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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 016 du 21 02 2020
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 016 du 21 02 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2020-016
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-19-002 - arrêté du 19 février 2020 portant retrait d'agrément du centre de
sensibilisation à la sécurité routière "LEFEBVRE Laurent" (enseigne : STRIATUM
FORMATION) (2 pages) Page 4
84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 (18
pages) Page 6
84-2020-02-17-005 - arrêté du 17 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de
Vaucluse pour l'année 2020 (3 pages) Page 24
84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche
en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de Caderousse - Commune de
CADEROUSSE (4 pages) Page 27
84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche
Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de Bollène) - Commune de BOLLENE (4 pages) Page 31
84-2020-02-18-002 - arrêté du 18 février 2020 portant cessation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite automobile "Caroline Conduite" à Orange (2
pages) Page 35
84-2020-02-18-004 - arrêté du 18 février 2020 portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de
la sécurité routière (2 pages) Page 37
84-2020-02-18-003 - arrêté du 18 février 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de
la sécurité routière AE Victor Hugo à Carpentras (2 pages) Page 39
84-2020-02-18-001 - arrêté du 18 février 2020 portant transfert d'un terrain issu du
domaine public routier national, sur la commune de Piolenc, dans le domaine public routier
communal (3 pages) Page 41
84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié
du Vaucluse. (6 pages) Page 44
84-2020-02-19-003 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse
pour l'année 2020 (4 pages) Page 50
84-2020-01-30-007 - arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de
la sécurité routière auto école Exposito à Carpentras (2 pages) Page 54
84-2020-02-10-004 - arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du
certificat de formateur aux premiers secours. (3 pages) Page 56
284-2020-02-19-005 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 constatant l'intégration de la
communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin au sein du syndicat mixte des
eaux de la région Rhône-Ventoux à compter du 1er janvier 2020. (2 pages) Page 59
84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts
de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) (6 pages) Page 61
84-2020-02-17-004 - décision du 17 février 2020 relative à l'organisation des unités de
contrôle et des intérims des agents de contrôle (4 pages) Page 67
3BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation, des titres et des élections
Arrêté
portant retrait d’agrément de l’établissement chargé d’organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé « LEFEBVRE Laurent »
(enseigne « STRIATUM FORMATION »)
LE PRÉFET DE VAUCLUSE | CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5,
L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, KR. 212-1 à KR. 213-6, KR. 223-5 à KR. 223-9;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2018 portant renouvellement de
l’agrément n° R1308400010 de l’établissement dénommé « LEFEBVRE Laurent »,
ayant pour enseigne « STRIATUM FORMATION », chargé d’organiser des stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
VU la procédure contradictoire diligentée par courrier du 23 janvier
2020 recommandé avec avis de réception n° 1A18387731615 informant monsieur
Laurent LEFEBVRE, titulaire de l’agrément, des faits qui lui sont reprochés et
l’invitant à présenter, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ladite
lettre recommandée avec avis de réception, ses observations ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 donnant délégation de
signature à M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU l’absence de réponse de monsieur LEFEBVRE Laurent qui, bien
que régulièrement avisé par la Poste, n’a pas retiré ledit courrier recommandé avec
avis de réception n° 1A18387731615 (mention « Pli avisé et non réclamé » apposée
par les services postaux sur l’enveloppe de la lettre recommandée avec avis de
réception n° 1A18387731615 retournée en préfecture) ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille les jours ouvrés de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.eouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-002 - arrêté du 19 février 2020 portant retrait d'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "LEFEBVRE Laurent" (enseigne : STRIATUM FORMATION) 4CONSIDÉRANT que la procédure diligentée est réputée contradictoire, en l’absence de réponse de l’intéressé dans le délai prévu ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de
Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 8 de l'arrêté ministériel du 26
juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l’agrément n°
R1308400010 de l'établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé «LEFEBVRE Laurent » (enseigne « STRIATUM
FORMATION ») est retiré à compter de la date de signature du présent arrêté pour le
motif suivant :
- Non-respect de la durée réglementaire des stages de sensibilisation à la sécurité
routière effectués les 23 novembre 2019 et 28 décembre 2019 par l’exploitant
dudit établissement :monsieur Laurent LEFEBVRE né le 24 février 1978 à
NÎMES (30), en sa qualité de titulaire de l’agrément (annexe 5 de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié non respectée). Ces faits constituant des manquements graves aux règles d’exercice de la profession d’exploitant de centre de sensibilisation à la sécurité routière.
Article 2 : La présente décision affectant la validité de l’agrément n° R1308400010
sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, institué par l’arrêté du 8 janvier 2001
modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, mentionné à l’article KR. 213-1 du code de la route.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont une ampliation sera notifiée à monsieur Laurent LEFEBVRE.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification, devant le tribunal administratif de
NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Fait en Avignon,le 19 FEN. 2020
Pour le préfet,
le secrétaire général,
D ____——
Thierry DEMARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-002 - arrêté du 19 février 2020 portant retrait d'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "LEFEBVRE Laurent" (enseigne : STRIATUM FORMATION) 5A à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle Réglementation et Police Administrative
sp-manifestations-sportives-carpenñtras(évaueluse. gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
DU 1 4 FEV. 2020
portant autorisation d’une manifestation motocycliste
intitulée « Coupe de France des régions d’Enduro 2020 »
le 8 mars 2020
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 322155 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du spoft et notamment son chapitre 1* « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1° du livre TV ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020 ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P. 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 6Vu le décret du 16 août 2017 publié au journal officiel du 17 août 2017, portant nomination de M. Didier François, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Didier FRANÇOIS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande formulée le 5 décembre 2019 par le Monsieur Jean MOUTON Président du «moto club saint romanais» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 8 mars 2020, une épreuve motocycliste intitulée « coupe de France des régions d’enduto 2020 » ;
Vu Pattestation d’assurance en date du 24 décembre 2019 établie par Allianz TARD), sis 1 cours Michelet — 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, certifiant que cette épreuve est couverte par une police d'assurance conforme au modèle prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et visé par la FFM ;
Vu les avis favorables de la Directrice Départementale des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison la Romaine), le Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison la Romaine) et le Président du SMAEM ;
Vu les avis favorables des maires de Saint Romain en Viennois, Puymeras, Villedieu, Entrechaux, Vaison la Romaine, Malaucene et Saint Marcellin les Vaison ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 21 janvier 2020 ;
Considérant que les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, la commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves, s'engagent À supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1° :
Le Président du « moto club saint romanais», Monsieur Jean MOUTON, est autorisé à organiser
le dimanche 8 mars 2020 de 8 h 30 à 17 h 30, une manifestation motocycliste intitulée «coupe de
France des régions d’enduro 2020 », sur le territoire des communes de Saint Romain en Viennois,
Puymeras, Villedieu, Entrechaux, Vaison la Romaine, Malaucene et Saint Marcellin les Vaison.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 7Cette manifestation se déroulera sous la seule et entière responsabilité du demandeur, selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
° les vérifications administratives auront lieu le samedi 7 mars de 13 h 00 à 18 h 00 et le les contrôles techniques de 13 h 30 à 18 h 30 ;
*__ le nombre de participants est de 440 pilotes maximum ;
* cette manifestation devrait accueillir environ 500 spectateurs ;
* la remise des prix aura lieu le dimanche 8 mars 2020 a 17h 30.
Cette épreuve de régularité moto Enduro comporte une course de 70 km répartis en une boucle de 70 km et 3 parcours spéciales de 4 et 2 km. Le directeur de coutse est M. Serge Andrieu.
Le setvice d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la charge de l'organisateur.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des concurrents. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que Paccès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 2 :
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne pourra pas apporter son concours lors de cette manifestation sportive.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sécurité sur l'itinéraire des usagers de la route, des riverains et des concurrents par la mise en place de signaleurs équipés de gilet de haute visibilité et pose de signalisation temporaire à destination de tous les usagers de la route, aux intersections, catrefouts giratoires et points particuliers significatifs.
Les organisateurs devront s'assurer du respect du code de la route par tous les participants sur l'ensemble des routes départementales empruntées et tout le long du parcours.
Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est ptosctite.
L'organisateur devra prendre à sa charge le service d'ordre pour assurer la sécurité et la protection des participants, des usagers et des spectateurs durant et aux abords de cette manifestation. Sur voies ouvettes à la circulation, les accords des gestionnaires concernés devront étre sollicités.
Article 3 :
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 8Les organisateurs ont prévu le dis positif de sécurité suivant :
* 13 signaleurs ;
° 2 ambulances et 4 secouristes de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Vaucluse ; ° 3 ambulances et 6 secoutistes de Ventoux Ambulances
° 4infirmiers
° 4 médecins urgentistes
° lots de premiers secours + matériel médical de soins et de réanimation
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de sécurité suivants :
* garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d’incendie et de secours (largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 mètres) et l'approche aux points d’eau incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des infrastructures mobiles...
+ délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de sécurité ;
*__ disposer d’un appareil téléphonique afin d’appeler les secours en cas d’urgence (18 ou 112) ;
* mettre en place des extincteurs appropriés aux risques ;
* les installations électriques seront conformes aux textes et règlements en vigueur et les tableaux électriques devront être situés à au moins un mètre du sol et non accessibles au public ;
* sensibiliser les personnes sur linterdiction de fumer et d’utiliset des feux nus, des flammes et des artifices :
0 affichage de pancattes (parking, zone de départ, zone d’arrivée.....)
0 diffusion de message si sonorisation
* _ débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
© les voies d’accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de part et d’autre
la zone public sut une profondeur périphérique de 50 mètres
les zones techniques et logistiques (parking, scène,...) sur une profondeur périphérique de 50 mètres
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être otganisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Îl pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 9particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article d :
Vous serez également tenu de respecter les observations suivantes :
*__ respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent attêté ;
+ les véhicules de l’ensemble des participants (public, concurrents et organisateurs) stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique ;
*__ prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés, pat la récupération des déchets générés par les participants de cette manifestation et à laisser propre les zones de ravitaillement, de départ et d’arrivée ;
* tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux, et notamment la récupération des déchets engendrés par les participants ou le public de cette manifestation ;
+ tout sera mis en œuvre pour éviter écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocatbures ; le lavage des véhicules sera prohibé ;
+ la pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et l'enlèvement complet du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve ;
+ le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture
sur atbres, rochers, sol etc ... ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
les participants, spectateurs et accompagnateuts devront respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc ...) ;
° annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gour.fr /Lacces-aux-massifs-forestiers-en-vaucluse).
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 10Article 5 : —_—————
Les maires des communes concernées peuvent, s'ils le jugent nécessaire, prendre un arrêté en vue de réglementer la circulation et le stationnemenit des véhicules et des piétons sur le territoire de leur commune, lors de cette manifestation.
Les otganisateurs devront recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article 6 :
Il est formellement interdit :
de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit pat l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment par les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve ;
+ de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
de faite tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 :
Nul ne pourra, poursuivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relever par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts occasionnés.
Les organisateurs devront avoir obtenu au préalable Pautorisation des propriétaires des terrains privés concernés pat la manifestation.
Article 8 :
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée pat mail (sp-manifestations-sportives- carpentras(tvaucluse.sour:fr).
Article 9 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 11Article 10 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de Particle R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y à lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 12 :
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours peut
être formé auprès du tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "T'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.ir.
Article 13 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Saint Romain en Viennois, Puymeras, Villedieu, Entrechaux, Vaison la Romaine, Malaucene et Saint Marcellin les Vaison, la Directrice Départementale des Territoires, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours (Vaison la Romaine), le Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison la Romaine) et le Président du SMAEMW sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au Président du «moto club saint romanais», Monsieur Jean MOUTON, chargé de prendre toutes mesures d'organisation et de sécutité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras
4
Didier FRANÇOIS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 12LTOZ/20/T22]uouSAy
NOILN314031VQ / N311 WON3td
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mpehos Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 13Y
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LS AG HAOVTTIIA Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 14ENDURO 2020 COUPE DE FRANCE
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 15LISTE DES DIFFERENTS CIRCUITS DE SUBSTITUTION SI MAUVAIS TEMPS
Legende : en noir circuit actuel,
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(commune de Vaison la Romaine, emprunt chemin des Rastelets)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 16{ Entrechaux, emprunt chemin de la folie)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 17(St Romain en Viennois , emprunt chemin d’Entrechaux)
L
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 18BOUCLE
2 : CH1 / SP2,3 / CH2 / retour St romain
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 19A
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 2028 722
uOID4NDiS81/S1n3101220S Bupjiod ZHD / E‘z ajppads
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 21OZ0Z SUV LIQINVS na LNINANIVULNAO LAIVISAIdS VI 410 LNANAOISVIANA ‘
SIONN'AIA NANIVNOU LS AGAOVTTIA Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 22VILLAGE DE ST ROMAIN EN VIENNOIS , EMPLACEMENT DELA SPECIALE D'ENTRAINEMENT
DU SAMEDI 7 MARS 2020 # PARC COUREUR Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 23é
dé
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é
déédé
EE = Liberté » Égalité »+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Barvau GOPS
Affaire suivie par : La Philippe CHAUSSIN AND
Té2: 04 90 KT 69 10
Télécopie : 04 90 SI 67 86
Conrriel :chanssénandp(@sdisS4.fr
ARRETE
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS
DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de lOrdre National du Mérite
le code de la santé publique ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure :
l'ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes dans
le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les
dangers des rayonnements ionisants ;
le décret 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et
en cas d'exposition durable ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de
tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous la forme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wuro.vaucluse,pref.gour.fr
éééé
§
§
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leml- Eg—dltl- hum-nu!
“run—nay: Fungus:
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECI 'IUN DEPAR'I '[:1\ {HN'I} III;
DEX 55R 1/ 7CEJ' D 'IIVCEATI'E ET DE J'ECDI 1U
Bmum GOFJ'
awn/u man-M,- I1! I’M/1m u I/it’i‘s'mtwv 710:0! '1!) 2H 6') HI
Té/Lfl'n/fiiv .' 04 90 8/ (17 86
(Til/mid :1‘/1Imu'irlumL/fi@,r(livMfr
ARRETE
FIXANT LA LISTE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES
DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L‘ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
e code de la santé publique ;
6 code général des collectivités territoriales ;
e code (16 la sécurité intérieure ;
’ordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative a la transposition des dispositions communes dans e domaine de la protection des travailleurs contre les myonnements ionisants;
e decret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes é l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
e décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatif $1 121 protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
e décret 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable ;
e décret 2013412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeuIs—pompiers volontaires ;
’arrété du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
’arrété du 8 aofit 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs—pompiers volontaires ;
’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’ernplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs-pornpiers professionnels ;
Le‘ murvier duff film adressé 1i M. [E Préfcf snus lnfnrme imperswmelle
S4905AVIGNON CEDEX 9
Whip/1mm ()4 SS 17 S4 84 - Téléi‘npir 04 90 86 20 76 — Internet .' mumInmclusaprg/igouvfr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-005 - arrêté du 17 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 24SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des
risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 les personnels nommés dans les
tableaux ci-dessous :
Conseillet Technique Départemental
Cdt FAVRE
Conseillers Techniques
Lcl BOUIJOUX
Cne FULACHIER
Cne JAUNET
Médecins spécialisés
Cne VITAL
Chefs de CMIR
Cdt AUGIER
Cdt DOPIERALA
Cdt DURUPT
Cdt PACOME
Cne BALLART
Cne BAROT
Cne CHESNEL
Cne PAILLOUX
Cne PERROT
Ltn MAURI
Chefs d'équipe d'intervention
Cne GARNIER
Cne LUELIN
Cine MOREL
Ltn CHABAS
Ltn PATE-CAZAL
Lin PLANTEVIN
Lin NOTHEISEN
Ltn ROGIER
Adc ALTIER
Adc MARION
Adc RIEUX-ARNAUD
Adc MARTINEZ
Adc GERARD
Adc SUBRA
Adj ARNOUX
Adj CHAUVET
Adj DESBROSSES
Adj FRANQUET
Adj IMBERT
Adj MARINETII
Ad) MONDET
Ad] PRIEUR
Adj ROSTANG
Ad; BOYER
Adj CHAPUY
Adj CADET
Adj EBRO
VINCENT
ERIC
JULIEN
MARC
NATHALIE
PIERRE
GIL
DAVID
YVAN
FREDERIC
BENJAMIN
DAVID
FABIEN
SERGE
LOUIS
YANN
STEPHANE
LUC
DAVID
XAVIER
JEAN-PIERRE
JEAN-PHILIPPE
THIERRY
OLIVIER
PASCAL
MARC
ANTHONY
ANDRE
DIDIER
SEBASTIEN
LAURENT
DAMIEN
SABINE
LUDOVIC
STEEVE
ALBAN
GREGORY
OLIVIER
LAURE
CEDRIC
PATRICK
JEAN-PASCAL
GOPS
GNV
GGA
SOR
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GOPS
EDIS
CAV
CAR
GOPS
CAV
CAR
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ORA
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RAD - 2 / 3
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Dépaltememal des Services d'Incendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE let - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du dépatternent de Vaucluse pour I’année 2020 les personnels nommés dans les tableaux ci—dessous :
Conseillet Technique Dépattemental
Cdt
Conseillers Techniques
Lcl
Cne
Cne
FAVRE
BOUIJOUX
FULACHIER
JAUNET
Médecins spécialisés
Cne VITAL
Chefs de CMIR
Chefs d'équipe d'intervenn'on
AUGIER
DOPIERALA
DURUPT
PACDME
BALLART
BAROT
CHESNEL
PAILLOUX
PERROT
MAURI
GARNEER
LULLIN
MOREL
CHABAs
PATE-CAZAL
PLANTEVIN
NOTHEISEN
ROGIER
ALTIER
MARION
RIEUXARNAUD
MARTINEZ
GERARD
SUBRA
ARNOUX
CHAUVET
DESBROSSES
FRANQUET
IMBERT
MARINETII
MONDET
PRIEUR
ROSTANG
BOYER
CHAPUY
CADET
EBRO
VINCENT
ERIC
IUUEN
MARC
NATHALIE
PIERRE
GIL
DAVID
YVAN
FREDERIC
BENJAMIN
DAVID
FABIEN
SERGE
LOUIS
YANN
STEPHANE
LUC
DAVID
XAVIER
JEAN-PIERRE
JEAN—PHILIPPE
THIERRY
OLIVIER
PASCAL
MARC
ANTHONY
ANDRE
DIDIER
SEBASTIEN
LAURENT
DAMIEN
SABINE
LUDOVIC
STEEVE
ALBAN
GREGORY
OIIVIER
LAURE
CEDRIC
PATRICK
JEAN-PASCAL
GOPS
GNV
GGA
SOR
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ORA
PER
PER
RAD T 2 / 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-005 - arrêté du 17 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 25KINE
VALERIAN
ANDRIEU
BUIX
MARBOEUF
RAMBAUD
VAN MINDEN
AUBERT
FAVIER
BAQUE
BOURGUE
BOURGUE
ISABELLI
RUFFINATTI
XERRI
ALPINO
BOUKORRAS
DELREUX
GRIVOLAS
MONTY
CHANUT-SOUCHE
FEBRIER
HOFFMAN
LUCAS
VINCENT
BARACCO
VATON
VITALBO
JEROME
MICHEL
GILLES
GUILLAUME
VALENTIN
GILLES
CEDRIC
OLIVIER
THOMAS
FRANCOIS
JEAN-MICHEL
VINCENT
MARION
CHRISTOPHE
LAURENT
DAVID
JEAN-CHRISTOPHE
MAXIME
NICOLAS
NICOLAS
LOIC
CEDRIC
THOMAS
LAURENT
SEBASTIEN
ANTHONY
SEBASTIEN
BENOIT
PER
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ORA
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ORA
ORA
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ORA
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Fait à Avignon Île
le Préfet de Vaucluse
d \ / M. Bertrand GAUME
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
1 7 FEV. 2020
RAD - 3 / 3
KINE
VALERIAN
ANDRLEU
BUIX
MARBOEUF
RAMBAUD
VAN MINDEN
AUBERT
FAVIER
BAQUE
BOURGUE
BOURGUE
ISABELLI
RUFFTNATII
XERRI
ALPINO
BOUKORRAS
DELREUX
GRIVOLAS
MONTY
CHANUT—SOUCHE
FEBRIER
HOFFMAN
LUCAS
VINCENT
BARACOO
VATON
VITALBO
JEROME
MICHEL
GILLES
GUILLAUME
VALENTTN
GILLES
CEDRIC
OLIVIER
THOMAS
FRANCOIS
JEAN-MICHEL
VINCENT
MARION
CHRISTOPHE
LAURENT
DAVID
JEAN-CHRISTOPHE
MAXIME
NICOLAS
NICOLAS
LOIC
CEDRIC
THOMAS
LAURENT
SEBASTIEN
ANTHONY
SEBASTIEN
BENOIT
PER
PER
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AVI
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PER
PE R
PE R
PE R
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AVI
AVI
AVI
AVI
ORA
ORA
PER
AVI
AVI
ORA
ORA
PE R
Fait £1 Avignon le
16 Préfet de Vaucluse
/ \
M Bertrand GAUME
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sem publié au Recueil des Antes Administratifs.
I 7FEV. 2020
RADA3/3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-005 - arrêté du 17 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 26EE = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement et Forêt
Affaire suivie par : Jean-Luc ASTOLFI
Courriel : jean-luc.sstolfi@vaucluse, gouv.fr
ARRÊTÉ du 97 FEV. 2000
instituant une réserve temporaire de pêche
en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de
Caderousse
Commune de CADEROUSSE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-5, L. 436-12, K. 436-
69 et KR. 436-73 à KR. 436-79 ;
VU le cahier des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de
pêche de l’État du O1 janvier 2017 au 31 décembre 2021, fixé par l'arrêté
ministériel du 11 décembre 2015 ;
VU la demande présentée par M. le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse en
date du 10 décembre 2019 :
VU l’avis favorable du service départemental de Vaucluse de l'office français pour la
biodiversité en date du 20 janvier 2020 ;
VU l'avis favorable de M. le président de l’association agréée interdépartementale des
pêcheurs professionnels Rhône aval - Méditerranée en date du 10 janvier 2020 ;
VU la consultation réalisée entre le 27 janvier 2020 et le 16 février 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à
Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires et l’arrêté
préfectoral du 29 août 2019 donnant subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires ;
CONSIDERANT que l’article R. 436-69 du code de l’environnement permet au préfet
d’interdire la pêche afin d’assurer la protection du patrimoine piscicole ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de Caderousse - Commune de CADEROUSSE 27CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du fleuve Rhône ;
CONSIDERANT l'absence d'observation du public pendant la période de vingt et un
jours suivant la date de publication sur le site internet intervenue le 16 février
2029 ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Situation
Une zone d'interdiction de pêche est instituée sur deux portions du fleuve Rhône, en. amont et en aval du barrage de retenue et en amont et en aval du bloc usine de Caderousse, sur la commune de CADEROUSSE.
Pour le barrage de retenue, cette mise en réserve présente les limites amont et aval
suivantes :
- 100 mètres en amont du parement du barrage,
- 480 mètres en aval, à partir du parement aval du barrage et y compris la Cèze
(commune de Caderousse — lot n°3).
Pour le bloc usine de Caderousse, cette mise en réserve présente Les limites amont et
aval suivantes :
- 100 mètres à partir du parement de l’usine,
- 200 mètres en aval du bloc usine de Caderousse (commune de Caderousse — lot
n°3).
Les limites seront matérialisées sur le terrain par des panneaux normalisés portant la
mention « réserve de pêche ».
Une cartographie indicative en annexe du présent arrêté indique la zone où la pêche est interdite.
ARTICLE 2 : Durée de la mise en réserve
La réserve est instituée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché dans la mairie de CADEROUSSE. Cet
affichage sera maintenu pendant un mois. Il devra être renouvelé chaque année à la
même date et pour la même durée. Il sera en outre publié au recueil des actes
administratifs du département de Vaucluse.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de Caderousse - Commune de CADEROUSSE 28ARTICLE4 : Délais et voies de recours
En application du code de justice administrative, le délai de recours contre le présent
arrêté est de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le maire de CADEROUSSE, la
directrice départementale des territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la
sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
de Vaucluse, le chef du service interdépartemental de l'office national des forêts de
Vaucluse, les techniciens et agents chargés des forêts commissionnés, les inspecteurs
de l’environnement en poste à la direction départementale des territoires et à l’office
français pour la biodiversité, les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, gardes champêtres, gardes-pêche particuliers,
gardes particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Fait à Avignonle 7 FEV. 2020
Pour le préfet,
Pour la directrice départementale des territoires,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de Caderousse - Commune de CADEROUSSE 29Zone de mise en réserve RS
Barrage de retenue
Annexe à l'arrêté du TE: Ey. 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de Caderousse - Commune de CADEROUSSE 30Liberit + Égoïteé » Fraternité
RÉFIELIQUE FRANÇARE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement et Forêt
Affaire suivie par : Jean-Luc ASTOLFI
Courriel : jean-luc.astolf@vaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ du 17 FEV. 2000
instituant une réserve temporaire de pêche
Sur le canal Donzère — Mondragon (usine de Bollène)
Commune de BOLLENE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 436-5, L. 436-12, R. 436-
69 et KR. 436-73 à KR. 436-79 ;
VU le cahier des charges et conditions particulières pour l’exploitation du droit de
pêche de l’État du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021, fixé par l'arrêté ministériel du 11 décembre 2015 :
VU la demande présentée par M. le président de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse en
date du 10 décembre 2019 :
VU l'avis favorable du service départemental de Vaucluse de l'office français pour la
biodiversité en date du 20 janvier 2020 ;
VU l'avis favorable de M. le président de l’association agréée interdépartementale des
pêcheurs professionnels Rhône aval - Méditerranée en date du 10 janvier 2020 ;
VU la consultation réalisée entre le 27 janvier 2020 et le 16 février 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à
Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires et l’arrêté
préfectoral du 29 août 2019 donnant subdélégation de signature de la directrice
départementale des territoires ;,
CONSIDERANT, que l’article R. 436-69 du code de l’environnement permet au préfet
d’interdire la pêche afin d’assurer la protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole du fleuve Rhône ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de Bollène) - Commune de BOLLENE 31CONSIDERANT l'absence d'observation du public pendant la période de vingt et un
jours suivant la date de publication sur le site internet intervenue le 16 février
2020 ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Situation
Une zone d'interdiction de pêche est instituée sur une portion du canal de Donzère
Mondragon, de part et d’autre de l’usine hydroélectrique de Bollène sur la commune de
BOLLENE.
Les limites seront matérialisées sur le terrain par des panneaux normalisés portant la
mention « réserve de pêche ».
La portion de canal mise en réserve est limitée comme suit :
- limite amont :100 mètres en amont de l’usine de Bollène, en rive droite et
gauche, à partir du parement amont de l’usine,
- limite aval : 200 mètres en aval de l'usine, en rive droite et gauche à partir du
parement aval de l’usine.
Une cartographie en annexe du présent arrêté indique la zone où la pêche est interdite.
ARTICLE 2 : Durée de la mise en réserve
La réserve est instituée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché dans la mairie de BOLLENE. Cet
affichage sera maïntenu pendant un mois. II devra être renouvelé chaque année à la
même date et pour la même durée. Il sera en outre publié au recueil des actes
administratifs du département de Vaucluse.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
En application du code de justice administrative, le délai de recours contre le présent
arrêté est de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de Bollène) - Commune de BOLLENE 32Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
ARTICLE5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le maire de BOLLENE, la
directrice départementale des territoires de Vaucluse, le directeur départemental de la
sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
de Vaucluse, le chef du service interdépartemental de l'office national des forêts de
Vaucluse, les techniciens et agents chargés des forêts commissionnés, les inspecteurs
de l’environnement en poste à la direction départementale des territoires et à l’office
français pour la biodiversité, les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, gardes champêtres, gardes-pêche particuliers,
gardes particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de.Vaucluse.
Fait à Avignon le Ÿ 7 FEV. 2020
Pour le préfet,
Pour la directrice départementale des territoires,
Les services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex &
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de Bollène) - Commune de BOLLENE 33Annexe à l'arrêté du 17 FEV, 2020
Zone mise en réserve : KR
OLMNA ide ve + Lonplurs : d'ACESTE Lédnié : ar'iF2ur A
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de Bollène) - Commune de BOLLENE 34Liberté » Égalité » Pratsruitf
RÉPUSLIQNE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Snnnve srpertise do crise et usages de la route
affaire suivie parAnne-Laure Bétrencourt
ARRÊTÉ
portant cessation de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
É le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
é l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
1. VU l'arrêté préfectoral n° 2012356-0014 portant création de l’agrément à compter du 20 décembre
2012, autorisant Madame BAGNOLI épouse BONNET Caroline à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « Caroline Conduite » et situé 174, avenue de l’Arc de Triomphe — 84100 ORANGE.
VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE,
Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 1* mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la déclaration datée du 13 février 2020, de cessation d’activité de Madame BAGNOLI épouse
BONNET Caroline.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÈÊTE :
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Caroline Conduite » - 174, avenue de l’Arc de Triomphe — 84100 ORANGE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-002 - arrêté du 18 février 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile "Caroline Conduite" à Orange 35Article 1% : L'arrêté préfectoral N° 2012356-0014 portant l’agrément n° E 12 084 071 90 délivré à Madame BAGNOLI épouse BONNET Caroline, pour exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 174, avenue de l’Arc de Triomphe — 84100 ORANGE, la dénomination « Caroline Conduite », est abrogé à compter du 1* mars 2020.
Article2: Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l’établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, 4
1 8 FEV.
Jean-Paul
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérés. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile « Caroline Conduite »- 174, avenue de l'Arc de Triomphe - 84100 ORANGE 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-002 - arrêté du 18 février 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile "Caroline Conduite" à Orange 36EE = Libgrté « Égeli » Fraternité RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
avis ne crise et usages de la route
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ARRÊTÉ
portant modification de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L213-1 à L213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 25 du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE,
Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 1* mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la déclaration datée du 18 février 2020, présentée par Monsieur ORTI Léonard,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1® : l’article 1* de l’arrêté préfectoral n° 006 — JANVIER 2017 est modifié ainsi qu’il suit :
Monsieur ORTI Léonard est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 084 042 10, un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ECOLE
LEO » et situé au 1, cours du Midi — 84850 CAMARET-SUR-AIGUES.
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Auto-école LEO -— 13, avenue Femand Gonnet — 84850 CAMARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-004 - arrêté du 18 février 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37Article 2 : Le transfert du local au 1, cours du Midi — 84850 CAMARET-SUR-AIGUES est autorisé pour la
durée des travaux qui s’étendra du 1° mars 2020 au 30 juin 2020.
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à
l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, le
148 FEV, y
Jean-Paul Deldasso
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification
de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur
de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Auto-école LEO — 13, avenue Fernand Gonnet — 84850 CAMARET 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-004 - arrêté du 18 février 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38b Liberef »Aociiot v Fretreté RÉPUSLIQNE FRANÇAISES
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Saviee expertise de crise et usages de la route
affaire suivie parAnne-Laure Bétrencourt
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L213-8 et R 213-1 àR 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE,
Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 1* mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur DRISSIKA El Houssaine en vue d'être autorisé à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Considérant que La demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
icle 1%: Monsieur DRISSIKA El Houssaine est autorisé à exploiter, sous le n° E 15 084 000 10, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « AE Victor Hugo » et situé au 7, avenue Victor Hugo — 84 200 CARPENTRAS.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
AE Victor Hugo - 7, avenue Victor Hugo — 84 200 CARPENTRAS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-003 - arrêté du 18 février 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière AE Victor Hugo à Carpentras 39Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2020.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou
de ia reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à
l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 16 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à
l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise,et usages de la route
Fait à Avignon, le
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification
de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur
de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile AE Victor Hugo - 7, avenue Victor Hugo — 84 200 CARPENTRAS 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-003 - arrêté du 18 février 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière AE Victor Hugo à Carpentras 40Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée
ARRETE
portant transfert d’un terrain issu du domaine public routier national,
sur la commune de Piolenc, dans le département du Vaucluse,
dans le domaine public routier communal
Le Préfet du Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment en application de
l’article L.3112-1 d’après lequel « les biens des personnes publiques mentionnées à l’article
L.1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement
préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l’exercice des
compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les plans joints à l’arrêté ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal de la commune de Piolenc dans le département du
Vaucluse en date du 25 septembre 2019 autorisant le transfert d’un terrain issu du domaine
public routier national dans le domaine public communal ;
Sur proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;
CONSIDÉRANT
que le transfert du terrain, d’une superficie de 2920 m°, situé autour de l’impasse de Provence, sur la commune de Piolenc, tel que mentionné au plan annexé au présent arrêté, est consécutif aux travaux de requalification de la RN 7, avenue de Provence et qu’il fait l’objet d’un avis favorable de la collectivité territoriale concernée ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-001 - arrêté du 18 février 2020 portant transfert d'un terrain issu du domaine public routier national, sur la commune de Piolenc, dans le domaine public routier communal 41ARRÊTE :
Article 1 :
Le terrain issu du domaine public national, situé autour de l’impasse de Provence , sur la commune
de Piolenc dans le département du Vaucluse, tel que décrit au plan annexé au présent arrêté, est
transféré dans le domaine public routier communal.
Article 2 :
Le terrain ainsi transféré, est intégré dans le domaine public routier communal.
Article 3 :
Le transfert visé aux articles 1 et 2 prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté
au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le département du Vaucluse.
Article 4 :
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Le Secrétaire Général de la Préfecture ;
- Le Président du Conseil départemental du Vaucluse ;
- Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée ;
Fait à Avignon, le
TO FEV, 2099
Thierry DEMARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-001 - arrêté du 18 février 2020 portant transfert d'un terrain issu du domaine public routier national, sur la commune de Piolenc, dans le domaine public routier communal 42Céparement: VAUCLUSE PIOLENS Section:EC Feuilte : 030 BD É1 Échelled'origine:(11000 Échelled'édibion:12000
Cated'édéon:12122018 fuseauPoeairedePañs} GX enpra)1:RGFSICCHS 2017Afnistèredel'Arbonetdes Comptespaies
DIRECTIONGÉNÉRALEDESFINANCESPUBLIQUES LenisnHaut247DTiraitStgéré parlecentredesEriptsfonciersulvsnit: ANISNON ©%eAdminitratieTS1004438088 84019AVIGNONCEDEX© #£,OM3027726“ax Sdttavignon.NANTESQUI Cetefiretdepiari“QUEEXCIBIVTEPat: caseJour
à22100 20500
—
32221000 2080
tB4C800
Ministère de La Transition Ecologique et Solidaire EE | ‘ 1. DirectionInterdépartementaledesRoutesMéditerranee FTMANIDSIRE ServicedesPolitiquesdel'ExploitantetdelaProgrammation TRANSFERTDEL'ETATD'UNTERRAINISSUDU Pièceannexéeàmonarrêté: L'ÉFEY, 299 4 % Thierry DEMARET DirectionInterdépartenentaledesRcetwsMéditerranée GrueAntoineZattarsC5FOC4B 13331Marseillecedex3 él:M.86546800 Courriel : 5 Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-001 - arrêté du 18 février 2020 portant transfert d'un terrain issu du domaine public routier national, sur la commune de Piolenc, dans le domaine public routier communal 43EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Régionale
des entreprises,
de la consommation,
de ls concurrence,
du travail et de l'emploi
Provence Alpes Côte d'Azur
Unité Départementale
Tél : 04 90 14 75 00
Télécopie : 04 90 14 75 50
Courriel :
paca-ut-B4.pole-travail@direccte gouv.fr
ARRÊTÉ
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lots de l’entretien préalable à son
licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de
travail à durée indéterminée
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L, 1232-14, D 1232-4 à 1232-12 et R 1232-1
à R 1232-3 du Code du Travail :
VU l'arrêté préfectoral N°2015-051-0008 du 20 février 2015;
VU les propositions de la Responsable de l'Unité Départementale de Vaucluse de la
DIIR.E.C.C.T.E. PACA;
APRES consultation des organisations représentatives visées à l’article L 1232-7 du Code du
Travail
VU Farrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature, au titre des
attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT,
directrice du travail, responsable de l’unité départementale de Vaucluse au sein de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi de
Provence Alpes Côte d'Azur;
VU la décision du 31 août 2018 portant subdélégation de signature de Mme PAUTREMAT à
Mr Robert LACOUR, Directeur du travail,
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse. 44ARRETE
ARTICLE 1“ :
L’arrète préfectoral N°2015-051-0008 du 20 février 2015 est abrogé.
ARTICLE2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée
indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est
composée comme suit — en annexe n°1.
ARTICLE3 :
La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1” mars 2018 et jusqu’au 28 février 2021.
ARTICLE À:
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
ARTICLE5 :
La liste prévue à l’article 2 — annexe n°1 sera tenue 4 la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites internet
suivants :
wa.paca. directe. gouv.fr> département Vaucluse contacter nos services spécifiques> liste des conseillers du salarié
www. vancluse.gouv.fr>politiques publiques> Entreprises Economie Emploi> Emplor> liste des conseillers du salarié
ARTICLE6 :
La Responsable de l'Unité Départementale de Vaucluse est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. |
19 février 2020
et par délégation
Le Dirécteur du Travail,
tt LACOUR
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse. 45LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2018
validité du 01/03/2018 au 28/02/2021
ArtD1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctionsà titre gratuit"
Zone prioritaire Profession/ secteur Organisation TITRE NOM PRENOM | Numéro de téléphone d'intervention d'activite solid
Mr DEGAILLANDE Frédéric 06 75 62 35 45 Apt éducateur spécialisé FO
Mr ROUCH Henry 0607087822 |AptCavaillon [assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 0688031025 |Apt Cavaillon métallurgie CFE-CGC
Mr |FAURE Fabrice 0610812651 |Apt Pertuis ANG polgs CFDT
Mr CATTIER Stéphane 0614766327 [Avignon CFTC
Mr ESCOUTE-CHEVANCE|David 06 788244 82 |Avignon énergie CGT
Mr H'NAINI Al 07 83694809 [Avignon transports FO
Mme |KAH Charlène 07 82 59 40 41 Avignon CFTC
Mme |MAZOUZ Assia 06 19947090 Avignon tout secteur CGT
Mr PLANELLES Daniel 07 51 61 9450 |Avignon CFTC
Mr [NAJID Nabil 0660339416 Avignon commerce CGT et 10km autour
Mme [DONZEL Agnes 0628073184 [Avignon action sociale FO et 20 Km autour
Mr [METIFIOT Joël 0689847340 |Vignon transports FO et 30 km autour
Mr [MOREAU Sébastien 0698827246 [Avignon vendeur FO et 40 Km autour
Avignon Bollène
Mme IBERTIN Marie Laure 06 24 48 4439 |Carpentras assurance CFDT
Cavaillon Orange
Mr |LECERF Eric 0682689059 [Avignon Bollène! CGT Orange Sorgues
Avignon
Mr [BLANC Jean Luc 0625677920 |Carpentras raponsenls de CFDT
— Orange |MA9aSIN
vignon s "A
responsable sinistre Mme |JORGE
Marilia 06 98 89 7261 Carpentras dommages aux biens UNSA
Orange Apt
Avignon
Mr SCATENA Jean Pierre 0651123957 |Carpentras agent SNCF UNSA
Orange Bollène
sites internet :
www.paca.direccte.gouv.fr
>Vaucluse
>pour contacter nos services spécifiques
>liste des conseillers du salarië
mise à jour le 15/02/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse. 46Zone prioritaire Profession/ secteur TITRE NOM PRENOM | Numéro de téléphone |<° à Organisation
d'intervention d'activite syndicale
Avignon
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21943829 |Carpentras ouvrier de fabrication CFDT
Orange
Avignon Cavaillon
Mr CHIARVESIO Louis 06 64 87 2986 |Apt Pertuis grande distribution FO
Carpentras
Mr JOLLIVET Benoit 06 22396916 |Avignon Orange [agro alimentaire CFE-CGC
Mme [PONS Lucette 0785362527 [Avignon bâtiment CFE-CGC Sorgues
L EYE Avignon Sorgues
Mr FALCHI Frédéric 06 15 09 49 31 Carpentras tout secteur CGT
| 04 90 310964 |Avignon FR Mr ROUVEIROL
Jean-Marie 0687432738 let 20 km autour retraité FO
Mme |BLANC DE MARTINQAnne-Marie 06 81 668253 |Carpentras banque CFE-CGC
Mr BONMATI Christophe 06 33054795 |Carpentras CFTC
Mme |SIDI MOUSSA Nacéra 06 25 67 41 71 Carpentras CFTC
Mr SOUCHU Martin 06 8258 1529 |Carpentras CFTC
Mr |AUREGLIA Sébastien 06 25 51 38 22 A agro alimentaire CFE-CGC
Carpentras
Mme |LHUILLIER Nathalie 06 87 842345 |Cavaillonisle sur |industrie CGT
sorque
Carpentras
Mr BENOIT Jean 06 95055727 |Pertuis Avignon [chargeur déchargeur UNSA
Apt Cavaillon
Mr DEVAUX Philippe 06 27 60 7215 |Cavaillon industrie CGT
Mr LOISEAU Pascal 06 14364394 |Cavaillon assurance CFE-CGC
Cavaillon 6 Mr DOUIB Mohammed 06 52 15 03 22 et 40 km autour 29° alimentaire FO
Cavaillon
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Carpentras activité commerciale
Avignon
Mme |DA COSTA SAVINAS|{Syivie 06 99 29 71 91 Ft da et lécrétaire CGT
Mme |ROSSO Jessica 06 14 364507 |Cavaillon Pertuis assurance CFE-CGC
Isle/sorgue * x Mr QUESNEL Vincent 06 89 78 94 53 Carpentras industrie CGT
Mme |POUSSET Catherine 06 7067 87 14 |Orange chimie CFE-CGC
sites internet :
www.paca.direccte.gouv.fr
>Vaucluse
>pour contacter nos services spécifiques
>liste des conseillers du salarié
mise à jour le 15/02/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse. 47TITRE Nom PRENOM | Numéro de téléphone el prioritaire FrofeIOn secteur Organisation
d'intervention d'activite syndicale
Mme |MARCOS Solange 0624028470 |Pertuis sans emploi CGT
Mr PICCA Patrick 06 68 191399 |Pertuis garages
FO
Mme |THERY Syivie 0650456474 |Feruis Apt CGT
Cadenet
Mme |RAFFA Cristelle 0632265573 [saufPertuis |S°nducteur, receveur | Enr
vérificateur
Mme |BLEUSE Catherine 06 20 051096 |Sorgues
CFTC
Mme |DESBONNETS Brigitte 0672444188 |Sorgues one CFTC
Mr [DUROU Christian 0688826534 |S0'gues retraité FO
et 15 km autour
: Tout le Mr
BOSSART Daniel 06 05 14 76 90 : responsable rayon FO
département
: Tout le . Mr BOULAACHAICH
Aziz 07 51 57 33 54 agro alimentaire CGT
département
' Tout le :
Mme |BRUNAUD Gisèle 06 63 16 82 70 agent accueil FO
département
Mr [CHATEL Roger 0620753011 [outil VRP exclusif département
: Tout le , ; Mr GAYAN Alain 06 15 53 36 07 à
agro alimentaire CGT département
Tout le Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 :
tout secteur CGT département
: ; Tout le
Mr HERNANDEZ Pierre André 06 28 81 7457 " CFTC département
S Tout le Mme
|HOCHEDE Dominique 06 36 48 44 53 tout secteur CGT département
. Tout le | ne Mr
KEFI Adrien 06 63 07 64 36 éducateur spécialisé CFDT
département
Tout le Mme |LAHMAR Kamla 06 63 20 68 97
4 tout secteur FO
département
’ Tout le Mr LE GALL André 06 33 46 68 17 ? tout secteur CGT
département
Tout le Mr LESCHIERA Jean Marc 07 76 14 08 78 à commerce SOLIDAIRES département
Mr |PERROT Christian 0612488407 |[loutie retraité CFDT département
Mr |POIREAU Philippe 0620666168 |loutle préventeur CFDT département
sites internet :
Www.paca.direccte.gouv.fr
>Vaucluse
>pour contacter nos services spécifiques
>liste des conseillers du salarié
mise à jour le 15/02/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse. 48Zone prioritaire Profession/ secteur Organisation TITRE NOM PRENOM | Numéro de téléphone intérvéntion d'activite siniicale
Tout le Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 : tout secteur FO
département
Tout le Mr SPINARDI Denis
06 19 45 53 70 < tout secteur CGT département
Mr [TINEL Frédéric 0626423620 |[Ioutle tout secteur CGT département
Mme [|VANDENBOSCH |isabelle 0672390106 |loutle SARL PRIVE ACEAN FO département sociale
2 Tout le
Mme |VERNET Martine 06 77 88 67 71 tout secteur CGT département
Éd Tout le Mme |VIEIRA Véronique 07 89 98 56 36 ashq sante CGT
département
Mr ZUMAQUERO Jean Pierre 06 25 03 37 67 Toute SE agricole CGT département 9
wWww.paca.direccte.gouv.fr
>Vaucluse
aies itternat : >pour contacter nos services spécifiques
>liste des conseillers du salarié
mise à jour le 15/02/2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse. 49E Na Liberté « Égattté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
FHRECTION DH:PARTEAMENTE AE
DES SRRIICES DINCENDIE ET DE SECOURS
Bart COPY
{fire suivie pur à Let Philippe CILAUSSIN AND
Lt 81 69 19
Téléempie 4 DO RE 67 RG
Coserie schutssunene este, fr
MODIFIANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES
CHIMIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU ke code de k santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU lordonnance 01-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes
dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants :
VU le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble
des sapeurs pompiers professionnels ;
VU le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modif relatif aux sapeurs pompiers volontaires ;
biologiques ;
VU Farrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels :
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
SUR l proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
de Vaucluse,
Le cattrrier doit être atressé à M. le Préfet sous laforme impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 44 - Télecupie 04 80 86 20 76 - Internet : wevantvluse.pref.gone.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-003 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 50ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020, les personnels nommés dans le tableaux ci-dessous :
Conseiller Technique Départemental
Cne MOREL Luc
Conseillers Techniques
Cdt DOPIERALA Gil
Cdt DURUPT David
Conseillers Risques Biologiques
PLC EYNARD Anne-Sophie
Chefs de CMIC
Let BOUIOUX Enc
Cdt FAVRE Vincent
Cdt LINCK Jérôme
Cdt MERCIER David
Cd OTTAVI Guillaume
Ch TERSEN Patrice
Cne ARNAUD Chnstophe
Cne BAROT Benjamin
Cne CHESNEL David
Cne EYMARD Hervé
Cne FULACHIER Julien
Cne GERARD Cyril
Cne GRANDMOTTET Sylvain
Cne IBOT Lionel
Cne EULLIN Stéphane
Cne PAILLOUX Fabien
Cne PERROT Serge
Cne PINCEMIN Hugues
Cne RICARD Florent
Cne SIAUD Patrick
Lin DEGRAEVE Ludovic
Chef d'équipe Intervention - Chef d'équipe Reconnaissance
Lim AIME Michel
Lin CHABAS David
Lin DELCOURT Hervé
Lin MATHIEU Wilfried
Lin PLANTEVIN Jean-Pierre
Adc ALMODOVAR Daniel
Adc ALOE Didier
Adc ALTIER Olivier
Adc ARNOUX Sebastien
Adc COLIN Emmanuel
Adc DESTOMBES Christophe
Adc DUMAS Jean-Michel
Adc GANZ Sacha
Adce GAUBERT Thierry
Adc MARINETTI Steve
CS LISELE SUR LA SORGUE
ETAT MAJOR
CSP CAVAILLON
ETAT MAJOR
GNV
ETAT MAJOR
GGA
CSP AVIGNON
ETAT MAJOR
GCV
ETAT MAJOR
CSP CAVAILLON
CSP CARPENTRAS
CS PERTUIS
GGA
GNV
GGA
CS BOLLENE
CS PERTUIS
ETAT MAJOR
CS VAISON
GGA
CS APT
ETAT MAJOR
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP CAVAIELON
CSP AVIGNON
CHIM 2/ 4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-003 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 51ÉRÉSERERERRRERRERERE
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sch
Sgt
Set
Sgt
Sgt
Sgt
MOURGUES
PASSEVENT
PELLISSIER
PEYSSON
RIEU-ARNAUD
SAMBUCHI
THEMINES
THERON
VIALLE
BONEL
BOYER
BREART
CHAMPION
DESBROSSE
FARDEL
FELIX
FIGUEROLA
GRIL
IMBERT
LASKE
MARTINEAU
MONDET
MOREAU
PALISSE
RAMBAUD
RIZZO
SUREL
AMARIDON
ANDRIEU
BUIX
CASTOT
CHEVALIER
FAGE
JARDEZ
LABAREILLE
MALBEC
MARIN
MATTEINI
MILLON
RAULT
TASSART
VAUGOYEAU
VAYSON
VILLE
BARTHELEMY
CAPEZZA
JALOSINSKI
LECLERC
MORARD
PAVARD
Richard
Aurélien
Claude
Stéphane
David
Frédéric
Thomas
Alban
Nicolas
Damien
thomas
Franck
Jean
Ludovic
Christophe
Jérôme
Gilles
Fabian
Gilles
Guillaume
Guillaume
Axel
Sébastien
Nicolas
Frédenc
Adrien
Baptiste
Jérome
Œdric
Christophe
Christophe
Florian
Fabien
Yoan
Fabrice
Thiéphaine
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
GP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CHIM 3/ 4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-003 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 52Equipier Intervention
Sgt ALPINO
Sgt CAGNAC
Set MONIER
Set MOUREAU
Cch SIAS
Cpl POLAK
EÉquipier Reconnaissance
Lin PESENTI
Adj ACHARD
Adc CHAIX
Sch JUGE
Set FERLAND
Sgt GIRARD
Sg GUNDERMANN
Sgt MONTY
Cch GRIVOLAS
Cch LUCAS
Ch ROUX
Cpl BERMOND-GONNET
Cpl BONGRAND
Cl BUSETTA
Cl LAVIELLE
Cpl PALISSE
Cl POULLOT
Cpl REYNAUD
Cpl RODRIGUEZ
Cpl ROMANN
David
Joris
Charles
Benjamin
Renaud
Lucas
Jean-Pierre
Jérémy
Gil
Damien
Jean-Michel
Clément
Thibault
Nicolas
Nkolas
Laurent
Nicolas
Julien
Loan
Ludovic
Julien
Julien
Adrien
Jean-Baptiste
Théo
Johan
CSP AVIGNON
CSP CAVAIELON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS BOLLENE
CS BOLIENE
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILEON
CS SORGUES
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CS BOLLENE
ARTICLE 2- L'arrêté n° 2020-063 du 06/02/2020 est abrogé :
ARTICLE3 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
Fait à Avignonlke ; 9 FEV 220
le Préfet de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-003 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020 53LE Liberit
© Égalité v Fraternité
RÉFUSLIQUE FRANÇANE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service expertise de crise et usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Anne-Laure Bétrencourt
ARRÊTÉ
portant cessation de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
gt
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
1. VU l'arrêté préfectoral n° 031 MAI 2017 portant création de l'agrément à compter du 01 juin 2017,
autorisant Monsieur EXPOSITO Didier à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-Ecole Exposito » et situé
285, avenue du Mont Ventoux — 84200 CARPENTRAS.
VU L’arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE,
Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral du 1” mars 2019 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la déclaration datée du 08 janvier 2020, de cessation d’activité de Monsieur EXPOSITO Didier.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1® : L'arrêté préfectoral N°031 — MAI 2017 portant l’agrément n° E 17 084 000 70 délivré à Monsieur
EXPOSITO Didier, pour exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Auto-Ecole Exposito » - 285, avenue du Mont Ventoux — 84200 CARPENTRAS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-30-007 - arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto école Exposito à Carpentras 54véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 285, avenue du Mont Ventoux — 84200 CARPENTRAS,
la dénomination « Auto-Ecole Exposito », est abrogé à compter du 30 janvier 2020.
Article 2: Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à
l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la
protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, le
3 0 JAN. 2020
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification
de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur
de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
« Auto-Ecole Exposito » - 285, avenue du Mont Ventoux - 84200 CARPENTRAS 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-30-007 - arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto école Exposito à Carpentras 55Ce Liberté « Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des sécurités
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par N.NAVEL
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47.16
Courriel : nelly navel vaucluse. gouv.fr
ARRETE
portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du
Certificat de Formateur aux Premiers Secours
LE PRÉFET DE VAUCLUSE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUS,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours,
VU l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SECOUTS },
VU la décision d'agrément FPS n° 1803 B 84 du 19 mars 2018 du service départemental d’incendie et de secours relative à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers SeCOUTS)),
VU la décision d'agrément FPS n° 1711B 09 du 1* février 2018 du Centre de Préparation Opérationnelle du Combattant de l’Armée de l’Air relative à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours),
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée,
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contacta vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-004 - arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours. 56ARRÊTE
ARTICLE 1° :
En application des dispositions de l’article 5 du décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié susvisé, un jury d'examen permettant la délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours (FPS) se réunira le vendredi 6 mars 2020 à 11h00 à la préfecture de Vaucluse - salle COD - Bat B - 3ème étage à Avignon.
Le nombre de dossiers présentés sera de 28
Certificat de Organisme et association de Date de la
compétences formation formation Nombre
Centre de Préparation du 13 au 20
Formateur aux Opérationnelle du Combattant de janvier 2020 15
premiers secours l’ Armée de l’Air
Service Départemental d’Incendie qu 13 au décembre
et de Secours 2019 13
ARTICLE2 :
Le jury est composé de la manière suivante :
Président : Lt Patrick CHAVADA (SDIS84)
Médecin : Médecin commandant Aurélien PONSODA (SDIS84)
Formateurs de formateurs et formateur aux premiers secours
- S/C Steve BECELLA (SDIS)
- M. Jérôme COVERNALE, (armée de l’air)
- M. Sébastien HAYS (armée de l’air)
Suppléants : Formateur de formateurs et formateur aux premiers secours :
- M. Benjamin REDMOND, (armée de l’air)
- Lt Guillaume ALUIGI (SDIS)
ARTICLE3 :
Le jury procédera à l’évaluation de certification conformément aux dispositions figurant en annexe 3 de l’arrêté du 3 septembre 2012 modifié susvisé. À l'issue de la délibération un procès-verbal sera établit. Après publication au recueil des actes administratifs, la préfecture délivre aux candidats admis un certificat de compétences correspondant à l’examen passé.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-004 - arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours. 57ARTICLEÀ :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le chef du pôle défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 4Q FEV. 2020
Pour le préfet,
le directeur de cabinet,
Alex GADRÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adresséà :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Service des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
“e tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-004 - arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours. 58BE . Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle intercommunalité
Affaire suivie par : Mary-Pierre GONDRAN
Tél : 04 88 17 82 38
Télécopie : 04 90 16 47 08
Courriel : pref-interco@vaucluse.pouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 1 9 FEV. 2020
constatant l’intégration de la communauté d’agglomération Ventoux — Comtat
Venaissin au sein du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône - Ventoux
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5216-S ;
VU Ia loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;
VU arrêté préfectoral du 25 janvier 1947 portant création du syndicat mixte des eaux de la
Région Rhône Ventoux (SMERRVW), modifié ;
VU le transfert au SMERRV, à compter du 1° janvier 2020, de la compétence « eau potable »
pour les communes de Gigondas et Malaucène ;
CONSIDERANT que depuis le 1” janvier 2020, en application de l’article 66 de la loi du 7
août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les communautés
d’agglomération exercent de plein droit les compétences « eau » et « assainissement des eaux
usées » prévues à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que cette prise de compétence par la communauté d’agglomération
Ventoux — Comtat Venaissin entraîne la substitution de plein droit de la communauté
d’agglomération à certaines de ses communes membres au sein du Syndicat Mixte des Eaux
de la Région Rhône-Ventoux ;
Sur proposition du sous-préfet de Carpentras,
ARRÊTE:
Article 1°: À compter du 1” janvier 2020, la communauté d'agglomération Ventoux —
Comtat Venaissin devient membre du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux
en représentation-substitution de ses communes membres.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-005 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin au sein du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à compter du 1er janvier 2020. 59À cette date, la composition du SMERRV s'établit comme suit :
° la communauté d’agglomération Ventoux — Comtat Venaissin en représentation-
substitution des communes de Sarrians pour le service «assainissement non
collectif», Carpentras et Saint-Hippolyte-le-Graveyron pour les services «eau
potable » et «assainissement non collectif », Aubignan, Le Barroux, Le Beaucet,
Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Crillon-le-Brave, Flassan,
Lafare, Gigondas, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Modëène, La Roque Alric,
La Roque-sur-Pernes, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Suzette et Venasque
pour les services « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non
collectif, et Caromb :
° la communauté d’agglomération du Grand Avignon, en représentation-substitution
des communes de Entraigues-sur-la-Sorgue, Le Pontet, Saint-Saturnin-les-Avignon et
Vedëène pour le service « eau potable »,
* la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange en représentation-substitution
de la commune de Châteauneuf-du-Pape pour les services «eau potable »,
« assainissement collectif » et « assainissement non collectif » et des communes de
Caderousse, Courthézon et Jonquières pour le service «assainissement non
collectif »,
* la communauté de communes Les Sorgues du Comtat en représentation-substitution
des communes de Althen-des-Paluds, Monteux, Pernes-les-Fontaines pour le service
«eau potable » et Bédarrides et Sorgues pour les services «eau potable » et
« assainissement non collectif ».
* Les communes de Althen-des-Paluds, Bédarrides, Monteux et Pernes-les-Fontaines
pour le service «assainissement collectif», Blauvac, Malemort-du Comtat,
Méthamis, Mormoiron et Villes-sur-Auzon pour les services «eau potable »,
« assainissement collectif » et « assainissement non collectif.
Article 2 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le sous-préfet de Carpentras et le président Syndicat Mixte des Eaux de la
Région Rhône-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Didier FRANÇOIS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-005 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin au sein du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à compter du 1er janvier 2020. 60Liberté » Égaltté » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Le Sous-Préfet de Carpentras
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle intercommunalité
Affaire suivie par Mary-Pierre GONDRAN
Tél. : 04.88.17.82.38
Télécopie : 04.90,16.47.08
courriel : pref-interco vaucluse.souv.fr
ARRÊTÉ du | 9 FEV. 2020 portant modification
des statuts de la communauté de
communes Aygues Ouvèze en Provence
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17
et L5214-16:
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 portant création de la communauté de
communes Aygues Ouvèze en Provence, modifié :
VU la délibération du 26 septembre 2019 du conseil communautaire de la communauté
de communes Aygues Ouvèze en Provence proposant une modification des statuts portant
sur l’ajout de la compétence optionnelle « création et gestion de maisons de services au
public et définition des obligations de services au public y afférentes ». ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Camaret-sur-Aigues
(14/11/2019), Lagarde-Paréol (17/10/2019), Piolenc (18/12/2019), Travaillan (26/11/2019),
Uchaux (29/11/2019) et Violès (02/12/19) approuvant cette modification :
VU l’absence de délibération dans les délais impartis valant avis favorable des conseils
municipaux des communes de Sainte-Cécile-les-Vignes et Sérignan-du-Comtat :
CONSIDERANT que sont réunies les conditions de majorité qualifiée prescrites à
l’article L5211-17 du CGCT pour l'approbation de la modification des statuts de la
CCAOP ;
Les horaires d'accueil des services sont consultables sur le site Internet des services de l'Etat.
Pour tous renseignements, contactez : pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Le courrier doit être adresse à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 61Sur proposition du sous-préfet de Carpentras,
ARRÊTE:
Article 1er : Les statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence
sont modifiés conformément à la délibération du conseil communautaire du 26
septembre 2019.
Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement
en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse et affiché au siège de la communauté de communes Aygues —
Ouvèze en Provence et celui de ses communes membres.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 5: Le sous-préfet de Carpentras et le président de la communauté de
communes Aygues-Ouvèze en Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégätion,
Le sous-préfet de C:
Didier FRANÇOIS
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 62Vi et annexé
STATUTS
Chapitre l: dispositions générales
ARTICLE 1° : CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En application des articles L.5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des
articles 69 et 71 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République et au chapitre Ill de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il est formé entre les
communes de CAMARET-SUR-AIGUES, LAGARDE-PAREOL, PIOLENC, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES,
SERIGNAN-DU-COMTAT, TRAVAILLAN, UCHAUX et VIOLES qui adhèrent aux présents statuts, une
communauté de communes qui prend la dénomination de COMMUNAUTE DE COMMUNES
AYGUES OUVEZE EN PROVENCE.
ARTICLE 2 : OBJET ET COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ
La communauté de communes a pour objet, dans un souci de continuité territoriale, de
contribuer au développement et à la solidarité des communes adhérentes telles qu’elles figurent
à l’article 1°.
C'est dans ce but qu’elle choisit de mettre en œuvre les objectifs et compétences suivants :
1. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
AU TITRE DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
e Mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
+ Création de zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ;
° Exercice du droit de préemption urbain, selon les règles définies par les articles L.211-1 et
suivants du Code de l’urbanisme, en vue de l'extension ou de la création de zones
d'activité.
AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DU TOURISME ET DE L'AGRICULTURE
e Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales,
tertiaires, artisanales et touristiques :;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ;
Promotion du tourisme, avec création d'un office de tourisme ;
Constitution de réserves foncières pour les futures zones d’activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques ;
e Mise en place d'actions favorisant l’accueil des entreprises, assortie d'aides fiscales en
faveur des créations d'entreprises ou des entreprises en difficulté ;
° Aides à l'installation et au maintien des exploitations agricoles : adhésion à l’association
Prévigrêle
e Participation à la construction des infrastructures et au déploiement des réseaux de
communications électroniques dans le cadre du plan national de lutte contre la fracture
numérique
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 63AUTRES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
e Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage :
e Assainissement des eaux usées ;
e Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; construction,
aménagement, exploitation et entretien des déchetteries intercommunales
2. COMPÉTENCES FACULTATIVES
2.1 COMPÉTENCES FACULTATIVES POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Politique du logement et du cadre de vie ;
e Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
e Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de
service public y afférentes.
2.2 AUTRES COMPÉTENCES FACULTATIVES
e Maîtrise d'ouvrage des travaux d’électrification rurale avec renforcement, extension et
entretien des réseaux. Contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique ;
e Missions hors gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, prévues aux
alinéas 11 et 12 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement : mise en place et
exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ; animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque
d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des
milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un
système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
e Développement, gestion et coordination d’un système d’information géographique (SIG) à
l'échelle intercommunale et d’un système de gestion du Cadastre ;
Gestion du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols ;
Mutualisation de la politique de la commande publique dans le cadre du schéma de
mutualisation :
ARTICLE 3. SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le siège de la communauté de communes est établi à CAMARET-SUR-AYGUES (84850) au 252, rue
Gay Lussac, zone d'activité économique Joncauier & Morelles.
Il pourra être transféré sur décision du conseil communautaire, et après modification des statuts,
conformément à l’article 5211-20 du Code général des collectivités territoriales.
Le bureau et le conseil communautaire peuvent, à tour de rôle, se réunir dans chacune des
communes adhérentes.
ARTICLE 4 : DURÉE
La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en cas de fusion avec une autre communauté de communes ou en cas de
création d’une communauté d'agglomération, après avis du conseil communautaire et des
conseils municipaux des communes qui la composent.
Version consolidée au 05/02/2020 2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 64Chapitre Il: Fonctionnement
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
a) Le conseil : la communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé
de conseillers communautaires élus dans les conditions prévues à l’article L. 5211-6 et suivants du
Code général des collectivités territoriales.
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, le président étant toutefois
habilité à le convoquer chaque fois qu’il le juge utile. Le président est tenu de réunir le conseil sur
la demande d’au moins un tiers des membres du conseil communautaire.
b) Le Président : il est l’organe exécutif de la communauté de communes. || prépare et exécute les
délibérations du conseil communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit
l'exécution des recettes de la communauté. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut
déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses
fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ceux-ci, à d’autres
membres du bureau. Il est le chef des services que la communauté de communes crée. Il
représente la communauté de communes en justice. Il est assisté dans ses missions par le bureau.
c) Le bureau : en application de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un
ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant, sans que ce nombre puisse excéder le pourcentage de l'effectif de celui-ci prévu par la
législation.
Le bureau peut, par délégation du conseil communautaire, se charger du règlement de certaines
affaires en lui donnant, à cet effet, une délégation dont il fixe les limites par règlement intérieur
ou par délibération. En cas d'égalité de voix des membres du bureau, et sauf scrutin secret, la voix
du président est prépondérante.
ARTICLE 6 : REPRÉSENTATION DES COMMUNES
Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis selon les
modalités prévues aux II à VI de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ils peuvent également être établis à partir d'un "accord local" dans les conditions prévues au | du
même article.
ARTICLE 7 : RECETTES
Les recettes de la Communauté de communes proviennent :
- du produit de la fiscalité professionnelle unique,
- du produit de la fiscalité des ménages,
- du revenu des biens meubles et immeubles qui constituent son patrimoine,
- des sommes qu’elle perçoit des administrations (dotations et fonds de compensation),
des associations ou des particuliers en rémunération d’un service rendu,
- des subventions de l’État, des collectivités territoriales, de l’Union européenne et des
autres établissements publics,
- des produits des dons et legs,
- des produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés,
- du produit des emprunts,
- des différentes participations et redevances prévues au titre de l’assainissement
Version consolidée au 05/02/2020 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 65ARTICLE 8 : GARANTIES D'EMPRUNT
En cas d'appel de garantie, les communes adhérentes garantissent les emprunts contractés par la
communauté de communes, unanimement et solidairement.
ARrTicie 9 : INDEMNITÉS
Le président, les membres du bureau, ainsi que les vice-présidents délégués pourront percevoir
des indemnités, conformément à la réglementation en vigueur et après délibération du conseil.
Les membres du conseil et les membres du bureau, s'ils ne sont pas indemnisés, ont droit au
remboursement, sur production des justificatifs correspondants, des frais que nécessite
l'exécution de leur mandat.
ARTICLE 10 : COMPTABLE PUBLIC
Les règles de la comptabilité publique s'appliquent naturellement à la communauté de
communes. Le receveur chargé du contrôle de cette comptabilité est le Trésorier principal
d'Orange qui dresse, chaque année, le compte de gestion de la communauté de communes. Une
indemnité est versée annuellement au comptable public, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur, fixant les règles et les dispositions générales relatives à l’organisation du
conseil, sera proposé en séance du conseil dans les six mois suivant son renouvellement et
approuvé par lui.
ArTIQe 12 : Lirices ET DIFFÉRENDS
En cas de litige ou de différend entre la communauté de communes et une ou plusieurs
communes adhérentes qui n’aura pu être résolu de gré à gré au sein du bureau, le président
sollicitera le Tribunal administratif compétent pour toutes les affaires qui relèvent du contentieux.
ARTICLE 13 : MoniFicATIONS DES STATUTS
Le conseil communautaire décide de l’admission ou du retrait de nouvelles collectivités et des
modifications aux présents statuts, dans les formes prévues à l’article L. 5211-18 (adhésion de
nouveaux membres), L. 5211-19 (retraits), L. 5211-20 (modifications statutaires) et L. 5211-6-1
(modifications de la composition du conseil communautaire) du Code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 14 : Dissouurion
En cas de dissolution de la communauté de communes, la répartition des actifs ou la prise en
charge du passif sera déterminée par arrêté préfectoral au vu des éléments fournis par la
communauté de communes et le comptable.
ARTICLE 15 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présents statuts entreront en vigueur après leur approbation par les conseils municipaux des
communes adhérentes qui doivent statuer dans un délai de trois mois après la délibération du
conseil communautaire les approuvant, et après arrêté préfectoral.
Les présents statuts sont établis en dix exemplaires originaux, un pour le représentant de l’État
dans le département, un pour chacune des communes adhérentes et un pour les archives de la
communauté de communes.
Version consolidée au 05/02/2020 4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 66EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité départementale de Vaucluse
DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision
relative à l’organisation des unités de contrôle
et des intérims des agents de contrôle
La Directrice de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et fixant le nombre et la répartition des
unités de contrôle d'inspection du travail,
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles :
Vu l'arrêté interministériel du 02 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MADDALONE en
qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Provence Alpes Côte d'Azur, à compter du 1” janvier 2018,
Vu la décision du 10 septembre 2018 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
par intérim, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales
de M, le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu l’arrêté ministériel du O4 juillet 2016 nommant Madame Dominique PAUTREMAT responsable de
l'unité départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’ Azur
Vu la décision du 30 juillet 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d’inspéction du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ;
Vu la décision du 18 décembre 2019 relative à l'affectation des agents de contrôles dans les sections et
à l’organisation des unités de contrôle:
Vu la décision en date du 19 décembre 2019 relative à l’organisation des unités de contrôle et des
intérims des agents de contrôle pour l’Unité Départementale de Vaucluse:
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-004 - décision du 17 février 2020 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle 67DECIDE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections
géographiques de l'Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l’emploi de
la formation professionnelle et de développement des entreprises ;
Au sein de l’unité de contrôle Nord sont affectés :
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emilie PASCAL, Directrice adjointe du Travail:
1% section 84-01-01 :
2% section 84-01-02 :
3°% section 84-01-03
4°" section 84-01-04 :
5° section 84-01-05
6°% section 84-01-06 :
7% section 84-01-07 :
8°" section 84-01-08 :
9°" section 84-01-09 :
Monsieur Michaël ALATERRE, Inspecteur du travail :
: Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail :
Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du travail ;
: Madame Amandine ASSAILLIT, Inspectrice du Travail ;
Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ;
Monsieur Salim DJEBLI, Inspecteur du Travail ;
Madame Eliane BEGOT, Inspectrice du travail ;
Madame Lise THARAUD), Inspectrice du travail ;
10%% section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail :
Au sein de l’unité de contrôle Sud sont affectés :
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Françoise LESAUVAGE, Directrice adjointe du Travail,
1% section 84-02-01 :
2% section 84-02-02 :
3°" section 84-02-03
4% section 84-02-04 :
5°® section 84-02-05
6°" section 84-02-06
7°" section 84-02-07 :
8°" section 84-02-08 :
9°" section 84-02-09
Monsieur Nicolas GARNAUD), Inspecteur du Travail ;
: Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ;
Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail ;
: Madame Sylvie EUGENE, Inspectrice du travail ;
: Madame Sylvie CHENNOUFT, Inspectrice du Travail ;
Monsieur François DAME, Contrôleur du Travail ;
Madame Alexandra BOUDOT, Inspectrice du Travail ;
: Monsieur Gilles BESSON, Inspecteur du Travail ;
10% section 84-02-10 : Monsieur Claude TROULLIER, inspecteur du travail :
rt)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-004 - décision du 17 février 2020 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle 68Article 2: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont
les modalités de suppléance et d’intérim sont régies par décision du 18 décembre 2019, pour toutes les
autres actions d'inspection de la législation du travail, en cas d'absence ou d’empêchement d’un agent
de contrôle (inspecteur ou contrôleur), l'intérim de cet agent de contrôle (de la section n) est assuré par
l’agent de contrôle affecté à la section n+1 ; En cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim
est assuré par l’agent de contrôle affecté à la section n+2, ou à défaut par celui de la section n+3.
Article 3: Dans l'intérêt de la continuité du service public, en dehors des attributions réservées
exclusivement aux inspecteurs du travail, l’intérim des agents de contrôle est organisé dans chaque unité
de contrôle selon les modalités ci-après :
L’intérim de l'agent de contrôle de la 1° section est assuré par l’agent de contrôle de la 2°" section :
En cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à
la 3°°° section, ou à défaut par celui de la 4" section :
L’intérim de l'agent de contrôle de la 2°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 3"
section ; En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle
affecté à la 4% section, ou à défaut par celui de la 5%" section :
L’intérim de l’agent de contrôle de la 3°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 4°"
section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle
affecté à la 5° section, ou à défaut par celui de la 6° section ;
L'intérim de l’agent de contrôle de la 4°”° section est assuré par l’agent de contrôle de la 5°"° section ; En cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 6°" section, ou à défaut par celui de la 7°" section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 5°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 6°"
section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle
affecté à la 7° section, ou à défaut par celui de la 8“ section ;
L'intérim de l'agent de contrôle de la 6“ section est assuré par l’agent de contrôle de la 7°" section ; En cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 8“ section, ou à défaut par celui de la 9Ÿ"* section :
L’intérim de l'agent de contrôle de la 7°"° section est assuré par l’agent de contrôle de la 8°"
section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle
affecté à la 9%" section, ou à défaut par celui de la 10%" section ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 8" section est assuré par l’agent de contrôle de la 9°"
section ; En cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l’agent de contrôle
affecté à la 10° section, ou à défaut par celui de la 1° section ;
L’intérim de l’agent de contrôle de la 9°" section est assuré par l’agent de contrôle de la 10°”° section ; En cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle affecté à la 1° section, ou à défaut par celui de la 2°" section :
L’intérim de l'agent de contrôle de la 10°" section est assuré par l'agent de contrôle de la 1*° section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2°" section, ou à défaut par celui de la 3°" section ;
Article 4: A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de
contrôle, selon les modalités fixées à l’article 3, un intérim par décision du responsable de l’unité
départementale est mis en place, notamment auprès d’une autre unité de contrôle.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-004 - décision du 17 février 2020 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle 69Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim
de la 1° section de l’unité de contrôle Nord, vacante, est assuré par l’agent de contrôle de la qe
section de l’unité de contrôle Nord, Monsieur Mickaël ALATERRE, inspecteur du travail:
Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim
de l'agent de contrôle de la 5°" section de l'unité de contrôle Nord, Madame Amandine ASSAILLIT,
est assuré par l’agent de contrôle de la 3“ section de l'unité de contrôle Nord, Monsieur Guillaume
BERTHELIER, inspecteur du travail:
Article 7 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l’intérim
de la 1° section de l’unité de contrôle Sud, vacante, est assuré par l'agent de contrôle de la 4%" section
de l’unité de contrôle Nord, Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du Travail :
Article 8 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l’intérim
de l’agent de contrôle de la 4% section de l’unité de contrôle Sud, Madame Sylvie PERON, est assuré
par l’agent de contrôle de la 7°”° section de l’unité de contrôle Sud, Monsieur François DAME,
Contrôleur du Travail ;
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l’intérim
de l'agent de contrôle de la 8°" section de l’unité de contrôle Sud, Madame Alexandra BOUDOT., est
assuré par l'agent de contrôle de la 3°" section de l'unité de contrôle Sud, Monsieur Charles
LAURENT, Inspecteur du Travail ;
Article 9 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l’article 1 peuvent, lorsqu'une action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire
de l’unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés ;
Article 10 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 19 décembre 2019 relative à
l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle.
Article 11 : La Directrice de l'Unité départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte
d'Azur, est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 17 février 2019
La Directrice de l'Unité Départementale de Vaucluse de
la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
Dominique PAUTREMAT
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