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Déliberation - 25 08 095 valorisation des certificats d economies d energie cee operation coup de pouce convention avec le syndicat departemental d energie
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 08 095 valorisation des certificats d economies d energie cee operation coup de pouce convention avec le syndicat departemental d energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025
ID : 073-217303064-20250807-25_08_095-DE
Fr ET
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 4 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AOÛT 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 1
Absents : 3
Date de convocation : 30 juillet 2025
Date d’affichage : 30 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept août à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre —- RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-
Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas
Était représentée : RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - ROCHARD Sophie
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 25-08-095
Objet : Valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) opération « Coup de Pouce
» - Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie de Savoie (SDES) concernant la
rénovation énergétique de la base de loisirs (bâtiment existant)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que l’opération de rénovation énergétique du bâtiment existant de la base
de loisirs, conjointement avec l'opération de la SEM Valloire pour rénover, et améliorer
sensiblement le bâtiment de l’espace sports et loisirs Cyrille Rol, sera génératrice de
Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et que la valorisation de ces certificats peut faire l’objet d’une opération coupe de pouce.
Dans le cadre de son plan de relance et suite à l’édition du Décret dit Tertiaire n°2019-771 du
23 juillet 2019 concernant entre autres les bâtiments publics appartenant aux collectivités,
l'Etat a décidé par l’arrêté du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014, de donner
par le biais d’une charte spécifique, un Coup de pouce.
Cette opération se matérialise par une multiplication de deux à quatre du volume de CEE
valorisables dans le cadre de certaines fiches CEE spécifiques.
Délibération 25-08-095 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Recu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 08/08/2025
ID : 073-217303064-20250807-25 08 095-DE
Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE dans ce cas repose sur des modalités
définies dans la convention de valorisation des CEE spécifique jointe en annexe.
Cette convention, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties,
précise le projet concerné et décrit les différentes procédures applicables.
Dans ces conditions, je vous propose de vous prononcer sur la convention et sur la possibilité de confier la gestion des CEE « Coup de Pouce » au SDES, dans le cadre de l'opération de rénovation énergétique de la base de loisirs.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention à intervenir entre la commune et le SDES,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le principe de confier au SDES la valorisation des CEE « Coup de Pouce » liés
à l'opération de rénovation énergétique de la base de loisirs,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe à le présente et ses avenants éventuels,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à la présente décision.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :__
Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-08-095 Page 2 sur 2
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