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Déliberation - doc03163820240201153628
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03163820240201153628)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Union Européenne,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_006
NVNIVINNNN
SEANCE
DU
29
JANVIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
janvier
2024
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTS
EXCUSES
: MOTTIEZ
Adrien,
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: VENTE
DE
TERRAIN,
LIEU-DIT
« LES
CHAVANNETTES
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
de
M.
MOTTIEZ
Guillaume
domicilié
138
impasse
des
Chavannettes
-
VACHERESSE
d’acquérir
une
parcelle
communale
au
droit
de
sa propriété.
Cette
demande
porte
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
—
n°
3020,
lieu-dit
«
Les
Chavannettes
», d’une
superficie
de
30
m°.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
DECIDE
de
vendre
à M.
MOTTIEZ
Guillaume
la parcelle
cadastrée
section
A
— n°
3020,
lieu-dit
«
Les
Chavannettes
», d’une
superficie
de
30
m2.
-
FIXE
Le prix
de
vente
à 50
euros
le mètre
carré.
-
DIT
que
les
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à la charge
de
M.
MOTTIEZ
Guillaume.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
vente
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
<
vAc Ange
MEDORI
Patrick
TÜUPIN
fe Y NA
Von
MT
1
après
télétransmission
en
Féfécture
le
PE
E
LM
Acte
rendu
exécutoire! |
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024
006