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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 019 Creation emploi non permanent adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
Reçu en préfecture le 27/08/2026
Département de la Lozère a #- Publié le 27/08/2026 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260826-D2026_019-AR
mont-lozère communauté de communes
DECISION n°D2026/019
PERSONNEL CONTRACTUEL
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22
et L. 2122-23,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1° autorisant le recrutement
sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris,
Vu la délibération n°20260410-054 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 au terme de
laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs des services techniques pour assurer la continuité de
l'entretien et du balisage des sentiers de randonnée en prévision du départ à la retraite d’un agent,
DÉCIDE
Article 1: Il est créé un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
relevant du grade d’adijoint technique territorial. L'emploi est crééà compter du 15 septembre 2026 pour une durée d’un an.
Article 2 : La rémunération est fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366.
Article 3 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera
communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 26 août 2026
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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