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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1756862)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
H a ut Envoyé en préfecture le 27/06/2024
al d'Oise Reçu en préfecture le 27/06/2024
Communauté de Communes 1D : 095-249500489-20240617-DEL_2024_038-DE Beoumantsur Oise, Bernes-sur-Oise. Bruyéres-sur-Olse, Champagne-sur-Oise.
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Marcel Cachin à Persan sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, Mme HERLEM Marlène, M. MOREAU Patrick, M. REBEYROLLE
Pascal, M. FOIREST Pierre, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, Mme HUBERT Elisabeth, M. LEBON Bernard, Mme CHABOT Elisabeth, M. CARTEADO Stéphane, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, M. BARROCA Joaquim, Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. SARR Alhassan, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
M. GUERZOU Abderhamane donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
M. MORTEO Jean-Jules donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane
Mme ATTIA Monia donne pouvoir à M. RATIEUVILLE Valentin
Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir M. BARROCA Joaquim
M. LOSTUZZO Jean-Luc donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
Mme RINALDELLI Michelle donne pouvoir à M. SARR Alhassan
M. LACASSAGNE Sylvain donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Absenis:
Mme NEZAR Houria
Mme MORTAGNE Isabelle
Mme HAZEBROUCXK Nicole
Mme BEAUMELOU Marie
Mme TRABON Indli
Formant la majorité des membres en exercice
M. BOUCHEZ Joël a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 10/06/2024
- Date d'affichage : 10/06/2024
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 24
- Nombre de pouvoirs : 8
- Nombre d'absents : 5
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |
Délibération n° 2024-038 : Convention Partenariale Ile-de-France Mobilité / CCHVO pour le réseau des lignes de fransport du Haut Val d'Oise (DSP 3)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la Région Ile-de-France,
lé rue Nationale > valdoise.fr
EME) Hau Envoyé en préfecture le 27/06/2024 t pal d'Oise Reçu en préfecture le 27/06/2024 Publié le
Communauté de Communes
Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oie. Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. { ID : 095-249500489-20240617-DEL._2024_038-DE
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports
de voyageurs en Ile-de-France,
Vu le Règlement Européen n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de
voyageurs par chemin de fer et par route,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise, Vu la délibération du Conseil Régional n° 2006/1161 du 13 décembre 2006 portant adoption d'un nouveau cadre contractuel avec les entreprises privées d'Ile-de- France, au sens de l'article ébis du décret du 7 janvier 1959,
Vu la délibération n° 11-01 en date du 14 février 2011 approuvant la convention partenariale entre la CCHVO, le STIF et les transporteurs dans le cadre de la nouvelle contractualisation régionale dite Contrat de «Type 2 »,
Vu la délibération du Conseil Régional n° 2017/190 du 22 mars 2017 approuvant une
nouvelle convention partenariale entre le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, le Conseil Départemental du Val d'Oise, la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise et les entreprises Kéolis Val d'Oise et les Courriers d'Ile de France (CIF), Vu la convention partenariale STIF — Conseil Départemental du Val d'Oise —
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise — Keolis - CIF dans le cadre du contrat d'exploitation du Haut Val d'Oise en date du 8 février 2018, Vu la délibération n° 2020-101 en date du 7 décembre 2020 portant signature d'un avenant n° 1 à la convention partenariale du réseau Haute Vallée de l'Oise — Prolongation Contrat Type 3,
Vu le projet de convention partenariale entre Ile-de-France Mobiltés et la
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ci-jointe,
Considérant que le territoire de la CCHVO est couvert par une Délégation de Service Public, DSP 3, dont l'attributaire est la société Kéolis Nord Val d'Oise (KNVO) en remplacement de l'ancien Contrat Type 3 [CT3),
Considérant que la convention partenariale STIF - Conseil Départemental du Val d'Oise - Communauté de Communes du Haut Val d'Oise — Keolis —- CIF dans le cadre du contrat d'exploitation (Contrat Type 3) du réseau Haute Vallée de l'Oise
en date du 8 février 2018 est arrivée à échéance le 31 décembre 2023, Considérant qu'il est proposé une nouvelle convention partenariale entire le-de-France Mobilités (IDFM) et la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO) dont l'objet porte sur les rôles respectifs des signataires concernant le fonctionnement quotidien des lignes de bus d'exploitation passés entre IDFM et l'opérateur de transport KNVO et plus particulièrement, pour la CCHVO, de verser une participation financière afin de continuer à participer activement à l'amélioration et au développement des transports collectifs publics sur son territoire,
Considérant que dans ce cadre, les Parties affirment leur volonté partagée de
mettre en place une offre de transport collectif routier adaptée aux besoins de mobilité du territoire, dans de bonnes conditions socio-économiques, et de
travailler à la qualité et à la performance du service rendu,
Considérant que les parties inscrivent leurs relations dans un partenariat fondé sur
la transparence et la clarté des engagements de chacun,
Considérant que la présente convention constitue une opportunité de décliner ces ambitions partagées mais n'a pas pour objet de déléguer tout ou partie des compétences d'IDFM a la CCHVO,
Considérant que la présente convention autorise par ailleurs la collectivité à disposer de cinq mois d'affichage annuel sur les espaces publicitaires des véhicules, à des fins de communication publique ; la répartition de cette mise à disposition se faisant sur deux périodes de deux mois et demi,
Communauté de Communes du'Haut Val d'Oise
16 rüe Nationale —Es:10600 95260 Beaumont-sur-Oise : wWww.cec-hauivaldoise.fr: Tél.:01.39 375970 -Courmiel:accuell@cchvo:com Haut Envoyé en préfecture le 27/06/2024
(pal d ‘Oise Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
De 1 1D : 095-249500489-20240617-DEL_2024_038-DE
Communauté de Communes Begumont-sur-Oise
Après avoir entendu l'exposé de la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Aticle 1: APPROUVE le projet de convention partenariale entre Ile-de-France
Mobilités et la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
Aicle 2: AUTORISE la Présidente à signer ladite convention
Aticle 3: ACTE que les dépenses afférentes à cette dernière seront inscrites aux différents budgets
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
)7., pu
Jpufe LS
Catherine BORGNE
Présidente
Rendu exécutoire le : LEA ty
Affiché le : 0x: \.6.[irtU.
Publié le : Are
Signé - par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-140 Code d Justice Administrative, le présent acte peu faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affi a publication où de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hips://www.télérecours.fr].
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16rve Nationale CS 10600 = 95260 Béaumont-sur-Oïie - Www:cc-habtvaldoise:fr 1él.:01393759 70 Courriel: accueil@echvo.com