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Procès Verbal - pv cm du 22 juin 2020
Procès Verbal - pv cm du 22 juin 2020
Procès Verbal - PV 180526
Procès Verbal - pv 260126 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 260126 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
DRUMETTAZ
CLARAFOND
Terre d'équilibre
A NC imnmnsinre DONNE à Ts [= nimnimriimem AA PMPIIRACTTAT7
\ 4 Pa NAnire minime la nAamARAR Am rammala mt La Héaiinmiits mrfmaratairar mnnAr arr AAar
+ . e + . + x , PDÂrireimmbimium Air ranmnrbaire AA rhmimamzm se XLR ririta AA ra namAiAdastiirea NA Mrnllariman KAICTEN
MIOMANMECN/END AI ME T A PETINNHANNI II MOANICEN NATINNMIMAI II TZ MEMTEOENRADME ANNC
A4 a um 4 . » LE] . . + s LS 4 4 . —_ <<" 1nnpnr NNIDC
KA Marnillariman KAICTEN rnnrnmillse ANAL IIA rmmmAnlls NUL N rit tt
Délibérations rendues exécutoires par affichage sur registre
le 30 janvier 2026
Transmises au contrôle de légalité le 30/01/2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26JANVIER 2026
Le 26janvier 2026 à 79 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de DRUMETTAZ CLARAFOND, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire. M. Guillaume MISTER est désigné Secrétaire de séance.
Date de convocation 20 JANVIER 2026 Date d'affichage 20 JANVIER 2026
Les membres présents: Danièle BEAUX-SPEYSER, Nicole BISILLIAT-DONNET, Damien BLANC, Marie-Thérèse CICERO, Rudolph Dl GIORGIO, Philippe ESTIEU, Marie GONCALVES, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Joëlle LUNARDELLO, Gauthier MARGUET, Guillaume MlSTER, Philippe POLLET, Flore QUAY-THEVENON, Audrey TEXIER, Michel TRAVERS, Laurence VILLAINNE, Jean Claude WISPELAERE
Excusés avec pouvoir: Agron KALLABA à Danièle BEAUX-SPEYSER Maryline HUSSON à AudreyTEXIER
Marie-Thérèse SALOMON à Nicolas JACQUIER
Absents: Laure DlDELLE, Pierre MINNITI
M. le Maire ouvre la séance en rappelant les travaux préparatoires menés lors des commissions, qu'il a animées, et auxquelles 75 élus sur 23 ont participé. Il remercie chaleureusement les élus pour leur présence et leur participation constante aux travaux du conseil municipal. li adresse tous ses vœux aux conseillers municipaux et leurs proches et renouvelle son souhait d'une très belle année à tous les concitoyens de Drumettaz Clarafond.
Désignation du secrétaire de séance: à la suite de sa candidature, M. Guillaume MISTER est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2025 Mme Joëlle LUNARDELLO fait état d'une remarque sur la cohérence de la ZAP avec le SCOT. M. le Maire confirme que Métropole Savoie a indiqué par courrier· la compatibilité de la ZAP avec le SCOT. Sur la question des jointures, ce sera du ressort de la prochaine équipe et d'une prochaine possibilité de réaliser des ZAP.
� VOTE: approbation à l'unanimité du procès-verbal du 3 DECEMBRE 2025
EXAMEN DES RAPPORTS:
07.07.2026 - DEBOISEMENT PAR AREA - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL
M. Guillaume MISTER, conseiller délégué, rappelle que, suite au déboisement réalisé par AREA ayant impacté les espaces naturels du marais des Saveux appartenant à la commune et gérés par le CEN, un protocole d'accord transactionnel a été négocié entre AREA, le CEN et la commune.
1 Par
ce
protocole,
AREA
s'engage :
-
À
financer
à
hauteur
de
6
000
€
les
frais
d'acquisition
des
parcelles
actuellement
non
maîtrisées
(cible
de
1.11
ha
à
acquérir)
pour
en
permettre
la
gestion
durable
par
la
commune
et
le
CEN,
-
À
financer
sur
10
ans,
à
hauteur
de
600
€
par
an,
soit
6
000
€
au
total,
les
actions
du
CEN
en
faveur
de
la
gestion
durable
du
marais
des
Saveux
conformément
au
plan
de
gestion
du
site
En
contrepartie,
la
commune
et
le
CEN
s'engagent
à
ne
pas
mener
d'actions
complémentaires
en
justice
contre
AREA.
Le
CEN
transmettra
également,
chaque
année,
un
bilan
des
actions
menées
et
à
mener
ainsi
que
les
résultats
des
suivis
écologiques
réalisés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- _
D'APPROUVER
le
protocole
d'accord
transactionnel
à
intervenir
entre
la
commune
de
Drumettaz-Clarafond,
la
société
AREA
et
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels;
-
De
VALIDER
le principe
d'une
acquisition
par
la commune
de
parcelles
du
Marais
des
Saveux
pour
en
permettre
la sauvegarde
et
la gestion
durable.
-
_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
protocole
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
02.01.2026
- MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
- REGLEMENT
INTERIEUR-
PROPOSITION
DE
MODIFICATIONS
M.
Jean-Claude
WISPELAERE,
adjoint
en
charge
des
Associations,
rappelle
que
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
est
Un
service
rendu
à
la
population
qui
contribue
à
l'animation
de
la vie
locale
dans
le cadre
d'un
Usage
démocratique.
Ainsi,
il convient
d'apporter
des
précisions
au
règlement
intérieur
sur
deux
points:
-
Les
organismes
publics
et
parapublics
intervenant
en
lien
avec
les
intérêts
de
la
commune
peuvent
bénéficier
des
salles
à
titre
gratuit
pour
2
réunions
par
an
maximum.
-
Afin
de
garantir
la vie
démocratique
locale
et
par
égalité
de
traitement,
pendant
la
période
pré-électorale
et
électorale,
les
candidats
déclarés
aux
élections
municipales
peuvent
bénéficier
à
titre
gratuit,
des
salles
de
la
commune,
selon
les
modalités
prévues
par
arrêté
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- __ D'APPROUVER
la
proposition
ci-dessus
de
modifications
du
règlement
intérieur
concernant
la location
des
salles
communales
par
des
organismes
publics
et par
les
candidats
aux
élections
municipales
en
période
pré-électorale
et
électorale
- _
CHARGE
M.
le MAIRE
de
préciser
par
arrêté
les modalités
relatives
à
la réservation
de
salle
en
période
pré-électorale
et
électorale
par
les
candidats
aux
élections
municipales
03.01.2026
- BILAN
TRANSACTIONS
FONCIERES
2025
M.
Damien
BLANC,
adjoint
au
foncier
et
à
l'urbanisme,
informe
qu'en
vertu
de
l'article
L
2241-1
du
CGOCT,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci. Ce
bilan
doit
permettre
à
chaque
collectivité
de
porter
Une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
menée
et
d'assurer
l'information
de
la
population.
Afin
d'être
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur,
vous
trouverez
ci-joint
ce
document,
établi
conformément
à
l'article
précité,
et élaboré
à
partir
du
recensement
des
acquisitions,
cessions
et
constitutions
de
droits
réels
immobiliers,
conclus
au
cours
de
l'année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
ces
informations.
04.01.2026
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
peut
solliciter
des
subventions
de
la
Région
et
du
SDES
pour
deux
projets
en
cours
d'élaboration,
à savoir :
-
La
sécurisation
des
écoles
en
lien
avec
les
protocoles
VIGIPIRATE
et
les
PPMS
—
subvention
à solliciter
auprès
de
la
Région,
-
L'amélioration
du
confort
thermique
via
l'installation
de
brasseurs
d'air
-—
subvention
à solliciter
auprès
du
SDES.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
selon
les
modalités
suivantes :
1/
Plan
anti-intrusion
et
sécurité
aux
écoles
dans
le
cadre
des
PPMS:
acquisition
de
visiophones
et
de
balises
« mykeeper
» :
Montant
total
: 30
805.2
TTC
Subvention
sollicitée
(50%
du
montant
HT)
:12
835.5
€
2/ Amélioration
confort
thermique
aux
écoles
et
à
la
bibliothèque :
Montant
total
: 30
000
€
Aide
sollicitée
au
titre
des
petits
travaux
: 15
000
€
maximum
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-__
De
SOLLICITER
auprès
de
la
Région
et
du
SDES
les subventions
telles
que
présentées
ci-dessus
- __ D'AUTORISER
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document lié
à
l'obtention
de
ces
subventions.
05.01.2026
-
BUDGET
GENERAL
2026
-
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
:
PROPOSITION M.
le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
de
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
1°
janvier
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
précédent. Cette
disposition
permet
d'engager
des
travaux
urgents
où
de
régler
des
factures
en
attente
sans
attendre
le Vote
du
budget,
qui
interviendra
le
4
mars
2026,
et
de
respecter
ainsi
les
obligations
de
la
Commune
en
matière
de
délais
de
paiement. Sur
cette
base,
il
est
proposé
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2026
des
crédits
détaillés
en
annexe
ci-jointe,
pour
un
montant
total
de
512
754.86
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-__
De
VALIDER
la
proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits,
telle
qu'exposée
en
annexe
ci-jointe,
étant
précisé
que
ces
crédits
seront
bien
entendu
intégrés
dans
le projet
de
budget
2026.
06.01.2026
-
CHEMINEMENT
DU
MOLLARD
-
CONVENTIONS
TECHNIQUES
AVEC
LE
CD73 M.
Philippe
POLLET
indique
que,
le
16
décembre
dernier,
pour
donner
suite
à
la
finalisation
des
travaux
du
cheminement
piétonnier
du
Pont
du
Mollard
à
la
salle
polyvalente,
le
Département
a
adressé
à
la
commune
la
convention
technique
relative
aux
aménagements
réalisés
par
la
commune
sur
la
route
départementale
17.
Cette
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
conférer
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
régit
également
les
conditions
de
réalisation,
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages
entre
le
Département
et
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
- __ D'AUTORISER
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention
et
de
la
transmettre
à
M.
le Président
du
Département.
07.01.2026
-— SDES
- MODIFICATION
DES
STATUTS
M.
Guillaume
MISTER
indique
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
créé
en
1996
et
autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd'hui,
le
SDES
propose
Un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions:
l'enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la
production
d'énergie
renouvelable
mais
aussi
la
mobilité
électrique.
La
modification
des
statuts
du
SDES
porte
sur
les
éléments
suivants :
-
Faire
évoluer
la
forme
juridique
du
syndicat
vers
un
syndicat
mixte
fermé
afin
de
permettre
l'adhésion
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
SDES.
Par
ailleurs,
les
compétences
du
SDES
seront
désormais
proposées
« à
la
carte
»,
offrant
à
chaque
membre
la
possibilité
d'adhérer
aux
compétences
qui
répondent
à ses
besoins
spécifiques.
-
Elargir
le champ
des
compétences
du
syndicat,
en
intégrant
des
domaines
tels
que
le
développement
et
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz,
la
gestion
des
réseaux
de
chaleur
et
l'éclairage
public
;
-
Intégrer
un
panel
d'outils
de
collaboration
avec
les
collectivités
membres
et
non
membres
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
bénéficier
de
l'expertise
du
SDES
(notamment
la
prestation
de
service
et
la
mise
en
place
d'une
centrale
d'achats)
;
-
Clarifier
les
modalités
de
désignation
des
membres
du
syndicat,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'efficacité
institutionnelle :
le comité
syndical
sera
composé
de
50
membres
titulaires
(contre
40
actuellement)
dont
45
pour
les
représentants
des
communes.
Un
collège
sera
dédié
au
territoire
de
Grand
Lac
avec
8
représentants
titulaires
et
8 suppléants
désignés
parmi
les
communes
du
territoire. Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
VALIDER
la
modification
des
statuts
proposée
par
le SDES
08.01.2026
—
SDES
-
MOTION
DE
SOUTIEN
EN
FAVEUR
DE
L'APPARTENANCE
DE
LA
COMPETENCE
« DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
» AU
BLOC
COMMUNAL
M.
Guillaume
MISTER
indique
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES),
par
courrier
en
date
du
23
décembre,
a
sollicité
la
commune
pour
apporter
son
soutien
à une
motion
en
faveur
du
maintien
de
la compétence
de
distribution
d'électricité
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et
groupements).
En
effet,
le
Gouvernement
aurait
pour
projet
de
confier
cette
compétence
aux
Départements.
AU
vu
des
actions
menées
en
partenariat
avec
le SDES
dans
ce
domaine,
il est
proposé
de
voter
en
faveur
de
cette
motion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
VALIDER
la
motion
décrite
ci-dessus
en
faveur
du
maintien
au
sein
du
bloc
communal
de
la compétence
« distribution
d'électricité
et
de
gaz
».
09.01.2026
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- VALIDATION
PPMS
ECOLE
MATERNELLE
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
1*® Adjointe,
expose
que
la directrice
de
l'école
maternelle
a
mis
à jour
le
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
sûreté)
et
l'a transmis
en
mairie
pour
avis
puis
validation
en
conseil
municipal.
Le
PPMS
a
pour
objectif
d'organiser
la
mise
en
sûreté
des
élèves
et
des
personnels
en
cas
de
risque
majeur
où
de
menace
(accident,
catastrophe,
attentat,
intrusion,
etc.), jusqu'à
la
fin
de
l'alerte
ou
l'arrivée
des
secours.
Après
commentaires
sur
la
nécessaire
articulation
entre
ce
PPMS
et
le
PCS
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
l'élaboration
et
de
la
mise
à jour
du
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS)
unifié
de
l'école
maternelle,
établi
conformément
aux
prescriptions
ministérielles.
- _
DECIDE
que
le
PPMS
unifié
de
l'école
maternelle,
annexé
à
la
présente,
sera
tenu
à
la
disposition
du
Maire
et
des
services
municipaux
compétents
pour
la préparation
et
la
gestion
des
situations
de
crise
survenant
pendant
le
temps
scolaire
ou
périscolaire.
-
PREND
ACTE
des
modalités
d'alerte,
de
mise
en
sûreté
et
d'accueil
des
secours
détaillées
dans
le
PPMS,
notamment
les
moyens
d'alerte
distincts
de
l'alarme
incendie,
les zones
de
mise
en
sûreté
identifiées
dans
les locaux
de
l'école
maternelle
et
du
gymnase,
ainsi
que
l'annuaire
de
crise
et
la
désignation
des
personnels
en
charge
des
différentes
missions.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
à jour,
en
tant
que
de
besoin,
les
informations
relatives
aux
contacts
municipaux
et
aux
dispositifs
communaux
(PCS,
DICRIM,
moyens
techniques)
mentionnées
dans
le
PPMS,
sans
modifier
le
fond
du
plan
qui
relève
de
l'Éducation
nationale. 10.01.2026
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
RYTHMES
SCOLAIRES
-
PROPOSITION
DE
RECONDUCTION
DE
L'ORGANISATION
ACTUELLE
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
À
Adjointe,
expose
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
DASEN
(Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
nationale)
de
la
Savoie
au
sujet
de
la
dérogation
relative
à
l'organisation
des
temps
scolaires.
La
procédure
prévue
est
une
sollicitation
du
conseil
d'école
puis
présentation
au
conseil
municipal
et
envoi
des
éléments
au
DASEN
au
plus
tard
le 13
février
prochain.
Les
deux
conseils
d'école,
consultés
le 15
décembre
et
le 13
janvier
derniers
ont
donné
un
avis
favorable
à
cette
organisation.
Les
horaires
retenus
sont
les
suivants:
-
Ecole
élémentaire:
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
de
8h30
à 11h30
et
de
13h30
à 16h30.
-
École
maternelle:
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
de
8h25
à 11h25
et
de
13h25
à 16h25.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-
De
reconduire
l'organisation
actuelle
des
rythmes
scolaires
(semaine
de
4 jours
avec
les
horaires
indiqués
ci-dessus)
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027.
11.01.2026
- MISE
EN
FOURRIERE
- CONVENTION
2026-2028
AVEC
L'ANTAI
M.
le
Maire
expose
que
la
commune
est
régulièrement
confrontée
à
la
présence
de
véhicules
ventouses
sur
son
territoire.
Après
échange
avec
la
gendarmerie,
il s'avère
qu'il
est
possible
de
passer
une
convention
avec
l'ANTAI
pour
faciliter
la
gestion
de
ces
situations
en
permettant
une
prise
en
charge
de
la
mise
en
fourrière
par
l'ANTAI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_APPROUVE
la convention
entre
la commune
et
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
relative
au
traitement,
pour
le
compte
de
la
commune,
des
avis
de
mise
en
fourrière
via
le système
d'information
national
« Si-
Fourrières
», pour
la période
courant jusqu'au
31 décembre
2028,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
avenant
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
| QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
ELECTIONS
:
Composition
des
bureaux
ZAP : Publication
de
l'arrêté
de
la
Préfète
de
Savoie
en
date
du
23
décembre
2025
portant
création
de
la
ZAP
de
Drumettaz-Clarafond
REDUCTION
DE LA VITESSE
SUR
L'A41
:
Dans
la
suite
du
vœu
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
20
mai
dernier
au
sujet
de
la
réduction
de
la
vitesse
sur
l'A41,
la
commune
de
Voglans
a
adopté
le
même
vœu
lors
de
son
conseil
municipal
du
3
novembre
2025,
CALENDRIER:
°
20
FEVRIER
2026
: COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
e
4
MARS
2026
: CONSEIL
MUNICIPAL e
5
MARS
2026
: COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
e
15
ET
22
MARS
2026:
ELECTIONS
La
séance
est
levée
à 20h21