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Déliberation - doc03163720240201153615
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03163720240201153615)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Union Européenne,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_005
UNNNNN
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 10
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23 janvier
2024
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTS
EXCUSES
: MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
Monsieur
TAGAND
François
se
retire
et ne
participe
pas
au
vote.
OBJET
: VENTE
DE
TERRAIN,
LIEU-DIT
« CHEF-LIEU
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
M.
TAGAND
François
domicilié
1153
route
du
Chef-lieu
-
VACHERESSE
d’acquérir
une
bande
de
terrain
communal
au
droit
de
la propriété
familiale.
Suivant
le projet
de
division
établi
par
le
cabinet
TROMBERT-MAGRETTI,
géomètres-experts
à
THONON-LES-BAINS,
la
bande
cédée
portera
sur
les
parcelles
À
—
n°
629
—
630
et
3119,
lieu-dit
«
Chef-lieu
»,
pour
une
superficie
de
119
m°.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DECIDE
de
vendre
à M.
TAGAND
François
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
A
— n°
629
- 630
et
3119,
lieu-dit
«
Chef-lieu
», pour
une
superficie
de
119
m?
suivant
le
projet
de
division.
-
FIXE
le prix
de
vente
à
155
euros
le mètre
carré.
-
DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à la charge
de
M.
TAGAND
François.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
vente
Délibération
n°
DEL2024
005 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Patrick
TUPIN
fe —
er
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_005