE,
p
np
uopeubssq
29/919X9.]
S9SIA9P
euobozeg
(9) e6pnq
np
o9nq
ouwsIU8B1O
lemiui
XneL
Ssop
9}9
Iyoad
ep
Sino9
ne
anuelef
aynuuy
no
S992lpu|
9]0A
9p
9}2p
e]
e XneL
-IPol9d
38
uonesi[Iqou op
souuy
31934
V1
4Vd
SILNYVAVO
SLNNUdN3-
LI
L'Lg
31934
V1
4Vd
SILNVAVO
SLNNüdNT
SN9:4
13
SANNOG
SININ39OVON
-
NV1IH
SUOH
SININI9VONz
9200
- da
- NV
200S£
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 681 000,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | L/1 NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
Page 44 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
(1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 45 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul
du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 tant Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 46 Lt
9324
“senbijqnd
S9jAl28/]09
seJne,p
suoediolued
Sep
2}IB}
UOHONPEp
8]U8p2291d
EUUOO
Ej 8 JU2SUI
JUBJUOW
(G)
N/LO/LO
ne J9S18A
E JUEJSO1
JUOUIOSSHSOAUL]
E AE
UOHEISUNUIOI
E] 8D
270]
JUEJUOW
(p)
N/LO/LO
ne
19516A
e
JUeJS8J
UOIBJoUNUIO!
Ej
Op
JUEJUON
(€)
“-enbnaBieus
uoneAougs
ep XNBAB}
S8j JOSLOAE] 1NOd SeJEUO}LLS)
SOUAHIDIO9
xNe Jo SOqnd
SjuauIessIqe)e
Ses
JE],
L JUOLISOUEUL
SIOI} 8j JUANO
E JUESIA EZOC
SIEUI 0€ NP Zee-ECOS
.U OI EJ 9D J8L
JOEL
(2)
enbjgnd epueuiwioo
ej ep 8POD NP L-ZLLL
‘7 JU
(4)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
TV101
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
1VL01-SN0OS
(2)
juotwuooueuy
ep
sien
284e
sonbneBious
soueuuoued
sp
xneqolf
soyaien
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
|
00‘0
| 00‘0
00'0
1VLO1-SNOS
(L)
ueusued
sp
seysien
I
A
(siowu
gu9reu
Ill
Il
(ÿ)
e1e30}
991919X9,]
ou
juowodinbs |
syaieu
°
a|
ed
au91ieu
np
IL ++
(g) opeu
np
au}
ua)
sJue}921}U0909
Je11u09
Juouwisaueul, | JUSWSUUOHIUO]
Hed
ins
99S19A
O9IAI9S
U9
op
sonA9id
oinjeubis
7V1LOL
ed
zu0Q
ne
na94d
ou91elu
sousiIue510
np
9|19q!7
ed
Led
9NUUuY
9SILU
932
|
UH
9320
suone)s9.1d
9p
oouuy
1830}
np
sa1nq
SOP
91NJEN
JUOUW9SSISOAUI
Hed
JUEJUOW
(£)
eeusued
sp
syaieuu
np
aquejsoi
e91np
e] 1nod
19S19A
E JU8S91
JU2)9211U10909
NP
UOHEISUNLWSI
E]
9P
JUEJUON
LVIAVN3LAVd
30
SIHOUVN
S:0
1V1:
S'ra
LVIAVNILAVd
3Q
SIHOUVN
S20
LVL:
SN924
11
SANNOG
SLNAN39VON:
-
NV114
SUOH
SININI9VONZ
AI
SAX2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNEES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années 1AUN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au 0,00
Au 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d'appel de la garantie.
Page 48 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d’origine années l'origine l'ouverture cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 49 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’'AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) O1/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 50 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
PAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l’exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 51 ZS
934
“juezsixe
1o[duu9,p
e1pe9
un
e sed
juepuods91109
eu
SUolIssilu
se] ju0p
siojduue
: ejduioxe
Je4
(G)
‘(CL
/9
+8'0)
Ld13
+'0
e
puodselioo
(esuue-1u
e jueWwenisel
‘SIOW
9 ep
qd)
: Xe)
seUUE,
Sp
oo
e] juesoud
(%
08
=
leAe:
ep
ayjonb)
%
08
e
‘eiued
sdus)
e jueBe
un
‘ 1412
8‘
e
puodse109
seuue,|
epno]
juessid
(%
08
=
1I2A81
ep
eyjonb)
%
08
e
‘jerued
sdus)
e ju8Be
un
: 1412
L e
puods81109
esguue,|
8}n0}
ueseud
(%
O0L
=
lIeAe1
ep
ayonb)
uisjd
sdue)]
e jueBe
un
: sjduwexz
egUUE,
SUEP SJANDE,p epouod
, IIEABN ep sde]
sp ejponb , senbisAud
SJn9812
= 1417
: 8EUUE,]
ANS
SJANDE,p
epoued
Jne]
Jed
je
|IeAeJ
ep
sde]
8p
eyjonb
1ne]
sed
saunseuu
‘sjueBe
sep
ajlAN9e,
e [euuoruodoud
j58
ajduu098p
27
(Ld12)
alleAes
enuue
uiejd
sdue}
juejeanbz
(+)
“1ojdus,|
ue919
uoye9q|9p
e] ed
anAo1d
jIeAez
ep
aygonb
e] ep
inejney
8 sosiliqezduw0
juos
jedu09
uou
sde}
e siojduus
se]
‘jun
eun
1nod
sssi1iqe]duos
juos
je/duo9
sduue]
e susueuued
siojdus
s97
‘ojueioqi9p
s9jquesse,
Jed
s9919
seurejoBpnq
siojduuz
(£)
‘0 n0 g ‘Y : souoboeo
(7)
“eUI6LO,P
8181}
A8]
Suep
Sesiiqe)duuos
jueuwejeBe
juos
sjeuuonouo,
Siojdus
s87
‘e[e1oyue)
enbijqnd
uonouo]
e] e sejqeouydde
1ojduu8,p
Sseipes
xne
juewieuojuos
souBissp
ju0s
siojduue
no
sepei6
se
(L)
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
G+1+1+4+6+3+9+p
+9
+)
"1VUAINIO
1VIOL
00‘0
00‘0
00'‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(6) (1) SA119
NON
SIOTIdW3
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
() 39104
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(1) NOILVAINY
2431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
()
37734Nn171n9
343n14
00‘0
00‘0
00'‘0
00'0
00‘0
00‘0
(6) AAILHOGS
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
G) ANOINH931-O9IQN
3431111
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(8)371VI90S-0O9IGaN
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(p) 37VI90S
343114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
(9) ANOINHOZL
3431114
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(q) AAILVULSININQY
3N31114
&eOc
JolAUef
LZ NP
8+-zZ0c
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
U
38198p
NP 39 44199
NP
L-£LE
‘1 SPIUE.]
9P
9}
ne
S9919
SI0|dWT
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sanbluy9e]
sooIues
sop
[219u96
1n919011Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S99IAI9S
S9p
juIofpe
[e1eu96
1n919811Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
SO9IAI9S
S9P
|BISU9B
1n99811Q
00‘0
00‘0
00‘0
00'‘0
00‘0
00‘0
(2) SIANNOILONO:
SIOIdW
137dW09
137dW09
SaNIVINLIL
NON
SdWaL
SdWN31
NON
SauIVINLIL
Y SLNINVAYUId
|
Y SLNANVNHId
71V1OL
SLN2I9V
SLNI9V
71V1OL
SIOIdWz
SIOIdWz
(t) Ld13
N3
S3uIVL39ang
(L) SI0 14N3
NO
S3avu9
SIOIdW3
4NS
SNAUNOd
S11193113
(£) SauIvV1319an4a
SI0T14W3
(2) S31410931v9
94n)019
E]
E 9181]
no
jouuorjouoy
10ojduus
1ed
S}1}994J9
S9P
|I819
: N/LO/LO
NV
1NNOSUd
NQ
LVL:
-
L'LO
L'LO
N/LO/LO
NV
1ANNOSAd
NQ
LY13
- SNOILVNAOANI.Q
SLNAN113
SIALNY
AI
SAX=2NNVY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 ES
95e
“G86L
2140)20
OZ
NP
8ÿLL-G8
10199P
9 S[9IMB]
& JUSWISLIOJUON
UOJASU9
8] JOUUOUEUW
9P
JUSIAUO
|! ‘9|[8U99
SJOU
JUSWS}IEU
UN
UOHBJSUNLUSI
9p
S9U18/9J
LULUO9
9XJ
12/1009
UN
IS (8)
“4499
NP
ZL-E8€"71
18
OL-CEE1
8
L-CCE1
‘pa-ZEC
1
'EZ-ZEE1 SOjOIUE
S9p
JUELB8pUO}
8] ANS
S9JN1981
SeJrein}}
uoU
sjueÉe
se]
‘ejeuoyue}
enbijqnd
uoyouo,
e] ep
jueueuued
uou
1ojduue
un
juedn220
(4)
‘42199
NP
LL-26€"7118
OL-2E£"7
'G-22E71 Sejolue
Sp
jU9W9pUO}
8] ns
sud
29UIL19}9pUI
891NP
€ }24U09
UN,p
sesiein}}
juos
Inb
sjueBe
sa]
snb
1suIe
‘4499
np
267
‘9201
‘pL-2EC1
‘EL-2EE"
71
‘8-ZEC1 SOlOIUE
S8p
JUSWEpPUO}
8] JNS
S9}N1981
S8JeIN}}
ou
sjuoBe
se]
‘ejeuojLue)
enbiignd
uonoUo)
e|
ep
jueueuusd
1ojdius
un
juedn9920
(9)
“(«
saple
sIBNUO9
»
:Xe)
LoIsIoaud
eUn,p
18/qo
JUoJe]
18
«
seune
/Y
»
SesI||eqe|
21e
JUOJA8P
sJelNoned
sy21U09
$97
‘(1Q9)
SSUILSJ8pUI
Seunp
8
12/1009
UN,p
no
(A9)
SeUIUL88p
saJnp
e
12009
Un,p
eJIeINN
158
jemoenuos
ju6Be
!S
Jenbipu]
(G)
“SONY
:Y
deoipueu
ep
uorenys
ue
seuuosied
‘enbijqnd
uorouo,
e]
e s299e,p
sinooed
‘sin09U09
SUBS
]UeW18}n1981
: SeJelNolLed
S8JIIBPON
: ZGE 92€
‘(Uornoeup
2p
seuuonouo,
siojdus)
ejel1oyuue}
onbijgnd
uonouoy
e] ep
sineuodns
siojdWz
: £-CHE
L-Ch£
“snj8,p
SednouB
ep
sinereiogell09
: ZL-CE£
euIge9
ep
S1n9}21008/109
: OL-ECE_L-CEE
‘(Uornoeuip
2p
seuuonouo,
siojdus)
eje1oyuue}
onbijgnd
uonouoy
e] ep
sineuodns
siojdWz
: £-CH£
L-Ch£
“de9ipueuy
8p
Uonens
ue
seuuossed
‘enbijgnd
Uorouo}
e]
8 S2992,p
Sino9Jed
‘SINO2U09
SUES
JUSLe}NJO81
: SeJ8lNoUEd
SOJIEPON
: ZGC
92€
"OL-CEE
‘1
PILE,
8 SoauUuO}USLU
9JOUUSIOUE,p
SUOHIPUOO
Se]
}21JU09
UOS
8p
89UE9U98,
JUBAE
}I|dWS1
SUIS89U09
[BLO}LLS}
[8nj981U09
}ueBe,
enbsio|
souluueepul
se1np
8 JEMU09
: LL-LCE
“SUIOU
ne
SUB
XIS
9p
Soljqnd
Soins
ap
ag1np
aun,p
eusnf
nb
jeuoyLie]
[8nj9e1ju09
jueBe
Un
9948
g-Z££
‘7 ej9iUe,
ep
Uoneoi|dde
US
SEULS}
pUI
2SUNP
BE JE1UO)N
: OL-LES
“e[eL0}1I8}
eJJopne]
Jed
euielBe)s
eJIeuUorjouo,
ep
eyjenb
ue
euwuou
81e
ned
- jueuEuHEd
1ojduuS
1nS
|BUO]LIE]}
[PNOBJ1JUON
: G-/2E
“JLIOJNE
BUN,P
UOISI98p
E] ep
puedep
uoisseiddns
no
uoe819
e] jUop
(‘qeu
000
0L-)
Ssunwuwos
ep
syuewednolË
sep
je
(‘qeu
000
& -) Seunwuuwos
ssp
siojdu]
: ,9-8g-2€€
“%
0G
S1n9UQJUI
79
|IBABJ
9p
SdWus}
op
gyjonb
e] juop
siojdius
se]
Inod
‘ÿ
‘1
a9IUE,]
e SEUUOJUOU
SJUSW9SSI[{E]9
NO
SS|PUO]LIS}
SSJANDE||O9
SONY
: .G-J-LC£
“edioiunw
|IeSU09
np
juelue|f#AnoUSI
Jelued
ne,nbsnl
‘\U88U99
se9
8] 6
‘Uoneelo
e] JLBAINS
SU
SIOu] JUepued
‘sjU8]Iqeu
000
L 2P
SUIOW
8p
SeUNLUUIO)
8p
UOISN]
8p
SENsSI
SeJISANOU
SEUNLLION
: ,p-8-Z£E
“SJUB]IqEu
000
SL
ep
sulow
juednoiBs1
ssunuwuluos
sp
syusuednol
je sjue]iqeu
000
L 2P
SUIOW
9p
seUnUWOO
: ,C-8-ZEC
“d199
el sed
senagud
sUonIpuo9
se]
sUep
#yn1981
219
nd
EU
[EUOJLUE}
SJEUUOROUO,
Unone nb
SAIS!
SNOS
‘SUONOUO]
SEP
SUNJEU
E|
NO
SSOIAIOS
Sep
SUIOSEQ
S8] Jed
9UNSN
: ,Z-9-ZEC
“seJuepuodsa1109
SUONOUO]
Se] 1e/nSSE,p
Se|qideosns
SaJIBUUOlOUO]
8p
SIo[dWe,p
e1peo
ep
souesqy
: .L-8-ZCE
“ojduue
un,p
aueioduuez
SOUB9BA
: pL-Z£€
“ejqluodsipui
no
jemued
sdue}
e JIAeS
e 9S1OjNne
8JIBUUOIOUO]
UN,p
JUSWS9BIdWUOY
: EL-ZES
sue
xIS
ep
9]lLUI]
e] SUep
seled
sa] Jed
88xI}
a/ELUIXELU
88/np
eUN
18
UE
UN,p
8jELIUILU
a8unp
eun
Jnod
jeloid
ep
Je1ju0)
: z-ZE££
“SIOU
XIS
9p
2JELUIXELU
981np
sun
1n0d
9JAIE,P
JSIUUOSIES
JUSLU9SSI0109Y
: .Z-EZ-Z£E
“SIOU
8Zn0p
8p
ejeWuIXeLu
891np
aun
Jnod
9JAI9E,P
S11810dW8}
JUSWESSI0190Y
: ,L-EZ-CES
: (4499
- enbijgnd Uonouo] ej ep 1&eu96 8poo) 11009
np MOW
: LVHLNOO
(+)
“(ellenuue
ejn4q
Uone/aunLuEl
e|
8p
SJUOUUS|S
Sep
ejquuesUs,
Jenbipui)
sniq
sjenuue
soune
ue
no
enbijqnd
Uonouo,
e] 8p
(iniq
89/pul,|
ap
nESAIU
8] Jenbipui)
iNiq
801puI
UN
8 SSUSIHY9Y
: NOLLVHAINNNAN
(€)
‘S9}19
uou
sio[dui
: X
“Seiduod-sinedes
: 4NOd
“89![0d
: 10d
‘UORELUIUY:
WIN
181N}n9
: L1N9
“Juods
: dS
“enbluy28}-09p9N
: LW
‘18190S-09IPSN
: SW
‘18/00S
: S
‘(urequn
jueweBeueue
juop)
ewusiueqiN
: gun
“enbluyo8
1
: HOAL
“MBSSIUILUPY
: NOV
HN21938
(2)
‘91
4'‘v:S3140921v9
(L)
00'0
1VAaN39
1V1OL
00‘0
(4) sueuewusd
uou
1ojduse
un
juedn290
syuo6y
00'‘0
(9)
zusueuuod
1ojdus
un
juedn290
sju26vy
(6) je13u09
np oinjeN
(p) e13u09
np juswopuoJ
soin
(8) so1pul
(2)
(1)
LVauLNOI
(£)
NOILVHANNNAU
ùun319:$S
S231409:1v9
N/L0/L0
NY
NOILONO:
N3
SA4IVTINLIL
NON
SIN29Y
juow9}n1991
op
odA}
1ed
Sj}994J9
S9p
11239
: (O}INnS) N/LO/LO
NV
IANNOSU
Id
NQ
LV13
— L'LO
L'LO
N/LO/L0
NV
1INNOS4=d
NG
LY11
- SNOILVNAONI.A
SLNIN1713
STALNV
N
SAXANNY
— AI
9208
- da
- NV
006€
- SNITIAOA
SI9V
TIIA
S17 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C12
Nota. — Cet état n'est applicable qu’aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
Page 54 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. || présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à .
Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l'engagement (1) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d'une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
Forganisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Page 55 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité {oui /
délibération (SPIC/SPA) | non)
Page 56 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 20/04/2026
Présenté par Le Maire,
A Les Villages-Vovéens le 28/04/2026
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Les Vilages-Vovéens, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
ALLELY Alain - 4 ME ADJOINT
ALVES lIsabelle- Conseillère Municipale
BARBARIN Baptiste - Conseiller Municipal
BAUER Frédérique- 1 ère ADJOINTE
BOISNAY Noémie - Conseillère Municipale
CARNIS Naïhalie- 5 EME ADJOINTE
CARNIS Sylvine- Conseillère Municipale
CHOUGNY Lydia - Conseillère Municipale
DOUINE Frédéric -Conseiller Municipal
FOURMESTREAUX Nathalie- Conseillère Municipale
GORAU Stéphanie-7 EME ADJOINTE
GOUSARD Thierry- Maire délégué de RSF
GUERRINI Marc- Conseiller Municipal
GUITTON Alain-Conseiller Municipal
HANSS Jean-Christophe- 6GEME ADJOINT
HAQUET Clément - MAIRE
LARSONNIER CHLOE -Maire déléguée de VSN
MIETZ Peter - Conseiller Municipal
PARAGOT Victor -Conseiller Municipal
PARIS Patrick - Conseiller Municipal
PELTIER Mélodie- Conseillère Municipale
Page 57 LES VILLAGES VOVEENS - 35002 EAU - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
POULAIN Julien -2EME ADJOINT - Maire délégué de Voves
PRIEUR Marie - Conseillère Municipale
RENVOISÉ Stéphanie --2 EME ADJOINTE Maire déléguée Montainville
ROBINO Cendrine- Conseillère Municipale
SALESSES Julien -Conseiller Municipal
SOUCHET Yuli- Conseillère Municipale
SUFFICE BRUNO- CONSEILLER MUNICIPAL
VASSORT Adrien- Conseiller Municipal
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Les Villages-Vovéens,le
Page 58