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Déliberation - 15 04 26 deliberations en bref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pélussin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 26 deliberations en bref)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Indemnités des élus (adopté à la majorité, 23 voix POUR et 3 abstentions) Le conseil municipal vote la répartition des indemnités versées au maire, aux adjoints et à certains conseillers municipaux, dans le respect du budget maximal autorisé pour la commune. Cette décision fixe les montants qui seront payés chaque mois et leur date d’application.
Taux d’imposition 2026 (adopté à la majorité, 25 voix POUR et 1 abstention) Le conseil municipal approuve les taux d’imposition 2026 identiques à 2025 : taxe foncière bâtie (34,09%), non bâtie (34,61%) et habitation (11,35%), malgré une hausse mécanique des bases de 0,9%.
Demande de subvention au titre du fonds Feder pour la reconstruction : modification (adopté à l’unanimité) Le conseil municipal approuve à l’unanimité une nouvelle demande de subvention FEDER pour reconstruire le pont du Moulin, endommagé en 2024, à la suite d’une légère modification du programme des travaux, afin de restaurer une infrastructure essentielle pour la circulation et la sécurité des usagers.
Les délibérations en bref...