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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 021 du 05 02 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2020-021
PUBLIÉ LE 5 MARS 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock
MCS France afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide
médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 (3
pages) Page 3
84-2020-02-28-002 - arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse
plaine Caumont sur Durance (2 pages) Page 7
84-2020-03-02-008 - arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars
2016 relatif à la constitution du comité opérationnel de lutte contre le racisme et
l'antisémitisme (1 page) Page 10
84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant
organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers
secours (3 pages) Page 12
84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du
département de Vaucluse pour l'année 2020 (4 pages) Page 16
84-2020-03-03-001 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon
Avignon Motor Festival - parc des expositions à Avignon du 20 au 22 mars 2020 (2 pages) Page 21
84-2020-03-03-002 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon
Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 - parc des expositions à Avignon (2 pages) Page 24
84-2020-03-04-001 - arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de protection autour
des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place (2
pages) Page 27
84-2020-02-25-003 - arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire
d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse
(2 pages) Page 30
84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le
territoire communal de Séguret. (4 pages) Page 33
84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Paca (7 pages) Page 38
84-2020-02-27-002 - arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de
fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 (1 page) Page 46
84-2020-02-28-003 - arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de
l'Association Syndicale Constituée d'Office du Cabedan Neuf. (4 pages) Page 48
2Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-03-003
arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de
Babcock MCS France afin de garantir la continuité de
l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30
avril 2020 à 23h59
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 3Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Délégation départementale de Vaucluse
de l'Agence Régionale de Santé PACA
Avignon, le 3 mars 2020
ARRETE PORTANT REQUISITION DE PILOTES DE Babcock MCS France
AFIN DE GARANTIR LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE HéliSMUR DANS LE CADRE DE
L'AIDE MEDICALE URGENTE À COMPTER du
4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l’article L.2215-1 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1411-1, L. 6112-1, L. 6311-1, L. 6311-2,R.
6311-1 à R. 6311-7, R. 6123-4 à R. 6123-17, R. 6312-24 à R. 6312-28, D. 6124-12 à D. 6124-16
relatifs à l'aide médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de
Vaucluse ;
Vu le règlement (CE) n° 2016/2008 modifié du Parlement Européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant les règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE :
Vu le règlement (UE) n° 965-2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au
règlement (CE) n° 2016-2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en
conformité des missions HéliSMUR avec la règlementation européenne de l'aviation civile le 1° janvier
2016 au plus tard ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens
héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente ;
Vu le préavis de grève (courrier du président du SNPL France ALPA au directeur général Babcock
MCS France) déposé pour l'ensemble des pilotes de Babcock MCS France pour la période du :
Agence régionale de santé Paca — Délégation Départementale de Vaucluse
1, Avenue du 7e Génie - 84000 Avignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 4du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 pour assurer les missions
d'Héli'SMUR.
Considérant les missions de la structure mobile d'urgence Babcock MCS France encadrées par les
dispositions de l’article R. 6123-15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes :
« Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation
mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour missions :
1° D'assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel
il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge
médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce
patient vers un établissement de santé.
2° D'assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en
charge médicale pendant le trajet. »
Considérant la nécessité de garantir la continuité de l’activité HéliSMUR avec l'entreprise Babcock
MCS France régulée dans le cadre de l’aide médicale urgente afin de garantir la sécurité ainsi que la
continuité des soins, missions de service public.
Considérant le préavis de grève déposé pour l'ensemble des pilotes de Babcock MCS France du 4
mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 pour assurer les missions d'HéliSMUR.
Considérant ainsi qu'il existe et qu'il y a lieu de constater une atteinte prévisible à la sécurité publique
par l'existence d’un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence: la sécurité des
patients se trouvant en jeu.
Considérant dans ces conditions qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public sans qu'un fonctionnement normal de l'entreprise soit
envisagé et qu'ainsi le personnel strictement indispensable au fonctionnement d’un service minimum
soit mis en place, en assurant ainsi le service de l'activité HéliSMUR avec les pilotes Babcock MCS
France.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Christophe ICARD, pilote de vol HéliSMUR 84 est réquisitionné afin d'assurer la continuité
de l’activité HéliSMUR
Aux dates suivantes :
le 5 mars 2020 de 8h35 à 20h
le 6 mars 2020 de 8h à 20h
Article 2 :
M. l'officier de police judiciaire est requis afin de notifier le présent arrêté, individuellement à Monsieur
Christophe ICARD
Article 3 :
En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'expose aux
Sanctions prévues à l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Agence régionale de santé Paca — Délégation Départementale de Vaucluse
1, Avenue du 7e Génie - 84000 Avignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 5Article 4 :
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale de Vaucluse de
l'ARS PACA, le directeur départemental de la sécurité publique du département de Vaucluse sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
4 \
Bertrand GAUME
*
Agence régionale de santé Paca — Délégation Départementale de Vaucluse
1, Avenue du 7e Génie - 84000 Avignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 6Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-28-002
arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA
basse plaine Caumont sur Durance
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-002 - arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse plaine Caumont sur Durance 7Em « Liberté » Égalité » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Dossier suivi par : Marc CHEMOUNI
Tél : 04 88 17 87 55
Télécopie : 04 88 17 87 87
Courriel : marc.chemouni@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 2 8 FEV. 2923 autorisant l'extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée de la basse plaine de Caumont,
sise à Les Taillades
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, et notamment son article 37 (ID) :
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
l‘’juillet 2004 susvisée et notamment son article 69 ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de M. le Ministre de l'Intérieur, de
l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12008-10-03-0160-SP APT du 3 octobre 2008 portant mise en
conformité des statuts de l'ASA de la basse plaine de Caumont, sise à Les Taillades, avec les
dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai
2006, et les statuts annexés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014028-0012 du 28 janvier 2014 portant modification des statuts
de l'ASA de la basse plaine de Caumont, sise à Les Taillades ;
VU les statuts de l’ASA de la basse plaine de Caumont et notamment l’article 23 relatif à
l'agrégation volontaire :
VU la délibération en date du 12 décembre 2019 du conseil syndical de l’ASA de la basse
plaine de Caumont se prononçant favorablement pour l’extension du périmètre de
l’association par l’intégration des parcelles cadastrées section BI n° 40, 59, 80, 199, 201,
commune de Caumont-sur-Durance :
1/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-002 - arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse plaine Caumont sur Durance 8VU l'adhésion recueillie par écrit, des propriétaires des immeubles susvisés :
CONSIDERANT que la surface totale des parcelles intégrées est de 1ha 14a 52ca et n’excède
donc pas 7 % de la superficie totale du périmètre de l’association qui s’élève actuellement à
186ha 60a 52ca ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité fixées par l’article 37 IT de l’ordonnance sont
remplies ;
VU Parrêté préfectoral, daté du 03 janvier 2020, donnant délégation de signature à
Mme Dominique CONCA, Sous-préfète d’Apt ;
SUR proposition de la Sous-préfète de l’arrondissement d’ Apt,
ARRETE
ARTICLE1 :
Est autorisée l’extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de la basse plaine
de Caumont qui inclut les parcelles n° 40, 59, 80, 199, 201 section BI, commune de
Caumont-sur-Durance.
À charge pour le président de l’association de procéder à toutes les modifications qui en
résultent.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture puis :
°__ affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de
l'association, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de
l'arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture,
° notifié par le Président de l'association aux propriétaires concernés.
ARTICLE 3 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à partir de sa
publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
La Sous-préfète d’Apt, la Directrice départementale des Territoires, la Présidente de
l'Association Syndicale Autorisée de la basse plaine de Caumont et le Maire de Caumont-sur-
Durance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Dominique CONC
Page 2/2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-002 - arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse plaine Caumont sur Durance 9Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-02-008
arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du
15 mars 2016 relatif à la constitution du comité
opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-008 - arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 10EE = Liberté » Épolité + Fratvraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Arrêté préfectoral du 2 — MARS 2020
portant modification de l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité
É
é
VU
SUR
Article 1 :
Article 2 :
Article 3
opérationnel de lutte contre le racisme
et l’antisémitisme
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le décret 9 mai 2018 nommant Monsieur Bertrand GAUME, Préfet de Vaucluse:
La circulaire du 14 février 2019 relative à l’extension de la compétence des CORA
à la lutte contre la haine anti-LGBT ;
L'arrêté préfectoral en du 15 mars 2016 portant constitution du comité
opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
proposition du directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Les mots «comité opérationnel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
(CORA) » sont remplacés par les mots « comité opérationnel de lutte contre le
racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH) ».
L'article 3 de l’arrêté du 15 mars 2016 susvisé est complété par les mots :
« 3. Représentants des associations
- Le président de la LICRA 84 ou son représentant
- Le président du MRAP 84 ou son représentant
- Deux représentants du collectif d’associations pôle LGBTQI+
- Deux représentants des associations d’éducation populaire la Ligue de
l'Enseignement, les Petits Débrouillards et Latitudes.
Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
CAN Bertraÿd GAUME
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-008 - arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 11Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-03-005
arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février
2020 portant organisation d'un jury d'examen pour
l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours 12Voieset délais de recours _
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Service des sécurités
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adresséà :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1, place Beauvau
75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères -CS 88010
30941 NÎMES cedex 09
"le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours 13Ce Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des sécurités
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par N.NAVEL
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47.16
Courriel : nellv.navel@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 10 février 2020
portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du
Certificat de Formateur aux Premiers Secours
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUTS,
VU le décret du 9 mai 2018, publié au journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse,
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours,
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement pédagogie initiale et commune de formateur,
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers SECOUTS },
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du Certificat de Formateur aux Premiers Secours,
VU la décision d’agrément FPS n° 1803 B 84 du 19 mars 2018 du service départemental d’incendie et de secours relative à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers SeCoUrs»,
VU la décision d’agrément FPS n° 1711B 09 du 1° février 2018 du Centre de Préparation Opérationnelle du Combattant de l’Armée de l’Air relative à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours»,
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : = a gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours 14Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée,
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
L'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d’un jury d’examen pour l’obtention du Certificat de Formateur aux Premiers Secours est modifié comme suit, en son article 2 :
Le jury est composé de la manière suivante :
Président : Lt Patrick CHAVADA (SDIS84)
Médecin : Médecin commandant Aurélien PONSODA (SDIS84)
Formateurs de formateurs et formateur aux premiers secours
- S/C Steve BECELLA (SDIS)
- M. Dimitri POUJOULA, (armée de l’air)
- M. Sébastien HAYS (armée de l’air)
Suppléants : Formateur de formateurs et formateur aux premiers secours :
- M. Benjamin REDMOND, (armée de l’air)
- Lt Guillaume ALUIGI (SDIS)
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le chef du pôle défense et protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le "3 MARS 2029
Pour le préfet,
le directeur de cabinet,
Alex GADRE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours 15Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-03-004
arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le
domaine du sauvetage déblaiement du département de
Vaucluse pour l'année 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 16EE = Liberté » Égalisé » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
PES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Burvan GOPS
Affaire suivie par : Let Philippe CHLAUSSINAND
Téls 4 90 KT 69 10
Téléchie : 1 OU SE GT NE
Courrielshanssémenelp@sdiss 4.fr
ARRETE
MODIFIANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2020
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité inténeure ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté de 8 avril 2003 fixant le guide national de référence au sauvetage déblaiement :
déé
édé
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois,
d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers
professionnels ;
é l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
la note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/AA 2003-785 bis portant objet le sauvetage
déblaiement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ë
ARRETE
ARTICLE îer - Sont inscnis sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de VAUCLUSE
dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2020, les sapeurs-pompiers dont les noms
SUIVENL :
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous laforme impersannelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04 88 17 84 84 Télécopie U4 90 86 20 76 - Internet : uane.vaucluse.pref. gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 17Conseiller Technique Départemental (1)
Cne AROCA Eddy
Conseiller Technique Départemental Adjoint (1)
Cne GUERIN
SDE 3 - Conseillers Techniques (8)
Exp BARTEAU
Lcl CHAUSSINAND
Cdt ACED
Cdt DEROCHE
Cdt IMBERT
Cne BELLOT
Cne SAUTEL
Ltn PRINCE
SDE 2 (29)
Cne GRIGNON
Cne NOUGIER
Lin ACROUE
Lin AIME
Ltn BERLIOZ
Ltn KERBRAT
Lin LAGNEAU
Etn MAUPETIT
Lin NOUET
Ltn YORILLO
A/C AGHULON
A/C ALBANESE
AC ALOE
A/C BARRAUD
A/C BEAUCHAUD
A/C BOURDIN
A/C CADET
A/C GROSJEAN
A/C LATOUR
A/C LEGUENNEC
A/C MARION
A/C VILLEMUS
Adj CHAIX
Adj FEBRE
Adj LUFFIN
Adj RODRIGUEZ
S/C MOREAU
C/C BATHELIER
SDE1 (75)
Lin MARCHAND
Lin MENINI
Ltn ROUX
Lin TARDY
A/C AVIAS
A/C BOYER
A/C CRESPIN
A/C LAGNEL
A/C LEBRUN
A/C LIUTI
Gilles
Enc
Philippe
Nicolas
Sébastien
Jean-Louis
Guy
Jean-Jacques
Didier
Lilian
Luc
Patrick
Michel
Laurent
Didier
Bernard
Patrice
Philippe
Patnick
Joseph
Didier
Jérémy
Ludovic
Nathanël
Patnck
Philippe
Pierre-Joffre
Yves
Pascal
Thierry
Laurent
Grégory
Grégory
Alex
Jérôme
Luc
Yann
Jean-Marc
Hélène
Florian
Jean-Michel
Jean-Charles
Amory
Olivier
Mickaël
Sébastien
SVV
GGA
EDIS
GPPR
GPPR
Orange
GSL
Apt
Visan
Cavaillon
Visan
Gordes
Avignon
Avignon
GVR
Vaison la Romaine
Monteux
Isle sur la Sorgue
Isle sur la Sorgue
Sorgues
Visan
Orange
Avignon
Isle sur la Sorgue
Orange
Avignon
Pertuis
Carpentras
Vaison la Romane
Valréas
Avignon
Apt
Valréas
Orange
SOTBUES
Bollène
Cavaillon
Avignon
Orange
Entraigues
GOPS
Caderousse
Orange
Orange
Sorgues
Apt
Mornas
Carpentras
SD- 2/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 18MAROT
MAXIMIN
VALERIAN
BORIE
CARRARETTO
CHAPUY
CORDIER
ESTEVE
FARDEL
FELIX
GRAILLE
GUARINOS
KINE
MARTEL
MELCHIOR
PAILLET
PAU
PORTE
RAMBAUD
RICCIOTTI
ROUBAUD
ROUCHET
SUBRA
VIAL
VILLEMUS
ANGELRAS
ANGELRAS
AUBERT
BASTIAN
BELMONTE
BLANVILLAIN
BOULGHOBRA
BOYER
CHABRAN
CHEVALLIER
COSTA
DESBROSSES
FABRE
GLEIZE
IMBERT
ISABELLI
JEAN
LASAUSSE
LOMINI
MALBEC
MARIN
MATHIEU
PARDIGON
PENAT
RIPERT
ROBERT
SAN JULLIAN
SURROQUE
TEYSSIER
VALETTE
GANDELET
MORARD
PAUL
RIZZETO
Gilles
Christophe
Michel
Philippe
Frédéric
Cédric
Yannick
Geoffrey
Thomas
Loïc
Didier
Jérôme
Pierre
Patnice
Stéphane
Laurent
Eric
Fabien
Gilles
Fabien
Fabien
Grégory
Didier
Frédéric
Grégory
David
Romain
Olivier
Stéphane
Laurent
Sabrina
Thomas
Jean-Michel
Benoit
Romain
Damien
Laurent
Christian
Ludovic
Marion
Fabien
Stéphane
Bruno
Frédéric
Benoit
Fabien
Anthony
Frédéric
Grégorÿ
Damien
Christophe
Laurent
Cyril
Ludovic
Stéphane
Fabrice
Guillaume
Fabien
Avignon
Monteux
Pertuis
Valréas
Carpentras
Orange
Avignon
Avignon
Avignon
Bollène
Sorgues
GOPS
Pertuis
Isle sur la Sorgue
GOPS
Carpentras
GOPS
Avignon
Crange
Avignon
Sorgues
Orange
GOPS
Pertuis
Avignon
Apt
Carpentras
Carpentras
Orange
Cavaillon
Carpentras
Isle sur la Sorgue
Gops
Sorgues
Apt
Apt
Caumont
Avignon
Avignon
Carpentras
Avignon
Pertuis
Cadenet
Carpentras
Vaison la Romaine
Avignon
Apt
Apt
Avignon
Vaison la Romaine
Avignon
Avignon
Avignon
Bonnieux
Avignon
Iske sur la Sorgue
Sorgues
Bollène
Vaison la Romaine
Gordes
SD - 3/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 19Sgt ROCARPIN Olivier Apt
CC CORONGIU Giovanni Apt
Cal ALBERT Anthony Apt.
Cal DAVID Anthony Avignon
Cl LEBLANC Julien Apt
Sap FOURNIER Sylvain Monteux
ARTICLE 2- L'arrêté n° 2020-061 du 06/02/2020 est abrogé ;
ARTICLE 3- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le ...(.3.MARS 2920
le Préfet de Vaucluse
M Bertfind GAUME
SD - 4/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020 20Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-03-001
arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement
du Salon Avignon Motor Festival - parc des expositions à
Avignon du 20 au 22 mars 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-001 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon Avignon Motor Festival - parc des expositions à Avignon du 20 au 22 mars 2020 21EE = Liberté « Épalité » Prrivraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET DU PREFET
Service des sécurités
ARRÊTÉ
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;
VU Ia Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, notamment ses articles 10
et 11 :
VU le Code civil, et notamment l’article 1 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L
2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination
de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire
national et les risques que la contraction de la maladie COVID- 19 qu’il entraîne posent
pour la santé publique ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant que, dans sa déclaration du 29 février 2020, le ministre des solidarités et de la
santé a annoncé le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-
2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou favoriser le risque de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la
population ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-001 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon Avignon Motor Festival - parc des expositions à Avignon du 20 au 22 mars 2020 22Considérant que le salon Avignon Motor- Festival, qui doit se tenir au parc des expositions
d’Avignon du vendredi 20 au dimanche 22 mars 2020, est susceptible d’accueillir près de 50
000 personnes, constituant de fait une manifestation publique particulièrement favorable à la
transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’Avignon Motor Festival, initialement programmé du 20 au 22 mars 2020 au parc des
expositions d'Avignon est interdit.
ARTICLE2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
ARTICLE3 :
Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le
maire d’Avignon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le —
/
Bertrand GAUME
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
(16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-001 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon Avignon Motor Festival - parc des expositions à Avignon du 20 au 22 mars 2020 23Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-03-002
arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement
du salon Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 -
parc des expositions à Avignon
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-002 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 - parc des expositions à Avignon 24BE Liberté » Égalité + Pratraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET DU PREFET
Service des sécurités
ARRÊTÉ
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la Constitution du 4 octobre 1958 ;
VU la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, notamment ses articles 10
et 11 ;
VU le Code civil, et notamment l’article 1 :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et L
2215-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination
de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire
national et les risques que la contraction de la maladie COVID- 19 qu’il entraîne posent
pour la santé publique ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant que, dans sa déclaration du 29 février 2020, le ministre des solidarités et de la
santé a annoncé le passage en niveau 2 de la stratégie d’endiguement du virus SARS-COV-
2 ;
Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attache à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou favoriser le risque de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu
afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la
population ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-002 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 - parc des expositions à Avignon 25Considérant que le salon Vivre au Sud, qui doit se tenir au parc des expositions d'Avignon
du vendredi 6 au dimanche 8 mars 2020, est susceptible d’accueillir près de 7 500
personnes, constituant de fait une manifestation publique particulièrement favorable à la
transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le salon Vivre au Sud, initialement programmé du 6 au 8 mars 2020 au parc des expositions
d'Avignon est interdit.
ARTICLE 2 :
Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal.
ARTICLE3 :
Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le
maire d'Avignon, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Avignon, le à M125 2020
#\ Bertänd GAUME
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
(16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-002 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 - parc des expositions à Avignon 26Préfecture de Vaucluse
84-2020-03-04-001
arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de
protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé
et des débits de boissons à consommer sur place
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-04-001 - arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place 27EE = Liberté « Égotité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET DU PREFET
Service des sécurités
ARRÊTÉ
modifiant le périmètre de protection
autour des lieux de vente de tabac manufacturé
et des débits de boissons à consommer sur place
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique ;
VU le code de la santé publique et notamment l’article L.3335-1 ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018, portant nomination
de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse :
CONSIDERANT que le régime des zones de protection a été modifié par la loi du 27
décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action :
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE ler : Les débits de boissons à consommer sur place des 2ème, 3ème et 4ème
catégories ne pourront être établis dans un rayon de 50 mètres autour des édifices et
établissements ci-après énoncés et dont l’énumération est limitative :
1. les établissements de santé, les centres de soins, d’accompagnement et de
prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des
risques pour usagers de drogues ;
2. les établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de
loisirs de la jeunesse :
3. les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés .
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-04-001 - arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place 28Cette distance est calculée selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de
l'établissement protégé et du débit de boissons. Dans ce calcul, la dénivellation en dessus et
au-dessous du sol, selon que le débit est installé dans un édifice en hauteur ou dans une
infrastructure en sous-sol, doit être prise en ligne de compte .
L'intérieur des édifices et établissements en cause est compris dans les zones de protection
ainsi déterminées .
ARTICLE 2: L'existence de débits de boissons à consommer sur place régulièrement
installés ne peut être remise en cause pour des motifs tirés de l’article 1.
ARTICLE 3 : Dans les communes où il existe au plus un débit de boissons à consommer
sur place, le représentant de l’État dans le département peut autoriser, après avis du maire, l'installation d’un débit de boissons à consommer sur place dans les zones faisant l’objet des dispositions de l’article 1 lorsque les nécessités touristiques ou d’animation locale le justifient .
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° °SI2010 06 11 0020 du 11 juin 2010 relatif au
périmètre de protection autour des débits de boissons est abrogé .
ARTICLE 5: Monsieur le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur régional des douanes et des droits indirects, le directeur des
services fiscaux, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs .
Fait à Avignon, le @ 4 Hags 2020
l
Bertrayd GAUME
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
(16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-04-001 - arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place 29Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-25-003
arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de
l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à
la négociation du département de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-003 - arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 30EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Unité Départementale de Vaucluse
DIRECCTE PACA
ARRETE
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse
La Responsable de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi PACA,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4,
Vu l'arrêté interministériel du 04 juillet 2016 portant nomination de Madame PAUTREMAT Dominique, en qualité de responsable de l’unité départementale de Vaucluse de la Direccte PACA à compter du 15 juillet 2016,
Vu la décision du directeur de la Direccte PACA en date du 06 février 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,
Vu l’arrêté du 27 avril 2018 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse.
ARRETE
Article 1er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre la responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : M. Olivier BAGLIO
Suppléant : M. Eric DUPRESSOIRE
Au titre de la CPME :
Titulaire : M. Olivier PIERI
Suppléante : Mme Stéphanie NELIAS
Au titre de l’U2P Vaucluse :
Titulaire : Mme Cathie CLOTA
Suppléant : /
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-003 - arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 31 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Mme Carole BERNARD
Suppléante : Mme Brigitte AMOURDEDIEU
Au titre de la FESAC :
Titulaire : désignation en cours
Suppléant : désignation en cours
Au titre de l’UDES :
Titulaire : M. Kamel MAJRI
Suppléant : /
Au titre de la CFDT :
Titulaire : M. Miguel COURALET
Suppléant : M. Frédéric PELLEING
Au titre de la CGT :
Titulaire : Mme Hélène BLANC
Suppléant : M. David TESIO
Au titre de la CGT-FO :
Titulaire : M. Jean-Luc BONNAL
Suppléant : M. Georges BATAZZI
Au titre de la CFTC :
Titulaire : M. Martin SOUCHU
Suppléant : M. Daniel PLANELLES
Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : M. Paul HOUSSEMAN
Suppléant : M. Bernard MONTOYA
Au titre de l’UNSA :
Titulaire : M. Christophe HENNY
Suppléant : M. Jean Pierre SCATENA
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 10 septembre 2018. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à Avignon le 25 février 2020
La Responsable de l’Unité Départementale
de Vaucluse
Mme Dominique PAUTREMAT
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
La décision contestée doit être jointe au recours.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-003 - arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse 32Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-25-002
arrêté du 25 février 2020 portant modification de la
composition parcellaire de la forêt communale de Séguret
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal
de Séguret.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Séguret. 33EE = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service eau, environnement et forêt
Affaire suivie par : Jean-Marc COURDIER
Téléphone : 04 88 17 85 79
Télécopie : 04 88 17 87 87
Courriel :
jean-marc.courdier@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant modification de la composition parcellaire de la forêt
communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le
territoire communal de Séguret
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du code forestier ;
VU la délibération n°20191101 du 28 novembre 2019 du conseil municipal de
Séguret ;
VU le rapport de présentation en date du 7 janvier 2020 du Gestionnaire foncier
de l'agence territoriale Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des
Forêts à Aix-en-Provence ;
VU Ia demande de l'Office National des Forêts - agence territoriale Bouches-du-
Rhône/Vaucluse en date du 7 janvier 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Madame Annick BAILLE,
directrice départementale des territoires du 6 septembre 2018 et l’arrêté de
subdélégation du 17 mars 2019 ;
VU le plan des lieux ;
1/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Séguret. 34SUR proposition de la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1":
Sont distraites du régime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Séguret d'une contenance totale de 7 a 31 ca, listées dans le tableau suivant :
PARCELLES A DISTRAIRE
SURFACE | CONTENANCE
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT M2 HA TAÏ cA
SEGURET C 424 PIED SERVIE 370 0 |3] 70
SEGURET C 425 PIED SERVIE 240 0 |2} 40
SEGURET C 493 PIED SERVIE 52 0 |0} 52
SEGURET C 495 PIED SERVIE 10 0 |0} 10
SEGURET E 1743 SOMMIER 59 0 |0! 59
TOTAL 731 0 17, 3i
ARTICLE 2 :
Relèvent du régime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Séguret
d'une contenance totale de 2 ha 02 a 83 ca, listées dans le tableau suivant :
PARCELLES A SOUMETTRE
SURFACE | CONTENANCE
NE - COMMU SECTION | PARCELLE | LIEU-DIT M2 HAÏAÏ ca
SEGURET C 427 PIED SERVIE 380 0 | 3 80
SEGURET E 131 L AUBESSON | 11520 1 [15 20
SEGURET E 659 SOMMIER 5855 0 [58] 355
SEGURET E 1744 SOMMIER 2528 O |25| 28
TOTAL 20283 2 |2 83
ARTICLE3 :
La forêt communale de Séguret relevant du régime forestier, d'une contenance totale de 400 ha 23 a 19 ca, est composée désormais des parcelles suivantes :
NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE
COMMUNE| SECTION | PARCELLE LIEU-DIT SURPACE |, CONVERSE M2 HA | A | CA
SEGURET B 69 MARS 29710 2 197] 10
SEGURET B 233 COMMUNAL DE DARBOUX 379400 | 37 |94| O
SEGURET B 234 COMMUNAL DE DARBOUX 40 0 | 0 | 40
2/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Séguret. 35NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE
SURFACE | CONTENANCE
COMMUNE| SECTION| PARCELLE LIEU-DIT M2 Ha laAÏcA
SEGURET B 235 COMMUNAL DE DARBOUX 770 0 | 7 | 70
SEGURET B 236 COMMUNAL DE DARBOUX 2370 0 123] 70
SEGURET B 352 COMMUNAL DE PIED THIBAUD | 227970 | 22 |79| 70
SEGURET B 506 MARS 131120 | 13 |11| 20
SEGURET C 51 PIED LOUBIE 45870 4 |58| 70
SEGURET C 52 PIED LOUBIE 29280 2 |92] 80
SEGURET C 95 PIED LOUBIE 71180 7 |11} 80
SEGURET C 96 PIED LOUBIE 1230 0 |12} 30
SEGURET C 97 PIED LOUBIE 4600 0 |46| 0
SEGURET C 100 COMMUNAL DE LA PEYRE 2620 0 |26]| 20
SEGURET C 101 COMMUNAL DE LA PEYRE 3530 0 [35] 30
SEGURET C 102 COMMUNAL DE LA PEYRE 377560 | 37 | 75] 60
SEGURET C 103 COMMUNAL DE LA PEYRE 550 0 | 5 | 50
SEGURET C 191 PIED SERVIE 7649 0 |76| 40
SEGURET C 198 PIED SERVIE 13000 1 |30| 0
SEGURET C 199 PIED SERVIE 76340 7 |63]| 40
SEGURET C 331 ROUNIONNET 50400 5 [4/1 0
SEGURET C 359 ROUNIONNET 1770 0 ]17} 70
SEGURET C 421 PIED SERVIE 6820 0 |68| 20
SEGURET C 422 PIED SERVIE 616540 | 61 |65]| 40
SEGURET C 423 PIED SERVIE 420 0 | 4 | 20
SEGURET C 426 PIED SERVIE 260 0 | 2 60
SEGURET C 427 PIED SERVIE 380 O0 | 3 | 80
SEGURET C 494 PIED SERVIE 197798 | 19 |77| 98
SEGURET C 496 PIED SERVIE 7145 O0 |71} 45
SEGURET D 148 MONT BAYON 1490 O0 |14} 90
SEGURET D 151 LA GRANDE MONTAGNE 1100 11, O0
SEGURET D 152 LA GRANDE MONTAGNE 890100 | 89 | 1} 0
SEGURET D 153 LA GRANDE MONTAGNE 62050 6 |20| 50
SEGURET D 161 LA CHABREUYE 10900 1 9], 0
SEGURET D 162 LA CHABREUYE 5760 0 |57]| 60
SEGURET D 182 SERRE DES QUATRE PATATS 84060 8 |40| 60
SEGURET D 190 SERRE COURT 23330 2 |33} 30
SEGURET D 197 COSTE CHAUD 176064 | 17 |60| 64
SEGURET D 198 COSTE CHAUD 92130 9 121] 30
SEGURET D 208 LES REVES 178 0 | 1 78
SEGURET D 239 PIERREVON 16290 1 |62| 90
SEGURET D 262 LA GRANDE MONTAGNE 28190 2 |81} 90
SEGURET D 265 ROYERE SOURDE 80030 8 | O0} 30
SEGURET E 131 L AUBESSON 11520 1 115} 20
SEGURET E 659 SOMMIER 5855 0 158] 55
SEGURET E 814 LE CHATEAU 31980 3 |19] 80
SEGURET E 815 LE CHATEAU 42950 4 |29| 50
SEGURET E 863 LE VILLAGE 18210 1 |82] 10
3/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Séguret. 36NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORET COMMUNALE
SURFACE | CONTENANCE
LIEU-DI COMMUNE | SECTION | PARCELLE U-DIT M2 HA TAÏcA
SEGURET E 1742 SOMMIER 131291 | 13 |12} 91
SEGURET E 1744 SOMMIER 2528 0 25] 28
TOTAL 4002319 | 400 | 23| 19
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt
communale de Séguret de 1 ha 95 a 52 ca.
ARTICLEd :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification ;
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le
maire de la commune de Séguret, la directrice départementale des territoires de
Vaucluse, le directeur d’agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône
et du Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
la commune de Séguret.
Fait à Avignon, le 25 FEV. 2020
Pour le Préfet, et rlar délégation,
4/4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Séguret. 37Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-26-002
arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Paca
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 38"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d’Azur
ARRETE du 26 février 2020
portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature
pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME, en qualité de Préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
1
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 39ARRETE :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Marie-Françoise BAZERQUE, M. Daniel NICOLAS et M. Fabrice LEVASSORT, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 pour le département de Vaucluse.
En cas d’absence d’un des directeurs adjoints, l’autre directeur adjoint pourra signer dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l’annexe au présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP SOUAN Hélène Cheffe de service F1 à F5
VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service F1 à F5
UB BLANQUET Pascal Chef d’unité F1 à F5
SEL FRANC Pierre Chef de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service C1 à C4 E2
UCHR DELEERSNYDER Laurent Chef d’unité par intérim C1 à C4 E2
STIM TEISSIER Olivier Chef de service D1 D2 D3
MORETTI Florent Adjoint au chef de service D1 D2 D3
SPR LE BROZEC Aubert Chef de service A1 à A4 B1 à B5 E1 E3 E4 E5 G1
H1 H2
XAVIER Guillaume Chef de service adjoint A1 à A4 B1 à B5 E1 E3 E4 E5 G1
H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité A1 B1 à B5 G1
BOULAY Olivier Adjoint au chef d’unité A1 B1 à B5 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d’unité E1 E4 E5
BILGER Coralie Adjointe à la cheffe d’unité E1 E4 E5
URCS ROUSSEAU Jean-Luc Chef d’unité A1 à A4 G1
URIA PATOUILLET Bruno Chef d’unité A1 B5 G1
URNM ALBIN Manon Cheffe d’unité E3
UD 84 BARAFORT Alain Chef d’UD A1 B1 G1 H1 H2
PICOT Delphine Cheffe de subdivision A1 B1 G1 H1 H2
SARACCO Isabelle Cheffe de subdivision A1 B1 G1 H1 H2
2
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 40Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité
BOULAY Olivier Adjoint au chef d’unité
Article 4.a - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l’agent Grade
M. TIRAN Frédéric APAE
Mme DAVID Eliane IIM
M. LACROUX Alain TSEI
M. ZETTOR Patrick TSPDD
M. ALBOUY Gilbert TSPEI
M. CHIAPELLO Maurice TSEI
M. DEBREGEAS Philippe TSEI
M. MAZEL François TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. LAURENT Philippe TSCEI
4.b - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments, le retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique :
STIM TEISSIER Olivier Chef de service
MORETTI Florent Adjoint au chef de service
4.c - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique :
STIM URCTV TIRAN Frédéric Chef d’unité
DAVID Eliane Cheffe de pôle
3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 41Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 42ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de l'environnement), notamment installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués, canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
A4 Recherche et technologie
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques à destination industrielle et carrières :
• les titres miniers et la police des mines
• la police des carrières
• les dérogations prévues par le règlement des industries extractives et les règlements généraux sur l’exploitation des mines
B2 Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance d’arrêtés d’autorisation pris en application de la procédure simplifiée et des actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz
B3 Canalisation de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés y compris les décisions individuelles déconcentrées
B4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B5 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, y compris les décisions individuelles déconcentrées:
• agrément technique des installations de produits isolés,
• autorisations d’exploitation d’un dépôt mobile d’explosifs,
• agrément d’organismes de contrôle des produits explosifs soumis au marquage CE,
• habilitation de laboratoires à procéder à des examens et épreuves en vue de l’agrément des artifices de divertissement
C. Énergie
C1 Lignes de transport d’électricité : instructions de demandes et délivrance d’arrêtés d’autorisations pris en application de la procédure simplifiée (lignes et postes)
C2 Instruction des demandes d’attestation ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à 100MW, y
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 43compris procédure de mise en concurrence jusqu’à désignation du candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires au titre de l’arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules : agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d’un ouvrage,
• la prescription d’un diagnostic de sûreté,
• l’arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d’intention
• l’avis d’appel public à la concurrence
• l’arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l’avis de l’État
• l’arrêté d’octroi de la concession
• l’arrêté d’autorisation de mise en service
• l’arrêté portant règlement d’eau
• la décision d’arrêt ou de poursuite de l’exploitation
E3 Eaux souterraines pour la partie relevant du code minier
E4 Sécurité des barrages hydroélectriques concédés
E5 Concessions hydroélectriques :
• approbation et visa des conventions d'occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé,
• arrêtés d'autorisation de travaux (articles 21 à 27 et 33 du décret 94-894)
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés
F2 Détention et utilisation d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d’objets qui en sont composés
F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des règlements de la commission associée (permis CITES d’importation et d’exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-communautaires)
F4 Transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les
6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 44arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement
F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires et études scientifiques
G. Autorisation environnementale
G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de l'Environnement)
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l’autorité environnementale conformément aux dispositions de l’article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l’article L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l’autorité environnementale prévue par l’article R.122-7- III du CE
7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca 45Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-27-002
arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de
fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour
l'année 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-002 - arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 46EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
ARRÊTÉ
portant fixation du budget de fonctionnement
de la cité administrative d’Avignon pour l’année 2020
LE PRÉFET DE VAUCLUSE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la circulaire du Premier Ministre du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du
patrimoine immobilier de l'État,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 février 2020 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET,
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
Vu Favis favorable du conseil de cité du 16 janvier 2020,
ARRÊTE:
Article 1 — Le budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon s'élève, pour l'année
2020, à 627 170,26 € (six cent vingt-sept mille cent soixante-dix euros et vingt-six centimes).
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des
finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 2 7 FEV. 2020
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
—
Thierry DEMARET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-002 - arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 47Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-28-003
arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du
périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office
du Cabedan Neuf.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-003 - arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du Cabedan Neuf. 48/E
Liberté » Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Dossier suivi par : Marc CHEMOUNI
Tél : 04 88 17 87 55
Télécopie : 04 88 17 87 87
Courriel : marc.chemouni@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 28 FEV. 2021
autorisant l'extension du périmètre
de l'Association Syndicale Constituée d'Office (ASCO) du Cabedan-Neuf,
sise à Les Taillades
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, et notamment son article 37 (I) ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du
1“ juillet 2004 susvisée et notamment son article 69 ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de M. le Ministre de l'Intérieur, de
l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° SI2009-01-28-0010-SP APT du 28 janvier 2009 portant mise en
conformité des statuts de l'ASCO du Cabedan-Neuf, sise à Les Taillades, avec les
dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 et du décret n°2006-504 du 3 mai
2006, et les statuts annexés ;
VU les statuts de 'ASCO du Cabedan-Neuf et notamment l’article 24 relatif à l’agrégation
volontaire ;
VU la délibération en date du 9 mai 2019 du conseil syndical de |’ ASCO du Cabedan-Neuf se
prononçant favorablement pour l’extension du périmètre de l’association par l’intégration des
parcelles cadastrées section AL numéros 385, 221, section AM numéros 300, 302, 34, 395,
204, 205, 206, 301, 172, 175, 177, 180, 336, 401, 385, 170, 346, 351, 64, 179, 183, 403, 406,
347, 349, 215, 394, 396, 303, 171, 178, 186, 187, 61, 63, 59, 17, 174, 176, 402, 405, 381, 53,
commune de Cheval Blanc ;
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-003 - arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du Cabedan Neuf. 49VU la délibération en date du 27 juin 2019 du conseil syndical de l’ASCO du Cabedan-Neuf
se prononçant favorablement pour l’extension du périmètre de l’association par l’intégration
de la parcelle cadastrée AM 337, commune de Cheval Blanc ;
VU la délibération en date du 12 novembre 2019 du conseil syndical de l’ASCO du Cabedan-
Neuf se prononçant favorablement pour l’extension du périmètre de l’association par
l’intégration de la parcelle cadastrée AD 110, commune des Taillades ;
VU la délibération en date du 19 décembre 2019 du conseil syndical de l’ASCO du Cabedan-
Neuf se prononçant favorablement pour l’extension du périmètre de l’association par
l'intégration des parcelles cadastrées AM 384, 214, commune de Cheval Blanc ;
VU la délibération en date du 6 février 2020 du conseil syndical de l'ASCO du Cabedan-
Neuf se prononçant favorablement pour l’extension du périmètre de l’association par
l'intégration des parcelles cadastrées AM 348, 350, commune de Cheval Blanc ;
VU l'adhésion recueillie par écrit, des propriétaires des immeubles susvisés ;
CONSIDERANT que la surface totale des parcelles intégrées est de 4ha 63a 13ca et n’excède
donc pas 7 % de la superficie totale du périmètre de l’association qui s’élève actuellement à
907ha 09a 07ca ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité fixées par l’article 37 IT de l’ordonnance sont
remplies ;
VU l'arrêté préfectoral, daté du 03 janvier 2020, donnant délégation de signature à
Mme Dominique CONCA, Sous-Préfète d’ Apt ;
SUR proposition de la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Abpt,
ARRETE
ARTICLE1 :
Est autorisée l’extension du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du
Cabedan-Neuf qui inclut les parcelles cadastrées listées en annexe.
À charge pour le président de l’association de procéder à toutes les modifications qui en
résultent.
ARTICLE2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture puis :
°_ affiché dans chacune des communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de
l'association, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté
au recueil des actes administratif de la préfecture,
+ _ notifié par le Président de l'association aux propriétaires concernés,
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En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à partir de sa
publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique
« Telerecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 :
La Sous-Préfête d’Apt, la Directrice Départementale des Territoires, le Président de
l'Association Syndicale Constituée d'Office du Cabedan-Neuf, les maires de Cheval Blanc,
des Taillades, de Cavaillon et de Robion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète d’Apt,
Dominique CONC
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-003 - arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du Cabedan Neuf. 51ANNEXE: liste des parcelles à inclure dans le périmètre de l’ASCO du Cabedan-Neuf
Propriétaires N° parcelle Commune Surface (m°)
CHARBONNIER Pascal |AM 300, 302 Cheval Blanc 2487
MARCY J.Philippe AM 34 Cheval Blanc 490
MACHIZAUD AM 395 Cheval Blanc 861
CHABAS ROLLAND AM 204, 205, 206 Cheval Blanc 1988
HERNANDEZ Fabien AM 301 Cheval Blanc 721
GACHET Yannick AM 172, 175, 177, 180 Cheval Blanc 773
LAPORTE AM 336 Cheval Blanc 2931
SCI CASSOUILLET AM 401 Cheval Blanc 1656
WERY Laurent AL 385 Cheval Blanc 3536
DUTTO Jean-Marie AM 170 Cheval Blanc 3474
VIALLE Laurent AM 346, 351 Cheval Blanc 2369
BONNAUD Monique AM 64, 179, 183 Cheval Blanc 481
SCI GREGAUR AM 403, 406 Cheval Blanc 1290
DE BERNARDO Serge AM 347, 349,215 Cheval Blanc 2000
DURANT AM 394, 396 Cheval Blanc 2500
FOURNIER Bertrand AL 221 Cheval Blanc 1905
JOSELET Anne-Marie AM 303, 171,178 Cheval Blanc 1765
MARTIN Elise AM 186, 187 Cheval Blanc 2480
SCI NICOLAU AM 61, 63, 59, 17, 174,176 |Cheval Blanc 2617
SCI VINCYL AM 402, 405 Cheval Blanc 1301
CORRADI Michel AM 381 Cheval Blanc 1203
CALVIERE Robert AM 53 Cheval Blanc 1720
BRUNEAU Lucien AM 337 Cheval Blanc 3274
PONTET-DELPIANO AD 110 Les Taillades 966
CORRADI Michel AM 384, 214 Cheval Blanc 665
VIALLE Laurent AM 348, 350 Cheval Blanc 500
TOTAL 46313
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