unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925524

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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925524 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925524)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, H a ut Envoyé en préfecture le 18/03/2025

M>z Reçu en préfecture le 18/03/2025

pal d'Oise Publié le

Communauté de Communes ID : 095-249500489-20250317-2025_001-DE Beaumont-sur-Oise. Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. À F MTTET- FSU TT FT ETOTE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à

Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane {Arrivé à 20h30), M. MOREAU Patrick, M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. LOSTUZZO Jean-Luc, Mme GALOPIN Marie, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELLI Michelle, M. Patrick PREMEL

Pouvoirs:

Mme HERLEM Marlène donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel

Mme HAZEBROUCK Nicole donne pouvoir à Mme LEGRAND Martine

Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. GARBE Alain

Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules,

Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine

Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc

M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani donne pouvoir à M. RATIEUVILLE Valentin

Absenis:

Mme NEZAR Houria

Mme MORTAGNE Isabelle

Mme CHABOT Elisabeth

Mme TRABON Indi

M. SARR Alhassan

M. LACASSAGNE Sylvain,

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.

- Date de convocation : 11/03/2025

- Date d'affichage : 11/03/2025

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 23

- Nombre de pouvoirs : 8

- Nombre d'absents : 6

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |

Délibération n° 2025-001 : Composition des commissions thématiques communautaires - Modification

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4, Vu le Code Electoral et plus particulièrement les articles L 270 et L'273-10,

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale — ES 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oiïse - wwW.cc-haulvaldoise.fr

Tél.:01:89.37 59.70 = Courriel :1accueil@cchvo.comHaut Envoyé en préfecture le 18/03/2025 IN; l

fyal d Oise Reçu en préfecture le 18/03/2025

Pubi le EE Communauté de Communes

ID : 095-249500489-20250317-2025_001-DE Beaumont-sur Oise, Bernes-sur-Oise Bruvéressur-Oke, Champagne-sur Oise. A

Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

Vu l'arrêté préfectoral n° A19-308 en date du 15 octobre 2019, fixant le nombre et

la répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter du

renouvellement général des Conseils Municipaux en 2020,

Vu l'arrêté préfectoral n° A23-291-029 en date du 27 novembre 2023, portant

modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise au 1er janvier 2024,

Vu la délibération n° 2024-052 du 9 décembre 2024 portant élection d'un nouveau

membre au Conseil Communautaire et recomposition des commissions

thématiques communautaires,

Considérant le décès de Monsieur Gilles Riffier, élu municipal de la commune de

Noisy-sur-Oise, représentant suppléant aux commissions communautaires «Economie Locale- Tourisme » et « Mobilité - Accessibilité-Voirie »,

Considérant la proposition de remplacer Monsieur Gilles Riffier, par Monsieur Frédéric FALLOT à la commission « Economie Locale- Tourisme »,

Considérant la proposition de remplacer Monsieur Gilles Riffier par Monsieur Thierry COSSARD à la commission « Mobilité - Accessibilité-Voirie »,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : MODIFIE la composition des membres des commissions thématiques communautaires comme suit :

+ _ Economie Locale (Commerce de proximité : Artisanat; Entreprises locales) et

Tourisme

Villes Titulaires Suppléants Noisy-sur-Oise Richard FLAHAUT Frédéric FALLOT

+ Mobilité [Transport urbain ; Circulation douce ; Parking d'intérêt

communautaire)

Accessibilité et Voirie

Villes Titulaires Suppléants

Noisy-sur-Oise Richard FLAHAUT Thierry COSSARD

Article 2: RAPPELLE, la composition des différentes commissions thématiques communautaires :

Communauté de Communes du Haut Val: d'Oise

lé rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél::01 39.37 59 70 = Courriel : accueil@cchvo.cHaut

Va d'Oise

Communauté de Communes

Beaumant-sur-Oise. Bernes-sur< se Bruyéressu-Cise, Champagne-sur-Oise.

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 095-249500489-20250317-2025_001-DE

+ _ Développement Economique - Emploi - Contrats de Plan [ACV: ORT:

CRTE...)

Présidence : Catherine BORGNE

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Pascal REBEYROLLE Jean-Luc GENY

Bernes-sur-Oise Sylvia WARNER Dorothée OULIE

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise Stéphane CARTEADO Audrey MAZUREK Mours Olivier LESUEUR Franck FOURMENT

Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Sylvain LEROUX

Noisy-sur-Oise Frédéric FALLOT Isabelle OCCELLI

Persan Xavier DECOMBAS Alhassan SARR

Ronquerolles Patrick PREMEL Christine PETIT

+ Finances communautaires

Vice-Présidence : Joël BOUCHEZ

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Pascal REBEYROLLE Sofiann ZENNAKI

Bernes-sur-Oise Nicolas TAGUAY Maryline GIRARD

Bruyères-sur-Oise Emmanuelle MWONGERA Véronique COURTOT

Champagne-sur-Oise | Audrey MAZUREK Priam PUCA

Mours Olivier LESUEUR Josette LEHOUGAIS

Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | René WEBER

Noisy-sur-Oise Vivien BAREYT Isabelle OCCELLI

Persan Monia GARA-ATTIA Sylvain LACASSAGNE

Ronquerolles Patrick PREMEL Christine PETIT

+ Défense et protection de l'espace (Gestion des Milieux Aquatiques —

Géma ; PNR ; Aménagement des berges de l'Oise)

Vice-Présidence : Joël BOUCHEZ

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Abderhamane GUERZOU Dominique PYCK

Bernes-sur-Oise John FRAISSE Michel MALINGRE

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise Pascal VAUZELLE Valérie COLAROSSI Mours Olivier LESUEUR Roland PINTAS

Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Grégory FERRAY

Noisy-sur-Oise Cyril MOREL Philippe DANIEL

Persan Nadia BOUCHENE Mohamed LABBAS

Ronquerolles Jean-Jacques COACHE Perrine DESMOTTES

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 - 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauivaldoise.fr Tél.: 01.39 37:59 70 = Courriel: accueil@cchvo.:comHaut

Va d'Oise

Communauté de Communes

Beoumont-sur-Oie Bemes-sur-Oise Bruyéres-sur-Oie. Champogne-sur-Ois. À

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 095-249500489-20250317-2025 001-DE

+ Santé - Affaires Sociales [CLS ; CLSM ; Transports à la demande)

Vice-Présidence : Martine LEGRAND

Villes Titulaires Suppléants Beaumont-sur-Oise Isabelle MORTAGNE Houria NEZAR Bernes-sur-Oise Lisa CODET Denis DUBOSQUELLE

Bruyères-sur-Oise Sandra PENNONT Elisabeth CHABOT Champagne-sur-Oise Jean-Jules MORTEO Alexandra MARGUERITE Mours Pascale HARDOUIN Maria PINTAS Nointel Christine PERINI Claudine PIALOT

Noisy-sur-Oise Katia GILBERT Chantal GARTSKA

Persan Anna Maria CIMAN Michelle RINALDELLI

Ronquerolles Saleha LOVINSKY Patrick PREMEL

e Logement {Plan Local de l'Habitat intercommunal ; Aires d'Accueil des

Gens du Voyage)

Cadre de vie (Collecte et traitement des déchets ; Actions contre les

incivilités : dépôts sauvages et graffitis)

Vice-Présidence : Jean-Michel APARICIO

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise isabelle MORTAGNE Halima BENAIDA

Bernes-sur-Oise Carine FRAISSE Céline FOURQUAUX

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Caroline PRUVOST Champagne-sur-Oise Rolande REBYFFE Ermelinda AMEAO Mours Olivier LESUEUR Lionel LAVAUD Nointel Christine PERINI Martine LEGRAND

Noisy-sur-Oise Philippe DANIEL Chantal GARTSKA

Persan Olivier CUNIAL Sylvain LACASSAGNE Ronquerolles Jean-Jacques COACHE Franck PINSSON

e Communication |

Vice-Présidence : Stéphane CARTEADO

Site internet; Réseaux sociaux.….]

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Marlène HERLEM Pascal REBEYROLLE

Bernes-sur-Oise Sayed RUNJANALLY Elodie ALBENDIN

Bruyères-sur-Oise Elisabeth HUBERT Erick RENAUD Champagne-sur-Oise | Nathalie CHABLE Priam PUCA

Mours Roland PINTAS Sébastien DELORY Nointel Sylvain LEROUX René WEBER

Noisy-sur-Oise Boris LECORDIER Frédéric HENRY Persan Monia GARA-ATTIA Indi TRABON

Ronquerolles Christine PETIT Perrine DESMOTTES

Communauté de Communes du Habt Val d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oïe - www.cc-hauivaldoise.fr Téli:01.39.87 59:70 - Courriel : accueil@cchvo.comHaut

al d'Oise

Communauté de Communes

Beaumont-su s-Oise. Bemes-sur-Oie. Bruvéres-sur-Oise, Champagne

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

se | D : 095-249500489-20250317-2025_001-DE

* Economie Locale [Commerce de proximité ; Artisanat; Entreprises locales]

et

Tourisme

Vice-Présidence : Stéphane CARTEADO

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Pascal REBEYROLLE Jean-Luc GENY

Bernes-sur-Oise Stéphane LACOSTE Maryline GIRARD

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise Audrey MAZUREK Thierry JOUE Mours Katia MARTEAU Joël BOUCHEZ Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM _ | Christine PERINI Noisy-sur-Oise Richard FLAHAUT Frédéric FALLOT Persan Zahia AZAOUANI Marie GALOPIN

Ronquerolles Patrick PREMEL Franck PINSSON

+ Sécurité - Prévention de la Délinquance

Services Publics (Maison de la Justice et du Droit - MJD: Schéma

d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public - SAASP]

Vice-Présidence : Valentin RATIEUVILLE

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Jean-Michel APARICIO Sofiann ZENNAKI

Bernes-sur-Oise Stéphane LACOSTE Denis DUBOSQUELLE

Bruyères-sur-Oise Antoine DEIVASSAGAYAME Myriam LREBOURS Champagne-sur-Oise Pascal VAUZELLE Priam PUCA Mours Pascale HARDOUIN Lionel LAVAUD Nointel Christine PERINI Claudine PIALOT Noisy-sur-Oise Thierry COSSARD Frédéric FALLOT Persan Abdel-Rani BOUCHOUICHA | Mouloud BENMESSAOUD

Ronquerolles Alain DESCAMPS Franck PINSSON

+ _ Numérique (Relations avec le SMOVON ; Réseaux et évolution numériques

du territoire]

Vice-Présidence : Olivier ANTY

Villes Titulaires Suppléants Beaumont-sur-Oise Abderhamane GUERZOU Houria NEZAR Bernes-sur-Oise Ronald GEORGES Nicolas TAGUAY Bruyères-sur-Oise Emmanuelle MWONGERA Sandra PENNONT Champagne-sur-Oise Priam PUCA Fabien PIVETTE Mours Franck FOURMENT Joël BOUCHEZ Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | René WEBER Noisy-sur-Oise Cyril MOREL Boris LECORDIER Persan Abdel-Rani BOUCHOUICHA Delphine LANNOYE

Ronquerolles Perrine DESMOTTES Alain DESCAMPS

Communauté dé Communes du Haut Val d'Oise

16 rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-surOise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél::01:39:37:59 70 = Courriel: accueil@cchvo.comHaut

Va d'Oise

Communauté de Communes

Begumont-sur.Oke. Bernes sur-Ove, Buyéres-sur-Oie Chompagne-sur Oise. À

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

ID : 095-249500489-20250317-2025_001-DE

+ _ Développement Durable (Prévention des Inondations - PI; Plan Climat-Air-

Energie Territorial - PCAET ; Espaces Naturels Sensibles — ENS)

Vice-Présidence : Olivier ANTY

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Houria NEZAR Jean-Paul SOARES

Bernes-sur-Oise Carine FRAISSE Stéphane LACOSTE

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Bruno FOUQUE Champagne-sur-Oise Jean-Jules MORTEO Rolande REBYFFE Mours Joël BOUCHEZ Olivier LESUEUR

Nointel René WEBER Grégory FERRAY

Noisy-sur-Oise Philippe DANIEL Frédéric HENRY

Persan Nadia BOUCHENE Mohamed LABBAS

Ronquerolles Franck PINSSON Patrick PREMEL

e _ Mobilité {Transport urbain ; Circulation douce : Parking d'intérêt

communautaire)

Accessibilité et Voirie

Vice-Présidence : Patrick PREMEL

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Rezak ZERIZER Sofiann ZENNAKI

Bernes-sur-Oise Ronald GEORGES Sylvia WARNER

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Antoine DEIVASSAGAYAME Champagne-sur-Oise | Didier VAUCHEL Stéphanie LAFINE Mours Franck FOURMENT Olivier LESUEUR

Nointel Martine LEGRAND Claudine PIALOT Noisy-sur-Oise isabelle OCCELLI Thierry COSSARD

Persan Mohamed LABBAS Nadia BOUCHENE

Ronquerolles Franck PINSSON Maria LOPES

° __ Urbanisme (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH ;

Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme - GNAU)

Vice-Présidence : Alain GARBE

Villes Titulaires Suppléants

Beaumont-sur-Oise Dominique PYCK Jean-Paul SOARES

Bernes-sur-Oise John FRAISSE Olivier ANTY

Bruyères-sur-Oise Bernard LE BON Caroline PRUVOST Champagne-sur-Oise Jean-Jules MORTEO Nicolas LHERBIER Mours Denis DI BENEDETTO Cédric BELLONY

Nointel Christophe VAN ROEKEGHEM | Grégory FERRAY Noisy-sur-Oise Katia GILBERT Chantal GARTSKA Persan Mohamed LABBAS XAVIER DESCOMBAS Ronquerolles Jean-Jacques COACHE Franck PINSSON

Communauté de Communes du Haut Val‘ d'Oise

16 rue Nationale CS 10600 = 95260 Beaumont-sur-Oi

Tél::01.39 37.59 70— Courriel accueil@cchvo:com

se -wwW.cc-hauivaldoise.frH aut Envoyé en préfecture le 18/03/2025

pal d'Oise Reçu en

préfecture le 18/03/2025

Publié le

| 1D : 095-249500489-20250317-2025_001-DE Communauté de Communes Beaumont-sur-Oie. 8er

Adoptée par:

A l'unanimité

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Catherine BORGNE Martine LEGRAND

Présidente Secrétaire de séance

Affiché le AG. Q SES

Publié le : FER 308 É

Signé — par délégation

Le Directeur Général des Services

Laurent ASTRUC

Rendu exéciajoe ASP Ur?S

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles].

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens n (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://mww.télérecours.fr).

Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

lé rue Nationale ES 10600-95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr Tél.:01.39 87:59 70 Courriel: accueil@cchvo.com