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Déliberation - delib 12.12.23
Déliberation - 2026 0227 deliberations pour publication
Déliberation - Delib 27 01 2023
Déliberation - delib 11 04 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
MAIRIE
DE
Un
5
PÉLUSSIN 2,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
42410
PÉLUSSIN
TÉL.
04
74
87
62
02
FAX
O4
74
87
70
12
Courriel
: masné Gvis-pelussin.tr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
AVRIL
à
19h00
Numéro
Objet
Vote
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
7
mars
2023
Adopté
à
l'unanimité
2023-033
Taux
d'imposition
2023
: approbation
Adopté
à
l'unanimité
2023-034
Budget
primitif
commune
2023
: approbation
Adopté
à la
majorité,
par
21
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et 4
abstentions
2023-035
Budget
primitif
annexe
vente
de
chaleur
2023
: approbation
Adopté
à la
majorité,
par
21
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et
4
abstentions
2023-036
Budget
primitif
annexe
forêt
2023
: approbation
Adopté
à la
majorité,
par
21
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et 4
abstentions
2023-037
Budget
primitif
annexe
assainissement
2023
: approbation
Adopté
à la
majorité,
par
21
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et 4
abstentions
2023-038
Budget primitif
annexe
MSP
2023
: approbation
Adopté
à la
majorité,
par
21
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et
4
abstentions
2023-039
Convention
de
subventionnement
n°2
avec
l’ANCT
dans
le
cadre
de
terrritoire
d'engagement
: approbation
Adopté
à
l'unanimité
2023-040
Plan
Nature
en
Ville
: approbation
Adopté
à la
majorité,
par
25
voix
POUR,
et
2
abstentions
2023-041
Parcours
de
santé
—
division
du
bâtiment
de
l’ancienne
caserne
en
4
lots
:
approbation
Adopté
à
l’unanimité
2023-042
Convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Maclas
pour
l’organisation
du
tournoi
de
football
U17
pour
l’année
2023
: approbation
Adopté
à
l’unanimité Adopté
à
2023-043
|
Coût
de
scolarité
pour
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
:approbation
,
nc
l’unanimité
;
.
,
.
.
Adopté
à
2023-044
|
Contrat
d'association
avec
l’école
St
Jean
—
forfait
2023
:approbation
,
ne
l’unanimité Adopté
à la
ne
à
;
;
.
.
majorité,
par
21
2023-045
|
Création
des
deux
emplois
au
service
technique
:approbation
voix
POUR
et
6
Co
En
abstentions
Be
.
.
.
.
Adopté
à
2023-046
|
Régime
des
astreintes
de
nuit
en
semaine
:approbation
,
ue
l’unanimité
2023-047
|
Indemnités
des
horaires
normales
de
nuit
:approbation
AGO
.
,
l’unanimité
2023-048
Adhésion
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le
CDGA42
:
Adopté
à
approbation
l’unanimité
2023-049
|
Indemnités
des
élus
:modification
Adopté
2
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la séance
du
11
avril
2023
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
le
pour
une
durée
minimum
de
deux
mois.
Michel
DÉVRIEUX Le
Maire EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
A
ee
de ed
de
KR
HRK
RÉ
RAR
ARR
ÉRERERRRLRRRERRRRÉÉRRRLLERLLLLREEEELELELLRERÉELERRERLLLLEERELLELLLLELEEEÉIEE
OBJET
: 2023-033
Monsieur
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
rappelle
qu'en
ce
qui
concerne
les
impositions
locales
et
en
vertu
du
Code
Général
des
Impôts,
les
collectivités
locales
doivent
délibérer
chaque
année
sur
les
taux
des
impôts
locaux
avant
le 15
avril
de
l'année
d'application.
Considérant
que
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
une
revalorisation
nationale
des
bases
locatives
de
7,1 %,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
en
date
du
3
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
conserver
les
taux
d'imposition
de
l’année
précédente
et
d'approuver
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023.
TAUX
D'IMPOSITION 2023
APPROBATION
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
e Approuve
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
qui
se
présentent
donc
ainsi
:
|
FISCALITE 2023
FISCALITE
2023
(état
fiscal
n°1259)
Taux
Bases
actuels
Montant
Taxe
Foncier
Bâti
4
692
000
33%
1
548
360
€
Taxe
Foncier
Non
Bâti
99
300
33.5%
33
266€
Taxe
d'Habitation
655
511
10.99%
72
040
TOTAL
1 653
666
€
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2022
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230411-2023-033-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 13/04/2023
K
Publication
:17/04/2023
52 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
{a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
{a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
ee
eee
he
ee
ee
D
RER
RH
KR
HR
RER
RÉ
RRRRRRRERRRERRRRÉÉEREÉLÉELLEELEELERRELREEEERLELLLLLLERALÉLÉLLEREREEE
OBJET
: 2023-034
Monsieur
Jean-Charles
VALENTIN,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
présente
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
étudiées
par
la
commission
Finances
BUDGET
PRIMITIF
en
date
des
13
et
20
mars
et
du
3 avril
2023,
pour
le
budget
primitif
COMMUNE.
COMMUNE
2023
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
-
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
APPROBATION
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Considérant
l’état
des
subventions
annexé
au
budget
—
subventions
inférieures
à
23
k€
avec
pour
chacune
des
crédits
par
bénéficiaire,
l'objet
et
le
montant
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
le
budget
primitif
2023
pour
le
budget
COMMUNE.
Après
examen
du
budget
primitif COMMUNE,
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
CONTRE et
4
abstentions,
°
Approuve
le
budget
primitif
2023
pour
le
BUDGET
COMMUNE,
ainsi
que
les
subventions
listées
dans
l'état
annexé
au
budget,
tels
que
présentés
dans
les
documents
joints
à la
présente
délibération
;
+
Approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230411-2023-034-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet:
13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
53 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS :
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
—
DUFOUR
EXCUSÉS
(7) :
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
ee
de
de
eee
D
HR
KR
NRA
RAR
RÉ
ÉR
RÉEL
RÉÉERRRÉÉRERRÉLRRELLLLEEELELLERERELLLLRRRRLLLLEELLLLLELLEEELLEEE
OBJET
: 2023-035
Monsieur
Jean
Charles
VALENTIN,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances,
présente
BUDGET
PRIMITIF
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2023
étudiées
par
la
commission
Finances
ANNEXE
VENTE
DE
en
date
des
13
et
20
mars
et
du
3
avril
2023,
pour
le
budget
primitif
annexe
VENTE
DE
CHALEUR
CHALEUR.
2023
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
le
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
VENTE
DE
CHALEUR.
APPROBATION
Après
examen
du
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
vente
de
chaleur,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
CONTRE
et
4 abstentions,
°
Approuve
le
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
VENTE
DE
CHALEUR
tel
que
présenté
dans
les
documents
joints
à la
présente
délibération.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201683-20230411-2023-035-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
54 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
Le
douze
avril
deux
mille
vingt-deux,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIE.
UX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril
2023
Re
ee
ee
ee
He
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
6
ee
RCE
OBJET
: 2023-036
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
FORET
2023
APPROBATION
e
Approuve
le
Monsieur
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
de
la
Forêt,
présente
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2022
étudiées
par
la
commission
Finances
en
date
des
13
et
20
mars
et
du
3 avril
2023,
pour
le
budget
primitif
annexe
FORÊT.
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
le
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
FORÊT.
Après
examen
du
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
forêt,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
CONTRE
et
4 abstentions,
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
FORÊT
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
+
Approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(or
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
l'intérieur
| 042-214201683-20230411-2023-036-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
ee
ee
ee
6
ed
ee
ee 2
KR
RÉ
RRRRRRERRRRERERERÉELERLLÉLÉEERLELLRRRERÉLLLRRELLÉEELLLLLLLLLEEEÉ
EE
OBJET
: 2023-037
Madame
Marie
BONNEVIALLE,
adjointe
en
charge
de
la Transition
Ecologique,
présente
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2022
étudiées
par
la
Commission
Finances
BUDGET
PRIMITIF
en
date
des
13
et
20
mars
et
du
3
avril
2023,
pour
le
budget
primitif
annexe
ANDIENE
ASSAINISSEMENT.
ASSAINISSEMENT
2023
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
valider
le
budget
primitif
annexe
pour
:
l'ASSAINISSEMENT.
APPROBATION
Après
examen
du
budget
primitif
annexe
2023
pour
l'assainissement,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
CONTRE
et 4
abstentions,
° Approuve
le
budget
primitif
annexe
2023
pour
l’ASSAINISSEMENT
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
à la
présente
délibération.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230411-2023-037-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
56 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIE
UX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e) pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril 2023
Re
He ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
6
ee
ED
0
OBJET
: 2023-038
Monsieur
Michel
DEVRIEUX,
maire,
présente
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2023
étudiées
par
la
commission
Finances
en
date
des
13
et
20
mars
et
du
3 avril
2023,
BUDGET
PRIMITIF
pour
le
budget
primitif
annexe
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFFESSIONNELLE.
ANNEXE
MSP
2023
APPROBATION
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
le
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFFESSIONNELLE.
Après
examen
du
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
maison
de
santé,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Par
21
voix
POUR,
2
CONTRE
et
4 abstentions,
e
Approuve
le
budget
primitif
annexe
2023
pour
la
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFFESSIONNELLE
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
à la
présente
délibération.
° _
Approuve
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230411-2023-038-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
{a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril
2023
Re
He
ee
He
RH
RIRE
KR
RAR
RER
ARR
RÉ
RÉRERRERRELRRRERRRERÉRLLLRÉERRLERÉLREELLRLERLLRRELRRÉERELLÉR
LE
MI
NE
OBJET
: 2023-039
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT N°2
AVEC
L'ANCT
AU
TITRE
DE
TERRITOIRE
D'ENGAGEMENT APPROBATION
Jean-François
CHANAL,
adjoint
en
charge
de
la
participation
citoyenne,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
en
faveur
de
la
signature
de
la
charte
«territoires
d'engagement
» avec
ANCT. Or,
cette
charte
prévoit
des
conventions
successives
tout
au
long
du
dispositif
pour
financer
l’expérimentation
pendant
les
3 années.
Considérant
la
convention
N°1
conclue
avec
l'ANCT
en
juin
2022,
pour
l'accompagnement
de
l'étape
de
diagnostic
territorial
et
d'élaboration
du
plan
d'accompagnement
« Territoires
d'engagement
».
Considérant
le
plan
d'accompagnement
approuvé
en
Conseil
Municipal
en
date
du
9
décembre
2022,
orienté
autour
de
trois
enjeux
:
- Commune
qui
s'adapte
aux
changements
climatiques,
- Commune
dynamique,
créative
et
inspirante,
- Commune
du
vivre
et faire
ensemble.
Considérant
la nécessité
en
2023
de
se donner
les
moyens
de
la coopération,
Etant
entendu
que
l’ANCT
finance
ces
expérimentations
en
2023,
à
hauteur
de
84
950
€.
Considérant
les
avis
favorables
de
la
commission
participation
citoyenne
en
date
du
20
mars
et
du
3 avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
N°2
de
subventionnement,
jointe
à
la
présente
délibération,
avec
l’ANCT
au
titre
de
territoire
d'engagement.
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
convention
de
subventionnement
n°2
avec
l’ANCT
au
titre
de
territoire
d'engagement.
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
| 042-214201683-20230411-2023-039-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
58 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
Fee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
ee
eee
ee
ee
ee
ee
ee
eee
OBJET
: 2023-040
PLAN
NATURE
EN
VILLE
APPROBATION
Madame
Marie
BONNEVIALLE,
adjointe
déléguée
à
la
transition
écologique,
explique
que
la
végétalisation
des
villes
contribue
à
la
lutte
contre
le
phénomène
d'ilots
de
chaleur
urbains,
à rafraîchir
les
villes
et
à améliorer
la
résilience
des
territoires
urbanisés
face
au
changement
climatique.
Aussi,
le
terme
«
nature
en
ville
»
recouvre
un
ensemble
de
dispositifs
contribuant
à
préserver
ou
recréer,
au
sein
des
milieux
urbains,
des
espaces
de
nature,
des
populations
d'espèces
sauvages
ou
domestiquées,
les
services
écosystémiques
ainsi
que
des
espaces
à vocation
agricole
ou
de
jardinage.
Dans
le
cadre
du
projet
POLLINIZ'ACTEURS
à l'échelle
du
Massif
central,
le
CPIE
des
Monts
du
Pilat
a
accompagné
la
commune
de
Pélussin
dans
l'élaboration
d'un
plan
d'action
en
faveur
des
pollinisateurs,
en
associant
à
la
fois
élus,
enfants
du
conseil
municipal
des
enfants
et
habitants.
26
fiches-actions
accompagnées
de
9
fiches
techniques
ont
ainsi
vu
le
jour
et
constituent
le
plan
d'actions L'objectif
communal,
intitulé
“Nature
en
ville
et
polliniz’acteurs”.
est
non
seulement
de
développer
une
gestion
plus
écologique
des
espaces
verts
communaux
pour
favoriser
les
ressources
alimentaires,
le
refuge
et
la
nidification
des
pollinisateurs
mais
égal
ement
de
sensibiliser
les
habitants
à
la
préservation
de
la
biodiversité
et
aux
besoins
des
pollinisateurs
sauvages
pour
partager
et
“essaimer”
les
“bonnes
pratiques”.
Les
moye
- La
labell
ns
identifiés
à ce
jour
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
sont
les
suivants
:
isation
Petite
ville
de
demain
de
la
commune
de
Pélussin,
- La
recherche
de
financement
:
le
fond
vert,
le
contrat
vert
et
bleu
porté
par
le
Parc
du
Pilat,
ou
encore
le
- Le
recru
dispositif
“nature
ordinaire”
porté
par
FNE,
tement
d’un
apprenti
“Nature
en
ville”
et deux
agents
spécialisés
en
espaces
verts
au
sein
du
Centre
Technique
Municipal,
- La
participation
citoyenne.
Considérant
l’avis
favorable
du
COPIL
Polliniz’acteurs
en
date
du
26
janvier
2023,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transition
Ecologique
en
date
du
6 mars
2023,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
Nature
en
Ville
tel
que
défini
ci-dessus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230411-2023-040-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
99 Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
Par
25
voix
POUR
et
2
abstentions,
° Approuve
le plan
Nature
en
Ville tel que
défini
ci-dessus.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201683-20230411-2023-040-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
Sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril 2023
Fe
He
ee
Re
ee
ee
RER
RÉ
RRÉRRÉÉRÉRÉRREEEEEEEERÉRÉÉREREEREREREEEEEEEREELELERE
HER
IE
OBJET
: 2023-041
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
là
commune
est
propriétaire
dans
un
ensemble
PARCOURS
DE
SANTE
immobilier
cadastrée
section
AO
n£
221
de
lots
à
usage
de
garage
antérieurement
utilisés
par
les
pompiers
de
la
commune
de
PELUSSIN.
La
commune
souhaite
vendre
DIVISION
DU
BATIMENT
|
ledit
lot
aux
porteurs
d’un
projet
de
centre
de
soins
et
d'activités
physiques,
dit
projet
DE
L'ANCIENNE
CASERNE
|
de
« Centre
Interdisciplinaire
Santé
et
Sport
de
Pélussin
».
EN
4 LOTS
Le
prix
de
vente
a
été
estimé
par
le
service
des
domaines
à
167
000,00
€
pour
APPROBATION
l’ensemble
de
l’ancienne
caserne
et
divisément
:
-Lot
n°
1 de
208,07
m?
environ
figurant
en
teinte
verte
du
plan
:82.378,00
€
-Lot
n°2
de
35,20
m?
environ
figurant
en
teinte
bleue
du
plan
:13.936,00
€
-Lot
n°3
de
88,83
m°
environ
figurant
en
teinte
rouge
du
plan
:35.169,00
€
-Lot
n°4
de
89,71
m°
environ
figurant
en
teinte
blanche
du
plan
:35.517,00
€.
En
tant
que
de
besoin,
il
sera
constaté
la
désaffectation
à
l'utilité
publique
dudit
lot
et
sera
prononcé
le
déclassement
du
domaine
public
de
telle
sorte
qu’il
sera
constaté
l’incorporation
dudit
lot
au
domaine
privé
de
la
commune.
Vu
l'exposé
des
motifs,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
dans
un
ensemble
immobilier
cadastrée
section
AO
n°
221
du
lot
n°
17
à
usage
d’ancienne
caserne
de
pompier,
Considérant
que
ces
lots
ne
sont
plus
affectés
à
un
service
public,
ni
affectée
à
l'usage
direct
du
public, Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
ne
pas
donner
à
ce
lot,
une
nouvelle
affectation
à
l'usage
direct
du
public
ou
à un
service
public,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230411-2023-041-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le préfet:
13/04/2024
61 Considérant
que
la
commune
souhaite
vendre
ledit
lot
n°17
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AO
n°221,
Considérant
en
tant
que
de
besoin
de
constater
la
désaffectation
ledit
lot
n°17
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AO
n°221
et
d'en
prononcer
le
déclassement,
afin
de
pouvoir
vendre
ledit
lot,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
3
avril
2023,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
patrimoine
en
date
du
6
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
conditions
de
cession
de
l’ancien
bâtiment
de
la
caserne
en
4
lots,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Constate,
en
tant
que
de
besoin,
la
désaffectation
du
lot
numéro
17
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AO
n°221.
e
Prononce,
en
tant
que
de
besoin,
le
déclassement
du
domaine
public
communal
dudit
lot
numéro
17
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AO
n°221.
e Autorise
la
vente
par
la
commune
de
PELUSSIN
dudit
lot
numéro
17
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AO
n°221.
e
Précise
que
cette
vente
interviendra
au
prix
minimum
de
160
000
€,
ventilé
pour
une
surface
totale
de
421,81
m?
de
la
façon
suivante
:
-Lot
n°
1 de
208,07
m°
environ
figurant
en
teinte
verte
du
plan
:78.925,00
€
-Lot
n°2
de
35,20
m?
environ
figurant
en
teinte
bleue
du
plan
:13.351,00
€
-Lot
n°3
de
88,83
m°
environ
figurant
en
teinte
rouge
du
plan
:33.695,00
€
-Lot
n°4
de
89,71
m°
environ
figurant
en
teinte
blanche
du
plan
:34.029,00
€,
et
que
les
honoraires
d'agence
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à
intervenir
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à ladite
vente.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20230411-2023-041-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le préfet: 13/04/2023
62 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
Re
He
ee
ee
ee
ee
ee
ee
2
ee
RO
RAR
ARR
RRÉRRRERRLERRERRLLRRER
RER
É RÉ IRIS
OBJET
: 2023-042
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MACLAS
POUR
L'ORGANISATION
DU
TOURNOI
DE
FOOTBALL
U17
POUR
L’ANNEE
2023
APPROBATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
tournoi
national
de
football
a
été
créé
en
1994
et
a
pour
vocation
de
réunir
l'élite
des
équipes
qui
jouent
au
niveau
national
dans
la
catégorie
des
U17.
Depuis
sa
création,
le
tournoi
a
été
l’occasion
de
voir
évoluer
à
Maclas
et
à
Pélussin
(en
alternance
une
année
sur
deux)
de
grandes
équipes
dont
sont
issues
parfois
de
grands
joueurs.
En
2023,
le
tournoi
doit
être
organisé
par
la
commune
de
Pélussin.
Cependant,
suite
à
des
travaux
à
réaliser
sur
les
terrains
de
football,
la
commune
de
Pélussin
ne
pourra
donc
pas
l’accueillir
et
a
sollicité
la
commune
de
Maclas
pour
être
la
commune
accueillante. Il
convient
donc
d'établir
une
convention
afin
de
fixer
les
conditions
financières
d'organisation
du
tournoi
U17
par
la
commune
de
Maclas
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Pélussin,
pour
l’année
2023.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Education,
Sport
et
Jeunesse
en
date
du
27
mars
2023.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Maclas
pour
l’organisation
du
tournoi
de
football
U17
telle
que
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
e
Approuve
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Maclas
pour
l'organisation
du
tournoi
de
football
U17.
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-21
4201683-20230411-2023-042-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS:
27
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril
2023
Fe
ee
ee
de
KR
RAR
RRRRÉÉRERERERERRRRRRREEREREEEEEEEEEEREEEEEEEEEEEEEELLELELELLLLELRÉLLÉEEE
OBJET
: 2023-043
COUT
DE
SCOLARITE
POUR
LES
ENFANTS
EXTERIEURS
A
LA
COMMUNE APPROBATION
Monsieur
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
à l’assemblée
que
la
commune
de
Pélussin
sous
certaines
conditions,
l'inscription
à
l’école
publique
d'élèves
originaires
des
communes
voisines.
Conformément
à
la
législation,
la
Commune
de
PELUSSIN
peut
réclamer
le
versement
du
coût
de
scolarité
de
ces
élèves
sur
la
base
des
éléments
objectifs
du
budget.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
3
avril
2023,
l'est
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir
entériner
ce
coût
de
scolarité,
à
savoir
:
+
charges
de
fonctionnement
en
élémentaire
:90
957.84€
=
476.22
€/
élève
nombre
d'élèves
en
élémentaire
: 191
+
charges
de
fonctionnement
en
maternelle
:126
233.38
€
-
978.55€
/ élève
nombre
d'élèves
en
maternelle
: 129
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
coût
de
scolarité
pour
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
tel
qu’indiqué
ci-dessus.
D'autres
part,
il est
rappelé
que
l’école
élémentaire
de
Pélussin
propose
une
classe
ULIS
qui
est
une
compétence
de
la
CCPR.
Certains
des
élèves
bénéficiant
de
ce
dispositif
disposent
d’une
notification
de
la
MDPH
informant
la
nécessité
d'accompagnement
pour
les
besoins
d'actes
de
vie
quotidienne,
vie
sociale
et
relationnelle.
Considérant
que
le
financement
des
AESH
de
la
classe
ULIS
pendant
le
temps
périscolaire,
et
notamment
pendant
la
pause
de
midi,
doit
désormais
être
pris
en
charge
par
les
collectivités
territoriales
et
non
plus
par
l'État,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
3
avril
2023,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230411-2023-043-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
64 *
charges
de
fonctionnement
en
élémentaire
: 90
957.84
€
= 476.22
€/
élève
nombre
d'élèves
en
élémentaire
: 191
+
Coûts
supplémentaires
classe
ULIS
: 3827.40
€
=
347.95
€/
élève
nombre
d’élèves
en
ULIS
: 11
Coût
total
élève
classe
ULIS
: 824.17€
/élève
Après
délibération,
ces
participations
pourront
être
réclamées.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
°_
Approuve
le
coût
de
scolarité
de
476.22
€
pour
un
élève
de
commune
extérieure
inscrit
en
classe
élémentaire
à Pélussin.
°_
Approuve
le
coût
de
scolarité
de
978.55€
€
pour
un
élève
de
commune
extérieure
inscrit
en
classe
maternelle
à Pélussin.
°
Approuve
le
coût
de
scolarité
de
824.17€
pour
un
élève
de
commune
extérieure
inscrit
en
classe
ULIS
à
Pélussin.
e _ Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230411-2023-043-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par
le préfet: 13/04/2024
65 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
Sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
RRRRRRRRRRARERERREERRERREEREERRRRRERRERÉERÉRÉRÉRRÉRRÉRÉÉRÉRRERLLLELLLLLLLLÉLLLÉÉLLLAEEEEEEEEEEEEEEELLLLLELLEUE OBJET
: 2023-044
CONTRAT
D'ASSOCIATION AVEC
L’ECOLE
ST
JEAN
FORFAIT
COMMUNAL
2023
Monsieur
Stéphane
TARIN,
adjoint
en
charge
des
finances,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
accorde
une
aide
financière
à
l’école
privée
(classes
maternelles
et
élémentaires)
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
signé
le
22
juillet
1983.
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Considérant
que
cette
participation
financière
est
calculée
par
rapport
au
coût
d’un
élève
de
l’école
publique
et
résulte
du
rapport
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
divisées
par
le
nombre
d’élèves
du
public.
Considérant
que
le
forfait
communal
pour
un
élève
est
évalué
à
978.55
€
en
maternelle
et
à 476.22
€ en
primaire.
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
en
date
du
3
avril
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver,
dans
le
cadre
du
contrat
d'association,
le
montant
du
forfait
communal
à
hauteur
de
896.74
€
en
maternelle
et
à
369.29
€
en
primaire.
Monsieur
Le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
°_
Approuve
le
forfait
communal
à hauteur
de
896.74
€
en
maternelle
et
à 369.29
€
en
primaire
pour
l’année
2023.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
[042-214201683-20230411-2023-044-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
Sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a
donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à
Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la
session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril 2023
RH
ee
ee
ee
ee
ee
6
2
2
R
RR
R
RRRR
RRRRRRRR
ARR
RAR
ARR
RER
ARR
ARR
RER
ER
RÉ
RRIRRRN
ER
OBJET
: 2023-045
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
AU
CENTRE
TECHNIQUE
COMMUNAL APPROBATION
Madame
Agnès
VORON,
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel,
explique
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
que
le
développement
de
la
politique
espaces-verts
de
la
commune
nécessite
un
agent
référent
pour
la
mise
en
application
du
plan
d'actions
« Nature
en
Ville
et
Polliniz'acteurs
»;
Considérant
que
le
développement
des
manifestations
et
des
tâches
techniques
nécessite
de
compléter
l’équipe
du
centre
technique
;
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
Intercommunal
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire,
Vu
la
délibération
n°2022-125
du
16
septembre
2022
modifiée
relative
au
tableau
des
emplois
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
-
création
d’un
poste
d'agent
référent
espaces-verts
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
- création
d’un
poste
d’agent
polyvalent
voirie/manifestation
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230411-2023-045-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
Monsieur
le
Maire
invite
l’Assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité,
Par
21
voix
POUR
et
6
abstentions,
67 e
Approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
conformément
au
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
e
Approuve
l'inscription
au
budget
les crédits
correspondants.
e Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le 13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21 4201683-20230411-2023-045-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le préfet: 13/04/2023
68 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à
Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril 2023
KRRRRERRRRERRRÉERÉERÉÉRÉRELREREEREEREEREERÉEREERRERLEERÉERERLRLEERLÉERELRERLRERLÉELRÉREERLELRLRERLEEREELLEEEELEÉEEE OBJET
: 2023-046
Madame
Agnès
VORON,
conseillère
déléguée
au
personnel,
rappelle
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
REGIME
DES
ASTREINTES
DE
NUIT |
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
EN
SEMAINE
Vu
le Décret
n°2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article 7-1
de
la loi
”
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
APPROBATION
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l’intérieur,
Vu
le
Décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
la délibération
n°2021-113
relative
aux
modalités
d’astreintes
du
personnel
communal,
Vu
la saisine
pour
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230411-2023-046-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le préfet: 13/04/2024
69 Considérant
que
certaines
manifestations
communales
nécessitent
une
mobilisation
des
agents
sont
organisées
pendant
des
heures
de
nuit
en
jour
de
semaine,
et
que
la
délibération
n°2021-113
ne
prévoit
que
le
cas
des
manifestations
les
jours
fériés.
Il'apparait
donc
opportun
de
créer
une
astreinte
de
nuit
pour
assurer
la
bonne
gestion
de
ce
type
de
manifestation.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
d’une
astreinte
de
nuit
pour
assurer
la
bonne
gestion
de
ce
type
de
manifestation.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l’unanimité,
e
Décide
d'instaurer
le
régime
des
astreintes
d'exécution
de
nuit
en
semaine
pour
les
manifestations
locales
(fête,
concert,
etc.),
e
Dit
que
cette
astreinte
concerne
les
agents
de
la
filière
technique
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230411-2023-046-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
70 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
27
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
Sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
{a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
{a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5
avril 2023
Fee
ee
He
RE
HR
RH
R
RNA
ARR
RARE
LLRRÉRERRRRRÉRRÉRRELLLRLEELLRRERELELERLELLLRRELLELREREELLLRÉÉER
EIRE
OBJET
: 2023-047
INDEMNITES
DES
HORAIRES
NORMALES
DE
NUIT
APPROBATION
Madame
Agnès
VORON,
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel,
rappelle
que
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°88-1084
du
30
novembre
1988
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
pour
travail
intensif,
Vu
l'arrêté
du
30
août
2001
fixant
les
taux
d’indemnités
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à la
majoration
pour
travail
intensif,
Vu
la saisine
pour
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
que
le
personnel
communal
est
susceptible
d'effectuer
une
partie
de
son
service
entre
21
heures
et
6 heures,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'accorder
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
prévu
par
les
textes
susvisés
au
profit
de
l’ensemble
du
personnel
communal,
étant
précisé
que
la
commune
ne
compte
pas
dans
son
effectif
d'emplois
de
la
filière
médico-sociale. Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
accorder
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
prévu
par
les
textes
susvisés
au
profit
de
l’ensemble
du
personnel
communal.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
e
Décide
que
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
concernés
percevront
l'indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit
:
e
Décide
que
le
montant
de
cette
indemnité
fera
l’objet
d’une
majoration
lorsqu’un
travail
intensif
sera
fourni
;
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-21
4201683-20230411-2023-047-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet:
13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
71 e
Décide
que
le
montant
de
l'indemnité
actuellement
en
vigueur,
soit
0,17
€/h
et
0,80
€/h
pour
la
majoration,
sera
réévalué
automatiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
la
règlementation
;
e Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201683-20230411-2023-047-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2024
Publication
: 17/04/2023
72 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS :
27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7)
:
M.
Olivier
BIHEL
(a
donné
pouvoir
à
Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a
donné
pouvoir
à
Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à
Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a
donné
pouvoir
à
Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a
donné
pouvoir
à
Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
(a
donné
pouvoir
à
Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la
durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation :
5
avril 2023
KRRRRERERRERERERERERÉRRÉRRERRÉRRERREERLLEELÉERRRRLÉÉERRELELERÉLERRLERLERLLLRLRRELLRRLERLLLLLEELLLELELELÉEE OBJET
: 2023-048
Madame
Agnès
VORON,
conseillère
municipale
déléguée
au
personnel,
rappelle
que
:
PROCEDURE De
VU
le Code
de
justice
administrative
;
MEDIATION
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
PREALABLE
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
OBLIGATOIRE
AVEC
LE |
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2
;
CDG42
_
VU
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
APPROBATION
judiciaire
et
notamment
ses
articles
27
et
28
;
VU
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
qui
détermine
les
contours
et
la
tarification
de
la
mission
de
médiation
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
;
Considérant
ce qui
suit
:
Le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
introduit
une
section
dans
le
Code
de
justice
administrative
afin
que
les
recours
formés
contre
les
décisions
individuelles
défavorables
listées
dans
ce
même
décret
soient
précédés
d’une
tentative
de
médiation.
La
médiation
préalable
obligatoire
vise
à
parvenir
à
une
solution
amiable
entre
les
parties,
les
employeurs
et
les
agents,
grâce
à l'intervention
d’un
tiers
neutre.
Il s’agit
d’un
mode
de
résolution
de
litiges
plus
rapide
et
moins
onéreux
qu’une
procédure
contentieuse.
Les
Centres
de
Gestion
peuvent
intervenir
comme
médiateurs
dans
les
litiges
opposant
des
agents
publics
à
leur
employeur.
Cette
médiation
est
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
en
application
de
l’article
25-2
de
la
loi
n°84-53
dès
lors
qu’une
convention
a été
signée
avec
celui-ci.
La
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
Accusé
de
réception
- Minist@lictériàr
l'encontre
de
certaines
décisions
administratives.
Par
conséquent,
devront
[042-21
4201683-20230411-2023-048-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par
le préfet: 13/04/2023
73 obligatoirement
être
précédés
d’une
tentative
de
médiation,
à
peine
d’irrecevabilité,
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
des
décisions
administratives
ci-dessous
:
1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
2.
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la
réintégration
à l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
point
2 ;
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
30
septembre
1985.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
propose,
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
d'adhérer
par
voie
de
Convention
à
la
procédure
de
Médiation
préalable
obligatoire
(M.P.O).
En
cas
d'adhésion,
chaque
collectivité
pourra,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
de
cette
mission.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
territoriale
d’adhérer
à
la
procédure
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées
;
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
à
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
collectivité
territoriale
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
eu
égard
aux
avantages
que
pourrait
présenter
cette
nouvelle
procédure
pour
la
collectivité
territoriale,
si
un
litige
naissait
entre
un
agent
et
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
° Décide
d’adhérer
à la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés.
e
Dit
que
la
convention
constitue
un
engagement
de
la
collectivité
à
accepter
l’ensemble
des
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire.
Le
processus
de
la
médiation
préalable
obligatoire
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l’article
L.
213-12
du
code
de
justice
administrative
qui
prévoit
que
lorsque
la
médiation
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
son
coût
est
supporté
exclusivement
par
l'administration
qui
a
pris
la
décision
attaquée.
e Dit
que
les
conditions
d'adhésion
sont
fixées
dans
les
conditions
suivantes
:
- Forfait
médiation
:400
euros.
Ces
frais
incluent
l'examen
de
la
recevabilité
de
la
demande,
la
désignation
des
médiateurs
en
charge
de
la
médiation,
les
prises
de
contact
avec
les
parties
à
la
médiation
et
les
démarches
en
vue
de
l’obtention
de
l’accord
des
parties
pour
s'engager
dans
un
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201683-20230411-2023-048-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le prèfet: 13/04/2024
74 processus
de
médiation.
Les
frais
de
traitement
de
dossier
seront
inclus
dans
le
forfait
médiation
en
cas
de
médiation
engagée.
- Une
médiation
dure
en
moyenne
8
heures.
Au-delà
de
8
heures
de
médiation,
un
supplément
de
50
euros
par
heure
supplémentaire
sera
appliqué.
Toute
modification
des
conditions
financières
décidée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG42
fera
l’objet
d’une
information
à la
collectivité.
e
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
de
la
date
prévue
dans
la
convention,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux.
° Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
afférent.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-21
4201683-20230411-2023-048-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le préfet: 13/04/2024
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
Pélussin
Nombre
de
Membres
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
Pélussin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
de
Pélussin,
sous
la
présidence
de
Michel
DÉVRIEUX,
Maire.
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
:
VOTANTS
:
20 27 PRESENTS
(20):
M.
Michel
DÉVRIEUX,
Mme
Marie
BONNEVIALLE,
M.
Jean-François
CHANAL,
M.
Stéphane
TARIN,
M.
Serge
GRANGE,
Mme
Agnès
VORON,
M.
Jean-Charles
VALENTIN,
Mme
Leïla
BERNARD,
Mme
Nathalie
ROLLAT,
M.
Pierric
EXERTIER,
M.
Jean
DUBOUIS,
M.
Jean-Paul
MONTAGNIER,
Mme
Chantal
CHETOT,
Mme
Gisèle
FOUREL,
M.
Alain
TOULOUMET,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Franceline
COMAS,
M.
Jean-Pierre
BOUJOT,
Mme
Marie-Odile
DALUD
et
M.
Marc
DUFOUR
EXCUSÉS
(7):
M.
Olivier
BIHEL
(a donné
pouvoir à Michel
DÉVRIEUX)
Mme
Lisa
FAVRE-BAC
(a donné
pouvoir
à Agnès
VORON)
Mme
Martine
JAROUSSE
(a
donné
pouvoir
à Pierric
EXERTIER)
M.
John
ROBINSON
(a donné
pouvoir
à Alain
TOULOUMET)
M.
Jean-Pierre
GRANDSEIGNE
(a
donné
pouvoir
à Stéphane
TARIN)
M.
Jacques
CAMIER
(a donné
pouvoir
à Marie
BONNEVIALLE)
Mme
Corinne
ALLIOD-KOERTGE
{a donné
pouvoir
à Jean
DUBOUIS)
Secrétaire
élu(e)
pour
la durée
de
la session
: Gisèle
FOURREL
Convocation
: 5 avril 2023
KRÉRARRRERRRRRRERERERERERERÉRÉRERRRRLRERERRLREREREREREÉRLÉELLLELRRÉREMÉRELELRERRERLERERLLRERLELELLLLLLELEEEE OBJET
: 2023-049
ÉLUS
MODIFICATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mandat
d’élu
local
est
par
principe
gratuit,
mais
que
la
loi
INDÉMNITÉS
pes
|
Prévoit
l'indemnisation
de
l'exercice
effectif
de
certaines
fonctions
afin
de
compenser
les
sujétions
spéciales
qu’elles
comportent.
Exception
faite
du
Maire
qui
perçoit
de
droit
une
indemnité
au
titre
de
sa
fonction,
les
autres
élus
municipaux
doivent
justifier
de
l'exercice
effectif
d’une
fonction
/
délégation
pour
pouvoir
être
indemnisés
(sauf
les
conseillers
municipaux
sans
délégation).
C'est
l'assemblée
délibérante
qui
détermine
le
montant
des
indemnités,
dans
des
limites
fixées
par
les
textes,
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
et
par
strate
démographique.
Aussi,
pour
la
commune
de
Pélussin,
l'enveloppe
est
basée
sur
la
strate
de
3
500
à 9
999
habitants
avec
le
Maire
(2
214,04
€
/ mois
au
maximum)
et
6
adjoints
(5
313,70
€ /
mois).
Ces
indemnités
peuvent
par
ailleurs
être
majorées
de
15%
au
titre
de
Commune
chef-lieu
de
canton.
L'attribution
d’indemnité
aux
conseillers
simples
ou
délégués
doit
donc
se
faire
dans
la
limite
des
indemnités
maximales
versées
aux
Maire
et
adjoints.
Le
Conseil
a
organisé
une
démarche
par
consentement
pour
mettre
en
place
une
indemnisation
juste
et
partagée
par
tous
les
élus.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
CGCT
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
l'avis
du
cercle
de
coordination
en
date
du
4
avril
2023,
Considérant
les
échanges
avec
Lisa
FAVRE-BAC,
Considérant
que
la
commune
de
PELUSSIN
compte
3868
habitants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
l'attribution
individuelle
des
indemnités
aux
élus
selon
le
tableau
joint
à la
présente
délibération,
étant
précisé
que
la
majoration
de
15%
liée
à la
Accusé
de
réception
- Ministères
HYffIfHe
Chef-lieu
de
canton
ne
sera
pas
retenue.
[042-214201683-20230411-2023-049-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/04/2023
Réception
par le prèfet:
13/04/2023
76 Monsieur
le Maire
invite
l’Assemblée
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
la
répartition
des
indemnités
des
élus
telle
que
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération
;
e Dit
que
cette
délibération
est
effective
à compter
du
1°
mai
2023,
e Abroge
la
délibération
n°2023-032,
devenue
obsolète.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Fait
à
Pélussin
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Michel
DÉVRIEUX.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214201683-20230411-2023-049-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 13/04/2023
Publication
: 17/04/2023
77